DRT dissertations et mémoires
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DRT 1910 - TN1
Table des matières 1. Cas # 1 ................................................................................................................3 2. Cas #2 .................................................................................................................5 3. Cas #3 .................................................................................................................6 Références ............................................................................................................11 3 Cas #1 1) La famille. Il y aura dissolution du patrimoine familiale puisqu’il y a de- mande de divorce de l’un des époux. Un partage sera effectué selon les articles suivants. Art 417 C.c.Q. « La valeur nette du patrimoine familial est établie selon la valeur des biens qui constituent le patrimoine et des dettes
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Dissertation travail noté 1 DRT 1910
Principes de l’assurance de personnes (ADM 1700). Regard sur l’industrie de l’assurance et notions de base Introduction - Notion de base Avant d’intervenir en assurance de personnes, le représentant doit se familiariser avec le contexte particulier des institutions financières. L’industrie de l’assurance de personnes comporte de nombreuses facettes. La personne qui s’y intéresse doit non seulement avoir une connaissance appropriée des produits, mais aussi une conviction profonde de l’utilité du service-conseil qu’il offre à sa
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DRT 1080 TN1 Serie Q
Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1. a) Si une entreprise québécoise de transport par camionnage livre des marchandises parfois au Québec et parfois dans les autres provinces, de quelle compétence relève-t-elle aux fins du droit du travail? Motivez votre réponse. (1 point) Afin de qualifier une entreprise comme étant assujettie à la réglementation
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