DROIT DU TRAVAIL dissertations et mémoires
18 220 DROIT DU TRAVAIL dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Harcèlement Au Travail
Le harcèlement est un enchainement d’agissements hostiles envers une personne et qui a pour but de l’affaiblir psychologiquement. Ces actes de malveillance envers autrui sont réprimandés, en effet des textes concernant le harcèlement figure aussi bien dans le code pénal que dans le code du travail et s’appliquent à tous salariés ainsi que toutes personnes en France. En effet, on retrouve des cas d’harcèlement non seulement dans la vie de tous les jours mais aussi
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Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat
Cas pratique : cas de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause
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Exercices de droit juridique
EXERCICE 1 Dans le cas de Richard et Chantal, la séparation a été lieu moins d’un an après le transfert d’argent au patrimoine fiduciaire. Selon l'article 421 C.c.Q «lorsqu’un bien du patrimoine familial a été aliéné dans l’année précédant de l’introduction de l’instance de divorce, séparation ou annulation du mariage,…. Un paiement compensatoire soit fait à l’époux à qui aurait profité l’inclusion de ce bien dans le patrimoine familial… ». Chantal aurait donc droit à
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L'encadrement Des Moyens De L'action Administrative Par Le Droit Administratif
Chapitre 3 : L'encadrement des moyens de l’action administrative par le droit administratif Section I – Détermination et régime des actes administratifs unilatéraux (AAU) Les AAU sont des actes qui affectent l’ordonnancement juridique c’est-à-dire qu’ils créent des obligations ou font naître des droits sans le consentement du ou des destinataires. C’est le mode le plus répandu d’intervention de l’Administration. Paragraphe 1 - Typologie A/ Distinction des AAU selon leur effet décisoire L’acte est une décision quand il
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Problèmes De Santé Ayant Pour Cause Le Travail
Les troubles mentaux représentent un problème croissant dans la société, affectant de plus en plus la productivité et le bien-être des personnes au travail. Le rapport Mal être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale et l’emploi révèle qu’un travailleur sur cinq souffre de troubles mentaux, comme la dépression ou l’anxiété, et que bon nombre d’entre eux peinent à s’en sortir. Sur quatre travailleurs présentant un trouble mental, trois font état d’une
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Le Travail ? Source Du Bonheur !
Bill Gates, Warren Buffet ou encore Bernard Arnault. Ces noms vous disent sûrement quelque chose ! En effet, ceux-ci sont célèbres pour être de remarquables hommes d’affaires. Ces dernières années, ils ont amassés suffisamment de milliards de dollars pour pouvoir arrêter de travailler mais, ils continuent de mener des vies actives d’entrepreneurs. Pourtant, le travail est souvent associé à une contrainte ! Quelles sont alors leurs motivations ? On dit que l’argent ne fait pas
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Droit Public économique
Prénom et nom : Moussa OUATTARA Matière : Td (travaux dirigés) du droit public économique Exercice : A l’aide du cours, des documents et de vos références personnelles, vous proposerez une réflexion argumentée sur le thème suivant : Autorités de régulations : conception nouvelle du rôle de l’Etat dans l’économie ? Dans son arrêt pris à la suite de l’affaire Kruslin et Huvig c/France du 24 avril 1990, la Cour européenne des droit de l’homme
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Nuisance Au Travail
Les nuisances physiques et le travail posté en soins intensifs Avis client: non évalué Sommaire Facteurs environnementaux Travail et sommeil Activité physique Activité mentale et sensorielle Effets de la température Effets de la lumière Effets du bruit Sommeil et vigilance Vigilance et conséquences du travail de nuit et du travail posté Syndrome d'intolérance au travail posté Facteurs d'intolérance au travail posté ou de nuit Travail de nuit des femmes Effets de la lumière vive Résumé
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Droit Des Nouvelles Technologies de l'information et de la communication
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Cours du jeudi 28 octobre 2010 Contrôle a priori de la CNIL : elle contrôle avant que le fichier ne soit mis en œuvre. Pouvoir de contrôler les déclarations que les entreprises ou les administrations font à la cnil. Contrôle a posteriori : contrôle sur place, d’instruction de plainte, et prononciation de sanctions. Possibilité qu’à la cnil au-delà de son contrôle sur pièces, de contrôler sur le
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L'application du droit communautaire de la concurrence
L'application du droit communautaire de la concurrence est mise en œuvre à la fois par la Commission européenne et les autorités nationales de la concurrence de chacun des États membres, mais aussi par les autorités judiciaires communautaires et nationales. Deux règlements communautaires sont venus remplacer les règles qui existaient jusque là, à la fois dans le domaine du contrôle des ententes et positions dominantes, et à la fois concernant le contrôle des concentrations. Nous ne
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2009: le droit transitoire
L’article 1099, alinéa 2, du code civil disposait en effet que « toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle ». Cet article a été abrogé par la loi du 24 mai 2004. Un arrêt a été rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 9 décembre 2009 pour trancher les problèmes de droit transitoire. Fiche d’arrêt : En l’espèce, X. avait vendu, le 19 août 1988, à
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Les définitions Du Salaire Dans Le Code De Travail Marocain
Article 57 : cet article fait la distinction entre le salaire proprement dit et ses accessoires à savoir : 1. Les primes et indemnités inhérentes au travail à l’exclusion : Des indemnités constituant un remboursement de frais ou de dépenses supportés par le salarié en raison de son travail. Des indemnités de remboursement sauf les indemnités de fonction. Des indemnités pour travaux pénibles ou dangereux. Des indemnités constituant un dédommagement pour
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Le Droit De véto Du Président
Le chef de l'État est : * le détenteur du pouvoir exécutif, * le chef des armées françaises, * le plus haut magistrat de France, * le grand maître de la Légion d'honneur, * le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: * Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que
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Droit pénal: commentaire d'arrêt du 5 Janvier 2011
Correction chambre criminelle : 5 janvier 2011 Faits : Un individu a commis un excès de vitesse avec le véhicule d’une personne morale dont il était le représentant. (Arrêt de non renvoi , car condition de la qpc ne présentait pas un caractère sérieux) Procédure: Poursuivi pour excès de vitesse devant le juge de proximité et il formule devant le magistrat une QPC portant sur la validité du L-121-3 du code de la route lequel
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Droit administratif
Conseil d'État N° 332126 Mentionné au tables du recueil Lebon 6ème et 1ère sous-sections réunies M. Bernard Stirn, président M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur M. Mattias Guyomar, rapporteur public LE PRADO, avocats Lecture du vendredi 14 octobre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1° sous le numéro 332126, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 septembre 2009, 18 décembre 2009 et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux
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Droit Des Consommateurs Dans L'UE: Rappel Des Faits
Jusqu’à présent, les droits contractuels des consommateurs dans l’UE sont régis par quatre directives spécifiques sur les clauses contractuelles abusives, les garanties des biens de consommation et les services après-vente, les ventes à distance et le démarchage à domicile. Ces textes datent respectivement des années 1980 et 1990. Dans le même temps, de nombreux pays ont adopté des règles de protection plus strictes pour les consommateurs. En France, la loi Châtel de janvier 2008, la
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La Connexité En Droit pénal
La connexité La connexité rend compte de la situation dans laquelle deux infractions sont reliées entre elles par des rapports étroits qui font qu’on ne peut considérer (et juger) chacune d’entre elles prise isolément. Le CP et la JCP de la C de Cassation ont tiré de cette situation des csq qui affectent tout autant les règles de compétence des juridictions qui sont appelées à connaître des infractions de l’espèce que les règles de prescription
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Les Différents Types De Contrats De Travail En France
Un contrat de travail, est signé entre l’employeur et le salarié. Le salarié s’engage, contre rémunération, à travailler pour l’employeur. Le contrat donne à chaque partie des droits mais aussi des obligations. Un contrat de travail doit comporter de nombreux éléments. Les éléments les plus importants qui doivent figurer dans le contrat de travail sont : • L’objet du contrat • La date d’embauche • La date de fin du contrat • Les éventuelles clauses
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Revue ERSUMA droit Des Affaires
Reevvuuee ddee ll’’ERSUMA Droit des Affaires - Pratique Professionnelle Réalisée avec le soutien financier de l’Union Européenne et l’appui institutionnel de l’UEMOA Numéro spécial - Novembre/Décembre 2011 Version Electronique sur http://revue.ersuma.org Etudes Législation Jurisprudence : Commentaires d’arrêts Pratique professionnelle Bibliographie Présentation du plateau technique TIC de l’ERSUMA, « Partie intégrante du Système d’Information Intégré de l’OHADA (SII-OHADA) » Par Patrice TOSSAVI, Informaticien-Webmaster de l’ERSUMA Editorial : L’OHADA EN MARCHE « On
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Plan De Cours Droit administratif général
Droit administratif général 2 Cours du 2e semestre : L’activité administrative Titre 1 : Les instruments juridiques de l’administration Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Section 1 : la notion d’acte administratif unilatéral §1 Éléments de définition A) La dimension unilatérale de l’acte 1) L’unilatéralité dans l’édiction de l’acte 2) L’unilatéralité dans les effets juridiques de l’acte B) Le caractère administratif de l’acte C) La portée normative de l’acte 1) L’effet décisoire de l’acte
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Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.
ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION DU TRAVAIL ET CROISSANCE ECONOMIQUE 1° partie Accélérateur : Le principe de l’accélérateur stipule qu’une variation de la demande implique une variation de l’investissement plus que proportionnelle. La variation de l’investissement s’explique donc par la variation de la demande. Action : Voir tableau ci-dessous. Brevet :Titre de propriété sur une invention délivré par l’administration. Il accorde à son propriétaire un monopole d’une durée de 20 ou 25 ans. Un brevet peut être vendu ;
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Fiche D'arrêt De Droit Civil, 13/02/1930: La victime du fait d’une chose peut-elle exercé une action en responsabilité sur le fondement de l’art. 1384, al. 1er à l’encontre du gardien de cette chose alors que celui-ci n’a commis aucune faute ?
Cass. Ch. Reun. 13 févr. 1930, Jand’heur Un automobiliste renverse et blesse une mineure. La cour d’appel est saisit et refuse d’appliquer l’art. 1384, al.1er du Code civil au motif « que l’accident causé par une automobile en mouvement sous l’impulsion et la direction de l’homme ne constituait pas, alors qu’aucune preuve n’existe qu’il soit dû à un vice propre de la voiture, le fait de la chose que l’on a sous sa garde dans
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Commentaire D'arrêt De La Chambre Sociale Du 3 Octobre 2007 : Les Formes Les Plus Précaires De Contrats De Travail
les formes les plus précaires de contrats de travail Commentaire d'arrêt de la décision de la chambre sociale de la cour de cassation du 3 octobre 2007 En principe, selon l'article L1243-8 du code du travail, « lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de
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Cas Pratique de droit: Erreur Et Nullité Du Contrat pour vice de consentement
Cas pratique du droit des obligations : Nullité du contrat pour vice de consentement Sujet : Afin de rassembler une somme d’argent pour accomplir un projet personnelle, Janette, organise un vide de grenier. Elle découvre alors un ancien tableau qui avait appartenu à sa grand-mère qu’elle a décidé de vendre une somme assez importante pour payer son voyage. Seulement quelques temps avant de partir elle découvre que c’est un tableau d’un grand peintre offert à
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Economie Droit NRC 2ème Année: Le Capital Humain
Il apparait clairement que l’investissement dans le développement des compétences du salarié, mais aussi de sa personnalité représente un atout majeur dans le monde du travail. En effet tout cela a pour but de faire progresser ses performances. Cependant la théorie du capital humain peut être abordai sous 3 angles, que sont le salarié, l’entreprise et l’Etat. Du point de vue du salarié la théorie du capital humain a de grands atouts. En effet elle
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