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Droit Des Sociétés dissertations et mémoires

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17 458 Droit Des Sociétés dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 1 Septembre 2015
  • Droit Constitutionnel: L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870

    Droit Constitutionnel: L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870

    PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de

    9 783 Mots / 40 Pages
  • Étude Des Articles de droit sur le divorce

    Étude Des Articles de droit sur le divorce

    Article premier (art. 229 du code civil) Présentation des cas de divorce Cet article maintient à quatre le nombre de cas de divorce, tout en les modifiant profondément. Actuellement, l'article 229 du code civil prévoit que le divorce peut être prononcé : * en cas de consentement mutuel, ce qui recouvre en fait : - une procédure gracieuse, le divorce sur demande conjointe des époux ; - ainsi qu'une procédure contentieuse, le divorce demandé par

    4 249 Mots / 17 Pages
  • Droit Des Successions

    Droit Des Successions

    Première partie : 1/ Les héritiers réservataires en droit français sont les descendants et le conjoint survivant en vertu de l’article 913, 914-1 du code civil. 2/ La quotité disponible est la fraction de la succession dont le défunt a pu disposer par libéralités. 3/ S’il y a atteinte à la réserve héréditaire ceux qui ont trop perçu pourront être amenés à rendre tout ou partie sous la forme d’une indemnité de réduction. 4/ Le

    556 Mots / 3 Pages
  • Moyennisation De La Société

    Moyennisation De La Société

    Moyennisation de la société INTRODUCTION Alors que la plupart des travailleurs français ressentent actuellement la crise économique, à des degrés différents, la question de la moyennisation de la société se pose. Si tout le monde est globalement victime de la crise, cela veut-il dire qu’il n’existe qu’une seule et gigantesque classe moyenne ? La moyennisation d’une société consiste en fait au déclin des clivages de classes et renvoie à l’idée de la constitution d’une vaste classe

    1 131 Mots / 5 Pages
  • Cas Pratique de droit: les Successions

    Cas Pratique de droit: les Successions

    Cas pratique 3 Une femme veuve, Lucienne est décédée le 31 juillet 1990 après avoir réparti par testament authentique daté du 24 février 1990 ses biens entre plusieurs légataires. Ainsi elle a désigné le directeur de clinique où elle avait été hébergée entre le 17 janvier et le 19 février de l'année 1990 comme bénéficiaire de 100 000 francs. par ailleurs, son ami d'enfance pharmacien et retraité depuis 1980 recevrait la somme de 50 000

    1 139 Mots / 5 Pages
  • Commentaire D'arrêt D'assemblé Plénière Du 7 Mai 2004: le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique

    Commentaire D'arrêt D'assemblé Plénière Du 7 Mai 2004: le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique

    Commentaire d’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004 : Il s’agit de l’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004, concernant le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l’espèce, la société nommé SCIR Normandie a confié a la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Ces dépliants publicitaire contiennent entre autre la reproduction de la façade de l’hôtel de Girancourt. Le propriétaire de cet

    2 297 Mots / 10 Pages
  • Devoir économie-droit: la baisse des prix

    Devoir économie-droit: la baisse des prix

    Devoir d’économie-droit n°1 PARTIE 1 : ECONOMIE 1) La baisse des prix des produits agricoles en juillet 2009 est causée par l’importante production en France mais aussi dans les pays concurrents comme l’Espagne, l’Italie et la Grèce. 2) Cette phrase peut s’expliquer de la manière suivante : Malgré l’augmentation de la demande des fruits et légumes lors des périodes chaudes, cette dernière n’est pas assez forte pour compenser toute la production agricole, par conséquent ceci

    635 Mots / 3 Pages
  • Peut-on aujourd'hui parler d'un Etat kosovar en droit international ?

    Peut-on aujourd'hui parler d'un Etat kosovar en droit international ?

    Sujet : « Peut-on aujourd’hui parler d’un État kosovar en droit international ? ». Suite à la Seconde Guerre Mondiale, le Kosovo devint une province autonome de la Serbie, puis il fut placé sous administration de l'Organisation des Nations Unies (ONU), par la résolution 1244 en date du 10 juin 1999, après de violents affrontements opposant les serbes et les albanais. Suite à cette administration de l'ONU, qui dura neuf années, le parlement du Kosovo

    1 180 Mots / 5 Pages
  • Les Droits Subjectifs

    Les Droits Subjectifs

    La notion de patrimoine renvoie à une définition particulière, habituellement on considère le patrimoine comme un ensemble de biens et de droits susceptibles d’être évalués en argent. En un mot le patrimoine c’est la fortune d’une personne. Au contraire, juridiquement le patrimoine s’entend d’une universalité de droits. 1 : l’approche classique de la notion de patrimoine On doit cette approche classique à 2 auteurs du 19°: AUBRY et RAU. Ces 2 auteurs envisagent le patrimoine

    2 831 Mots / 12 Pages
  • Droit De La Guerre et de la paix

    Droit De La Guerre et de la paix

    Droit de la Guerre et de la Paix Semestre 4 20 Janvier 2012 INTRODUCTION.- Le système international est anarchique. Il est un système caractérisé par la pluralité des états, même unis dans des organisations internationales. Il est caractérisé par l’absence d’autorité supérieure à ces états. Des états qui sont égaux en D mais inégaux en puissance. Les États en question (sous la vision réaliste), garantissent leur sécurité en se dotant, en disposant des forces armées,

    9 392 Mots / 38 Pages
  • « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?

    « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?

    la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 04 Novembre 1950, qui déclare dans son article 8 que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce droit est donc un droit fondamental qui s’applique à tous les Hommes. La vie privée se doit d’être respectée. La divulgation de l’état des personnes, c’est-à-dire l’ensemble des éléments caractérisant la situation juridique de la

    333 Mots / 2 Pages
  • Le Droit De La Sanction pénale

    Le Droit De La Sanction pénale

    DROIT DE LA SANCTION PENALE Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général. Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons : Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus à l’énumération des différentes peines applicables que l’on peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pénale est aujourd’hui encadrée par des principes

    9 230 Mots / 37 Pages
  • La Société Des Nations

    La Société Des Nations

    La Société des nations (SDN), un nouveau mode de relations entre les Etats, fondé sur la paix. L’idée de Société des Nations existe avant la Première Guerre mondiale. A la fin du XIXe siècle, elle est développée par le juriste de formation Français Léon Victor Auguste Bourgeois (1851-1925) et reprise par Georges Woodrow Wilson (1856-1924). Lorsque Léon Bourgeois parle pour la première fois de la Société des Nations, il insiste sur l’importance du recours au

    1 660 Mots / 7 Pages
  • Cours De Droit Pirvé

    Cours De Droit Pirvé

    Le droit privé est un ensemble de règles qui gouverne les relations des particuliers (personne physique ou morale) entre eux. Ouvrage : Patrick Morvan et Malaurie : introduction au droit édition Defrênois( jaquette noire !) Matières générales du Droit privé : Le droit civil, commercial, du travail, le droit pénal. Droit Commercial : Branche du droit privé qui regroupe les règles qui gouvernent les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel et dans leur rapport

    10 120 Mots / 41 Pages
  • Droit Commercial: Les origines du droit commercial

    Droit Commercial: Les origines du droit commercial

    1er THEME : Les origines du droit commercial Définition : Le droit commercial est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux, soit par les commerçants et les biens dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit commercial a toujours 3 objectifs : - efficacité - rapidité - sécurité C’est par ces 3 objectifs qu’on distingue le droit commercial du droit civil à partir essentiellement du

    970 Mots / 4 Pages
  • Les Sociétés De Personne

    Les Sociétés De Personne

    Titre 1 – Les stés de PERSONNES Sous-titre 1 - La SNC (L. 221-1 à L. 221-17 et 6 à 16 du 23 mars 1967) • Archétype sté de personnes : associés commerçants / sté contractuelle / intuitu personae fort qui regroupe :  commerçants personnes physiques pour réaliser leur collaboration.  groupes de stés pour pouvoir bénéficier de sa qualité de sté transparente au regard du droit fiscal ce qui permet de faire remonter

    1 709 Mots / 7 Pages
  • Faut-il encadrer le droit à l'image?

    Faut-il encadrer le droit à l'image?

    Séance 4 Faut-il encadrer le droit à l'image? Le droit au respect de la vie privée est un droit qui est mentionné dans de très nombreux articles juridiques, comme celui de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Il est considéré comme « l’un des droits fondamentaux protégés par l’ordre juridique communautaire » Le droit au respect de la vie privée est devenu suite à l’article 9 du Code civil, un droit subjectif accordé

    1 952 Mots / 8 Pages
  • Dossier Vente CAP: la société Sephora

    Dossier Vente CAP: la société Sephora

    Nom et Prénom CAP Esthétique – Cosmétique – Parfumerie EP2 Vente de produits et de prestations de services Numéro candidat : Année 2009/2010 FICHE COMMERCIALE IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Identification du point de vente Enseigne Sephora Secteur d’activité Distribution sélective : parfums, maquillage, soins et beauté, accessoires Siège social Avenue Edouart Vaillant 92100 Boulogne Billancourt Date de création de la marque 1993 Site internet www.sephora.fr IDENTIFICATION DU POINT DE VENTE Numéro de siret ………………… Forme juridique et

    584 Mots / 3 Pages
  • Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution

    Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution

    L’efficacité de la redistribution L’essentiel du cours La politique de redistribution est un facteur important de progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Elle n’arrive cependant pas à réduire efficacement les inégalités. Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées. I. Les aspects positifs de

    1 767 Mots / 8 Pages
  • Droit Constitutionnel: A quoi sert le conseil constitutionnel ?

    Droit Constitutionnel: A quoi sert le conseil constitutionnel ?

    A quoi sert le conseil constitutionnel ? mpétents en matière constitutionnelle, tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ainsi, quand on s’interroge sur le rôle du juge constitutionnel en France, cela reviendrait à s’interroger sur les finalités du Conseil constitutionnel, sur ce à quoi il sert. De ce fait, on sait que surveiller la constitutionnalité des lois et

    300 Mots / 2 Pages
  • Synthèse Le Sport : Miroire De Notre Société ?

    Synthèse Le Sport : Miroire De Notre Société ?

    Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique. Créateur d’événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXème siècle, le sport est passé d’une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social d’une ampleur considérable en raison de l’engouement collectif (avec ou sans pratique sportive) qu’il suscite. Le sport permet la manifestation de passions individuelles

    476 Mots / 2 Pages
  • Le Sport Miroir De Notre Société

    Le Sport Miroir De Notre Société

    Le sport, miroir de notre société ? PROBLEMATIQUE : Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique. Créateur d'événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXème siècle, le sport est passé d'une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social d'une ampleur considérable en raison de l'engouement collectif (avec ou sans pratique sportive) qu'il

    452 Mots / 2 Pages
  • Les Types De Sociètés

    Les Types De Sociètés

    Les différents types de sociétés Le créateur d'entreprise qui souhaite démarrer sa nouvelle entité sous la forme d'une société est confronté au choix de la structure à créer. En effet, la loi a mis en place différentes formes de sociétés, dont les règles de fonctionnement diffèrent et qui n'entraînent pas toutes les mêmes conséquences quant à la responsabilité juridique des associés. Le choix de la forme de société a par ailleurs des impacts sur les

    929 Mots / 4 Pages
  • Questions d'examen de droit commercial

    Questions d'examen de droit commercial

    Questions d’examen de droit commercial !! 1- À quelles conditions, un comparant à l’acte notarié peut-il rejeter la qualité de fondateur ? (pg 67) Un comparant à l’acte notarié peut rejeter la qualité de fondateur et rester simple souscripteur. Il faut 3 conditions : - Le reste des fondateurs doivent posséder ensemble au moins 1/3 du capital - Les apports en nature sont le seul fait de fondateurs - Seuls les fondateurs peuvent recevoir des

    1 292 Mots / 6 Pages
  • Présentation Du Droit

    Présentation Du Droit

    Présentation du droit Les définitions du droit sont nombreuses et complexe. Pour le définir il suffit de savoir à quoi sert le droit Quel but ? Fonction ? Finalité ? … On se rend compte que le droit présente de nombreuses fonctions : Attribution de nom à une personne, détermination de la propriété d’un bien, donne un statut au couple, organise la circulation routière et organise de la circulation, justifie l’organisation quotidienne. Le droit est

    655 Mots / 3 Pages