Les Europeens Decouvrent dissertations et mémoires
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Mecanisme Europeen De Stabilité
LE MECANISME EUROPEEN DE STABILITE FINANCIERE FAROUX Thibaut DUMENIL Nahuel MACHELARD Benjamin I/ Le Mécanisme Européen de Stabilité Financière; L’explication. 1) Très bref rappel historique. • Décembre 2009 : Déclenchement de la crise Grecque. • La zone euro n’est pas conçue pour affronter une crise financière de cette ampleur. Les Etats de la zone euro veulent voler au secours de la Grèce, mais cette aide viole les traités en cours. • Avril 2010 : Premier
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Droit européen de la concurrence
Master 1 Droit europén de la concurrence Cours : Prof. C. PRIETO n°10 – Aides d’Etat catherine prieto nov 1 2012 Aides d’Etat q Fondement politique : Articles spécifiques dans traité de Rome, influence de l’ordolibéralisme Ø pas d’immixtion de la sphère publique dans la vie économique, seule intervention dans la vie économique = poser un cadre préalable de règles orientant l’économie vers l’intérêt général et faire respecter les règles Ø Risques : fait du
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Le pacte budgétaire européen de 2012
Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de Pacte budgétaire européen, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par les chefs d'Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l'Union européenne, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. En effet, il était stipulé qu'il entrerait en vigueur lorsque 12 Etats membres de la zone euro l'auront ratifié. Depuis le 21 décembre, cela est le
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Le droit européen
2.Le droit européen Principalement développé au niveau de la C.E.E. (instituée en 1957) qui est devenu U.E. Elle compte 27 états membre. Le traité fondateur est le traité de Rome en 1957 qui institut la C.E.E., et qui avait un objectif principalement économique mais il contenait quand même quelque objectif sociaux. Il s’agissait principalement d’assurer un haut degré d’emploi en développant la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté, mais aussi d’harmoniser les
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Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches
La production du droit se fait aussi au niveau Européenne. Le droit constitutionnel européen se divise en plusieurs branches: • droit institutionnel • droit constitutionnel normatif • les droits et libertés du citoyen Le droit constitutionnel se passe aujourd’hui en plus du droit national, au niveau Européen. • 1ère approximation: UNE CONFUSION ENTRE DEUX EUROPE Entre le CONSEIL DE L’EUROPE ayant pour objet les droits de l’Homme (institution: Cour Européenne des droits de l’Homme, qui
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Comparaison entre le rôle du parlement européen et français
Comparez le rôle du parlement européen à celui du parlement français → Les compétences budgétaires du Parlement français et du Parlement européen Les pouvoirs du parlement européen (PE) ne cessent d'augmenter. La comparaison avec le parlement français,longtemps défavorable, lui est aujourd'hui favorable, même s'il faut distinguer le pouvoir fiscal et le pouvoir budgétaire sur les dépenses. Le parlement français reste influent sur les recettes tandis que son pouvoir sur les dépenses est quasi nul. La
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Politique Energetique Européen
Politique énergétique au niveau européen Afin d’assurer un système cohérent et durable, l’union européenne à mise en place une politique énergétique pour certifier la bonne consommation de certain énergies tel que l’électricité, biocarburants, énergies dans les bâtiments et appareil électriques. Pour se faire, nous verrons dans un premier temps les alternatives possibles en matière de sources d’énergies et les cause de la précarité énergétique en Europe ; Et dans un deuxième temps nous verrons l’importance
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La place et le rôle des régions en France et dans les autres pays européens
La région, territoire de vie aménagé – la place et le rôle des régions en France et dans les autres pays européens Les régions sont progressivement devenues une collectivité territoriale essentielle dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes). Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs
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L'élargissement des horizons géographiques des Européens
La question traite des contacts des Européens avec d’autres mondes et de l’élargissement de leurs horizons géographiques en prenant appui sur une étude obligatoire : - de Constantinople à Istanbul : un lieu de contacts entre différentes cultures et religions (chrétiennes, musulmane, juive) ; sur une étude choisie parmi les deux suivantes : - un navigateur européen et ses voyages de découverte ; - un grand port européen ; et sur une autre étude choisie
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Les réseaux De Transport Dans L'organisation De L'espace Européen
L’Europe, en particulier l’Union européenne, pôle de la Triade, est un espace majeur dans l’activité économique mondiale. C’est une zone très développée, où la modernité et le dynamisme s’appuient sur l’essor des activités tertiaires, qui engendrent des transformations dans la façon d’utiliser et d’organiser l’espace, notamment par de bons axes de transports qui assurent les relations. Les réseaux de transports, perçus comme des systèmes d’acheminement des hommes, des biens et des informations, constituent un maillage
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Corrigé Bts: compte rendu sur les classes moyennes en Chine qui «découvrent» les autoroutes
1) Faites un compte rendu en français du document. Le document étudié est un article de «The Wall Street Journal» datant du 17 Octobre 2010. Cet article traite des classes moyennes en Chine qui «découvrent» les autoroutes. La Chine ne compte pas moins de 105 Drives de l’enseigne McDonald’s et devrait en avoir 300 de plus d’ici les 3 prochaines années. Le gouvernement à quant à lui prévu de construire pas moins de 30 000 miles d’autoroutes en
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Cours Droit Union: le conseil européen
Cours vendredi 15 février 1- … 2- Attributions Le conseil européen s’impose de plus en plus comme l’institution supérieure, institution politique par excellence, institution intergouvernementale. Ce conseil européen prend de plus en plus d’importance alors qu’à la base il représente les intérêts des états. Sur le plan juridique, ses pouvoirs sont présenté à l’article 15 TUE : « le conseil européen donne à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et définit les orientations politiques
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La hausse du PIB européen
La Commission européenne table sur une hausse du PIB de 0,1% en 2013, sous l'objectif de 0,8% envisagé par Paris. Le déficit devrait s'établir à 3,7% et s'aggraver en 2014. La zone euro devrait rester en récession cette année. C'est une année 2013 noire que prévoit la Commission européenne pour la France. D'après ses prévisions économiques publiées ce vendredi, la hausse du PIB sera de seulement 0,1%, «compte tenu de la baisse du revenu disponible
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Source Du Droit Européen
Europe (1) • Les sources du droit : - Primaire : traité élaborés selon les mécanismes du DIP, avec certain nombre de règles communes en matière de ratification et adhésion. La charte constitutionnelle de base de l’UE ( Arrêt, Les verts, 1986) - Le droit dérivé : issu des traités, actes des institutions déstinés à réaliser les objectifs du traités. => Les règlements ( art.288 TFUE) : « portée générale, obligatoire dans tous ses éléments
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Le fonds social européen et le soutien aux organisations non gouvernementales
Commission Européenne LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET LE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES FICHE RÉCAPITULATIVE 1 Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas
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L'impact Du Droit Européen Sur Le Droit Français
Oui ! Non seulement vous pouvez changer de mobile quand vous le voulez, mais vous bénéficiez des mêmes avantages que si vous étiez un futur client. 1. vous pouvez changer à tout moment de terminal, sans aucune contrainte ni pénalité 2. vous bénéficiez des mêmes tarifs que ceux proposés à nos nouveaux clients 3. vous n'avez aucun engagement 4. votre nouveau mobile bénéficie du même SAV que pour les offres avec abonnement 5. vous avez
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Les défis européens liés au taux de change
II.B. Les défis européens liés au taux de change L’analyse des origines de la crise de la zone euro et les recommandations de politiques économiques à mener pour sortir la zone euro de la crise font l’objet de grands débats entre économistes et la 9ème conférence EUROFRAME qui s’est déroulé le 8 juin 2012 à Kiel en donne une illustration (organisation de 10 instituts de recherche européens qui coopèrent dans l’optique de prévisions macroéconomiques). Il
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Le Parlement Européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Le Parlement est composé de 4 députés européens[N 1], qui représentent 3 millions d’électeurs[1] provenant de 27 États (en 2009), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat transnational[2]. Depuis 1979, le Parlement est élu tous
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Droit social international et européen
Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation. Multiplication des échanges de
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Pacte Budgétaire Européen
I. Présentation 2 I.I. Missions 2 I.II. Ratifications 2 II. Contenu 4 II.I. Règle d’or => mesure phare du Traité 4 II.II. Volet de croissance 4 II.III. Gendarme budgétaire 4 II.IV. Sanctions 4 Le traité budgétaire européen Actuellement on entend beaucoup parler du traité budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Beaucoup l’ont critiqué en France, près d’un français sur 2 s’y opposait avant sa ratification en octobre
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Systéme Monétaire Européen
Le Système monétaire européen auteur : Lionel Le Petit L'instauration, le 1er janvier 1999, de la monnaie unique européenne a constitué un événement important dans l'histoire de l'Europe économique et monétaire. Une étape déterminante de sa construction était franchie. Avant d'arriver à l'euro, le cheminement fut long depuis la mise en place du Système monétaire européen (SME). Section 1 Le système monétaire européen. §1 La création du SME La création du Système européen s'est faite
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Pourquoi Les Pays Européens Fragilisés Ont-ils Encore L'euro Comme Monnaie
La tempête qui balaie la Grèce résulte en premier lieu de sa décision de rejoindre la zone euro le 1er janvier 2001, un choix qui allait conduire à la dislocation de son économie. Le pays fait en effet les frais du mythe selon lequel l’adoption d’une « monnaie forte » placerait les économies faibles sur un pied d’égalité avec les plus robustes. On s’aperçoit désormais que de telles politiques finissent par affaiblir les acteurs les
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Droit Européen
Droit Européen Introduction Le droit européen a une double nature car il est l’appellation synthétique de deux catégories de droit. Ce droit européen est la concrétisation, la production normative d’abord d’une première catégorie d’organisation internationale qui est le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale qui a été crée en 1949 qui est composée d’Etat et qui n’est pour autant pas fermé à la participation d’Etat non européen. Ce conseil lorsqu’il agit, répond à
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Douglas, le leader européen dans la parfumerie
Douglas est le leader européen dans le domaine de la parfumerie, il « regroupe » les domaines du parfum, du maquillage et des soins de grandes marques. Son siège se trouve en Allemagne, à Hambourg où l’histoire de Douglas a commencé avec la création en 1821 avec la construction d’une fabrique de savons. C’est en 1910 que la première parfumerie Douglas a ouvert ses portes, et c’est en 1970 que Douglas a commencé son
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Comment les grandes découvertes modifient-elles le regard que porte les européens sur le monde ?
Comment les grandes découvertes modifient-elles le regard que porte les européens sur le monde ? Au 14ème et 15ème siècle, l'essor des échanges encouragent la consommation de produits en provenance d'Orient ( épices, soie, parfums, sucre, perles, or ). Les routes commerciales traditionnelles sont néanmoins bloquées par la dynastie Turque Ottomane qui s'empare de Constantinople en 1493 ( elle devient Istanbul ), progresse dans les Balkans, et bouleverse les rapports de force. La route de
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