Grand concept du droit dissertations et mémoires
16 771 Grand concept du droit dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Introduction au Droit Des Contrats
Chapitre introductif : Introduction au droit des contrats. Le contrat est la rencontre de deux ou plusieurs volontés humaines, (personne juridique physique ou morale), pour effectuer soit une opération de type économique (contrat de vente par exemple) ou pour créer une organisation du type contrat de société, ou encore contrat d’association. (I) A quoi sert l’étude du droit des contrats ? Etudier les règles générales applicables au contrat c'est-à-dire comment il se forme, s’exécute, comment
1 858 Mots / 8 Pages -
Contre le droit de vote des femmes
Contre le droit de vote des femmes - Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr/.../femmes/citoyennete_politique_anthol... En vain prétend-on que l'égalité civile accordée à la femme a pour corollaire ... Extrait de la thèse d'Émile Morlot (1884) : « De la capacité électorale » .. Assemblée nationale - La citoyenneté politique des femmes www.assemblee-nationale.fr/.../femmes/citoyennete_politique_ECRIT... Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Yvonne Netter (1889-1985). Auteur d'une thèse sur le droit au travail de la femme mariée. Avocate en 1920. Membre de ... Aucun
458 Mots / 2 Pages -
Droit Communautaire
I) Objet et actualité du cours A) Objet du cours 1 - Précisions préliminaires Le droit communautaire est le droit qui régit les communautés européennes. C’est une branche du droit public. Au début, il existait 3 communautés européennes crée en 1950. Aujourd’hui, il n’en reste qu’une seule : la Communauté européenne de l’énergie atomique (C.E.E.A) encore appelée Euratom. L’Euratom a été crée en 1957, en même temps que la Communauté économique européenne (CEE). En 1992,
3 405 Mots / 14 Pages -
Les Deux Grands Partis Politiques aux USA: le parti démocrate et le parti républicain
Aux Etats-Unis deux partis politiques dominent la vie politique depuis la fin du XIXe siècle : le parti démocrate et le parti républicain. Parti Démocrate Le Parti démocrate est issu du Parti républicain-démocrate fondé par Thomas Jefferson en 1798. Il évolue nationalement vers une vision moins conservatrice et moins libertarienne dès les années 1890, et plus nettement dans les années 1930 avec le New Deal du président Franklin Roosevelt, en valorisant le rôle de l'État
619 Mots / 3 Pages -
Les Attributs Des Concepts De Dignité Et D'intimité En Sciences Infimières
Intimité : - "Le droit de s’exclure par rapport aux autres et d’accepter aux autres le même privilège : l’identité de soi et l’autonomie personnelle - La séparation entre notre espace intime et espace public pour un équilibre mental et social - Le droit des individus ou groupes à exclure d’autres individus de certaines connaissances ou information - Le respect de la bonne distance et du territoire de chacun - La régularisation des contacts sociaux
219 Mots / 1 Pages -
Présentation du concept de la franchise
Présentation du concept de la franchise La franchise Total, en tant que 1er réseau pétrolier français et européen, a pour objectif de toujours mieux servir sa clientèle via la modernisation de ses installations et de ses stations-service, ainsi que la qualité de ses produits et de ses services. Ce réseau de station service souhaite poursuivre son développement en France et recrute de nombreux candidats à la franchise. L'accompagnement rigoureux apporté au franchisé Le franchiseur Total
278 Mots / 2 Pages -
Fiche de droit Privé: Le statut procédural de la loi étrangère
Le statut procédural de la loi étrangère. SECTION 1 : La compétence de la loi étrangère. Par applic° de la R de conflit de loi, le juge fr détermine si la loi étrangère est applicable à la situation qui lui est soumise. Il faut avt tt que cette règle soit mise en cause. Ms le régime de cette mise en cause de la règle de conflit de loi est différente selon qu'elle est à l'initiative d'une
10 733 Mots / 43 Pages -
Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française
Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 18. Titre 1: De la Révolution Française à la fin du Second Empire Chapitre 1 La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française Au sens formel, la première Constitution française a été adoptée en
9 743 Mots / 39 Pages -
La définition Du Droit Du Travail
CHAPITRE 1 – LA DÉFINITION DU DROIT DU TRAVAIL Définition : Contrairement à ce que sa dénomination paraît impliquer, ce n'est pas le droit applicable à toutes les formes du travail. On peut donc définir le droit du travail par « l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives du travail qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés, d'une part, et ceux qui travaillent sous leur autorité à l'occasion de ce travail, d'autre
1 248 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de Droit: Loi Hadopi
QUESTION 1 Le téléchargement sur internet peut représenter une atteinte au droit d’auteur. En effet, celui-ci se compose du droit moral qui impose le respect d’une œuvre. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, le téléchargement est jugé illicite si l’auteur de l’œuvre n’a pas donné son accord. Par conséquent, les droits de représentation et de reproduction doivent être respectés dans la mesure ou l’artiste autorise l’utilisation de son œuvre. En effet, les copies et
312 Mots / 2 Pages -
La règle De Droit
Définition du droit civil : branche du droit qui régit les relations entre personnes privées. Droit organise le rapport entre les personnes et les choses. 1) premières vues sur le droit les différentes définitions du mot droit : • ensemble de règles qui régit la vie en société • prérogative individuelle • sujet d’étude • taxe /impôt particulier (ex : droit d’héritage) Qu’est ce qu’une règle de droit ? Droit : ensemble de règles :
1 472 Mots / 6 Pages -
Droit Fiscal: La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux aujourd'hui. Pourquoi ?
DROIT FISCAL - SEMESTRE 3 / MME PROD'HOMME ___________________________________________________________________________ - Pas de questions de cours à l'examen terminal dans cette matière ! - Vrai ou Faux possible Bibliographie : - Fiscalité des entreprises de Florence Deboissy et Maurice Causian aux Editions LITEC - Droit fiscal de la famille de Frédéric Douet aux Editions LITEC - La collection ZOUM, Droit fiscal Granguimo editeur Galino CHAPITRE INTRODUCTIF La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux
5 794 Mots / 24 Pages -
Qu'est ce que le concept d'industries culturelles ?
1. Le concept d’industries culturelles est élaboré dans les années 40 par Théodor Adorno et Max Horkeheimer. Pour ces auteurs de l’École de Francfort, fortement inspirés de Marx et de Freud, il s’agit d’une expression regroupant l’ensemble des activités et techniques qui reproduisent massivement les œuvres culturelles, selon les principes de rationalisation et de standardisation. La production de l’art suit les mêmes critères que la production industrielle. Ainsi, la technique et son rôle dans le
480 Mots / 2 Pages -
Exposé: dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité peut permettre aux droits fondamentaux de prospérer?
Sommaire I.L'Etat de droit : garant des libertés et des droits fondamentaux A.Une Constitution placée au plus haut de la hiérarchie des normes B.Un organe politico-judiciaire limitant les pouvoirs exécutif et législatif II.Le contrôle de constitutionnalité : processus faillant à établir un pur Etat de droit A.La limitation de la souveraineté nationale B.L'Etat de droit : but impossible à atteindre ? Résumé de l'exposé Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un
441 Mots / 2 Pages -
La France Après La Grande Guerre
1 - L’étrange défaite (1939-1940)a – La drôle de guerre et la débâcle 3-9-1939 : France et Angleterre déclarent la guerre à l'Allemagne, suite à l'invasion de la Pologne. La France est passive = drôle de guerre. L'Allemagne = attitude offensive. Mai 1940 : lignes françaises sont enfoncées par armée allemande. Débacle : carte à projeter - Par quelle région l’armée allemande envahit-elle la France ? Ardennes => Blitzkrieg de 6 semaines = pertes énormes (près de
341 Mots / 2 Pages -
La Sanction De La règle De Droit
Règle de droit Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »1. D'après Jérôme Bonnard2, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent
1 883 Mots / 8 Pages -
Droit Administratif: Comment s’assurer que l’administration agit dans l’intérêt général ?
INTRODUCTION = droit public, car le droit administratif vise les relations entre les administrés et l’administration, ou encore les relations entre administrations. Administrations au sens large : de l’état ou des collectivités territoriales (communes, départements, régions), mais également l’administration des établissements publics tels que l’université. Le droit administratif s’oppose au droit privé. L’administration peut nous imposer ses décisions. L’administration a deux manières d’agir : - Actes administratifs unilatéraux (AAU) - Contrats administratifs Elle nous impose
9 218 Mots / 37 Pages -
Cours De Droit: le contrat
Chapitre 1 : Le contrat I. Définition du contrat Art 1101 du CC définition du contrat : « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige envers une plusieurs autre à donner à faire ou ne pas faire qqchose » Contrat est un acte juridique mais ce contrat pose un certain nombre de problèmes lors de sa formation. Ex : commander par correspondance : à quel moment le contrat est conclu. Le contrat a
8 238 Mots / 33 Pages -
Respect du droit applicable au Bénéficiaire
Respect du droit applicable au Bénéficiaire Les Bénéficiaires1 des financements de l’AFD (l’Agence) ont l’entière responsabilité de la mise en oeuvre des projets financés par l’Agence en conformité avec le droit qui leur est applicable (voir aussi 1.5). Cela concerne en particulier tous les aspects du processus de passation des marchés, depuis la rédaction des dossiers de consultation jusqu’à l’exécution des marchés en passant par leur attribution. L’intervention de l’AFD consiste uniquement à vérifier que
286 Mots / 2 Pages -
La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen
PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent
1 546 Mots / 7 Pages -
Le Travail selon le droit du travail
Un travail pour le droit du travail c’est toute activité physique ou intellectuelle. Le travail peut avoir des formes très variés : un ouvrier qui travail a la chaine différent d’un chirurgien d’un clinique différent du peintre en bâtiment différent du footballeur professionnel. L’application du droit du travail est réservée au travail réalisé à titre onéreux c’est-à-dire au travail en contrepartie duquel un salaire est versé. Qu’elle est la contrepartie suffisante pour déclencher l’application du
504 Mots / 3 Pages -
Economie Européenne - cours: les grandes étapes de la construction européenne
L’ECONOMIE EUROPEENNE CHAPITRE 1 : les grandes étapes de la construction européenn L’Europe a trois projets, celui de créer un marché commun, en 1957. Il est devenu le marché intérieur en 1986 que l’on qualifie de marché unique. Le troisième objectif c’est la création d’une monnaie unique. I) La création du marché intérieur européen : du marché commun au marché unique Nous avons face à nous deux processus concurrents : un grand mouvement de mondialisation
9 626 Mots / 39 Pages -
Le L’abus de droit et le trouble de voisinage
L’abus de droit et le trouble de voisinage Peut-on abuser d'un droit ? - Ainsi posée la question appelle fatalement un débat théorique ou doctrinal dans lequel s'affrontent les conceptions philosophiques, morales, voire politiques du droit. On comprend dès lors que l'abus de droit ait été l'objet de l'une des controverses les plus aiguës de la doctrine et que le débat ait été intense. Mais le juge doit répondre à une question d'un autre ordre
3 854 Mots / 16 Pages -
Droit Des Biens: La distinction entre la chose et le bien
Introduction générale « il est dc vrai de dire que le code napoléon n’a que deux objets : les personnes et les choses » C. DEMOLOMBE, De la distinction des biens, Tome 1er , 1854, N°4 En 1804, la distinction de base du CV est opérée entre les personnes et les biens. Définition d’un bien : Exple : le vol est une soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ; dc le CP défini par rapport
2 223 Mots / 9 Pages -
Le droit français des étrangers
Un droit d’exception, lui-même soumis à un régime d’exception. C’est ainsi que, souvent, le droit français des étrangers se déploie outre-mer. Or une telle situation n’est ni résiduelle, ni négligeable. Au-delà du nombre conséquent d’étrangers concernés dans les territoires ultramarins (v. Tierce intervention, p. 2), l’existence même d’un régime d’exception interpelle. En effet, ceci nourrit le risque que « l’exception se pérennise, […] contamine le droit “commun“ [et] plus grave encore, [que] les esprits s’accoutument
1 157 Mots / 5 Pages