Etude Eco Droit dissertations et mémoires
23 097 Etude Eco Droit dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Étude de l'année 1898 en Espagne (document en espagnol)
A finales del siglo XIX, la posición de España como potencia mundial ya había declinado, la mayor parte de su imperio colonial había adquirido su independencia. En 1898, durante la restauración borbónica, una débil España debió enfrentarse a los Estados Unidos que necesitaban nuevos mercados para acrecentar su poder económico. En consecuencia, España perdió las posesiones de Cuba, Puerto rico y Filipinas que eran los últimos territorios españoles en América y Asia debilitando su posición
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Droit Constitutionnel: L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle
Suite 1er semestre. A- L’harmonisation progressive de l’organisation de la justice constitutionnelle 1- La désignation des juges Dans doctrine Fr : règles de désignation juges consti euro ≠ règles de désignation juges de cour suprême US. >> Désignation juges par autorités pol en euro fait obstacle au cara de juridiction ≠ aux US, car on procède à la nomination de juges pro > pt de vue ne correspond pas tout à fait à la réalité.
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Droit Civil: les obligations
DEF NOTION OBLIGATION C’est un lien de droit qui uni un créancier est un débiteur au sens actif, l’obligation c’est la créance contre le débiteur et le sens passif c’est la dette envers le créancier. L’obligation se caractérise par la sanction étatique si le débiteur ne s’exécute pas l’Etat va aider le créancier à l’y contraindre. 1er forme de contrainte : l’exécution forcée 2ème forme de contrainte : dommage et intérêt Le créancier peut saisir
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Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public
Droits et obligations de l'Administration dans la délégation de service public. Droit de modification unilatérale : en dépit des controverses à propose de son existence, ce droit existe bien et la jurisprudence l'a confirmé régulièrement : CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains. Ce pouvoir ne s'exerce que de manière limitée et il n'est pas discrétionnaire. Ainsi, l'administration ne pourrait de sa propre autorité modifier les clauses financières du contrat, ni toucher à
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Le marché des droits à polluer
Le marché des droits à polluer Par xerbias, vendredi 15 juin 2007 à 17:15 :: General :: #172 :: rss Depuis le 1er janvier 2005, un système de droits à polluer a été lancé en Europe. Chaque pays distribue des autorisations d'émissions de CO2 à l'industrie et aux producteurs d'électricité. Le mécanisme est censé les pousser à investir dans des procédés visant à réduire ces émissions, dans la mesure où s'ils n'utilisent pas tous leurs
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Droit Administratif: Le dualisme fonctionnel du critère organique
Portée et limites du critère organique Le dualisme fonctionnel du critère organique (double fonction du critère organique) Ce critère intervient de 2 façons I)L'application directe Du seul fait qu'une personne privée est présente le JJ est compétent et inversement avec une personne publique. a) Lien personne privée-JJ En matière de responsabilité quasi delictuelle le JA ne peut pas condamner une personne privée. CE sect 30 oct. 1964 Commune Ussel: Quand un usager d'un SPIC cause
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Etude Géopolitique: Europe Et Russie
Europe et Russie 1. Territoire et identité Européens - Territoire - Population et culture - États - Union Européenne 2. La Russie Problématique : ? I – Territoire Europe 10 360 261 km2, 727 000 000 Hommes. L’une des parties du monde, constituée par l’ouest du continent eurasien. La frontière arbitraire entre l’Asie et l’Europe (considérées autrefois comme deux continents) est constituée par les monts Oural, en Russie. L’Europe n’est séparée de l’Afrique que par
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Droit des obligations en France
Droit des obligations en France Aller à : Navigation, rechercher Cet article doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. PaletteDroitObligs.png Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France Droit des contrats Principes directeurs Notion de contrat - Preuve Eléments du contrat consentement - vice l'objet - la cause - la capacité Types de contrats Droit des contrats spéciaux travail -
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Étude du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle
L’installation de la IVème République a été, en raison des circonstances, complexe et laborieuse puisqu’elle a même comporté un faux départ avec le projet de constitution du 19 avril 1946. Au moment du prononcé du Discours de Bayeux, la France abandonne, purement et simplement, les institutions de la IIIème République afin d’en créer de nouvelles compte tenu de la rupture qui est intervenue en fait dans la continuité républicain. En effet, d’une part la IIIème
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Plan Etude Marketing
I. Analyse de l'environnement du Marché: Objectif: Identifier les évolutions de l'environnement du marché qui représentent des opportunités de développement. Informations: Évolution démographiques, économiques, institutionnelles, sociales, culturelles et technologiques qui ont un impact sur le développement du marché considéré. II. Analyse de l'Offre: Objectif: Identifier les produits (marques) concurrentes et apprécier la situation concurrentielle du marché. Informations: - Le marché est-il porteur? (taux de croissance, perspectives de croissance) - Le marché est-il encombré ? (nombre
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Droit Administratif: droit de la peine
Droit pénal général : droit de la peine Le droit de la peine est du droit, il y a édiction d'une règle, en cas d'observation d'une infraction : sanction. C'est un droit qui va représenter la sanction . La peine est la sanction d'une commission d'une infraction. La code pénal distingue l'auteur (commet l'infraction il commet tout les éléments constitutif ou celui qui se rend coupable d'une tentative punissable) et le complice de l'infraction (acte extrinsèque à
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Le Droit Subjectif
Chapitre 1 : Le droit subjectif ou règle de droit Le droit objectif : constitué de l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports sociaux et la vie des hommes en société. Le droit Subjectif : prérogatives que peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement ou encore il peut s’agir de l’utilisation de ces règles par les sujets de droit. Section 1 : Le fondement de la règle de droit La règle de droit répond
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Étude d'un texte Boucherie Et Hygiène à Paris Au XVIIIe Siècle de Sydney Watt
Boucherie et hygiène à Paris au XVIIIe siècle Sydney Watt 1) Qui est l’auteur de ce texte ? : Sydney Watt est une historienne. Ces récents travaux portent sur l’histoire du carême dans les villes française à l’époque moderne. Elle est maitre de conférences à l’université de Richmond aux Etats Unis. 2) D’où est tiré le texte ? : Le texte est tiré de la Revue d’histoire moderne et contemporaine. Ce dossier traite de la
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Étude du livre Contre Insurrection, Théorie Et Pratique de David Galula
Titre de l’ouvrage Contre insurrection – théorie et pratique Auteur(s) - Edition Lieutenant-colonel David Galula –1963 – traduction française Economica 2008 Réf. bibliothèque Rédacteur Chef de bataillon – DELPAL Olivier – 121° promotion Date de rédaction 01 – 02 – 2008 1/ L’AUTEUR David Galula (1919 - 1968) : Saint-cyrien de la promotion « Amitié franco-britannique », le lieutenant Galula participe aux combats de la libération en Afrique du nord, en France puis en Allemagne
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Droit Constitutionnel: L’évolution de la responsabilité du président sous la Vème république
L’évolution de la responsabilité du président sous la Vème république La question de la responsabilité est essentielle dans un régime parlementaire, mais lorsqu'il s'agit du président de la République c'est surtout un équilibre difficile à mettre en place qui amène donc à réfléchir sur des notions à caractère politique comme juridique. Est responsable, si l'on se reporte au dictionnaire, celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". Si cette
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Synthèse de documents portant sur le droit à rire de tout
1) Synthèse de documents : Les documents donnés portent sur le droit à rire de tout. Le dossier de documents est formé d’un article du Label France écrit par Pierre Siankowski, d’un discours prononcé par Elodie Emery en ocobre 2010, d’une satire de Jonathan Swift et d’un dessin de babache en 2010 .Dans la première partie nous analyserons les sujets qu’un comédien peut aborder, puis nous mettrons en évidence les divers domaines où le rire
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Faut-il Reconnaître Un Droit De Mourir Dans La Dignité?
À l'origine, l'euthanasie désigne l'acte mettant fin à la vie d'une autre personne pour lui éviter l'agonie (Moment qui précède immédiatement la mort.). De nos jours, l'euthanasie est décrite comme une pratique visant à provoquer - particulièrement par un médecin ou sous son contrôle - le décès d'un individu atteint d'une maladie incurable qui lui inflige des souffrances morales et/ou physiques intolérables. L'espérance de vie a augmenté dans certains pays industrialisés s’est accompagnée d’une modernisation
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Étude de la tragédie Bérénice de Racine
c) Antiochus, victime de la situation Il apparait comme victime d’une situation dans laquelle ses sentiments sont laissés de côté et il doit en plus se sacrifier pour un autre. Il pressent la situation. Un bannissement sentimental est prononcé par Bérénice vers 47 « Pour jamais à mes yeux gardez-vous de paraître ». A plusieurs reprises déjà il est victime de menaces. Il n’est présent dans le dialogue que par rapport au message à délivrer.
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Étude d'un extrait de Voyages en Nouvelle-France de Jacques Cartier
Point de vue : Non, malgré que les deux explorateurs entretiennent avec le « sauvage » une vision similaire, la relation est cependant ce qui les diffère. Argument principal 1 À première vue, le sauvage est présenté d’une façon similaire, puisqu’il est décrit comme un être inférieur. Sous-argument 1.1 Sous-argument 1.2 Dans Extrait de Voyages en Nouvelle-France, de Jacques Cartier, Jacques Cartier démontre aux amérindiens qu’il est capable de revenir à Gaspé pour leur donner
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Étude du conte Candide de Voltaire
Introduction Présenter Voltaire. Dans Candide, Voltaire décrit le parcours d'un jeune homme naïf qui va parcourir le monde pour trouver les réponses aux questions métaphysiques qu'il se pose et pour retrouver Cunégonde, son amoureuse. Il est accompagné de Pangloss son mentor, un philosophe pour qui tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Dans cette conclusion nous allons étudier le bilan des personnages et la philosophie du bonheur selon Voltaire. Commentaire Composé: I.
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Étude critique sur le principe d'annualité budgétaire
O.INTRODUCTION Aujourd’hui le budget présente une importance de premier plan dans le fonctionnement de tout Etat moderne. Si selon les politologues le rôle de l’Etat est d’assurer le bien être de la population, c’est-à-dire créer de l’emploi, créer des services et des infrastructures d’intérêt public, maintenir l’ordre et la sécurité publique, organiser les cours et tribunaux, l’enseignement etc. l’Etat ne peut jouer pleinement ce rôle que lorsqu’il dispose d’un budget nécessaire qui constitue un support
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Étude de la scène d'exposition dans la pièce de théâtre Art de Reza
Scène d'Exposition Art De Y. Reza INTRODUCTION Art est une pièce écrite au XXe siècle par Yasmina Reza femme de lettres française née en 1959. C’est l’une des 7 pièces de l’auteur et c’est également celle qui a connu un succès immédiat tant en France qu’aux Etats Unis. Elle raconte l’histoire de trois amis qui se disputent pour un monochrome blanc. LECTURE Deux amis Marc et Serge qui semblent avoir de l’estime l’un pour l’autre
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Droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation
De plus cette clause le protège car elle lui assure le droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation. -La clause 3 expose les conditions de durée du contrat qui obligent les deux parties à respecter cette obligation. Ainsi le fournisseur est assuré de l’engagement du distributeur durant trois ans. -La clause 4 qui concerne les prix et les modalités de paiement assure également une certaine sécurité au fournisseur car elle
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Cours de droit: Fusion Acquisition
Fusion, acquisition Introduction Section 1 : Politique, droit et théorie économique 1/ L'analyse économique et les vertus de la concurrence Pourquoi s'intéresser à la théorie économique? - Car nous sommes dans un contexte de crise qui a fait renaître le fait que la théorie économique n'était pas un savoir, n'était pas une discipline pertinente. Il s'agit de l'idée qu'il faudrait re-fonder l'analyse économique. Cependant, l'analyse économique permet de comprendre beaucoup de choses en politique de
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Méthodologie Dissertation Et Commentaire En Droit Constitutionnel
Méthodologie Exam : _ Pas de je et nous dans les copies/Eviter le on _ Faire des phrases courte = 1 phrases _ Accroche : Faire original = actualité/citer correctement sinon ne pas citer _ titre dynamique : adj pour qualifier les notions qui sont dans le titre _ Donner des exemples (actualité…) Dissertation : Intro : _ L’accroche _ Définir les termes du sujet : Rappel Historique, d’où ca vient, les grands auteurs qui
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