Economie Et Droit Devoir dissertations et mémoires
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Etude d'économie - droit sur la concurrence de marché en entreprise
ETUDE D'ECONOMIE DROIT SUR LA CONCURRENCE DE MARCHE EN ENTREPRISE PROBLEMATIQUE La concurrence entre les entreprises ← Dans un premier tems je vous parlerais des règles deconcurrence et pourquoi est-elle si importante ← Dans une seconde partie je vous parlerais du non-respect de la concurrence et les sanctions Quelques définitions Qu’est-ce que laconcurrence : La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le
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Economie Droit: la Contrefaçon
La contrefacon : Introduction : La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, oeuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. ‘’ Que sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ? ‘’ Historiquement : La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire, bien avant, il y avait
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Économie droit: Le système français de protection sociale
1) Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système d’origine allemande, il permet aux salariés, en cas de maladie ou autre, d’avoir un revenu proportionnel à leurs revenus de travail. Grâce aux cotisations salariales, les français ont des droits plus conséquents. Ils sont plus en sécurité par exemple sur la retraite, le chômage, l’assurance maladie etc. un salarié est plus confiant car même s’il est touché par un problème
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Economie Droit: la Rupture Conventionnelle
Partie 1 : La rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI). Créée en 2008, la rupture conventionnelle permet à une entreprise de se séparer à l’amiable d’un de ces employés. La rupture conventionnelle est différente du licenciement ou
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Economie-droit BTS Communication CNED: le secteur automobile en 2008-2009
Première partie : Economie Générale Question 1 Entre 2008 et 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la demande était en baisse, suite à la crise de mi-2008, d’autre part il y a un problème de compétitivité en France qui est un frein pour le développement notamment dans le secteur automobile. Question 2 La vente de véhicules industriels est en baisse en France en 2009 et au premier semestre 2010, en
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Etude Economie - Droit: le métier de Marchandiseur
Etude d’éco droit Le métier de marchandiseur et de vendeur en grande surface sont ils les mêmes suivant leur structure de leur organisation ? Cette étude a pour but d’approfondir mes connaissances sur certains métiers notamment sur celui que je veux faire plus tard et d’améliorer mes capacités de rédaction et de recherche. Dans la 1ère partie je parlerai du métier de marchandiseur. Dans la 2ème partie je parlerai du métier de vendeur en grande surface.
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Dossier Economie droit Bac Pro: la protection du consommateur
Terminale bac pro commerce Dossier Droit et économie Année scolaire 2012/2014 Sommaire : Dossier de droit : La protection du consommateur -Page : 3 La contrefaçon, un fléau en évolution -Page : 8 Dossier d’économie : Une forme de travail : le télétravail -Page : 16 Vers une économie verte et équitable -Page : 21 Droit : La protection du consommateur La protection du consommateur : Document 1. Le rôle de
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Économie droit: Croissance et développement en Afrique subsaharienne
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR. sujet nouvelle calédonie Session 2012 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs aux différents stades d'élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas à l'exhaustivité mais tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse couramment admis par la communauté enseignante. Il est donc tout à fait normal que certaines copies proposent des
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Economie Droit: la création de richesses et la croissance économique
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE CÉNÉRALE Thème 2 du cours : la création de richesses et la croissance économique Sujet : croissance et développement de l'économie française Question 1 Croissance potentielle Il s’agit de déterminer le niveau maximal de croissance compatible avec une absence de tension sur le marché des biens et services et sur celui du travail. Il correspond à l’utilisation optimale des facteurs de production, sans entraîner d’inflation. Les projections en matière de croissance potentielle repose sur
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Entrainement à la dissertation en économie/droit/management des entreprises
Entrainement à la dissertation en économie/droit/management des entreprises - Divers cas peuvent se présenter *Une dissertation couvrant deux matières avec ou sans document *deux dissertations séparées avec ou sans document Introduction : *accroche pour situer le sujet dans son contexte *une phrase pour poser le sujet : problématique ? *annonce du plan : faut-il le justifier ? Développement : *respect du plan annoncé, utilisation de titres ? *phrases de liaison obligatoires *nombre de parties :
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Economie Droit: Le Travail Du Dimanche
Introduction : Le travail du dimanche est un sujet d'actualité qui me concerne tout particulièrement par rapport à mes études : Le Bac professionnel Commerce , je m'attarde donc sur ce sujet d'actualité car j'aimerais savoir si plus tard je serais obliger de travailler le dimanche ? Mon plan , Premièrement je vais vous parler de la loi sur le repos dominical et sur les dérogation qui sont accorder , puis je vous parlerais des
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Economie Droit, La Diffamation : Conséquences Juridiques Et économiques
La diffamation : conséquences juridiques et économiques Programme de référence: Droit fondamentaux, Devoirs et Obligations. 2.1 La place du droit dans l'organisation de la vie publique et des relations sociales. Objectif: Constituer un dossier sur les conséquences de la diffamation -définir la notion de diffamation, -identifier les textes juridiques et économiques traitant ce sujet, -analyser leur application à un cas concret. Problématique: un cyber-harceleur ainsi que des jeunes adolescents humilient et intimident de façon répété
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Economie Droit: le commerce équitable
Marvin.ganne Tcom Objet d’étude : Le commerce équitable. Septembre-octobre 2013-2014 Le commerce équitable Je suis élève en baccalauréat professionnel commerce et je vais vous faire part de ce que je sais sur le commerce équitable. A la suite d’une émission de TV sur le commerce équitable, j’ai voulu en savoir plus à ce sujet qui avait l’air très intéressant. Quels sont les avantages du commerce équitable pour les producteurs et les consommateurs ? Dans une première
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Corrigé Bts 1ere Année Cned Economie Droit: la protection sociale
1) La protection sociale en France1 est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (maladie, vieillesse, invalidité, chômage, charges de famille,...). Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau
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Économie - droit: La Protection Du Consommateur
Objet d’étude n°9 : la protection du consommateur Document : 1 Titre : Article du code de la consommation Nature : extrait de l’article l.121.1 Source : www.legifrance.gouv.fr Date : Idées générales : Cet article nous parle d’un extrait du code de la consommation plus précisément des pratiques commerciales et des différentes tromperies. Quand par exemple une démarche commerciale est illusoire, on peut découvrir par plusieurs moyens comme : s’il y a une confusion avec
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Economie Droit: la liberté des échanges internationaux et leur nécessaire organisation
Economie-droit : Partie rédactionnelle : Sujet : la liberté des échanges internationaux et leur nécessaire organisation. Pour commencer le libre échange c’est l’application de théories libérales aux échanges internationaux : la liberté totale du commerce doit être instaurée entre les nations et toute entrave aux échanges internationaux (droit de douane, contingentement, etc ) doit disparaître. En générale on définit le libre échange est la liberté de circulation de biens économiques comme des services, des capitaux
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Économie générale devoir: la croissance
Première Partie : Économie Générale 1 – La croissance potentielle dépend de l'augmentation des quantités de travail et de capital disponible, ainsi que des gains d'efficacités réalisés par les entreprises. Elle définit comme la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Pour que la croissance potentielle atteigne 2,5 – 3%, plusieurs facteurs doivent accroître, tels que le facteur de production. Pour se faire, il faut accroître le travail. Le facteur travail doit bénéficier d'un accroissement de
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BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) Economie Droit: analyse d'une situation juridique
DEVOIR 03 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier Travail : A . La franchise est une stratégie d’entreprise ou le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d’un concept et son savoir-faire. Pour ouvrir une franchise, les démarches comprennent : - L’information du franchisé avec le DIP de franchise - La signature d’un contrat de franchise - Le choix du montant de l’apport personnel - La question des royalties de la franchise
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Dossier Economie Droit Bac Pro: Qu’est-ce que le développement durable ?
Dossier d’éco-Droit N°1  LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le recyclage des vêtements Le développement durable Qu’Est-ce que le développement durable? Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins Quel rôle à t-il? Ce concept est au cœur d’un nouveau projet de société permettant de remédier aux excès et aux dysfonctionnements d’un mode
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Economie-droit: Que fait la région pour les étudiants ?
Que fait la région pour les étudiants ? - L'aide au transport avec le dispositif Pass'Etudes (plus d'infos en cliquant ici) pour les étudiants de moins de 26 ans poursuivant leurs études en Champagne Ardenne ou dans les départements voisins (Ile de France exclue) pour leurs déplacements hebdomadaires (inscription aux guichets des gares SNCF de Champagne-Ardenne ou au siège de la STDM pour la ligne TransChampagneArdenne) avec une majoration pour les étudiants boursiers (demande à
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Etude économie-droit Bac Pro Vente: Les Contrats De Travail
Avant tout, qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )2ème Année Cned économie Droit
PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : L’indicateur figurant dans le tableau qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le PIB/habitant. En effet, on utilise souvent la croissance du PIB par habitant comme indication de l'amélioration de la richesse individuelle, assimilée au niveau de vie. Dans le tableau, il n’y a pas écrit le PIB/habitant donc, notre indicateur sera l’évolution de la croissance potentielle. L'indicateur le plus utilisé
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Economie-Droit-management: étude d'un arrêt
Economie-Droit-Management Les faits L’administrateur du site Mania.fr, un informaticien de 24 ans, personne physique, a proposé illégalement des œuvres en téléchargement et en streaming entre 2008 et 2011. Des grands studios américains ainsi que l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), personnes morales, lui réclament 900.000€ de dommages et intérêts pour mise à disposition des internautes des films sans aucune autorisation. Le site mettait en ligne des films & des séries en streaming La
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Étude d’économie & droit : Emplois selon la spécialité du diplôme
Guillaume Martinez TBCO Étude d’économie & droit : Emplois selon la spécialité du diplôme 2013/2014 EMPLOIS SELON LA SPECIALITE DU DIPLOME Métiers et contexte professionnel ● Axe choisis : métiers et emplois selon la spécialité du diplôme Documents : La spécialité de formation joue un rôle secondaire pour accéder à la plupart des métiers :(doc.1) Olivier Chardon Publié en 2005 Une formation ne donne pas systématiquement accès aux métiers ou aux emplois auxquels elle est censée préparer. Cela tient
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Etude Economie - Droit: Les moyens de lutte mis en place contre la discrimination sont-ils toujours respectés ?
Pour trouver un emploi de nos jours, on nous demande toujours un CV, celui-ci permet de présenter notre parcours professionnel a l'employeur qui recrute afin de savoir si ces critères peuvent convenir. Afin d’éviter la discrimination, il existe maintenant le CV anonyme. Celui-ci permet de ne pas être discriminer par rapport a votre nom, votre âge, votre sexe et même votre lieu d'habitation. Ce principe va permettre de passer au dessus de certains critères qui
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