Doit-on autoriser le droit de vote des étrangers en France ?

Doit-on autoriser le droit de vote des étrangers en France ?

Intro :

Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes :

- de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les éléctions municipales et européennes (lire tous citoyens de l'Europe p. 19)

- majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans

- jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes.

- inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. (expliquer ce qu'est une carte électorale)

En France, il y a plusieurs types d'étrangers:

- réfugié, ou en asile,

- avec titre de séjour,

- titre de résidant.

I.Les réformes proposées

Accorder le droit de vote aux étrangers est un serpent de mer qui réapparait à chaque élection municipale. En 1985, Mons-en-Baroeul (près de Lille) installe un conseil municipal associé des résidents étrangers. Paris l'adoptera également en 2001.

(lire p. 102 dico du citoyen)

En 1992, avec le traité de Maastricht, la notion de citoyenneté européenne est acquise, accordant le droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers de pays membres de l'U.E. aux élections européennes et municipales. La France est le dernier pays à appliquer cette réforme, qui commencera seulement à partir des élections municipales de 2001. Mais le fait que tous les étrangers ne soient pas égaux a soulevé un débat. Une proposition de loi à ce propos a été adoptée le 3 mai 2000 à l'Assemblée Nationale par les députés de gauche, ceux de droite votant contre, mais elle n'a jamais été proposée au Sénat, et donc n'a jamais abouti.

Même si quelques élus de droite comme Nicolas Sarkozy ou Jean-Louis Borloo (ministre actuel de l'écologie et du développement durable) en 2002 se sont montrés personnellement favorables à l'adoption de cette réforme, ils n'étaient que minoritaires dans leur parti.

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