Statuts Production Audiovisuelle dissertations et mémoires
1 062 Statuts Production Audiovisuelle dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche D'arrêt: Ordonnance Du Conseil D'Etat Du 9/1/2014, Société Les Productions De La Plume/DIEUDONNE
CE, ordo, 9 janvier 2014, Sté Les Productions De La Plume/DIEUDONNE. Portée de la jurisprudence : Conflit entre les libertés fondamentales et l’ordre public. Faits : Le préfet de Loire-Atlantique interdit le spectacle « Le Mur », de M. Dieudonné au motif qu’il porterait atteinte à la dignité humaine, et qu’il présenterait un risque de trouble de l’ordre public. Le JA suspend l’exécution de l’arrêté interdisant le spectacle, à la demande la société Les Productions
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Le Statut De L'embryon Et Du Foetus
e statut de l’embryon et du foetus (in vivo / in utero) en droit civil embryon Avant de commencer, précaution de calendrier : l’embryon concerne les 8 premières semaines à partir de la fécondation. Passé ce délai, il s’agit du foetus. Et au bout de 9 mois en moyenne, il s’agit d’un petit animal attendrissant mais parfois bruyant. On appelle ça un bébé. Et donc, le juriste qui n’a que faire de tout cela se
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La réduction de la capacité de production du secteur automobile en 2008-2009
uestion1. Les constructeurs ont réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 à cause de la crise économique mondiale. Effectivement, de près de62 millions de véhicules et au Etats-Unis la baisse a été d’environ 50% par rapport à 2007. Du à la demande qui a fortement baissé, il fallut rééquilibre donc produit moins de véhicules. Cette crise àtouché de nombreux domaines d’activité notamment l’automobile qui reste un secteur de l’économie important pour de
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TD N°6 : De la production a la repartition des revenus
Q1 : Le seuil de pauvreté : désigne le revenu minimum en deçà duquel, dans un pays donné, une personne est considérée comme pauvre, c'est-à-dire ne disposant pas d'un niveau de vie convenable. Le seuil de pauvreté varie fortement selon la catégorie à laquelle appartient le pays, pays développés ou pays en développement. (ce seuil prends des valeurs radicalement différents selon les pays développés ou non développés, il peut être défini de manière absolu, en
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Production Marchande Et Non Marchande
Différencier production marchande et non marchande ? La production marchande est la création de biens ou services destinés à être vendus sur un marché à un prix couvrant au moins leur coût de production. En France, la production marchande dépasse les 4/5 de la production globale. L'essentiel de la production marchande est réalisé par les entreprises du secteur privé, le reste par les entreprises publiques ou semi-publiques (EDF-GDF, SNCF).La Production Non Marchande correspond à la
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Statut de la femme : " Les femmes et leur éducation "
Ce corpus se compose de cinq texte qui abordent le thème de la condition féminine : « Des femmes et leur éducation » de Laclos écrit en 1783, « Le deuxième sexe » écrit par De Beauvoir en 1949, « La bible » extrait de la Genèse 2, « Le sexisme à fleur de mot » écrit par Callamard et enfin « En finir avec le sexisme » écrit par Carnino. Les différents textes expliquent
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Les Différentes formes de statut juridique des travailleurs indépendants
Les différentes formes de statut juridiques du travailleur indépendant Il existe plusieurs formes juridiques possibles : - l’entreprise individuelle : cette première forme juridique concerne les personnes qui entreprennent seules. Il n’y a pas d’apport de capital, ni de frais de structure. Les formalités liées à la création sont particulièrement réduites puisqu’il suffit de demander son immatriculation en tant que personne physique. En revanche, cette forme est très risquée car en cas de problème, les
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Cours De Gestion: la production
L’entreprise, une réalité économique L’activité de production La mesure de la production La production vendue peut être mesurée de 2 façons : en volume (nombre d’unités vendues) en valeur (chiffre d’affaire) Chiffre d’affaire = nb d’unités x prix de vente b) Les facteurs de production Pour produire, l’entreprise utilise principalement : - Le travail - Le capital : -des ressources financières -du capital technique : biens utilisés sur plusieurs cycles de production (machines, bâtiments,…) -du
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Les facteurs de production: travail et capital
LES FACTEURS DE PRODUCTION : TRAVAIL ET CAPITAL I - le travail a) la population active le facteur travail est représenté par la population active. elle est constituées de la population en age de travailler et désirant travailler (titulaires d'un emploi et chomeurs). sont exclus de cette population active, les retraités, les étudiants, les femmes au foyer. b) la productivité du travail productivité du travail = valeur de la production/quantité de travail utilisée la productivité
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Gestion De La Production
Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de la mise en œuvre de moyens humains et matériels. Une entreprise n’est cependant pas la seule propriété de son créateur. Elle est par la force des choses la propriété commune de l’ensemble des onze partenaires ci-après : -Le promoteur ; -Les associés ; -La banque; -L’Etat ; -Le personnel ; -Les fournisseurs ;
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Les Différents Statuts Juridiques
Les statuts juridiques idéals en fonction des différentes caractéristiques d’entreprise. Qu’est ce qu’un statut juridique ? Le statut juridique d'une entreprise renvoie à l'ensemble des droits et obligations juridiques qui lient les associés (personnes physiques et morales) au sein d'une société et à l'égard des tiers. Le statut juridique d'une entreprise définit ses objectifs et son fonctionnement. Les différents statuts juridiques • L’entreprise individuelle • EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) • SARL (Société à
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Arrêt Chambre Criminelle 25 Juin 2002: le statut juridique du fœtus
Selon le Comité Consultatif national d'éthique considère que le fœtus doit être reconnu comme une personne humaine potentielle, dont le respect s'impose à tous. La question du fœtus dans l'arrêt de la chambre criminelle du 25 Juin 2002 va sans doute relancer le débat sur le statut juridique du fœtus. En l'espèce, Mme Z dont la grossesse est suivie par le médecin X, est arrivée à terme de sa grosse le 10 novembre 1991, et
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Le statut protecteur d'un agent public
Définir ce qu'est un officier public n'est pas aussi facile qu'il n'y paraît à première vue. Il est nécessaire de commencer par préciser qu'un officier public est une personne qui est titulaire d'un office, c'est-à-dire d'une charge qui lui donne le droit de viager d'exercer des fonctions indépendantes en vertu d'une investiture de l'autorité publique. Si la révolution a supprimé la vénalité des offices, l'article 91 de la loi de finance du 28 avril 1816
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Statuts type SARL
STATUTS Société : (dénomination sociale de la société constituée ) Société à responsabilité limitée au capital de : _____________ euros (à compléteren fonction du montant total du capital social) Siège social (adresse exacte du siège social ) : Les soussignés : (Tous les associés de la SARL doivent être représentés, la limite légale est de 100 associés. Les statuts de la SARL peuvent ajouter à cette limite légale d'autres limites pour faciliter le fonctionnement de
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Droit: Le Statut Du Salarié, analyse de situation juridique
DEVOIR DE DROIT. BTS NRC ANNEE 1 : indications de correction LE STATUT DU SALARIE : analyse de situation juridique Dossier 1 Analyse de situation Les faits : Jeanne Lambert, personne physique est salarié en tant que laborantine souhaite changer de métier. Actuellement, ses horaires sont difficilement compatibles avec sa vie de famille et elle aimerait avoir plus de contacts avec les autres. Elle voudrait se reconvertir comme esthéticienne et gérer ses horaires. Le problème
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GDP (Gross domestic product) alias PIB (Produit intérieur brut) (document en anglais)
Understanding GDP: • Gross domestic product is a measure of a country's economic activity, including all the services and goods produced in a year • It is based on a huge survey of businesses and government departments compiled by the Office for National Statistics • An economy is generally considered to be in recession if it has contracted for two consecutive quarters • The first figures for any quarter are known as the "flash estimate"
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Volume de production en France
Le volume de production en France : les rendements des récoltes sont liés directement aux conditions météo. Le prix évolue si la récolte réalisée est éloignée des prévisions de volume pour la campagne. La demande de nos voisins européens : la France exporte essentiellement vers l'Europe de l'ouest (Pays Bas, Belgique, Espagne, Italie, Portugal et Irlande). La compétitivité du port de Rouen par rapport aux prix mondiaux : la France exporte également vers des pays
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Le Statut de la couronne
désignait l’autorité (auctoritas en latin) dont était investie, pour un temps limité, des individus mortels qui exerçaient leurs fonctions au nom de l’intérêt public. C’est donc leur fidélité aux notions fondamentales de Droit public qui avaient permis aux Romains de traverser la crise au Ier siècle avant Jésus-Christ que va traverser Rome. Un nouveau régime politique : l’Empire. Cet Empire en tant que régime même évolua vers une monarchie de plus en plus absolue, jamais
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Production De Biens Et Services
Chapitre 1 : La production de biens et services La production est l’action humaine aboutissant à la création de biens matériels et de services immatériels en vue de satisfaire les besoins individuels ou collectifs. I. Fonctions et mesures, productions marchandes et non marchandes La production de biens et de services économique appelle à l’utilisation d’instruments de mesure pour évaluer et comparer les performances, faire des choix ou des arbitrages. Monnaie : Actif liquide dont les
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Droit - Les Productions Immatérielles, cas Métamax
CAS 14 : Les productions immatérielles PREMIERE PARTIE • Analyse de la situation 1. Qualifiez les droits de Métamax par rapport à ses bases de données (ressource 1). Métamax dispose d’un droit de propriété incorporel qui figure dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Ce doit est exclusif et opposable à tous. Dans le cas de ce droit de propriété, Métamax a le droit, s’il y a lieu, de
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Commentaire De L'arrêt Du 9 Janvier 2014, Ministre De L'Intérieur C/ Société Les Productions De La Plume Et M. Dieudonné M'BALA M'BALA
Commentaire de l’arrêt du CE, Ordonnance du juge des référés, 9 janvier 2014, Ministre de l’Intérieur c/ Société les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’BALA M’BALA Dans le cadre d’une procédure de référé liberté c’est-à-dire qu’il s’agit d’un recours tendant à ce que le juge des référés ordonne toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Tel est le cas pour
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Fiche d'arrêt – C.E., 9 janvier 2014, Ministre de l'Intérieur VS. La société Les Productions de la Plume et Monsieur Dieudonné M'bala M'bala
Fiche d'arrêt – C.E., 9 janvier 2014, Ministre de l'Intérieur VS. La société Les Productions de la Plume et Monsieur Dieudonné M'bala M'bala Les faits Le 6 janvier 2014, le ministre de l'Intérieur fait une demande d'arrêté devant le préfet de Loire-Atlantique pour que ce dernier interdise le spectacle de Dieudonné prévu au Zénith de Nantes le 9 janvier 2014. Le 7 janvier 2014, le préfet de Loire-Atlantique prend un arrêté visant à interdire la
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Caractéristiques essentielles du statut VDI
caractéristiques essentielles du statut de VDI * D’un point de vue juridique et fiscal le VDI est un indépendant. Il n’a pas de secteur géographique ou de clientèle spécifique à prospecter (sous la réserve de la condition statutaire de vendre à des particuliers), pas de quotas de vente à réaliser, il reste entièrement libre de consacrer le temps qu'il souhaite à l'activité de vente et peut travailler en même temps pour plusieurs entreprises de
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Commentaire D'arrêt: La loi ordinaire relative à la communication audiovisuelle
Droit Constitutionnel approfondi : Un projet de loi fût adopté par le Conseil des ministres le 22 octobre 2008. Une procédure d'urgence fût ouverte, et le projet fût adopté en première lecture, par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008 et par le Sénat le 16 janvier 2009. Une commission mixte paritaire, réunie le 28 janvier 2009 a élaboré un texte adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat les 3 et 4 février 2009. La loi ordinaire
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Statut juridique divers
La forme juridique choisie aura une incidence sur la fiscalité, le business plan permettra de déterminer quelle sera la base (chiffre d’affaires ou bénéfice selon le statut juridique choisi) sur laquelle l’Administration Fiscale calculera les impôts ainsi que des prévisions relatives à leurs montants. L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative
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