Le Cas Ellipse dissertations et mémoires
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CA, 29 juin 2011, 1ère ch. civ., Concubinage
COMMENTAIRE D'ARRÊT le 29 juin 2011 , la première chambre civile de la cour de cassation , a rendu un arrêt sur les obligations du concubinage . Ici deux concubins ont signé une convention de fin de concubinage , l'ex-concubine souhaite que le chèque qui a été signé le même jour que la convention lui revienne comme remboursement des dettes de jeu du concubin que celle ci avait rembourser lors de la période où ils
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Droit: cas de la société Le bâtiment Industriel
Entraînement à l’examen n°3 Société « Le Bâtiment industriel » 1. Identifiez l’engagement de Bertrand et tirez-en les conséquences concernant Antoine (est-il tenu d’acquérir l’immeuble réservé par Bertrand à son intention ?) et la situation de Bertrand. L’engagement de Bertrand pourrait se retrouver en nullité car ce n’est pas l’entreprise qui a signée. Antoine pourra ne pas honorer la promesse de vente, sauf si la société était gérée par Antoine et Bertrand, seul le chef
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Cas D'entreprise DELL
CAS DELL 4 Analyse du contexte 1 Les décisions prisent par l’entreprise Dell depuis 2005 Les décisions stratégique concernent l’ensemble des décisions prises par la direction générale afin d’assurer la survie et le développement global de l’entreprise dans un environnement concurrentiel. Ce sont des décisions prises sous le long terme. Les décisions stratégiques prises par l’entreprise Dell depuis 2005 sont : - Le changement de circuit de distribution : en effet dell ses construit sur
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Cas d'entreprise Mittal
PARTIE I 1- La décision prise par le groupe Mittal est de racheter le groupe Arcélor, en proposant une OPA (offre public d'achat) qui consiste à proposer aux actionnaires d'Arcelor de racheter leurs actions, car il serait plus avantageux pour les actionnaires d'Arcelor de vendre leurs actions à Mittal, car ils gagneraient plus d'argent, et au final Mittal deviendrait propriétaire d'Arcelor. C'est une décision de type stratégique, selon la classification d'Ansoff, car elle engage l'organisation
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Le Cas Michel Et Augustin
QU’APPORTE LE MANAGEMENT A LA GESTION DES ORGANISATIONS ? DOSSIER ELEVE Michel et Augustin, les « trublions du goût » Quel est le rôle du management dans le succès de l’entreprise Michel et Augustin ? « Vous n’avez aucune chance face aux poids lourds de l’agroalimentaire », cette phrase, les deux fondateurs de la marque « Michel et Augustin » l’ont entendue plus d’une fois. Pourtant six ans plus tard – la marque a été
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Optimisation des irrégularités du crédit documentaire dans une entreprise industrielle: cas AES SONEL
THEME : OPTIMISATION DES IRREGULARITES DU CREDIT DOCUMENTAIRE DANS UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE : CAS AES SONEL Introduction Dans un environnement économique actuel fortement évolutif, complexe, et empois aux crises financières, à l’incertitude, à l’asymétrie, toute entreprise pour survivre doit pouvoir s’adapter à celui-ci, mais aussi prendre en compte les politiques et les prévisions des Etats. En effet pour qu’une entreprise s’assure une rentabilité durable et qu’elle jouera pleinement son rôle dans une économie, il faut
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Etude de cas B And B
B Étude de cas B & B 1 - Pourquoi économique de chaîne a t'elle devancé l'hotellerie traditionnelle ? Quelles sont les raisons du modèle low cost ? Comment les entreprises du secteur ont répondu à cette évolution ? 2 - Dans les années 50, il s'agissait essentiellement de pensions de famille. Depuis une quarantaine d'année on voit apparaître des hôtels de 2 et 3 étoiles avec une hôtellerie indépendante (des personnes qui investissent dans
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Cas Pratique de droit: la filiation
TD n°8 : La filiation deuxième partie. Cas pratique En couple, depuis 2004, avec un dénommé Alfred, Anna est partie travailler en Italie, au cours du mois de mars 2008. Durant ce voyage, elle a eu une liaison avec un jeune violoniste, Pierre Silas. Neuf mois plus tard, elle a accouché d’un petit garçon, Jean, qu’elle déclare à l’état civil sous son nom. Alfred, ignorant tout des incartades amoureuses de sa compagne et, persuadé d’être le
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Corrigé management du cas Muller-Schuster
Proposition de Corrigé Management des entreprises Session 2011 CAS MULLER 1- Repérez les dispositifs de cette nature liés à la RSE dans l'entreprise Muller- Schuster. Définition : La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) découle de l'application aux entreprises du concept de développement durable. La RSE est l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes. La RSE
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Dossier ACRC: cas du groupe Casino (BTS MUC)
1) Description de l’unité commerciale : • Nom : Casino supermarché Marseille Saint-Giniez. • Adresse : 39, avenue de Mazargues, Quartier St-Giniez 13008 Marseille. • Situation : Le supermarché Casino dans lequel je suis affecté est situé dans les Bouches du Rhône (13), l’unité commerciale est dans le 8ème arrondissement de Marseille et est accessible par la route. Elle est située à quelques pas du stade vélodrome et du parc Chanot. • Salariés : 45
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Cas Pratique de droit: le contrat de vente
Il faut déterminer d’une part s’il y a eu une rupture abusive des négociations (I), puis de savoir si un contrat de vente a été conclu à l’égard de M. Sepatroto ou de M. Goulu I) La faute éventuelle dans les ruptures des négociations 10 juillet 2010 : offre de contracter précisant que le prix serait fixé par l’expertise d’un expert sans délai d’acceptation puis rappels régulier de l’offre et du caractère urgent de l’acceptation
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Management Des Entreprises Devoir 1 Le Cas Ales Groupe
Management des entreprises Devoir 1 Le cas Ales groupe 1. Logistiques entrepreneuriales et managériales La logique entrepreneuriale apparaît clairement dans la nomination de Mme Battigello à la tête du groupe. L’entreprise met en position de direction une femme qui a su démontrer ses talents d’entrepreneur et ses capacités d’innovation dans la branche italienne de Liérac. Elle doit être capable de développer l’entreprise à l’international. Parallèlement, il y a une réorganisation du groupe suite au départ
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Etude De Cas Sur Le Marché Des Enfants En Optique
Etude de cas : Le Marché des Enfants 1) CHOIX IMPLANTATION : Local 55m² situé dans le centre commercial Casino. Ce local est attractif par sa taille. Son emplacement l’éloigne de la concurrence du marché des enfants (Alain Afflelou). De plus sa situation dans un centre commercial permettrait beaucoup de passage devant le magasin. 2) CHOIX DU POSITIONNEMENT COMMERCIAL Nous proposerons des produits moyen/haut de gamme lié à la zone de chalandise (Famille CSP+, Pouvoir
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Etude de cas: le groupe HBS
s et complexes, des compétences pluridisciplinaires, spécialisées et transversales, pour mener à bien des missions précises (résolution de problèmes, recherche d'efficience en matière de gestion, développement d'un nouveau produit…). 4. Le groupe à choisi cette configuration structurelle afin de permettre : * l’ajustement mutuel est le mécanisme de coordination clé, à l’intérieur et entre les équipes mais aussi avec les prestataires extérieur. * la spécialisation des tâches puisque basée sur une formation solide de la
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Devoir de Management: cas entreprise Le Fenouilh
Devoir de Management 1- L’offre proposée par « Le Fenouil » est prometteuse dans le sens ou l’activité a beaucoup d’avenir devant elle. En effet, la préparation de plateau-repas est une solution pour les entreprises souhaitant favoriser le rythme de travail interne. Les entreprises cherchent de plus en plus à éviter « le sandwich au coin de table » en privilégiant l’appel à des plateaux repas lors des réunions pour ses collaborateurs. L’offre est accessible
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L'exercice du cas pratique
Le cas pratique, c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d'un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l'on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas pratique, soit simplement à partir de faits. C'est un exercice aussi bien de droit public (constitutionnel, mais surtout administratif) que de droit privé (civil, commercial) très développé.
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Cas pratique de droit: litige de nature contractuelle
Le litige en cause est de nature contractuelle et porte sur une situation dans laquelle interviennent deux parties domiciliées dans deux états membre des l'union européenne différents ( France et Pays Bas ). Cette "loterie " est passée entre une entreprise de vente par correspondance ( Pays Bas ) et un particulier ( France ). I. Faits : Madame Martine Hachetonne domiciliée en France à Lyon, reçoit le 16 juillet 2012 un courrier lui annonçant
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Cas Pratique de droit Fiscal: la tva
Cas pratique n°1 : La SARL DES LILAS, qui a pour activité est la vente d’articles de quincaillerie, a son siège social à PARIS. Les associés sont MM. MERLE (45% des parts sociales, et gérant de la société), PINSON (35% des parts sociales) et COLIBRI (20% des parts sociales). Les SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont d’abord frappés, au titre de l’exercice au cours duquel ils sont réalisés, par
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique
Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à
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Etude de cas: l'entreprise Aldo
Aldo est une entreprise québécoise à capital fermé évoluant dans le secteur de la chaussure et des accessoires de mode depuis 1972. Son propriétaire Aldo Bensadoun , propriétaire et fondateur est toujours actif au sein de cette entreprise et a su brillamment la faire évoluer pour devenir le joueur principal dans son domaine au Canada. Bien qu’à la base , Aldo se concentre sur le domaine de la chaussure , l’entreprise commercialise aussi des accessoires
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Devoir droit: cas Costier
Étude partage COSTIER (15 points) Claudine COSTIER est décédée le 13 septembre 2008. La défunte a laissé deux enfants majeurs, Luc et Adam. Fin 2008, un clerc avait établi les divers actes de la succession et déposé la déclaration fiscale. Vous devez procéder au partage. Afin de le préparer, vous reprenez le dossier COSTIER. En janvier 2000, Mme COSTIER avait consenti une donation en avancement de part successorale à Luc, de la pleine propriété d’un
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Le cas Daucy
LE CAS DAUCY PARTIE 1 : LA RAISON D’ETRE D’UNE STRUCTURE a) Identifier la stratégie de l’entreprise Daucy à chacune des trois phases de son évolution Phase Date Stratégie 1 De 1870 à 1947 Stratégie de spécialisation : l’entreprise se concentre sur un seul métier (légume en concerve) 2 1965 Stratégie innovatrice : Nouvelle emballage (boite en plastique refermable, légumes surgelés) 3 Stratégie d’internationalisation : Implantations en Italie et en Angleterre. Par la suite, Daucy
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Cas Pratique de droit: le Divorce
Mr NOCEUR et Mme COLERE se sont mariés en juillet 2001, après la séparation de Mr NOCEUR avec Mme Mime dont il a eu un fils et la garde. En aout 2003 les époux ont une fille Léanna. Cependant, au fil des années, leur relation se dégrade. En effet, en 2004, Mme COLERE s’aperçoit que son mari a une aventure en découvrant un sms sur le portable de ce dernier. Elle reste au domicile conjugal.
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Cas d'entreprise Rogum: Analyse Des Marchés Etrangers
• Organigramme de l’entreprise Rogum SA (54 personnes) Cette société est donc composée de 54 personnes : Nous pouvons constater que 6 personnes forment les piliers de cette société. Chacune de ces 6 personnes dirige un secteur qui lui est propre. A côté de ces 6 personnes, nous pouvons également remarquer 48 employés. Nous en notons 6 par services environ. Paul Romy est à la tête de cette entreprise et occupe la place de directeur
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Cas Pratique de droit: Cession D'une Créance
Cas pratique, séance 8, les conflits de droit sur une même créance Une même créance est cédée deux fois, au vendeur de matériaux, à titre de garantie de la vente à crédit, et à la banque sous forme de cession Dailly, encore à titre de garantie du crédit accordé. Les sous-traitants bénéficient eux aussi de droits sur la moitié de cette créance, qui correspond à leur premier versement pour les travaux effectués. Étude des droits
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