Cours De MGUC dissertations et mémoires
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Cours: Procéder à L'acquisition Numérique Des Documents
1. Quel diagnostic ou état des lieux de la situation faites-vous ? (Forces et faiblesses de l’entreprise par rapport au problème exposé) • Forces : - environnement informatique récent et performant ; - classement actuel rationnel ; - assistant(e) qualifié(e), organisé(e), conscient(e) du problème et prêt(e) à évoluer dans ses pratiques ; - la suite bureautique actuelle peut être utilisée en remplacement d'une solution GED • Faiblesses : - volume croissant des documents à traiter
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Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009: la résolution de vente
La date et la juridiction : Il s’agit d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009. Les faits : Le 9 Janvier 2004, la société Zitounterk Casse a acquis d’un assureur un véhicule accidenté, classé « véhicule économiquement irréparable » qu’elle a ensuite vendu à M.Z le 13 Janvier 2004 qu’il a ensuite revendu à M. X le 10 Mars 2004. L’épouse de ce dernier céda
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ?
Si dans son arrêt la Cour de cassation commence par rappeler la conformité aux bonnes mœurs d’ « une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère » (I), elle rejette ensuite le développement juridique de la Cour Mme Y... a formé contre cet arrêt un pourvoi régulier devant l’Assemblée plénière. La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ? Mme Y... a déposé un moyen unique de cassation ,
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Cours Finances Publiques
FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION I. Un mot de la matière… Discipline longtemps axée sur la question de la procédure budgétaire. Elle a profondément évolué, et aujourd'hui les finances publiques constituent un domaine traversé par de grands débats : zone euro, règle d’or, déficit public, pacte budgétaire européen, trou de la sécurité sociale, etc. Mais aussi la performance dans la gestion publique (les finances publiques ont été le support d’une réforme de l’État en introduisant la question de
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La Chine : Une grande puissance au cours de la mondialisation
La Chine : Une grande puissance au cours de la mondialisation. I. La seconde puissance économique du monde. 1) Une très forte croissance économique. La Chine a eu une forte croissance économique parce qu'elle possède de nombreux atouts : - très vaste territoire avec des milieux naturels très variés - elle possède des grands fleuves qui font plus de 5000 km de long. - ressources naturels et énergétiques : charbon, gaz, pétrole (quantité insuffisante de
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Cours de droit pénal
COURS DE DROIT PENAL SPECIAL A l’attention des étudiants de 3ème graduat en Droit Par Le Professeur Pierre Akele Adau, Docteur d’Etat en Droit Doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université de Kinshasa Professeur Ordinaire Angélique SITA-AKELE MUILA Docteur en droit Diplômeé d’études approfondies en sciences pénales et criminologie Professeur Me Théodore NGOY, Pasteur Agrégé d’Enseignement, Licencié en Sciences Politiques de l’Université de Lubumbashi Licencié en Droit Avocat à la Cour Assistant à
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Assister à tous les cours et guides d'étude
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et actuels étudiants trouveront ici quelques conseils qui, s'ils ne constituent pas une
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Cours De Procédure pénale Et Droits De L'Homme
UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE (UCAC) Institut Catholique de Yaoundé (ICY) FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET DE GESTION (FSSG) ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE CENTRALE (APDHAC) Monsieur Claude ASSIRA Docteur en Droit Maître de Conférences à l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC) – Yaoundé (Cameroun) Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun INTRODUCTION GENERALE Il convient de définir la notion de procédure pénale (A) et d’en préciser l’objet (B). A –
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Cours d’actualité économique et sociale Thème 1: Forces et faiblesses du modèle de croissance économique chinois.
Cours d’actualité économique et sociale Thème 1: Forces et faiblesses du modèle de croissance économique chinois Introduction: En 2010 la Chine est devenue la 2nde puissance éco mondiale derrière les E.U et devant le Japon. En 2001 lorsque la Chine est rentrée dans l’OMC elle représentait 4% des exportations mondiales de marchandises (biens, produits). Aujourd’hui elle en représente 11%. Depuis son entré dans l’OMC la Chine est considérée comme la locomotive de la croissance économique
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Cours D'anglais
Dans best buy for thé exits pari en 2013 david course y auprès de forbes magazine montre comment sclérose et unilatéralité de la relation clientèle préfigurent le dépôt de bilan d'une chaine commerciale. Gros détaillent pour petits budgets, best buy est relégué aux oubliettes/ acculé à la ruine à la ruine par les entreprises numériques comme amazon qui plus ergonomiques proposent à des internautes peu scrupuleux des tarifs dégressifs hors taxe vente. La luttes est
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Droit Cours BTS 1ère année: les libertés économiques
Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.. ». Et la loi Le Chapelier du 14-17 juin
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Cours Histoire Des Institutions
istoire des institutions Introduction L’héritage romain L’empereur romain d’Occident Justinien (527-565), est à l’origine d’une compilation juridique importante soit un recueil des sources juridiques de l’époque : Corpus Juris Civilis. Tribonien, professeur de droit, fut chargé de l’organisation de la rédaction de ce corpus qui se compose de 4 parties distinctes. Suite à la chute de Romulus Augustule, dernier empereur d’Occident, déposé par Odoacre, roi des Hérules en 476, le monde antique ainsi que l’empire romain
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Jean de La Fontaine. La Cour du Lion
La Cour du Lion Sa Majesté Lionne un jour voulut connaître De quelles nations le Ciel l'avait fait maître. Il manda donc par députés Ses vassaux de toute nature, Envoyant de tous les côtés Une circulaire écriture, Avec son sceau. L'écrit portait Qu'un mois durant le Roi tiendrait Cour plénière, dont l'ouverture Devait être un fort grand festin, Suivi des tours de Fagotin. Par ce trait de magnificence Le Prince à ses sujets étalait sa
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Couplage Des événements Biologiques Et géologiques Au Cours Du Temps
• Une crise correspond à l’extinction massive et rapide d’organismes, dans différents milieux (marins et continentaux) à l’échelle du globe. • Il y a eu une radiation adaptative (augmentation rapide de leur biodiversité) des … qui occupent les niches écologiques laissées vacantes par les … qui ont disparus avec la crise. • Toutes les crises sont associées à la chute d’une météorite ayant causé un cratère d’au moins 90 km de diamètre. • On peut
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Cours: les Graphes
Chapitre 1 : Graphes ! I) Définition: Définition: Un graphe G est un couple (V,E) où V est l’ensemble des sommets et E € V*V est l'ensemble des arêtes. ! Graphiquement: V = {a,b,c,d,e} ! ! Il peut y avoir des variantes: ! E = {(a,b),(a,c),(b,d),(c,d),(d,e)} • Graphe dirigé: les arêtes ont une direction. L'arête (a,b) est différente de (b,a). • Graphe avec ou sans boucle (ou auto arête): L'arête (a,a) est autorisée ou non.
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La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA)
Société / La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) Recherche de Documents: La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA) Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: tobasco 22 avril 2013 Balises: Mots: 729 | Pages: 3 Vus: 59 Voir la version complète S'inscrire La Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) Elle est composée de 7 juges élus pour 7
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Cours de droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Ce cours de droit des affaires abordera les thématiques du bail commercial, de l'acte de commerce, de la notion de commercant et du fonds de commerce. Il convient de distinguer le droit des affaires et le droit commercial : - Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur
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Droit processuel (cours)
DROIT PROCESSUEL INTRODUCTION I. LE PROCES A. LA DEFINITION Le droit processuel est le droit qui se rapporte à tous les procès, il a pu être qualifié de science du procès. Procès vient du latin processus qui signifie s’avancer, aller en avant. C’est un terme polysémique dans le premier sens le procès désigne le litige porté devant un juge, une juridiction, dans le deuxième sens le procès s’est la façon dont le litige sera traité
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La Lollitue Intervient Au Cours De L'enfance
La lollitude est un fait de platitude totale.en situation stratégique, disposant d’un certain pouvoir de marché qui leur permet de fixer leur prix de vente à un niveau généralement supérieur à ce qui prévaudrait en l’absence d’imperfections. La quantité vendue sera alors plus faible et le prix plus élevé, au détriment des consommateurs. La diversité des structures de marché La notion de structure de marché repose traditionnellement sur le nombre de producteurs présents sur le
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Cours Droit Bts: l’offre commerciale électronique
Chapitre 1 : l’offre commerciale électronique Dossier 1 : les particularités de l’offre commerciale électronique 1. Dans l’article 14 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le commerce électronique est défini comme « l’activité économique par laquelle un personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou des services ». Par ailleurs, l’article L.121-16 du code de la consommation définit la vente à distance comme la vente
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Cours: L'eau Ressource Essentielle
(Thème 2) Chapitre 2 L’eau ressource essentielle Pq : Comment se répartissent les ressources en eau ? Comment s’organise la gestion de l’eau ? I. L’eau n’est pas partout accessible A) L’eau Les ressources en eau douce sont difficilement accessibles, seulement 0,7% sur le stock d’eau mondial. Ils représentent 6500 m3 d’eau par habitant et par an. Le problème est donc un problème de répartition et non de quantité. On considère que la quantité nécessaire
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: Modification et fonctionnement de l’appareil circulatoire au cours de l’effort
DM 2 : Modification (TP 6) et fonctionnement (TP 9) de l’appareil circulatoire au cours de l’effort. Document 1 L'organisme s'adapte à l'effort en augmentant le débit cardiaque. Quand on passe du repos à l'effort le débit cardiaque augmente d'un facteur de 5 : 5 L/min au repos à 25L/min à l'effort. Comparaison du débit sanguin au repos et à l'effort : ● Au repos comme à l'effort le débit sanguin au niveau du cerveau reste
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Cours géopolitique
I-Qu'est ce que la geopo ? La geopo n'est pas considerer comme une science comme le droit. La part subjective est tres imoortante. La geopo date dans le temps. Il y a des ecoles de pensées en geopo. Une def de la geopo qui a beaucoup varié dans le temps. Chacun peu avoir se def de la geopo, se faire sa conception. La geopo entretient des relations avec nbr de domaine dont la geographie, l'histoire, l'histoire
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Cours Ifsi: développement des personnalités
UE 1.1 Développement des personnalités La personnalité c’est quelque chose qui va se développer de la naissance à la mort. La personnalité s’étend sur plusieurs champs. Il y a la personnalité physiologique et la personnalité morphologique. C’est quelque chose de complexe. La personnalité renvoie à la notion d’identité personnelle et la notion d’individu/de sujet. La personnalité vient du latin persona qui désignait le masque que portait les acteurs pour les représentations théâtrales. Les masques permettaient
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Loi et morale Ce cours portera sur la famille, le couple et l'enfant
droit et la morale Ce cours va porter sur la famille, le couple et l’enfant. Introduction I) Une définition de la famille est-elle possible ? Définir la famille n’est pas facile. C’est une notion évolutive. On évoque tout autant la famille que les familles. La famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant
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