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Résumé du droit bancaire dissertations et mémoires

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16 495 Résumé du droit bancaire dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 28 Mai 2019
  • Droit Social

    Droit Social

    Droit social Introduction générale Le droit social c’est juridiquement ce qui recouvre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. On définit le droit du travail comme la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonnés privés. On définit le droit de la sécurité sociale comme la branche du droit qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ces deux droits ont un certain nombre

    9 603 Mots / 39 Pages
  • La Jurisprudence Source Du Droit

    La Jurisprudence Source Du Droit

    La Jurisprudence, source du droit ? I – Obstacles au pouvoir créateur de la jurisprudence A- Prohibition des arrêts de règlement B- Autorité relative de la chose jugée II- Le pouvoir créateur de la jurisprudence A- La motivation du jugement En principe, les décisions de justice doivent être motivées. Chaque décision comporte des motifs et un dispositif. Le dispositif est à la fin de chaque décision : c’est la décision proprement dite du juge. Par

    248 Mots / 1 Pages
  • Droit Social cours

    Droit Social cours

    Droit social C'est une discipline qui envisage relations du travail dans tous les aspects. Relations qui se nouent entre salariés et employeurs. On prend en considération la collectivité que forme les salariés. Le droit du travail s'intéresse à la collectivité de l'entreprise. On considère que l'ensemble des salariés de l'entreprise doivent être dotés de moyens de représentations → relations collectives de travail. Introduction Section 1. Repères historiques L'expression « droit du travail » est très récente. Elle

    4 272 Mots / 18 Pages
  • Droit Administratif: l'administration

    Droit Administratif: l'administration

    DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : "Que sais - je droit administratif"; weil, pouyaud -" Le GAJA"; "le droit administratif francais ( cours du prof parait en octobre ), recueil LEBON abreviation REC. ou CE; AJDA, JCP G et JCP A, RFDA, RDP, DR.AM, LPA. Au choix commentaire d'arret ou dissertation pour l'examen. Partie 1: Le domaine du droit administratif Titre 1: l'objet du droit administratif CHAPITRE 1 : L'administration Administration peut designer 2 choses : -

    9 867 Mots / 40 Pages
  • Résumé des chapitres 1 à 8 du conte Candide de Voltaire

    Résumé des chapitres 1 à 8 du conte Candide de Voltaire

    Chapitre 1 : Dans le château de Thunder-ten-tronckh, Pangloss, le maître de Candide, lui enseigne que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Candide le croit, mais se fait chasser du château pour un baiser donné à sa cousine Cunégonde. Chapitre 2 : Candide enrôlé par des recruteurs. Suite à son manque de moyens pour survivre, il doit subir une punition à la suite d'une promenade interdite. Il demande la faveur du

    235 Mots / 1 Pages
  • Droit De Vote: Comment les françaises ont elle obtenu le droit de vote ?

    Droit De Vote: Comment les françaises ont elle obtenu le droit de vote ?

    Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés pourtant, obtiennent ce droit bien avant elles. (Voir tableau des années de droit de vote des femmes en Europe) En effet, les femmes ont acquis le droit de vote en France depuis le

    644 Mots / 3 Pages
  • Resume Eugenie Grandet

    Resume Eugenie Grandet

    Le roman « Eugénie Grandet » de Balzac décrit la vie d’Eugénie Grandet. Eugénie. Le roman « Eugénie Grandet » est publié pour la première fois en 1833. Comme le titre du roman l’indique, ce roman met en scène Eugénie Grandet, une jeune héritière, prisonnière d’un père avare et despotique. Dans Eugénie Grandet, les illusions se heurtent à un monde féroce où l'argent ruine tout. Balzac présente un récit sur l'obsession d'un homme (le père

    223 Mots / 1 Pages
  • Le droit européen, un ordre supra-étatique

    Le droit européen, un ordre supra-étatique

    I. Le droit européen, un ordre supra-étatique Tout d’abord, le contrôle de constitutionnalité des lois de transpositions des directives paraît impossible puisque la France s’est engagée envers l’Union Européenne (A) qui juge que le droit communautaire est supérieur au droit national (B). A/ Non-compétence du Conseil Constitutionnel français Par définition, le Conseil Constitutionnel est compétent pour contrôler la conformité des lois à la Constitution. Or, une loi de transposition des directives européennes est une loi.

    1 076 Mots / 5 Pages
  • La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit

    La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit

    Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet. Dans la connaissance même du droit, le juge est interprète de la loi. La jurisprudence a surtout fleuri dans la seconde moitié du XIXe siècle, après une période de stabilité législative. La fécondité de la jurisprudence est inversement proportionnelle à celle

    466 Mots / 2 Pages
  • Synthèse économie Droit Sur Le Licenciement Abusif

    Synthèse économie Droit Sur Le Licenciement Abusif

    Le licenciement abusif Le licenciement abusif est encore quelque chose de très présent en France. Il y aurait entre 700 000 et 1 000 000 de licenciement abusif en France d’après Wikipédia. Le licenciement abusif devrait être quelque chose d’abolie grâce au code du travail. Le code du travail a mit en place des lois contre le licenciement abusif. Alors pourquoi et comment peut-il encore avoir des licenciements abusifs ? • Dans le document 1

    447 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de droit: la vente

    Cas Pratique de droit: la vente

    Cas Mr X est un cultivateur et producteur indépendant de fruits dans la région de Marseille. Son activité principale est la mise en vente de jus frais, issu de sa propre exploitation sur les marchés locaux. Depuis août 2010, Mr X a obtenu la mention valorisante "issus d’une exploitation de haute valeur environnementale", ce qui justifie son prix de vente 15% plus élevé que ses concurrents. En allant sur le marché, Mme Y, une femme

    320 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel

    Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel

    Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebout, dans son ouvrage Droit Constitutionnel de 2010, édition Dalloz, " Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes ne soulevait pas en France de difficultés majeures. Elle a été rendue complexe par la volonté du Constituant de 1958 d'assigner au législateur un domaine limité d'intervention. A cette fin, il a créé un organisme le Conseil Constitutionnel". En effet, en

    1 756 Mots / 8 Pages
  • Le respect des droits de la défense

    Le respect des droits de la défense

    En cas de conflit, les personnes physiques ou morales peuvent ester en justice afin d’exercer leur droit, tel que le droit de propriété ou la liberté d’expression. L’article 6 régit notre protection en tant que justiciable formant une action. (Blackboard). On en retient un tribunal impartial. Le respect des droit de la défense: Le principe contradictoire (art. 14), chaque parti a le droit d’être entendu avant d’être jugé. Le principe de la pub des débats

    416 Mots / 2 Pages
  • Dissertation sur les droits des administrés et les autorités administratives indépendantes

    Dissertation sur les droits des administrés et les autorités administratives indépendantes

    Dissertation sur les droits des administrés et les autorités administratives indépendantes Introduction : Les autorités administratives indépendantes sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement » selon le Conseil d’ Etat. Elles ont des pouvoirs propres (sanctions réglementaires, prise de décisions, donner des avis,….). Elles non pas de liens hiérarchiques avec le gouvernement. Mais elles sont dépendantes de la loi

    2 884 Mots / 12 Pages
  • L’influence du droit canonique

    L’influence du droit canonique

    L’influence du droit canonique. Le droit canon va connaître à l’époque médiévale un immense succès pour 3 raisons : - Le droit de l’Eglise, c’est la seule puissance politique qui soit encore forte. - Par rapport aux coutumes qui sont purement locales, lui est un droit écrit certain. - La justice, est la meilleure façon pr faire passer une politique auprès de citoyens isolés. A) La position de force de l’Eglise médiévale. En Europe, au

    506 Mots / 3 Pages
  • Droit: la compensation

    Droit: la compensation

    La compensation Il y a compensation lorsque deux parties se trouvent débitrices l’une envers l’autre et que leurs dettes respectives s’éteignent à concurrence de la plus faible. I- La compensation légale Les parties doivent être personnellement débitrices l’une de l’autre. La dette doit être fongibles (avoir un objet interchangeable), liquide (existence certaine et montant chiffré) ou exigible (exclusion de la compensation des créances à terme et des créances faisant l’objet d’une interdiction de payer). Doc

    1 040 Mots / 5 Pages
  • Droit Des Assurances

    Droit Des Assurances

    INTRODUCTION L’apparition de l’assurance est un phénomène récent, inconnu dans l’Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d’apparition de l’assurance étaient l’amoindrissement de la solidarité familiale, le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie exclusivement agricole à une économie diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques

    3 526 Mots / 15 Pages
  • Cas Pratique de droit: M. Roult peut-il récupérer l’appartement qu’il a donné à M. Tournelle par un acte notarié du 15 septembre 2008 ?

    Cas Pratique de droit: M. Roult peut-il récupérer l’appartement qu’il a donné à M. Tournelle par un acte notarié du 15 septembre 2008 ?

     Introduction M. Roult, marié depuis 32ans avec la même épouse, a rencontré Marc Tournelle avec qui il a noué des relations intimes. Il l’a installé dans l’un des appartements dont il est propriétaire à Paris et fait à son profit un virement bancaire, tous les mois, d’une somme de 3.000 euros. Monsieur Roult lui a même fait donation d’un appartement, ce qui a été conclu par acte notarié le 15 septembre 2008. Son épouse

    933 Mots / 4 Pages
  • Les Sources Du Droit Sous L'empire Romain

    Les Sources Du Droit Sous L'empire Romain

    Le droit français est issu du droit romain qui détient lui-même des racines encore plus profondes. Le droit de manière générale, constitue l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société et des rapports sociaux. Le terme de droit romain quand à lui fait référence à la Législation en vigueur dans l'Empire romain à l'Antiquité. Il est Considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire, ainsi son influence est elle encore perceptible

    2 770 Mots / 12 Pages
  • Introduction au Droit

    Introduction au Droit

    23/102012 COURS D’INTRODUCTION DROIT 2 ex de droit européen sur la législation française à propos des directives des droits européennes : GODEN SHITEIN c un parlement européen qui est à l’origine de ce texte. l a pour objectif de lever tt obstacle à la libre circulation des objets. Toute entreprise a le droit d’embaucher. Elle a pour but économie de faire baisser la rémunération de travail en France. C’est une directive qui applique la libre

    1 928 Mots / 8 Pages
  • Droit International Privé - Cours

    Droit International Privé - Cours

    Droit international privé. Introduction : Expression forgée au 12ème siècle comme pendant de la notion de DIPublic déjà connue pour désigner les relations entre les États. Il s’agit de résoudre des questions sur la division. Privée : conséquence de la vision du monde sur le rapport civil des individus (PP et PM) et sur les rapports qu’ils nouent. Questions liées à la pluralité des voies internes. Section 1 : présentation du DIP Paragraphe 1 :

    2 898 Mots / 12 Pages
  • Résumé De L'Etranger

    Résumé De L'Etranger

    I Résumé de L’Étranger, Albert Camus. PREMIÈRE PARTIE Chapitre 1 : annonce de la mère de Meursault. Meursault se rend à l’asile : le directeur, le concierge. La nuit à la morgue. Le cortège, l’enterrement Chapitre 2 : samedi : lendemain de la mort de la mère de Meursault. Baignade avec Marie Cardona au port. Instants passés avec elle. L’inaction de Meursault un dimanche durant Chapitre 3 : Meursault au bureau. La pause à 12.30

    377 Mots / 2 Pages
  • Étude du roman Au Bhoneur Des Dames d'Emile Zola (résumé de chaque chapitres)

    Étude du roman Au Bhoneur Des Dames d'Emile Zola (résumé de chaque chapitres)

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Au Bonheur Des Dames, Emile Zola Resume Chapitre Par Chapitre Au Bonheur Des Dames, Emile Zola Resume Chapitre Par Chapitre Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Loisirs et Sports Soumis par: Caresse 08 janvier 2012 Mots: 6244 | Pages: 25 ... tort a toutes les petites boutiques spécialisées qui doivent baissé les prix pour concurrencer ce magasin. Malgré tout

    6 025 Mots / 25 Pages
  • La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit

    La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit

    La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit? Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 27 septembre 2006 N° de pourvoi: 05-18168 Publié au bulletin Cassation. M. Weber., président Mme Monge., conseiller apporteur M. Bruntz., avocat général SCP Boullez, Me Balat., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le second

    732 Mots / 3 Pages
  • Étude du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola (résumé des chapitres)

    Étude du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola (résumé des chapitres)

    Chapitre I. Denise Baudu, jeune Normande de vingt ans originaire de Valognes, arrive à Paris avec ses frères Jean et Pépé, âgés respectivement de seize et cinq ans. Leur père, dont ils portent le deuil, est mort il y a un an environ de la même maladie qui avait emporté leur mère un mois auparavant. Elle découvre place Gaillon le magasin Au Bonheur des Dames qui la fascine et, lui faisant face, la boutique Au

    2 160 Mots / 9 Pages