La Societe Francaise dissertations et mémoires
4 679 La Societe Francaise dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt: 12 Mars 1995: un associé dont le nom patronymique figure dans la dénomination sociale de la société peut-il exiger la cessation d’utilisation de son nom ?
Commentaire d’arrêt Com, 12 mars 1995 Le 23 janvier 1946, M. Pierre Bordas et son frère Henri choisissent licitement la dénomination « éditions bordas » par acte sous seing privé pur désigner une société à responsabilité limitée dont ils sont les fondateurs. Cette société devient par la suite une SA. Pierre Bords désire la cessation d’utilisation du nom bordas par cette société. Pierre Bordas, demandeur assigne la société anonyme des éditions Bordas en cessation d’utilisation
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Activité professionnelle de synthèse BTS CGO: la société Electrosud
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat : ACTIVITÉ N°4 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : ELECTROSUD méthode des centres d’analyse Durée : 12 heures Objectif(s) de l’activité : - Choisir une unité d’œuvre - Résoudre informatiquement le problème des prestations réciproques - Présenter des comptes de stocks - Déterminer les bonis et malis sur les stocks - Calcul des coûts par la méthode des centres d’analyse
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Déclin De La Société Générale
Le déclin de la Société Générale I°) la crise de 2008 -1) crise des subprimes -2) jerome kerviel et les grosse pertes -3)Conséquences et mesures adoptées pour sortir de la crise II°)La crise de 2011 -1) crise due a l’exposition sur la grece -2) csqences et réactions -3) quel avenir ? INTRO La société générale est l’une des plus anciennes banques francaises. Elle fait partie des banques les plus importantes de France avec bnp paribas,
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La Monétisation De La Société Après Le XIIème Siècle
L'impact de la monétarisation de la société sur les relations sociales individuelles après le XIIème siècle L'impact est l'effet produit par une chose, en l’espèce l'influence de la monnaie. La monnaie est représentée par l'ensemble des moyens de paiement utilisé sur un territoire donné, à une époque donnée. La monnaie est un moyen de faciliter les échanges. Une relation est un lien entre une personne et une ou plusieurs autres personnes, entre une personne et
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Société de privlège
Partie 2 : les derniers siècles de l'ancien régime Chapitre 1 : Une société de privilège. La France du Moyen Âge est marquée par la coutume (privatae leges =privilège : les lois privés). La France est toujours rattachée à ses privilèges. Ce qui compte avant tout c'est le groupe, appartenance à tel ou tel groupe, l'individu se défini par son appartenance : à sa famille, ville, province. Section 1 : la variété des statuts La
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Code des sociétés commerciales de Tunisie
REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 3 Loi n° 2000–93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (1). (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales,
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Quel corps POUR quelle société ? - dissertation
Selon C. DETREZ, plutôt que de dire ‘sociologie du corps’, il serait plus juste de parler de ‘sociologie des usages sociaux du corps’ : toute pratique scle étant à la fois mise en jeu du corps et production du corps. On peut donc étudier le corps selon 2 grands axes : AXE 1 : L’étude des représentations, ritualisations, valeurs, normes, auxquels se conforment les corps pr passer d’un corps réel à un corps idéal Répondre
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Devoir économie - Droit: croissance et développement de l’économie française
DEVOIR 2 ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le niveau de vie de la population s’apprécie par le taux de croissance potentiel. Le taux de croissance, c’est le taux de PIB (Produits Intérieur Brut). Cet indicateur mesure la richesse créée par les entreprises situées sur le territoire national. Il comptabilise l’ensemble des valeurs ajoutées créée par ces entreprises (françaises ou étrangères). Une partie de la valeur ajoutée créée par les entreprises revient aux salariés sous forme
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Les Société De Consomation
La notion de société de consommation désigne un ordre social et économique fondé sur la création et la stimulation systématiques d'un désir d'acheter des biens de consommation et des services dans des quantités toujours plus importantes. Pour entretenir la consommation les biens consommés sont souvent peu durables, ou même sont produits et vendus dans la perspective d'une obsolescence programmée. La consommation tend alors à dominer la morale1. "Relativiser la croissance économique et la consommation" revient
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La société anonyme
La société anonyme est l’archétype de la société de capitaux, d’un point de vue juridique « La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un nombre suffisant d'actionnaires lui permettant d'accomplir son objet et d'assurer sa gestion et son contrôle, sans
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Affaire sur la société Bastille, Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 décembre 2000,
Faits : Cet arrêt de cassation a été rendu le 19 décembre 2000, dans une affaire opposant M. X... et la société Bastille .En date du 1er juin 1993, la société bastille taxi a donné en location un taxi à M. X.... Le contrat conclu entre ce dernier et la STE BASTILLE TAXI est intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", est conclu pour une durée d'un mois, moyennant le règlement "redevance", Cette dernière
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L’islamisme et la loi française
III L’islamisme et la loi française En France, la loi de 1905 visant à la séparation de l’église et de l’état interdit à l'État ne serait-ce que de participer de quelque façon que ce soit à un culte quelconque. Cette loi, qui s’insère dans un pays laïque donc nous dit dans son article numéro 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] ». Les principales polémiques législatives visant
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Solution Françaises Conformes Au Droit Européen ?
santé Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge: Solution Françaises Conformes Au Droit Européen ? Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge: Solution Françaises Conformes Au Droit Européen ? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Bruce 12 mars 2012 Mots: 5622 | Pages: 23 ... de l’homme et du citoyen, elle se fonde sur l’article 6§1
5 362 Mots / 22 Pages -
La littérature française du XVIème au XXème siècle
La littérature française du XVIème au XXème siècle. Sommaire : XVIème : l’Humanisme et La Pléiade XVIIème : Classicisme et Baroque XVIIIème : Les Lumières et le Théâtre XIXème : Romantisme, réalisme, naturalisme et symbolisme XXème : Surréalisme, Nouveau Roman et Absurde XVIème siècle : Le XVIe siècle est riche d’événements considérables : l’humanisme change la perception du Monde, la Réforme avec à sa tête Martin Luther King transforme le monde chrétien, la découverte de
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Dissertation : Les conditions spécifiques du contrat des sociétés
Dissertation : Les conditions spécifiques du contrat des sociétés La notion de contrat est très étendue. On distingue plusieurs types de contrats qui ont chacun un rôle très précis et des conditions de validité précise, notamment le contrat des sociétés et ses spécificités. Le contrat de société est un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices et
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Statut Société De Publicité
…………………………. Société A Responsabilité Limitée au capital de ………………… Siège Social : ……………………………………………………………………………………………………………………………………… STATUTS ………………………….. Société A Responsabilité Limitée au capital de …………….. Siège Social : ………………………………………… ……………………………………. STATUTS Les soussignés : • Monsieur ………………………….., né le …………… à ………….., demeurant au ………….. ………….. ………….., titulaire de la C.I.N n° ………….. délivrée à ………….. le ………….. • Monsieur ………………………….., né le …………… à ………….., demeurant au ………….. ………….. ………….., titulaire de la C.I.N n° …………..
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Synthèse De Documents Le Sport Dans La Société
Synthése de documents. Pierre de Coubertin créateur des jeux olympiques moderne passionné de sport et d’éducation affirmait en ces termes « Le sport et le culte volontaire et habituel de l’effort musculaire intensif appuyé sur le désir de progrès et pouvant aller jusqu’au risque ». Quatre de ces documents illustrent cette idée du rôle du sport dans la société d’aujourd’hui. Le premier de Robert Redeker est un article paru dans le quotidien belge en français
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Le sport et la société
Synthése de documents. Pierre de Coubertin créateur des jeux olympiques moderne passionné de sport et d'éducation affirmait en ces termes « Le sport et le culte volontaire et habituel de l'effort musculaire intensif appuyé sur le désir de progrès et pouvant aller jusqu'au risque ». Quatre de ces documents illustrent cette idée du rôle du sport dans la société d'aujourd'hui. Le premier de Robert Redeker est un article paru dans le quotidien belge en français
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Droit Notarial De L'entreprise: Quel est l’intérêt d’une Holding de rachat pour Monsieur PRIETO ? Pourra-t-il fusionner les deux sociétés à la fin de son opération ?
Les Faits Monsieur PRIETO hérite de au décès de son père, 40% des actions de la société MAUDUIT SA et un appartement d’une valeur de 1.000.000,00€. Souhaitant rentabiliser à maximum la société dont il a hérité, Monsieur PRIETO a négocié âprement le rachat des parts des autres actionnaires de la « MAUDUIT SA ». Pour ce faire, Monsieur PRIETO va utiliser le procédé juridique de la HOLDING d’acquisition, dénommée « MAUDUIT Holding », afin de
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Regard Sur L'autre & La Société
Dissertation Pourquoi le regard sur l’autre est l’ailleurs est il un bon moyen d’ouvrir une réflexion sur sois & sur la société ? « Ce n’est pas en me considérant dans le miroir de ma salle de bains que je m’avise de certains changements irréparables. C’est en surprenant mon reflet dans le regard des autres. » Philippe Bouvard. Généralement, les hommes aiment pouvoir se comparer à d’autre et donc se situer supérieurement a eux. Cependant avant de
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Droit des sociétés
DROIT COMMERCIAL : DROIT DES SOCIETES Daphnée Principiano Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux
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Michel et Augustin est une société commerciale
l s’agit de « fabriquer des petits sablés ronds et bons ». La marque est déposée pour assurer sa protection ; – la cohérence entre le projet d’entreprise et le projet personnel : les deux créateurs avaient déjà manifesté des envies de création d’entreprise avec le Guide des boulangeries et pâtisseries parisiennes. Augustin a passé un CAP de pâtissier ; – l’élaboration du business plan : les deux créateurs ont d’importantes compétences en marketing. L’étude
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Étude de cas sur La société Ellipse Mobilier
Question 1 → Yann Dinnalo qui est le fondateur de la société, à repérer les opportunités sur le marché du mobilier. Le marché de l'immobilier étant en pleine croissance, il cherche à commercialiser des meubles originaux, avec des formes, des matières et des couleurs qui pourraient être à des prix abordables de tous, car pour lui, l’originalité doit être à portée du plus grand nombre. Sa stratégie consiste à travailler avec de petits fabricants qui
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Comment, grâce aux découvertes, les Européens bouleversent-ils la société et le Monde ?
Comment, grâce aux découvertes, les Européens bouleversent-ils la société et le Monde ? Maintenant nous ne formons plus qu'un "nous" dans les meilleurs comme dans les pires moments j'essaye de te comprendre et de ne pas te juger, tu fais de même c'est là qu'un amour est né le nôtre, une amitié si forte qui nous est destinée pour ne jamais se séparer tu es dans mon coeur tu sèches ses larmes que l'amour a
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Société civile
La société civile est « le domaine de la vie sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l'État »1. Une élection est un des événements principaux où la société civile se trouve mobilisée, notamment à travers l'éducation de l'électorat. C'est le corps social, par opposition à la classe politique. En prenant pour exemple l'Education pour tous, l'UNESCO définit la société civile comme « regroupant l'ensemble des associations à caractère non gouvernemental
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