L'implantation du régime parlementaire en france dissertations et mémoires
3 544 L'implantation du régime parlementaire en france dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'entrée de la France dans l'Union européenne
cité 12 logts Bt 02dominante, dès lors qu’ils s’appuient bien sur la loi applicable en l’espèce (9). Mais l’entrée de la France dans l’Union européenne a modifié la hiérarchie des normes. De nos jours, ce sont les règles de droit formulées par les organes européens qui figurent au premier rang. Au nombre de ces règles on relève notamment, d’abord la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ensuite les arrêts rendus par
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Comment le CAC 40 influence-t-il l'économie de la France?
Comment le CAC 40 influence l'économie française ? Le CAC 40 est l'indice le plus important de la bourse de Paris. Il est devenu un des principaux indicateurs de la santé économique des pays. Ses variations sont diffusées et commentées quotidiennement par l'ensemble des médias. Pour répondre à la question de son influence sur notre économie, il faut dans un premier temps donner sa définition et sa composition et dans un deuxième temps rechercher son
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Le régime Parlementaire Et Le régime Présidentiel
Disertation: régime parlementaire et régime présidentiel Introduction "C'est une expérience éternelle que tout qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (Montesquieu L'esprit des lois). Développé par Montesquieu la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions, exécutif, législatif et juridictionnelle soient
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L'équipe de France de football
L'équipe de France de football, créée en 1904, est l'équipe nationale qui représente la France en football masculin. Elle est constituée par une sélection de joueurs français dirigée sous l'égide de la Fédération française de football (FFF). Avec comme meilleur résultat sa troisième place à l'issue de la Coupe du monde 1958, le palmarès de l'équipe de France reste vierge jusqu'aux années 1980. Victorieuse à domicile du championnat d'Europe des nations en 1984, elle remporte
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La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? La France Est Elle Toujours Un État Unitaire? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Lisle 04 décembre 2011 Mots: 1617 | Pages: 7 ... un sujet d'actualité. En effet, une réforme de 2003 a institué dans la Constitution la décentralisation comme mode d'organisation de la République et a
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Le déficit Des Finances Publiques En France : Moteur De La Croissance économique ?
Le déficit des finances publiques en France : moteur de la croissance économique ? Introduction: I. Une politique budgétaire peut relancer la croissance économique A. Les entreprises peuvent être incitées à investir davantage par l’Etat. B. L’Etat peut également former des politiques d’emploi et relancer de la consommation des ménages. Conclusion partie I II. Des stratégies économiques encadrées mais parfois contestables A. Le contrôle du niveau des dépenses publiques imposé par B. Les impacts néfastes
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La révision Constitutionnelle En France
DISSERT : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE Intro : « Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier ça et là des retouches, voire, franchement, des réformes » Guy Carcassonne souligne ici la nécessité de révisions constitutionnelles car la Constitution doit être stable certes, mais elle doit s'adapter tout de même aux changements sociaux, politiques, économiques de la société. La révision constitutionnelle est en effet un procédé de
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Compagnie nationale Air France
Considérant que si la Compagnie nationale Air France, chargée de lexploitation de transports aériens, est une société anonyme cest à dire une personne morale de droit privé, et si, par suite, il nappartient quaux Tribunaux de lordre judiciaire de se prononcer au fond sur les litiges individuels concernant les agents non fonctionnaires de cet établissement, les juridictions administratives demeurent, en revanche, compétentes pour apprécier, par voie de question préjudicielle, la légalité des règlements émanant du
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Étude De Marché Du Loisir Et Du Tourisme En Ile De France
ETUDE DE MARCHE DU TOURISME ET DU LOISIR EN ILE DE FRANCE Définition du marché L'objectif est de réaliser une photographie générale du marché. Son identification et ses évolutions L’entreprise va évoluée sur le marché du tourisme et du loisir en ile de France. Quelles sont les évolutions du marché en valeur et en volume ? C’est un petit marché en valeur mais à gros intérêts selon Serge-Henri Saint-Michel le 31 août 2012 En volume
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Stages en France - Que devez-vous savoir ?
Les internats en France - Que faut-il savoir? En France, il n'existe pas vraiment de culture d'internats prestigieux comme en Angleterre ou encore en Australie. Les internats existants ne sont pas comparables aux célèbres Boarding Schools de ces pays. En règle générale, les internats sont rattachés aux lycées afin d'éviter aux étudiants dont le domicile parental est trop éloigné, les longs trajets quotidiens en bus ou en train. Toutefois, il existe de plus en plus
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Avoir 18 Ans France
Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesses • L’organisation des échanges • La régulation économique dans le cadre d’une politique économique  Thème du programme : Avoir 18 ans en France Axe(s) de réflexion : L’accession à la majorité confère à la
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Qui A L'initiative De La Loi En France ?
DISSERTATION DE GRANDS CONCEPTS DU DROIT Qui a l’initiative de la Loi ? Introduction : Jean-Jacques Rousseau disait « Il n’y a point de liberté sans lois, ni où quelqu’un est au-dessus des lois » ; c’est dire l’importance qu’à la Loi dans un pays. La Loi, de manière générale, est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. Aujourd’hui la Loi est décrétée par le Parlement, qui est titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d’édicter
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Plan de la ville de France
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. La loi
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Le Bicéphalisme En France Sous La Troisième, Quatrième Et Cinquième République
Le discours de Bayeux du 16 juin 1946 fut le brouillon à la construction de la constitution de la cinquième république. La constitution se succède depuis le 4 octobre 1958 instauré en 1946 sous la quatrième république. Son instigateur Charles de Gaule qui en deviendra le premier président de la république sous la 5ème république. Ce régime instauré fut le régime le plus stable après la 3ème république qui été qualifié de régime semi-présidentiel. Mais
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Metro Cash & Carry France (MCCF)
Metro Cash & Carry France (MCCF), filiale du groupe Allemand Metro est un professionnel du commerce de gros en libre service. Garant du commerce indépendant, il propose une offre large de produits alimentaires et son complément en équipement. Metro Group (3ème groupe mondial de distribution, numéro 2 en Europe avec 68 milliards d'euros H.T de chiffre d'affaire en 2009) avec une présence dans 35 pays (annexe 3), près de 2 500 points de vente et
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La France Et Son Immigration Depuis le début du XIXème siècle
A la fin du XIXe siècle, l’immigration devient indissociable de l’activité économique du pays. La particularité à cette époque : forte croissance et faible natalité. Les différentes vagues historiques d’immigration sont principalement liées aux cycles d’activité du pays. La France qui est un pays riche, industriel et agricole, attire une main d’œuvre immigrée importante. L’immigration française se forge sur la crise sociale et d’empreinte coloniale. L’immigration en France connaitra 3 périodes importantes. 1ère période fin
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Le marche de l'animation en France, le secteur necessaire de l'evolution permanente
SOMMAIRE I. LE MARCHE DE L'ANIMATION EN FRANCE, UN SECTEUR INDEMODABLE EN CONSTANTE EVOLUTION..............................................................................................Pages 1 à 5 II. UN MARCHE QUI CHANGE BEAUCOUP EN FONCTION DES DIFFERENTS ACTEURS …......................................................................................................................................... Pages 5 à 8 Annexe 1..........................................................................................................Pages 14 Annexe 2...................................................................................................Pages 14 à 15 Annexe 3..........................................................................................................Pages 15 III. LA CONCURRENCE ENTRE LES MAITRES DE L'ANIMATION........................Pages 8 à 10 IV. LE MARCHE DU FILM D'ANIMATION EN FRANCE: UN MARCHE SOUMIS A DE NOMBREUX FACTEURS..............................................................................................Pages 10 à 13 V. SOURCES....................................................................................................................Pages
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Doit-on autoriser le droit de vote des étrangers en France ?
Doit-on autoriser le droit de vote des étrangers en France ? Intro : Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les éléctions municipales et européennes (lire tous citoyens de l'Europe p. 19) - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les
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Histoire de l'équipe de France de football
L'équipe de France de football, créée en 1904, est l'équipe nationale qui représente la France en football masculin. Elle est constituée par une sélection de joueurs français dirigée sous l'égide de la Fédération française de football (FFF). Avec comme meilleur résultat sa troisième place à l'issue de la Coupe du monde 1958, le palmarès de l'équipe de France reste vierge jusqu'aux années 1980. Victorieuse à domicile du championnat d'Europe des nations en 1984, elle remporte
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Les Territoires périurbains En France
Les zones périurbaines sont apparues dans les années 30. Celles-ci appartiennent à l'agglomération et sont dans la continuité de la zone urbaine sans être la banlieue. En effet, ce qui domine un paysage satellite périurbain est l'agriculture. C'est en quelque sorte un émiettement de la ville mais qui a une dépendance. Les périurbains travaillent en ville mais se réjouissent d'un cadre de vie reposant, "nature". QUE PEUT-ON DIRE SUR LES TERRITOIRES PERIURBAINS EN FRANCE ?
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La loi Évin du 10 janvier 1991 porte sur les annonces de boisson alcoolisée et de tabac en France
La loi Évin du 10 janvier 1991 porte sur les annonces de boisson alcoolisée et de tabac en France. Au niveau des alcools, les affiches et publicité radiophonique ne peuvent porter que sur les aspects objectifs, c’est-à-dire sur la qualité de fabrication, les spécificités liées au terroir ou sur la qualité gustative. Par exemple, durant la dernière coupe du monde de rugby, Heineken, étant partenaire de l’événement, a effectué toute une campagne de publicité rappelant
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Structure Et Analyse De L'organisation Cas D'étude L'état En France
Structure et analyse de l'organisation Cas d'étude l’état en France Par Amir Bahour Plan Introduction 1. Historique 2. Organisation de l’État 3. La distribution des compétences dans l'État 4. L'État et l'économie 5. Gouvernement français (Cinquième République) Conclusion Introduction En France, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes : « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs
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La Formation Des Salaires En France: Le Cas Du Secteur Industriel
Selon une étude de l’OFCE, sur la période de 1960 à 2004, le salaire net annuel moyen est passé de 9900€ à 22500€. Au cours de cette longue période, l’échelle des salaires est restée relativement stable. Mais, sous une certaine stabilité, des disparités existent avec la montée des très hauts salaires et la dégradation relative de la situation des couches moyennes ou intermédiaires qui ne bénéficient ni des hausses du SMIC ni des prestations sociales
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Qu'y a-t-il de commun par exemple entre la révision majeure de 1992 sur le traité de Maastricht et la révision majeure de 1963 modifiant, à la charge, les dates des sessions parlementaires ?
A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne sont pas de la même importance : qu'y a-t-il de commun par exemple entre la révision majeure de 1992 sur le traité de Maastricht et la révision
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Pourquoi le cinéma politique n’est-il pas un genre cinématographique à part entière en France ?
Pourquoi le cinéma politique n’est-il pas un genre cinématographique à part entière en France? Le cinéma, considéré comme le premier média audiovisuel, est apparu en 1895 avec les « vues animées » des Frères Lumière, deux photographes inventifs. Sujet à de nombreuses transformations au fil des ans, dues aux différentes innovations techniques et scientifiques, le 7ème art n’a cessé de se développer durant le XXème siècle. Il semble impossible de délimiter le rôle de ce
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