Les faits parlent d'eux memes dissertations et mémoires
1 093 Les faits parlent d'eux memes dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Qu'est-ce qui fait qu'une relation est éducative et non pas affective? Quels sont les enjeux d'une telle relation?
Introduction Un éducateur spécialisé est un travailleur social aux multiples facettes. Selon la structure dans laquelle il exerce, ses fonctions et ses missions varient pour s'adapter au public accueilli ou qu'il accompagne. Je considère que le premier outil de l'éducateur spécialisé est lui- même. En effet, à mon sens, il y a autant de façons d'accompagner un individu qu'il y a de professionnels. Cela peut s'expliquer par le fait que nous nous présentons tous face
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La loi du 19/12/80 qui établit une nouvelle définition du viol est-elle applicable à des faits commis antérieurement à son entrée en vigueur ?
I. Faits et procédure M X est accusé d’avoir violé par pénétration anale avec violence Mme Yvonne. La cour d’appel condamne M.X pour ateinte à la pudeur car la loi qualifiant le viol n’apparaît qu’après les faits. Mme Yvonne forme un pourvoi. II. Thèses en présence Demandeur : la loi du 23 décembre 1980 qualfife le viol qu’a commis M.x. Il doit donc être punipar cette loi Cour de cassation : au nom de l’art
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Fiche de droit: La Responsabilité Du Fait D'autrui
INTRODUCTION: DECOUVERTE DE L’ARTICLE 1384 AL 1 CC ET DU PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESP. DU FAIT DES CHOSES. Les raisons de la découverte : le désir d’assurer la réparation des accidents du travail. - cf. développement du machinisme et multiplication des accidents du travail. - Difficulté de rapporter la preuve d’une faute : l’employé n’obtenait pas toujours réparation de son préjudice. - Insuffisance des régimes spéciaux de resp. du fait des choses dans le Code
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L'Aérologie: Comment Un planeur peut-il monter alors qu’il ne fait que descendre ?
II Aérologie : Introduction : Les mouvements atmosphériques présentent pour les vélivoles un intérêt certain. En effet, le planeur ne possède pas de moteur et est toujours mécaniquement en vol descendant. Il lui faut donc substituer à l'énergie d'un moteur absent, l'énergie thermique et dynamique de l'atmosphère pour parvenir à s'élever. Par exemple, un planeur qui a une vitesse de chute propre de 1 m/s et qui évolue dans une masse d'air elle-même animée d'un
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d'autrui
Droit Des Obligations TD n° 6 : La responsabilité du fait d'autrui commentaire : Cass, Ass. Pl 29 juin 2007 Lors d'un match amateur organisé par deux comités régionaux de rugby un joueur adhérent est grièvement blessé lors de la mise en place d'une mêlée. La victime assigne alors en réparation sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, les comités et leur assureur commun. La cour d'appel La cour d’appel a énoncé, que
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L'habit Ne Fait Pas Le Moine
il ne faut pas s'en rapporter aux apparences exterieures pour juger une personne.les apparences sont trompeuses mais pourtants beaucoup de personnes joue sur ce tableau,ce proverbe incite à la prudence et à l'humilité.ainsi une personne qui inspire à devenir ce qu'elle veut paraitre doit travailler sur soisDissertations gratuites sur l'Habit Ne Fait Pas Le Moine - 1 - 20 www.dissertationsgratuites.com/sujets/l'habit-ne-fait-pas-le-moine/0 20 éléments – Dissertations Gratuites portant sur l'Habit Ne Fait Pas Le ... l'Habit Ne
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Responsabilité Des Parents Du Fait De Leur Enfant
TD 9 Responsabilité Motif surabondant = inutile ou erroné. Pour autant, il ne vicie pas la décision car dans celle-ci il y a des éléments justes qui permettent de rendre juste la décision tout de même. « Responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs » (1384 al4) Le mineur était la plupart du temps insolvable, cette responsabilité est une garantie pour les victimes. Mais quand on est garant de la responsabilité
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Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010: la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée
Sixtine Berat Mardi 21 février 2013. Td N°2 Droit Civil Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010. Il s’agit là d’un arrêt d’une chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 5 octobre 2010 à propos de la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée. En l’espèce, une femme, lors d’un accident de la circulation a commis au
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Un Fait Peut-il Donner Raison ?
« La table est blanche », « j'ai 18 ans », « nous sommes le 25 février 2013 » tant de faits qui nous semblent indubitables . Or dans le sujet le fait d'avoir raison souligne une argumentation de ces faits. Pour mieux visualiser cette conception prenons un exemple connu: Durant de nombreuses années, les scientifiques pensaient que le Soleil tournait autour de la Terre, on parlait alors de géocentrisme. Mais cette théorie a été
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Les faits d'un arrêt du 28 Mai 1980 Pernot
Document n°5 : Crim.28 mai 1980 Pernot L’accusation porte sur la création d’une S.A.R.L « M.A.G.E » ayant pour principaux associés les deux prévenus et dont l’objet social avait pour but de favoriser l’activité de la société « D.I.S », société crée antérieurement et dont les prévenus furent respectivement président et membre du directoire En l’espèce, le demandeur, de surcroit, titulaire d’un nombre important d’actions est accusé de complicité des abus de biens sociaux auxquels
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Civ 2e 10 mai 2001, arrêt Levert: a responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur
L’arrêt rendu le 10 mai 2001 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation est relatif à la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur. Au cours d’une partie de rugby improvisée par des élèves d’un collège pendant une récréation l’un des participants à été blessé à l’œil par le placage d’un autre élève. Les parents de l’enfant blessé exercent une action en responsabilité contre les parents de l’enfant auteur
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Arrêt Jand'heur, 13/02/1930: responsabilité du fait des choses
Pour faire application du principe de la responsabilité du fait personnel , l’article 1382 du Code Civil exige une faute, un dommage ainsi qu’un lien de causalité. Autrefois, il était facile de prouver la faute. Cependant avec la révolution industrielle, il est bien plus difficile d’apporter toute preuve. Saleilles et Josserrand ont contribué à l’évolution de la preuve en avançant la théorie du risque. Ils prônent l’idée que la preuve suite à une faute du
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Existe-t-il des traits communs aux ≠ régimes de responsabilité du fait d’autrui ?
Existe-t-il des traits communs aux ≠ régimes de responsabilité du fait d’autrui ? Pb : Est-il nécessairement cohérent de traiter de la même manière des situations différentes ? I – Convergence Fondement homogène La responsabilité civile délictuelle du fait d’autrui constitue un régime autonome par rapport à la responsabilité du fait personnel. Elle a pour fondement l’article 1384 du Code civil qui indique en son alinéa 1er que l’on est responsable du dommage causé «
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De Quoi Est Fait Un Atome?
Un atome contient un noyau situé en son centre et des électrons qui "tournent" autour du noyau. Le noyau contient des nucléons, c'est à dire des protons et des neutrons. Les électrons ont une charge électrique négative. Les protons ont une charge électrique positive, de même valeur que celle de l'électron. Les neutrons n'ont pas de charge électrique, ils sont neutres. Il y a exactement le même nombre d'électrons et de protons dans un atome,
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Qu'est ce qu'on fait de notre temps lorsqu'on a le temps de prendre du temps?
Pour débuter, une question revient souvent, soit dans les articles de journaux, lors d'entrevue à la télévision ou à la radio ou simplement lors d'une discussion entre amis, « qu'est ce qu'on fait de notre temps lorsqu'on a le temps de prendre du temps? ». Nous sommes, en 2010, plus que bien ancré dans une société qui favorise les loisirs. Pourtant, l'idée du temps libre est souvent bien partagée. Les gens travaillent de plus en
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La RC Spéciale Du Fait D'autrui
Pour la responsabilité des parents du fait de leurs enfants (alinéa 4): Il faut un lien de filiation, un fait causal de l'enfant, que l'enfant soit mineur, que l'enfant cohabite avec ses parents (interprétation restrictive) et un dommage, mais l'enfant ne doit pas nécessairement être doué d'une faculté de discernement. Les causes d'exonération possibles sont le cas de force majeure (exonération totale) , la faute de la victime (exonération partielle), mais depuis l'arrêt Bertrand[1], les
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L’embryon humain détient-il la personnalité juridique et de ce fait est- il sujet de droit ?
L’embryon Rappel : Accroche :Le 4 décembre 2012,au lendemain de l’adoption, en première lecture au Sénat, d’une proposition de loi autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les évêques français ont estimé que « l’embryon humain a le droit d’être protégé » . Développement : La question du statut juridique de l’embryon est donc au cœur du débat social et éthique. Un statut juridique est un état fixé par des lois ou des règlements.
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité Des Parents Du Fait De Leur Enfant
Faits : Damien agé de 9 ans, dont les parents sont divorcés passe les vacances chez sa grand-mére. Pour son anniversaire, il invite des camarades, lors de cette boum, en dansant avec Carrie sa cavaliére il la blesse. Question : Les parents de Carrie peuvent ils obtenir réparation de la part de la grand-mére ? De Damien ? Des parents de Damien ? Développement : C'est l'article 1384al4 qui pose le principe de responsabilité du fait de l'enfant. Il faut voir
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La Science Politique Doit-elle « considérer les faits sociaux comme des choses », Durkheim.
Durkheim est le premier à avoir formulé l’affirmation selon laquelle il faut « considérer les faits sociaux comme des choses ». Elle est la première des règles à appliquer dans sa méthode sociologique. Or quelle est la fin que Durkheim se propose en cherchant à déterminer les règles de la méthode sociologique ? C'est de faire sortir la sociologie du stade préscientifique, d'aider à la constituer en une science qui se distingue de la spéculation
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Étude du poème Heureux qui, comme Ulysse, a Fait un Beau Voyage de Du Bellay
Lecture analytique du sonnet I. Mélancolie dans le poème 1. Lamentation Deuxième quatrain : "Hélas !" -> expression d'une souffrance, terme qui allonge le son "s" -> soupir + point d'exclamation qui exprime l'émotion. Terme placé à la fin du premier hémistiche : donne une sorte de silence et montre une certaine douleur. Le deuxième quatrain est une longue interrogation qui commence par le futur (normalement futur = certitude, mais avec forme interrogative = doute,
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Le Théâtre Est Il Fait Pour Etre Vu Ou Lu ?
1. Le théâtre est fait pour être lu 1er paragraphe Idée du paragraphe : Molière rédige entièrement toute ses pièces Exemple : Le malade imaginaire Commentaire : Il les rédige donc pour qu'elles soient lues et représentées à l'identique par la suite. 2ème paragraphe Idée du paragraphe : La lecture favorise une interprétation plus personnelle Exemple : Quand on lit Dom Juan Commentaire: on est libre d'imaginer les personnages selon notre bon-vouloir 2. Le théâtre
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Les Grandes Fortunes Faites Par Les Plus Riches Du Monde
Les grandes fortunes faites par les plus riches du monde des 100 milliardaires fait grimper les inégalités et d'entraver la capacité du monde à s'attaquer à la pauvreté, selon Oxfam. La charité a déclaré l'accumulation des richesses et des revenus sur une échelle sans précédent, souvent au détriment de la sécurité de l'emploi et des salaires décents pour les plus pauvres, miné la capacité des personnes qui survivent avec l'aide ou les bas salaires afin
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L'intérêt De La Tragédie réside-t-il Tout Entier Dans Le Fait De "Guérir Les Passions"
L’intérêt de la tragédie réside-t-il tout entier dans le fait de « guérir les passions ». Dans l’antiquité, les moyens de communications étaient limités, tout le monde ne savait pas lire. C’est donc naturellement que la tragédie est écrite sous forme de pièce de théâtre. Ces tragédies se veulent thérapeutiques. Elles dénoncent les perversités de l’être humain qui s’opposent à leurs vertus. Les exagérations servent à dénoncer d’une manière caricaturale les passions néfastes de l’homme
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Tu M'as Donné Ta Boue J'en Ai Fait De L'or
Baudelaire, poète inclassable du milieux du XIXème siècle est le père de la modernité. C’est un auteur charnière qui voue un culte à la beauté et se complaît dans l’exagération, l’outrance, la fantaisie, et la provocation. Son style fut influencé par le romantisme d’Hugo (qui était pour lui une figure paternelle) et sa poésie déteint notamment sur celle de Rimbaud et Verlaine, deux poètes symbolistes. Il souhaite libérer l’esthétique de toute considération morale ou éthique.
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La Mondialisation faits et méfaits
Mondialisation : faits et méfaits La mondialisation c’est d’abord un développement sans précédent des échanges mondiaux. Entre 1960 et 1973, ils ont triplé [1]. Le taux d’exportation pour l’ensemble des pays développés est passé de 9 % avant 1967 à 14 % au début des années 70, pour rester ensuite sensiblement constant au long des années 80 et 90 [2]. Du coup, le commerce international a continué à croître plus vite que les productions nationales
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