Debut Deco Droit dissertations et mémoires
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Cours De Droit Constitutionel L1
Le 20/09/2012 Définition : Un juriste continental, romain germanique, a envie de définir le droit comme un système de norme cad un enchevêtrement de normes, qui au sein d'un état culmine dans la constitution. Du côté du monde anglo-saxons, du common law, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adoptera le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Ulpien est considérer comme le père de la distinction droit public/privé. Le
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Droit Des Sociétés: la S.A
Introduction La SA est une pure société de capitaux qui aura un choix d’organisation entre la structure à conseil d’administration ou à directoire. La SA est complexe, à la fois dans sa gestion et surtout dans le nombre d’intervenants autour de la SA. Cette société est donc adaptée à la moyenne et grande entreprise. La SA peut être cotée en Bourse (appel public à l’épargne). Commissaire aux comptes obligatoire, 7 actionnaires, capital social de 37K
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Le Droit à L'image
Internet est parfois comparé à une ville pleine de contrastes : « qui rassemble de beaux immeubles et des façades vides, de larges avenues et des allées sombres, des centres commerciaux luxueux et des terrains vagues… » Malgré un développement qui semble illimité, Internet a bien évidemment encore des routes à construire et cela peut notamment s’expliquer par la perpétuelle évolution du monde dans lequel nous vivons. De nos jours, Internet représente un des moyens
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Droit Et Pratique Des Infrastructures Ferroviaires Au Maroc
LE RESEAU FERROVIAIRE AU MAROC Introduction Le transport, tout mode confondu, constitue un élément stratégique dans le développement de l’économie nationale. Ceci justifie la nécessité de se doter d’une infrastructure adaptée, permettant ainsi au secteur de transport de jouer pleinement son rôle en offrant un service de plus en plus performent. Concernant le transport ferroviaire, sa performance dépond largement de l’existence d’un réseau ferroviaire répondant aux besoins de ce secteur. La définition légale du réseau
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La jurisprudence est-elle une source de droit ?
ROUSSELET Carole Groupe 04 Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du
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Droit administratif spécial
Element : droit administratif spécial Question : 1) Les privilèges de l’administration 2) Les critères jurisprudentiels pour qualifier un contrat administratif 3) La déléguation de signature 4) La compétence temporelle d’un acte administratif Element : droit contentieux Administratif Sujets au choix : 1) La cour supreme 2) Les tribunaux Administratifs( organisation) Elément : droit budgetaire locale Sujets au choix : 1) Les exceptions au principe de l’annualité budgétaire locale 2) La préparation du budget local
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Droit Des Contrats: La modification du contrat et sanctions de l'inexécution
La modification du contrat et sanctions de l'inexécution Lorsque le contrat est à durée déterminée (de 1 mois à 5 ans), ou lorsqu'il est à durée indéterminée, donc lorsque le contrat n'est pas à exécution instantanée, la question se pose de la NECESSAIRE ADAPTATION du contrat en fonction de plusieurs critères : - le temps et les aléas pouvant se produire tels qu'une exécution rendue plus honéreuse (exemple : augmentation du cours de la monnaie
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Les Sources Du Droit
Partie 1 : les sources du droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui existe dans une société donnée et dont la finalité est de régir les rapports entre les hommes. Ce droit est un droit objectif. On parle d’ensemble, pour autant, les règles ne constituent pas un corps homogène. Les règles ont des valeurs différentes. Elles vont s’inscrire dans une hiérarchie. Chapitre 1 : L’historique des sources Section 1 : la
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Droit Du Travail: histoire et sources
INTRODUCTION DEFINITION On peut définir le droit du travail comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs ou assimilés et ceux qui travaillent sous leurs autorité, à l’occasion de ce travail. Section I – développement historique Le droit du travail est relativement jeune, cependant, sa courte histoire est complexe Nous nous en tiendrons aux développements qui ont suivi la seconde guerre mondiale : le 15 décembre 1952,
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Qu'est-ce que le droit?
Quʼest-ce que le droit ? Droit : mot polysémique (++ sens). 1er sens (Droit/droit objectif) : - ensemble des règles juridiques que les hommes se donnent pr organiser & leur vie en société. Règles : mesures générales, abstraites, impersonnelles, objectives - Droit objectif → que les règles juridiques. Autres règles extra-juridiques : pas de contraintes → règles de courtoisie, religieuses, de morale... (pas concernées p/ droit objectif) - règles juridiques sont les seules qui peuvent
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Cas Pratique de droit: La Nulitté De Mariage
Un quinquagénaire se marie avec une jeune femme de vingt ans, lors de son testament, il déclare léguer tous ces biens a sa mort a son épouse. Mais quelques mois après il apprend que celle ci n'hésitait pas à l'insulté aupres de son entourage et il la soupconne de vouloir l'empoissoner. Ce couple marié n'a jamais vécu ensemble. Mr X se demande si il peut obtenir l'annulation de ce mariage? En vertu de l'article 183
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L Arret Du 1er Decembre 1995 Et Le Droit
L’arrêt de l’assemblée plénière du 1er décembre 1995 et le droit Introduction Le premier décembre 1995, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une série de quatre arrêts concernant l'indétermination du prix au sein d'un contrat cadre dans lesquels elle a rompu avec sa jurisprudence traditionnelle. En l'espèce, un franchisé avait assigné son franchiseur en annulation du contrat de franchise les liant pour abus dans la fixation du prix. La Cour d'appel de
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Morceau du début d'une Dissertation sur le personnage du roman
On peut grâce à la question posée nous apercevoir du thème qui sera abordé dans l’exercice de dissertation qui va suivre. Le thème sera le personnage de roman. Le roman, dont on trouve déjà des traces dans l’antiquité (l’Odysée de Homère), est un genre littéraire qui est à son apogée au XIXème siècle, il est révélé par de grands écrivains comme Emile Zola ou Honoré de Balzac… Il y a plusieurs styles de romans, des
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La Reception De La "corporate Governanc"e En Droit Français
La relation économique entre le créancier et le débiteur prend forme de part leurs obligations respectives. En effet une obligation est le lien de droit par lequel le ou les débiteurs, sont tenus d'une prestation envers le ou les créanciers. Ainsi le créancier, sujet actif de l'obligation, possède un droit de créance lui permettant d'exiger du débiteur l'accomplissement d'une prestation.En apparence le créancier semble posséder des prérogatives fortes sur le débiteur. Cependant pour le créancier
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Droit Civil: Cas Pratique, Le Nom Et Le Prénom
Td droit civil n°7 Cas N°1 Un individu étant fan d’un artiste musulman souhaite changer de nom et ainsi prendre un nom a consonance musulmane pour ressembler à son idole. Il souhaiterait prendre le nom de « Samet » Un individu va il pouvoir changer de nom en invoquant un souhait de ressemblance a une idole ? Quelles démarches doivent être entreprises ? L’article 61 du code civil stipule que « toute personne qui justifie
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L'individu En Droit International
Droit International Public Dissertation : L’individu en droit international Dans son avis consultatif de 1949, réparation des dommages subis au service des Nations unies, la Cour internationale de justice définit le sujet de droit international comme l’entité qui a la capacité d’être titulaire de droits et devoirs internationaux et la capacité de se prévaloir de ses droits par voie de réclamation internationale. L’intérêt de ce sujet est donc la reconnaissance de cette qualité de sujet
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Droit De Propriété: les limites
Séance n°4: Le droit de propriété (II) Les limites Introduction: Le droit de propriété est le droit qui confère à son titulaire , le propriétaire , toutes les prérogatives sur le bien , objet de son droit. Une des limites à se droit de propriété est le trouble anormal de voisinage que l'on peut définir comme étant un désagrément causé par un voisin , auteur de nuisances diverses devant dépasser la mesure coutumière des obligations
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Droit Civil, méthodologie du commentaire d'arrêt
le commentaire d'arrètConseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours
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Droit communautaire
DROIT COMMUNAUTAIRE Site officiel: europa.eu pourquoi une union européenne avec le traité CECA et le traité Schumann la lame de fonds de l'UE est de préserver la paix en Europe et de crée un noyau d’états qui soient susceptible de renforcer la paix en Europe. La paix entre particulier élément fondamentale afin que les espaces étatique puissent mener un développer économique sociale culturel, les opérateurs économique garantissent certaines garantie à la sécurité publique c'est a
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Les Caractères De La Regle De Droit
Notion de cours : Caractères et buts de la règle de Droit ________________________________________ SOMMAIRE DROIT CIVIL NOTIONS DE COURS ________________________________________ Les caractères de la règle de droit Caractère obligatoire Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son champ d'application. La règle de droit peut imposer une obligation de moyens (médecin), une obligation de résultat (payer ses impôts) ou laisser une certaine liberté d'action (contrats). En matière de contrats,
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Le droit pénal de l'Ancien Régime
vant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public
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Philosophie Du Droit
PROBLEMES JURIDIQUES, PHILOSOPHIQUES ET SOCIAUX CONTEMPORAINS Science du droit = réflexion L'ordre scientifique : la société, au dessus le droit et au dessus la philosophie. Société : d'abord l'Homme qui en fait partie (ex : droit de vote) Rôle de l'Etat : défendre les citoyens. Le point de vue de l'opinion (abstrait mais concrétisé par un groupe comme les médias). Opinion = point de vue, réflexion personnel Le scientifique : la vérité dépend d'elle-même selon les règles de la science.
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L'entreprenant En Droit OHADA
KaZeo S'identifier Rejoindre KaZeo Cours de droit gratuit en ligne Accueil Vos cours 12345 Droit commercial (acte de commerce, commerçants...) Annonce Google Démarrer une Entreprise? regus.sn/DemarreruneEntreprise Démarrer une Entreprise grâce aux solutions de bureaux Regus DROIT COMMERCIAL Le droit de l'entreprise, ou droit commercial, aborde plusieurs thématiques relative à l'entreprise : droit commercial, des sociétés, des contrats, de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal,
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Devoir de droit: La réorganisation de la société T
Devoir de droit La réorganisation de la société T. 1. Tout d’abord il faut connaître les conditions de validité de la clause de mobilité, clause qui prévoit l’éventuel changement du lieu de travail du salarié : * Etre rédigé avec précision et définir la zone géographique d’action * Avoir un délai de prévenance raisonnable * Etre proportionné au but recherché et être mis en œuvre pour l’intérêt de l’entreprise Ici la clause de mobilité présente
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Sujet Droit Bts
LA FORMATION DES SALARIES L’employeur qui ne forme pas des salariés peut-il être sanctionné ? Le problème se pose de savoir si des salariés qui font valoir qu’au cours de leur carrière, aucune formation ne leur a été proposée, notamment pour combattre l’illettrisme du fait de leur origine camerounaise, et qu’ils n’ont donc pas pu évoluer au sein de l’entreprise, peuvent faire sanctionner leur employeur. 1. L’obligation de former les salariés L’employeur doit veiller au
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