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Fiche d'arret 24 mai 1975numero du pourvio 73 13556 dissertations et mémoires

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28 214 Fiche d'arret 24 mai 1975numero du pourvio 73 13556 dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 29 Octobre 2021
  • Fiche de lecture de Cyrano de Bergerac d'Edmond Rostand

    Fiche de lecture de Cyrano de Bergerac d'Edmond Rostand

    Cyrano de Bergerac est un turbulent mousquetaire de la compagnie des Cadets de Gascogne. Il est amoureux de sa cousine, la belle Roxane, mais n’ose pas le lui avouer car il est complexé par son nez difforme, même s’il défend cette difformité brillamment quand un vicomte trop audacieux se risque à lui faire une remarque. Lorsque Roxane sollicite une entrevue avec lui à la rôtisserie de Ragueneau, Cyrano est plein d’espoir, mais Roxane lui révèle

    298 Mots / 2 Pages
  • Fiche de lecture : Le métier d'homme, Alexandre JOLLIEN

    Fiche de lecture : Le métier d'homme, Alexandre JOLLIEN

    Sartre l'enfer c'est les autres Fiche de lecture ALLEXANDRE JOLLIEN Le métier d'homme Introduction : Alexandre Jollien est né le 26 novembre 19. Etranglé par son cordon ombilical, il restera dés lors handicapé moteur. Malgré une apparence maladroite due à une athétose A.Jollien possède un esprit aiguisé qui le fera vite tombé amoureux de la philosophie. Il obtient une licence en lettre en 1997 et décide de se mettre à l'écriture. Il publie Eloge de la

    1 148 Mots / 5 Pages
  • Arrêt du 26 décembre 2012

    Arrêt du 26 décembre 2012

    L'arrêt rendu le 26 décembre 2012 soulève un caractère contentieux relatif aux circulaires administratives. Ainsi le terme « Mademoiselle » n'aurait plus lieu de figurer sur les documents officiels, c'est ce que vient confirmer le Conseil d'Etat dans l'arrêt étudié. L'acte unilatéral peut être définit comme étant un instrument par le biais duquel l'administration exprime sa volonté seule, ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, l'acte administratif unilatéral met en relief la nature de la relation qui rattache

    262 Mots / 2 Pages
  • Fiche De Lecture: Le Suicide d'Emile Durkheim

    Fiche De Lecture: Le Suicide d'Emile Durkheim

    SOMMAIRE I. Introduction II. Fiche Technique De l’œuvre III. Objet D’œuvre/Biographie IV. Résumé Et Analyse V. Conclusion Et Commentaire Introduction Durkheim est sans doute, de tous les sociologues classiques, celui qui reste le plus présent dans la sociologie contemporaine. Cela constitue une sorte de paradoxe. Conservateur, voyant dans le socialisme plutôt une conséquence des dérèglements engendrés par l'évolution des sociétés modernes qu'un remède possible à leurs maux, convaincu que l'individu ne peut être heureux que

    1 212 Mots / 5 Pages
  • Fiche SVT

    Fiche SVT

    BESOIN ET RESSOURCES ENERGETIQUES I/ Activités humaines et besoins en énergie • Quatre grands secteurs d’activités humaines se partagent l’énergie consommée pour produire de la chaleur, de l’électricité et se déplacer : l’industrie, les transports, l’agriculture et les usages domestiques et tertiaires. La consommation mondiale d’énergie est dix fois plus importante aujourd’hui qu’au début du XXe siècle. • L’énergie primaire est issue directement de la ressource, avant transformation. L’énergie finale est fournie à l’utilisateur. •

    605 Mots / 3 Pages
  • Lecture Analytique Lettre 24 - Lettres Persanes Montesquieu

    Lecture Analytique Lettre 24 - Lettres Persanes Montesquieu

    LETTRES PERSANES – MONTESQUIEU – LETTRE 24 INTRODUCTION : AUTEUR : Montesquieu  magistrat et écrivain français auteur de nombreux mémoires, de romans parmi lesquels : Lettre persanes (1721), de Pensées et d’ouvrages d’analyse tel que De l’Esprit des Lois OEUVRE : Les Lettres Persanes est un roman épistolaire écrit en 1721. Les deux personnages sont persans : Uzbek et Rica. Ils ont quitté la perse pour se rendre à Paris et y découvrent les parisiens, leurs opinions politiques

    1 327 Mots / 6 Pages
  • Fiche sur la fable Les animaux malades de la peste de Jean de la Fontaine

    Fiche sur la fable Les animaux malades de la peste de Jean de la Fontaine

    champ lexical de la mort omniprésent « l’Achéron » désigne par métonymie les enfers de la mythologie (v9) « mourante vie » Cet oxymore marque la difficulté de la vie. Par ailleurs, au vers 7 « Ils ne mourraient pas tous, mais tous étaient frappés » Nous avons donc un chiasme verbe-tous-tous-verbe. « Enrichir en un jour » (v5) hyperbole + allusion à Charon personnification de la peste divin : - Fléau présenté de manière

    472 Mots / 2 Pages
  • Fiche E4 Négociation relation client: entretien de prospection

    Fiche E4 Négociation relation client: entretien de prospection

    BTS Négociation Relation Client Session…. E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N° SITUATIONS DE 0 COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE 0 NEGOCIATION VENTE 1 AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : ENTRETIEN DE PROSPECTION ÉTUDIANT(E) Nom : LONGCHAMP Prénom : David CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : Adresse : Activité : VENTE DE FOURNITURES DE BUREAU PAPETERIE MOBILIER Service : COMMERCIAL LIEU DE LA COMMUNICATION : DATE(S), PERIODE(S) : 18 MARS 2013 ACTEURS IMPLIQUÉS

    352 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Arrêt Cassation 13 janvier 1999: la violence

    Commentaire Arrêt Cassation 13 janvier 1999: la violence

    Cet arrêt a été rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Il traite notamment de la violence, un vice du consentement et plus particulièrement de la preuve que celle-ci ait été déterminante du consentement de la victime. En l’espèce, une personne a vendu sa propriété à une société le 8 janvier 1980. Cette personne (le vendeur) demande la nullité de la vente pour violence morale sur le

    301 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 24 Janvier 1995 Droit Civil: les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs

    Commentaire D'arrêt Du 24 Janvier 1995 Droit Civil: les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs

    Les consommateurs sont protégés par des règles qui se battent contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs. Ces règles se trouvent dans le code de la Consommation à l’article L132-1. Le problème est que les textes ne définissent pas la notion de consommation donc il incombe à la jurisprudence de le préciser. Dans un premier temps, la jurisprudence avait adhéré à une conception large en reconnaissant la qualité de consommateur au

    1 647 Mots / 7 Pages
  • Fiche De Lecture: La Domination Masculine de Bourdieu

    Fiche De Lecture: La Domination Masculine de Bourdieu

    I) Présentation de l'auteur, de l'ouvrage et de la méthode L'auteur Pierre Bourdieu (1930-2002) est un sociologue et intellectuel français qui a durablement marqué sa discipline. Issu d'un milieu modeste, il a suivi des études de philosophie à l'Ecole Normale Supérieure dont il ressort agrégé. Il a mené ses premières observations sociologiques sur la société Kabyle en Algérie, où il a par ailleurs effectué son service militaire. Bourdieu a donc un parcours atypique qui a

    1 750 Mots / 7 Pages
  • Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître

    Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître

    Analyse Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles

    668 Mots / 3 Pages
  • Fiche Descriptive de situation de communication: SMTL (Société Martiniquaise Transit Litée) filiale du groupe SAGA

    Fiche Descriptive de situation de communication: SMTL (Société Martiniquaise Transit Litée) filiale du groupe SAGA

    FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013- ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 2 Nom et prénom du candidat : ERICHER Vanessa N° d’inscription du candidat : 0133338279 Langue vivante choisie lors de l’inscription: Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Organisation du déplacement des participants à la réunion budgétaire annuelle Type de situation (cf.

    783 Mots / 4 Pages
  • Fiche De Lecture: L'ami Retrouvé de Uhlman

    Fiche De Lecture: L'ami Retrouvé de Uhlman

    1. L’Auteur : Fred Uhlman Fred Uhlman, peintre et écrivain Britannique est né en 1901, à Stuttgart. Il fréquente le collège de Stuttgart. Il débute des études de droit en 1927 à l’université de Tübingen, puis à Fribourg et Munich, puis il y exerce le métier d’avocat. Mais en 1933 il quitte son pays pour Paris, afin d'échapper au sort réservé aux juifs. Il débute alors une carrière de peintre. Il part vivre quelques temps

    1 200 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 29 octobre 2004

    Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 29 octobre 2004

    Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 29 octobre 2004. Il est question d’un arrêt de la cour de cassation rendu par son assemblée plénière le 29 Octobre 2004, relatif aux libéralités consenties à l’occasion d’une relation adultère. En l’espèce, un homme marié avec noué une relation adultère avec une jeune femme. Par testament authentique, il l’a institué légataire universelle, déshéritant du même coup son épouse, et ainsi, indirectement, sa fille. Après décès de celui-ci, la veuve

    310 Mots / 2 Pages
  • Arrêts Du 12 Mai 2004 Cour De Cassation

    Arrêts Du 12 Mai 2004 Cour De Cassation

    Arrêt du 12 Mai 2004 1/La doctrine Sauf accord exprès les parties ne sont pas tenues d’une obligation d’exclusivité pendant la phase des pourparlers. La partie qui mène des négociations parallèles avec un tiers n’est pas tenu d’en informer l’autre partie (Cass. Com. 12 mai 2004). Toutefois, une rupture intempestive des pourparlers peut être considérée comme une faute de nature à engager la responsabilité délictuelle (Cass. Com. 11 juillet 2000). On peut considérer que la

    860 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du Document 4 Civile 3ème, 7 Mai 2008: une offre d’achat est-elle librement révocable ?

    Commentaire D'arrêt Du Document 4 Civile 3ème, 7 Mai 2008: une offre d’achat est-elle librement révocable ?

    Commentaire d’arrêt du document 4 Civile 3ème, 7 mai 2008 La liberté contractuelle est un principe incontournable en droit des obligations, en effet une place importante est donné à la volonté des contractants, néanmoins certaines limites ont été fixées par la jurisprudence, par exemple concernant la rétractation des acceptations assortit d’un délai d’irrévocabilité. Nous sommes en présence d’un arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation daté du 7 mai 2008. Mme

    995 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt Relatif à La Formation Du Cautionnement

    Commentaire D'arrêt Relatif à La Formation Du Cautionnement

    « La banque prêteuse qui n'a pas de connaissances particulières sur les ressources des cautions n'engage pas sa responsabilité à leur égard », Dominique Legeais. Tel pourrait résumer substantiellement la décision commentée sans susciter de prime abord quelconque ébullition intellectuelle. Tant s’en faut tant la décision commentée mérite qu’on lui porte l’intérêt qui lui est due. Cependant, pour prendre connaissance du sens et de la profondeur de celle-ci, encore faut-il la replacer dans son contexte.

    5 058 Mots / 21 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation Première Chambre Civile, 9 Novembre 1999: la nullité applicable en cas d'absence d'aléa dans un contrat d'assurance

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation Première Chambre Civile, 9 Novembre 1999: la nullité applicable en cas d'absence d'aléa dans un contrat d'assurance

    Cet arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la première chambre civile de la cour de cassation sur la nullité applicable pour absence d'aléa dans un contrat d'assurance. En l'espèce, la société SCI a confié la réalisation d'un golf à un groupement d'entreprises la société Screy, la société Berthouly et également à M.Gilles. Le 16 novembre 1988 la société SCI a conclu un contrat d'assurance avec un effet rétroactif au 1 juillet précédent avec son

    386 Mots / 2 Pages
  • Arrêt Du 7 Mai 2008: l'offre

    Arrêt Du 7 Mai 2008: l'offre

    L’offre est une notion juridique, ce qui en fait une notion technique comportant certaines conditions particulières comme le délai d’acceptation lorsqu’il est comporté dans une offre. C’est ce qu’a reconnu dans un arrêt du 7 Mai 2008 la troisième chambre civile de la Cour de cassation. En l’espèce, la pollicitante signe une proposition d’achat d’un immeuble avec remise d’un dépôt de garantie or elle retire son offre quelques temps après alors que les vendeurs avaient

    871 Mots / 4 Pages
  • - Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010: Encore Events

    - Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010: Encore Events

    - Fiche de l'arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation, le 16 septembre 2010. Exposé des faits : La société Encore Events a organisé une exposition de cadavres humains « plastinés » dans un local à Paris durant février 2009. Les associations « Ensemble contre la pleine de mort » et « Solidarité Chine », souhaitent la cessation de cette exposition de cadavres humains sous motif d'un trouble manifestement illicite au vu d'une atteinte à la dignité

    648 Mots / 3 Pages
  • Fiche De Jurisprudence: arrêt du 29 Juin 2001

    Fiche De Jurisprudence: arrêt du 29 Juin 2001

    Le 29 juin 2001, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de rejet concernant la question d’étendre ou non l’homicide involontaire au cas de l’enfant à naitre. Le 29 juillet 1995, M.Z, alors sous l’emprise de l’alcool, a heurté avec son véhicule celui de Mme X qui était enceinte de 6 mois. Celle-ci a été blessée et a alors perdue le fœtus qu’elle portait. La cour d’appel de renvoi a condamné

    250 Mots / 1 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du Tribunal Des Conflits Du 8 février 1873: la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives

    Commentaire De L'arrêt Du Tribunal Des Conflits Du 8 février 1873: la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives

    Le 8 février 1873, le Tribunal des Conflits a rendu un arrêt, dit « l'arrêt Blanco », qui a trait à la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives. Cet arrêt est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Le 3 novembre 1871, Agnès Y âgée de cinq ans et demi a été blessée devant la manufacture des tabacs de BORDEAUX, qui est exploitée et régie

    1 556 Mots / 7 Pages
  • Les Affiches De Mai 68

    Les Affiches De Mai 68

    Les affiches de mai 68 I/ Contexte historique Mai 68 est un ensemble de mouvements et manifestations survenus en France, en mai-juin 1968. Une partie de la jeunesse qui souhaite faire changer les choses au sein de la société regarde avec fascination les mouvements révolutionnaires du Tiers-Monde dont les leaders sont: Che Guevara, Fidel Castro, Ho Chi Minh. Les premiers incidents annonciateurs de la crise se produisent début 1968 à la faculté de Nanterre. Le

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  • Fiche de cours: La gestion économique des stocks

    Fiche de cours: La gestion économique des stocks

    Chapitre 4. La gestion économique des stocks I. Les coûts d’approvisionnement et de stockage On distingue trois catégories de coûts de stockage :  Les coûts liés à l’acquisition des marchandises (Coût de passation des commandes).  Les coûts liés à la possession des stocks.  Les coûts liés à la rupture de stocks. A) Les coûts de passation des commandes Ils comprennent les frais issus de la constitution et du renouvellement des stocks :

    538 Mots / 3 Pages