L'affaire bissi dissertations et mémoires
854 L'affaire bissi dissertations gratuites 76 - 100
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Guide de projet: plan d'affaire
Le présent dossier est le dossier guide de votre projet. Il doit vous accompagner jusqu’à la problématique du financement. Beaucoup d'entreprises nouvelles disparaissent rapidement à cause d'une structure financière trop fragile. En bonne orthodoxie financière, les besoins durables doivent être complètement couverts par des ressources financières de même nature. Les banques ont généralement une attitude particulièrement réservée envers les créateurs qui ne présentent pas les garanties d’un projet bien structuré (…). Pour espérer convaincre votre
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Le Droit Des Affaires
DROIT DES AFFAIRES Droit des affaires : désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients. Commerçants: aux termes de l'article L.121-1 du code de commerce, sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. On constate donc que l'activité commerciale définit le commerçant. Acte de commerce par nature: la qualification d'acte de commerce par
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La Religion Peut Elle N'etre Qu'une Affaire Privee
Les récents débats sur la laïcité nous ont conduits à nous interroger sur la place de la religion dans notre société : doit-elle se vivre strictement de manière privée, comme un moine peut le faire, à l'écart du monde, où doit-elle interpeller publiquement et officiellement l'État sur les questions de société ? Quand les religieux ne prennent pas position (exemple Pie XII à qui on a reproché son silence sur les atrocités nazies), on le
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Ethique des affaires
Ethique des affaires : l'éthique des affaires Introduction Définition de l’éthique Les normes internationales: En somme, l’éthique des affaires est à la fois un mythe et une réalité pour l’entreprise: réalité: parce qu’elle soulève des problème pour un développement durable harmonieux qui désigne la capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. mythe: parce que son application fait appel à un concept de
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Guide Pour L'élaboration D'un Plan D'affaires
Toutes les études le montrent : les chefs d’entreprises qui réussissent ont pour la plupart, effectué des analyses et élaboré des prévisions sur le marché ciblé et le produit proposé qu’ils ont synthétisé es dans un document type : le plan d’affaires. Le plan d’affaires doit montrer comment vous allez procéder pour saisir l’opportunité identifiée. Il doit permettre de voit comment cous allez passer de l’opportunité à l’introduction de votre entreprises et de votre produit
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Fiche D'arrêt Affaire (25/10/1962) Lacour
Arrêt 25 octobre 1962: Faits: Le docteur Lacour, ami de Mme Walter, décide de faire assassiner le fils adoptif de celle-ci, Guillaume. Il charge Rayon, hôtelier, de l’assassiner. Ce dernier est réticent à le faire et sait depuis le début qu’il ne va pas le tuer, cependant, il feint d’accepter afin que personne d’autre n’en reçoive la charge. Le docteur Lacour et Rayon ont plusieurs entretiens ensemble au cours d’un desquels le docteur Lacour verse
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Affaire Grzelczyk contre centre public d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 20 septembre 2001
Affaire Grzelczyk contre centre public d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve 20 septembre 2001 En 1995, Rudy Grzelczyk, de nationalité française est allé vivre en Belgique afin d'y suivre une enseignement universitaire d'éducation physique à l'université catholique de Louvain-la-Neuve. Durant ses trois premières années d'études, travaillant parallèlement à son cursus universitaire, M Grzelczyk a pu assurer lui-même les dépenses inhérentes à la vie quotidienne telles que les dépenses d'entretien, de logement, d'études, etc. Lors de sa quatrième année,
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Fiche TD Droit des affaires: responsabilité civile, fiscale et pénale des dirigeants sociaux
FICHE TD DROIT : TD 3 : RESPONSABILITE CIVILE DISCALE ET PENALE DES DIRIGEANTS SOCIAUX I) QUESTIONS : - Objectifs poursuivis dans action sociale : Réparer le préjudice subit par la société en raison d'une faute commise par son dirigeant. C'est un cas de responsabilité civile. Il faudra prouver la faute du dirigeant. - Ut universi : action menée par la société elle même représentée par de nouveaux dirigeants à l'encontre de l'ancien dirigeant fautif
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Droit Des Affaires: Les enjeux et les risques attachés aux augmentations de capital avec DPS
Les banques essaient de signer le contrat de garantie à un moment où elles savent que l'opération est réussie, ie le plus tard possible. Pour des grosses opérations, le délai de souscription doit être un peu plus long que 5 jours. On a ensuite le communiqué de la société émettrice annonçant le résultat des souscriptions. Mais avant il faut remonter les infos et l'argent vers la banque centralisatrice. Dans une augmentation de capital par DPS,
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Addoha : Chiffre d'affaire en hausse, résultat en baisse.
Addoha: CA en hausse, résultat en baisse Au terme de 2009, le groupe immobilier affiche des résultats annuels en deçà des prévisions du marché. Principale raison invoquée, une conjoncture internationale défavorable qui a impacté les réalisations de Fadesa Maroc. Dans ces conditions, le chiffre d’affaires consolidé du groupe s’établit, tout de même, à un peu plus de 6 milliards de DH alors que les prévisions tablaient sur plus de 7 milliards de DH. Ce poste
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Commentaire D'arrêt: La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité"
Commentaire d’arrêt La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité". C'est sur ces notions que va statuer le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'arrêt du 29 juin 2001 N°193716-Commune de Mons-en-Baroeul. Le conseil municipal de Mons-en-Baroeul a adopté une allocation municipale d'habitation de 500 Francs par trimestre pour les foyers les plus en difficultés de la commune. Cette aide était
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L'affaire Dreyfus
L’AFFAIRE DREYFUS Une « banale » affaire d’espionnage qui déclenche la plus grave crise politique qu’ait connue la IIIe République en temps de paix. I La France au temps de l’Affaire 1 la République opportuniste : après le rétablissement des libertés et les réformes de sécularisation et de laïcisation (cf. lois Jules Ferry), les républicains opportunistes, au pouvoir, recherchent une alliance avec le centre-droit catholique sous le signe du « ralliement » contre l’extrême gauche
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Fiche de droit des affaires
FICHES DROITS DES AFFAIRES I- Définition du droit commercial Conception subjective ou personnaliste :le droit commercial est applicable aux commerçants ; Conception objective :le droit commercial est le droit applicables aux AC quelque soit leurs auteurs, il tient compte des opérations commerciales. == Constitue une composante du droit privé qui s’applique aux commerçants et à certains actes juridiques effectués par le commerçant, soit entre eux, soit avec leurs clients : AC. A- La notion de commerce Sens général :tout échange,
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Paris, là où les affaires marchent le mieux
Paris là ou les affaires marche le mieux. Facilité à se faire connaître. - Entreprise crée en 1990, elle a su s’adapter aux évolutions du marché de l’agriculture pour rester solide face à ses concurrents. - L’entreprise a obtenu la certification ISO 9001 et ses avancées technologiques lui ont permis d’asseoir sa notoriété dans le monde agricole français et européen. - Le chiffre d’affaires de l’entreprise à l’export représente 43% de ses ventes globales ;
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Droit Pénal Des Affaires, qu'est-ce?
Renaud Salomon Lundi 27 Février 2006 But → prémunir l’entreprise de risques de dépècement de l’entreprise venant de l’interne. Afin d’assurer la pérennité de l’entreprise diverses infractions ont été crées. La plus classique est l’ABS. Vient du délit d’abus de confiance qui s’était révélé difficile d’application. Trouve son siège à l’art 242-6 du Code de Commerce : dirigeants qui font, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent
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Affaire Nottebohm.
Affaire Nottebohm, Arrêt du 6 avril 1955, Principauté du Lichtenstein c/ Guatemala Rend l'arrêt suivant : Par arrêt du 18 novembre 1953, la Cour a rejeté l'exception préliminaire opposée par le Gouvernement de la République du Guatemala à la requête du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein. La Cour a en même temps fixé des délais pour la suite de la procédure écrite sur le fond, délais qui furent ultérieurement prorogés par ordonnances du 15
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Affaire Cornolo Et Duhamel Contre le Préfet De L'essonne.
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF I. Rappel des faits et procédure : Le 23 octobre 2000, un programme d’action sociale a été mis en place suite à un contrat de ville intercommunal du Val d’Orge. La commune de Morsang-sur-Orge, dans le cadre de ce programme, a pris une délibération le 27 mars 2002, afin de créer des jardins familiaux dans le quartier de Wallon dont elle est propriétaire de parcelles nues et non affectées. Par une autre délibération du
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Entreprenant En Droit OHADA (organisation en Afrique du droit des affaires)
Article 30L'entreprenant est un entrepreneur individuel, personne physique qui, sur simple déclaration prévue dans le présent Acte uniforme, exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole. L'entreprenant conserve son statut si le chiffre d'affaires annuel généré par son activité pendant deux exercices successifs n'excède pas les seuils fixés dans l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises au titre du système minimal de trésorerie. Ce chiffre d'affaires annuel est en ce qui
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Droit pénal des affaires: Acte Uniforme relative au Sociétés Commerciale
MASTER 2 DROIT PENAL DES AFFAIRES Acte Uniforme relative au Sociétés Commerciale LANDRY KUYO, Chargé de Cours 01/01/2013 Ce support didactique est un recoupement d’analyses et de d’informations législatives, Doctrinales, Jurisprudentielles et professionnelles qui devraient aidé les étudiants à avoir une meilleure perception du Droit Pénal des Affaires spécifique aux société depuis leur constitution jusqu’à leur liquidation Avant-propos L’OHADA. Créée en 1993, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) compte actuellement
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Ethique Des Affaires
L’ETHIQUE DES AFFAIRES • L’ETHIQUE Introduction : Le retour de l’éthique Chapitre 1 : Histoire de l’Ethique Chapitre 2 : Ambigüité de l’Ethique (disciplines proches...) Chapitre 3 : L’éhtique dans les affaires (la markétique) Chapitre 4 : L’Ehtique et la science (Bioéthique) Chapitre 6 : Problème Etique des sociétés pluriculturelles Chapitre 7 : L’Ethique des médias (la média Ethique) Introduction : le retour de l’éthique Bibliographie : RUSS la pensée éthique contemporaine I. Précision terminologique
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Le Droit pénal Des Affaires
INTRODUCTION Il s’avère indispensable avant de traiter le sujet de manière plus ou moins restrictive de donner une approche globale concernant le droit pénal des affaires qui englobe à la fois le droit commun appliqué aux affaires, les infractions d’affaires et le droit pénal des sociétés commerciales et c’est éventuellement ce dernier volet qui sera l’objet de notre thème de mémoire. Le droit pénal des affaires : mythe ou réalité ? Commencer la rédaction de
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L'affaire Dreyfus
L’affaire Dreyfus. Comme beaucoup d’affaires judiciaires, elle n’était pas si limpide que ça au départ. Elle est à la fois judiciaire et politique. Elle reste le triomphe de la justice militaire. La conclusion de l’arrêt du 12 juillet 1906 de la Cour de cassation est remarquable : « Attendu, en cette dernière analyse, que de l’accusation portée contre Dreyfus rien ne reste debout. » Chronologie : L’affaire se situe dans un contexte très particulier à
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Le Monde Des Affaires
ANALYSE. À moins d’un revirement spectaculaire, la Grèce se retrouvera sans doute bientôt en défaut de paiement, disent les analystes. Si la Grèce se retrouve en défaut de paiement, ce ne sera pas la première fois dans son histoire, et elle ne sera pas – loin de là – le premier pays à se retrouver en «faillite», pour reprendre l’expression consacrée. Mais que se passe-t-il quand un pays fait défaut? Quelles en sont les conséquences?
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Affaire Boulanger.
Sa prestance, son éloquence, sa sollicitude envers l’armée et d’excellentes réformes adoption du fusil Lebel, amélioration du sort du troupier, entre autres lui valent une immense popularité, renforcée par son attitude énergique lors de l’incident Schnaebelé. Le général Boulanger se fait encore remarquer par son zèle républicain. Il oblige les séminaristes à faire leur service militaire et radie des cadres le duc d’Aumale. Inquiets, les républicains modérés profitent d’une crise ministérielle pour l’écarter et le
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Pourquoi parle-t-on d’un « droit des affaires » et non pas d’un « droit commercial »?
Introduction générale Pourquoi parle-t-on d’un « droit des affaires » et non pas d’un « droit commercial » ? Quels sont les rapports entre ces relations ? D’abord, il faut commencer par prendre garde au mot commerce. Nous savons qu’il y a des choses qui sont dans le commerce juridique, et d’autre hors du commerce juridique. Il signifie tout simplement le fait que telle ou telle chose peut faire l’objet d’un acte juridique, d’un contrat.
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