Devoir Droit Bts dissertations et mémoires
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Cours De Droit BTS CI: le choix d'un régime juridique de travail et ses conséquences
THEME 1 – L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE - LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES I. L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. Principes et exceptions • Liberté d'accès à la profession de son choix : - liberté de commerce et d'industrie : liberté d'entreprendre (i.e. choix de l'activité) et liberté d'exploiter (i.e. exercer son activité comme on l'entend). - liberté du travail et droit à l'emploi (Constitution). - au niveau communautaire
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P3 Devoir 1 BTS CGO
TVA due en décembre : 95 923,38 – 31 243,38 – 58 800,00 = 5 880,00 Pour les services, il faut se référer aux journaux de trésorerie, où les montant sont TTC, car on se base sur les encaissements ou décaissements. Pour les biens, ce sont les journaux d’achat/ventes car on se réfère à la livraison, les montants sont HT. Deuxième partie : l’impôt sur les sociétés (17 points) 1. Détermination et qualification fiscale des
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Devoir Droit: le contrat d’achat de la franchise
Question 1 (5 points) Au moment ou Gilbert à signer le contrat d’achat de la franchise, il était placé sous un régime de tutelle. En effet, le contrat d’achat a été signé la semaine dernière et le régime de protection a été ouvert le mois dernier. En vertu de l’article 290 C.c.Q., Gilbert pourrait obtenir l’annulation de son contrat en faisant la preuve que l'inaptitude était notoire ou connue du cocontractant à l'époque où les
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Devoir Anglais BTS MUC: la remonté économique des commerces aux Etats Unis
Partie 1 Résumé écrit en français Faites un résumé en français du document en 200 mots (+ ou – 10%) Ce document est un article de Presse économique dont le titre est « Malls Begin Slow Recovery ». Cet article traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation
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Devoir Anglais BTS MUC: la remonté économique des commerces aux Etats Unis
Devoir 1 Partie 1 Résumé écrit en français. Ce sujet traite de la remonté économique des commerces aux Etats Unis. Selon le REIS, une propriété commerciale a fait des recherches sur les sociétés, les taux de poste vacants des magasins et des centres commerciaux avaient chuté de 8,8% au troisième trimestre. Certains propriétaires ont eux- mêmes averti, qu’il fallait faire attention car ce rétablissement était malgré tout faible et qu’une remonté économique importante dépendait de
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Devoir management Bts Muc Cned 1ère Année: cas Alès Groupe
Devoir 1 – Le Cas Alès Groupe - Management des entreprises – BTS MUC 1ère année 1. Logistiques entrepreneuriales et managériales L’entrepreneur est considéré dans la conception classique (selon Joseph Schumpeter) comme le créateur et le propriétaire de l’entreprise. La logique est fondée sur la prise de risque. Il incarne le pari de l’innovation et son dynamisme assure la réussite de son entreprise. Dans l’approche micro-économique, l’entrepreneur, à la fois dirigeant et principal actionnaire, détient
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Devoir Anglais Bts 1er Année: le marché du travail aux Etats-Unis
Partie 1 Exemple de compte rendu écrit en français du dossier documentaire. Le dossier comporte deux documents qui portent sur le marché du travail aux Etats-Unis. Le premier est un article de Go For It, un magazine pour les étudiants qui conseille les jeunes sur la meilleure façon de se vendre dans un contexte de crise, tandis que le graphique montre l’évolution du chômage entre 2001 et 2011. L’article s’adresse aux jeunes diplômés. Malgré la
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Devoir Français BTS AM: étude de paratextes
1. Question 1 : étude du paratexte (14 points) 1.1. Dans le document 1, relevez et identifiez précisément les éléments du paratexte et indiquez leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements concernant la provenance ou l’auteur de ceux ayant trait au contenu du document. Relever à l’écrit tous les éléments d’un paratexte en les identifiant n’est
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Devoir Droit: analyse d'une situation juridique: cas S.A GALABIO
rtie: Analyse d’une situation juridique: Premier travail: Faits: La SA GALABIO vient de fair l’acquisition d’une entreprise de collecte de plante « FLEURUS », une PME de 25 salariés. La SA GALABIO souhaite conservé les spécificités techniques de FLEURUS. Problèmes juridique: Le rachat d’une entreprise entraîne il l’obligation de garder les salariés? Règle juridique: L’article L.1224-2 du code du travail prévoit que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente,
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Devoir Management Bts AM: cas du groupe Alès
DEVOIR 01 MANAGEMENT Sujet : LE CAS ALES GROUPE 1-Tout d’abord, nous allons définir ce qu’est la logique entrepreneuriale et ce qu’est la logique managériale. La logique entrepreneuriale est fondée sur la prise de risque, sur l’anticipation et l’innovation.En effet, l’entrepreneur est celui qui a l’idée de création, ila le pouvoir de toute décision car c’est lui le propriétaire de l’entreprise.Il sait prendre des risques pour anticiper une opportunité économiqueou développer une activité existante. D’autre
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Devoir GRC BTS Tourisme: les techniques professionnelles d'accueil
1. Techniques professionnelle d’accueil 1.1 Bonjour à vous tous, je suis Elizaveta. Je serai votre accompagnatrice pour durant ce séjour en Val de Loire. Au nom de « Schaeffer Voyages » je suis heureuse de vous accueillir aujourd’hui et pendant toute la durée de votre voyage. Je vais faire mon maximum pour que votre voyage se passe bien. Comme vous avez pu le constater, le soleil est au rendez-vous et nous pourrons découvrir les richesses
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Devoir management BTS MUC: le groupe CROQ'PIZZA
29M18CTPA0113W PRÉPARER L'ÉPREUVE E4 V0 1 CROQ’PIZZA Partie 1 : Activité du mois de janvier (6 points) 1. Partenaires de l’unité commerciale d’Alain Leclair (2 pts) – Fournisseurs de matières premières nécessaires à la confection de ses préparations : ces matières sont incluses dans les produits destinés à la vente. – Fournisseur de carburant. – Fournisseurs de biens d’équipement : pour les scooters et le matériel destiné aux préparations. – Prestataires de services : banque,
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P3 Devoir 1 BTS CGO
1. TVA due pour le mois de janvier N. (10 points) Opérations Bases Montants de TVA 1. TVA collectée Acquisitions intracommunautaires Livraisons intracommunautaires exonérées Exportations exonérées Acompte sur commande de marchandises : TVA à la livraison (exigibilité à la livraison) Ventes de marchandises Total de TVA collectée 2. TVA déductible Acquisitions intracommunautaires Achats de marchandises Prestations de services sans options sur les débits (exigibilité à l’encaissement) (13 395.20 -6697.50)/1.196 Prestations de services avec option sur
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Devoir Management Bts AM: cas du groupe LAFARGE-VINCI
DEVOIR 3 MANAGEMENT Sujet : LE CAS LAFARGE-VINCI Le groupe Lafarge 1-L’organisation Lafarge Lafarge est une entreprise privée de matériaux de construction. Son chiffre d’affaire s’élève à 16 909 millions d’euros en 2006. Elle commercialise ses matériaux de construction dans 70 pays ; son champ d’action est donc international. Le groupe possède 71 000 collaborateurs dans les 70 pays. Ses performances sont nombreuses : -numéro 1 mondial du ciment -numéro 1 des granulats -numéro 3
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Preparer E4 Devoir 1 Bts Nrc
Préparer l’épreuve E4 Devoir 01 Exercice 1 01) Internet, comme unique canal de vente apporte énormément d’informations sur le produit dans le sens où le client a à sa portée une amplitude de données qu’il va pouvoir grâce à Internet trouver de lui-même . Internet regorge d’informations tant sur les caractéristiques des produits que sur l’assistance en ligne. La relation client en ligne s’humanise peu à peu, ainsi, nous pouvons trouver des avatars qui sont
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Devoir 1 - BTS Communication: Analyse et production du message Tetra Pak
TETRA PAK I. Analyse du message (10 points) 1. Thème principal du message Tetra Pak et justification du choix rédactionnel (1 pt) Le thème principal de ce message est la défense de l’environnement. Il apparaît clairement à travers l’omniprésent champ lexical de l’écologie (« faire un geste pour la planète », « agir pour la planète », « émissions de CO2 », « ressources naturelles », « WWF », « gestion […] durable et certifiée
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Droit BTS: Cas Stragrue
Question 1 : La société Stragrue est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Un contrat sous-traitance a été signé avec la société Plectro. La société Plectro s’est engagée à respecter les termes du contrat, et est tenue de se conformer au « cahier des charges techniques» relatif aux caractéristiques des pièces et du planning prévisionnel de livraison. le problème est qu'elle doit livrer 25 pièces pour les systèmes électroniques de dans
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Devoir Anglais Bts Tourisme
PART 1 1- Helen needs to speak English with British and American visitors Outside of July and August many tourists sights only propose visits in English or French so Helen speaks English to many different nationalities. Helen gets more and more Japanese Russian and Chinese tourists and unless they bring their own guide with them, Helen has to speak English because they don’t have tours in those languages 2- If she knows the site she
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Devoir E5 Bts Muc Cned 1er Année: paramétrage du questionnaire
DEVOIR N° 5 PREPARER E5 Nom, Prénom: CAZENAVE Willy Indicatif : 96 63 00 29 94 1. Paramétrage du questionnaire annexe 1 Q1 : que pensez-vous de l’accueil ? Cochez la case. X20 questionnaires pas du tout satisfait plutôt insatisfait plutôt satisfait tout à fait satisfait Q2 : êtes-vous satisfait de la qualité de prestation ? Cochez la case. pas du tout satisfait plutôt insatisfait plutôt satisfait tout à fait satisfait Q3 : vôtre matériel
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Economie-droit BTS Communication CNED: le secteur automobile en 2008-2009
Première partie : Economie Générale Question 1 Entre 2008 et 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la demande était en baisse, suite à la crise de mi-2008, d’autre part il y a un problème de compétitivité en France qui est un frein pour le développement notamment dans le secteur automobile. Question 2 La vente de véhicules industriels est en baisse en France en 2009 et au premier semestre 2010, en
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Devoir Anglais Bts Tourisme
Part 1 – Jobs 1. Hélène needs to speak when: - She is with groups of American or British visitors - She gives guided tours to many different nationalities on tourist sites that propose visits in French and English - She prepare her presentation 2. When Hélène prepare her presentation: - If she knows the site, she don’t have many research to do but she got to find out as much as she can about
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Anglais Devoir 1 Bts Muc: Résumé d'un document sur le taux de commerce en français
Partie 1 : Résumé du document en français Dans les galeries et centres commerciaux, le taux de commerces inoccupés à chuté de 8,8% au 3ème trimestre. Les propriétaires avertissent qu’un rebond plus fort dépendra de l’emploi et de la confiance des consommateurs. En ce qui concerne les taux de locations commerciales, durant cette période elles sont restées stables. Les petits centres commerciaux et les boutiques qui sont construit autour d’un parking reflètent la même tendance.
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Devoir Mercatique BTS Tourisme Première Année: Analyse du marché des traileurs en France
Dossier 1 Analyse du marché des traileurs en France Définition et caractéristiques de la pratique du trail Évaluation du marché en France en chiffres Limites et contraintes de la pratique du trail -Diversité des distances -Courir dans la nature en étant autonome -Être capable de courir sur tous les terrains, montagne, plage, désert... -Découverte du milieu naturel, du paysage -Sport individualiste -Chaque course est différente, circuits sont en fonction de la géographie ou de l'histoire
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Devoir Anglais Bts Commmunication
II Résumé des documents Présentation of documents The first document is a statistics about obesity and the second document is a new report from fifteen february two thousand ten about snacks and sodas. Here we present the adoption of a new strategy for a fast food chain The largest chain of bars junk food that hold ten thousand points of sale around the world decided to close nine hundred and fifty stores temporarily and lay
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Devoir CNED BTS COMMUNICATION
1er TRAVAIL CAHIER DES CHARGES Contexte : L’annonceur est Monsieur Depireux, dirigeant de l’entreprise Depireux. Société spécialisée dans la distribution d’équipements de la protection individuelle située à Rouen composée de 10 salariés (6 Hommes et 4 Femmes). Objectif du projet : -Positionnement : « Depireux, 20 ans d'existence, 20 ans de confiance, 20 ans d'expérience » -Le chef d’entreprise souhaite fêter avec tous ses employés et leurs conjoints l’anniversaire des 20 ans de l’entreprise, événement important dans la vie d'une
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