Faut investir épargner épargner investir dissertations et mémoires
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Faut-il encadrer le droit à l'image?
Séance 4 Faut-il encadrer le droit à l'image? Le droit au respect de la vie privée est un droit qui est mentionné dans de très nombreux articles juridiques, comme celui de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Il est considéré comme « l’un des droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire » Le droit au respect de la vie privée est devenu suite à l’article 9 du Code civil, un droit subjectif accordé
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Dissertation Sur La Notion De Faute: tout fait causant un dommage entraine-t-il la responsabilité de son auteur ?
Dissertation: la notion de faute Tandis que nul ne conteste la nécessité d’un préjudice pour qu’il y ait responsabilité civile, l’existence même de la faute comme élément constitutif de la responsabilité est fort débattue. Certes, un individu ne peut être condamné à des dommages-intérêts si le préjudice subi ne résulte pas de son action ou de son abstention, de son fait positif ou négatif. Mais tout fait causant un dommage entraine-t-il la responsabilité de son
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Que faut-il changer ?
Que faut-il changer ? lutte contre la traite des femmes et la prostitution forcée; lutte contre la violence à l'égard des femmes; organisation de conférences et d'ateliers consacrés aux questions d'égalité pendant la période de transition dans les pays d'Europe centrale et orientale; étude du rôle et de la responsabilité des médias dans la protection de la dignité humaine; étude du droit au libre choix en matière de procréation (droit des femmes de décider librement
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La Notion De Faute
Droit civil. NIZET Marie Dissertation: La notion de faute "Une personne est ce sujet dont les actions sont susceptibles d'imputation" précisait Kant dans la Doctrine du droit. La responsabilité civile du fait personnel est engagée lorsque, par sa faute, une personne a causé un dommage à autrui. C'est le sens de l'article 1382 du Code civil selon lequel: "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
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La notion de faute
Droit civil. NIZET Marie Dissertation: La notion de faute "Une personne est ce sujet dont les actions sont susceptibles d'imputation" précisait Kant dans la Doctrine du droit. La responsabilité civile du fait personnel est engagée lorsque, par sa faute, une personne a causé un dommage à autrui. C'est le sens de l'article 1382 du Code civil selon lequel: "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel
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Le déclin De La Faute Lourde
DISSERTATION Sujet : Le déclin de la faute lourde Edouard Laferrière a dit « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans que l’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». De ceci, il faut comprendre que l’Administration, de nos jours, de la même façon que le roi à son époque, ne peut pas mal faire, c’est à dire que son action ne peut pas engendrer de faute de sa part. C’est pour cela qu’il est
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Faut-il Moduler Dans Le Temps L'application Des Revirements De Jurisprudence En Matière Sociale ?
L’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) adoptée à Rome en 1950 entend garantir le respect du droit à un procès équitable. Dans une plus large mesure, cette disposition a trait à la sécurité juridique- principe selon lequel les particuliers et les entreprises doivent pouvoir compter sur une stabilité minimale des règles de droits et des situations juridiques. Aussi, ce principe, oh combien fondamental, se
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Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service
1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de
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Faut-il Fixer Des Limites à L'esprit Critique?
L'esprit critique doit-il être limité? Le concept du sens critique c'est la recherche par le questionnement du ''moi", des "autres" et du "monde". Avoir l'esprit critique c'est alors être capable de s'interroger avec rationalité et persévérance sur les questions sur la réalité, c'est donc aussi ne pas accepter un fait pour vrai tant que l'on a pas démontré par l'usage de la raison, autrement dit, remettre tout en cause par la raison. "Faut-il" implique de
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Faut-il Préférer Le Principe D'équité à Celui D'égalité Pour Assurer La Cohésion Sociale Dans Notre Société d'aujourd'hui?
Dans nos sociétés démocratiques, il est difficile d'assurer la cohésion sociale et l'intégration des individus. Pour parvenir à cette cohésion sociale, on peut privilégier deux modèles : l' égalité et l'équité. On a souvent du mal à différencier ces deux concepts, cependant ils n'ont pas vraiment la meme signification. L'équité c'est l'égalité juste, l'égalité des chances. Tout le monde doit avoir cette meme chance de réussir, sans forcément arriver au meme niveau, pour qu'il y
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Décision Du Tribunal Des Conflits Du 15 février 2010.: la faute personnelle
L'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 15 février 2010 met en jeu les notions de faute personnelle et de voie de fait. Que l'une prévale sur l'autre, ou qu'elles s'articulent, ces deux notions recouvrent une grande importance dans la mesure où chacune peut fonder la compétence du juge judiciaire pour connaître de l'affaire qui lui est soumise. En l'espèce, en Polynésie française, le directeur d'un centre pénitentiaire, soucieux d'arranger la vue depuis son
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Faut-il Avoir Peur Du Progrès Technique ?
Faut-il avoir peur du progrès technique ? Sens global du sujet : Le progrès technique (et pas simplement la technique) rend-il nécessaire d’avoir et peut-être même de cultiver une peur à son égard ? Cette peur est-elle justifiée par des motifs rationnels ? Est-elle justifiée par des buts ? Qu’y a-t-il dans le progrès technique qui justifie que l’on en cultive la peur et pas simplement la vigilance ? N’est-ce pas contradictoire de se poser
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Faut-il préférer le bonheur à la vérité ?
Exemple de page de Faut-il préférer le bonheur à la vérité ? Faut-il préférer le bonheur à la vérité ? Question très classique, choquante d'emblée puisqu'en formulant l'alternative à l'impératif ("Faut-il préférer..."), elle présuppose l'incompatibilité entre bonheur et vérité - sous-entendu : le bonheur nous égare dans l'illusion, et la vérité nous rend malheureux. Cette incompatibilité postulée, la question peut se reformuler : l'individu doit-il préférer les douces illusions du bonheur aux amères victoires de
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Faut-il Penser à La Mort ?
Selon Kant, penser c’est « connaitre par concepts et juger ». Dans ce cas, pour penser à la mort l’homme ne semble pas avoir de données suffisantes. La penser de la mort pose un problème de logique : comment dire ce à quoi nous pensons lorsque nous pensons à la mort ? Nous pouvons uniquement répondre que nous songeons à cette idée intuitivement comprise par tous sous le nom de « mort ». La mort
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Dissertation : Faut-Il nécessairement Assister à Une Représentation Pour Apprécier Le Texte Théâtral ?
Le théâtre prend naissance au Vème siècle avant Jésus Christ. Des auteurs antiques comme Aristophane, Euripide, ont contribué au développement de ce tout nouveau genre. Dès lors, le théâtre subit de profondes évolutions. Au moyen Age il quitte la scène théâtral pour être représenté sur le parvis des Eglises. A cette époque, sa fonction est purement religieuse, il est destiné à communiquer au peuple les idées théologiques du pays. Les dramaturges classiques du XVII
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Faut-il Conférer Un Sens à La Vie?
Éléments pour une introduction: Faut= un besoin, une nécessité, une obligation Conférer: donner, accorder quelque chose à quelqu'un en vertu d'un pouvoir que l'on possède. Sens: orientation, but, signification. vie: Bichat " c'est l'ensemble des fonctions qui résiste à le mort". Vie est un conflit permanent avec les forces qui tendent à la détruire puisque un des caractères du vivant est de mourir. Croissance d'un individu, évolution de l'espèce. Histoire de la vie est un
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Faut-il Satisfaire Tous Ses désirs ?
Tout être humain à des désirs, des désirs qu’il aimerait bien voir se réaliser. Ainsi nous nous sommes déjà tous posé des questions sur le désir. Généralement le désir est créer par un manque, le sujet ressent un vide dans sa vie, le désir est la volonté qui voudra combler ce vide. Les problèmes qui peuvent se poser à nous lorsque nous parlons de désir, sont les suivants : « Est-ce que tout les désirs
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Finances Publiques: faut-il supprimer la dette?
Finances publiques Sujet 1 : Faut-il supprimer la dette ? La supprimer au sens propre ou la supprimer dans le sens ou il faut la diminuer. → On ne peut pas l’éteindre en France du jour au lendemain → il faut réduire la dette, la maitriser. Qu’est ce que c’est que la dette ? Les risques ? C’est quoi la dette : Somme d’argent qu’on a emprunté et qu’on doit rembourser. L’état emprunte chez des
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Pour bien penser faut-il ne rien aimer ?
Pour bien penser faut-il ne rien aimer ? Commencez par vous demander pourquoi on vous pose la question afin de déterminer le problème du sujet. Demandez-vous en quoi il y aurait une opposition entre penser et aimer. En effet, le sujet nous dit ici que l'amour pourrait être un obstacle à la pensée. Partez alors de ce point en vous demandant pourquoi. L'amour conduit-il à un bon usage de la raison ? L'amour apporte-t-il de
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Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale Du 20 Mai 2003: la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale du 20 mai 2003 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 mai 2003 est relatif à la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions. En l’espèce la gérante de a société SBTR a cédé à la société SATI deux créances ayant été cédés antérieurement à un établissement de crédit. Le second cessionnaire a alors poursuivit la société SBTR en réparation
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Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?
Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ? La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 Janvier 2003 fonde sa décision sur l'idée que : «la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable, l'évolution de la
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Faut il territorialiser l’action éducative ?
SUJET CORRIGE concours attaché territorial Faut il territorialiser l’action éducative ? Eléments de corrigé : Introduction Constat d’échec relatif de la démocratisation de l’enseignement (I-A) Face à la démocratisation de l’enseignement, difficultés d’une offre éducative uniforme, comme le collège unique. Mais difficultés aussi de la réponse territoriale, qui entraîne ghettos et échecs. Il s’agit de mettre en place une réponse nationale, adaptée aux besoins d élèves nécessairement différents, et non des territoires (I-B) Ce n’est
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Quel sens faut-il donner à la règle de droit ?
1. Aperçu général : "La ou il y a société il y a du droit ", c'est la traduction d'un ancien adage pour parler d'une évidence, d'un principe fondamental : " Ubi societas, ibi jus ". On peut ajouter que la où il y a du droit, la fonction de juger est toujours présente. On peut en déduire que le droit est rattaché à toutes relations sociales et d'autres part, on peut en déduire que
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Sujet : Faut-il renoncer à l’idée que l’homme à une nature ?
Faut-il renoncer à l’idée que l’homme à une nature ? SYNONYMES Nature âme, campagne, caractéristique, constitution, cosmos, essence, état, génie, idiosyncrasie, modèle, monde, personnalité, propriété, qualité, substance, tempérament, univers Homme adulte, amant, âme, anthropoïde, bipède, bonhomme, bougre, bras, citoyen, courtisan, créature, être, gars, gus, hominien, humain, juriste, légiste, mec, monsieur, mortel, prochain, savant, soldat, troupier, type, zigue. INTRODUCTION : Les sciences ont ramené l’homme au niveau de tout objet de la nature et
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Commentaire D'arrêt Cass 1ère Civ, 27 février 2007: la responsabilité sans faute
Cet arrêt de la Cour de cassation rendu le 27 février 2007 par la première chambre civile est relatif à la responsabilité sans faute, c’est à dire la responsabilité engagée automatiquement sans qu’il y ait besoin de prouver une faute. La doctrine la définie comme la théorie du risque, le fondement de la responsabilité est le risque pris, en agissant, de causer un dommage à autrui. Ainsi, la responsabilité civile est engagée par le fait
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