Compte Rendu Extraction dissertations et mémoires
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Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 13 janvier 2010, concerne le vote aux élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel. En l'espèce, le syndicat CFDT du Rhône conteste les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel qui ont eu lieu le 13 mars 2009. Ils considèrent en effet que ces élections sont entachées d'irrégularités pour diverses raisons : absence
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Analyse Financière des comptes consolidés
ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES CONSOLIDES Exercice : Bilan pool le fonds Actif N N-1 Passif N N-1 Emplois industriels Ressources propres Immo industriel (1) BFR total (2) Cap propres (5) Amort et prov (6) Emplois financiers Resss d’endettement Participations (3) Dettes fin à LT (7) Emplois monétaires (4) Dettes fin à CT (8) Total général = Total passif Correction exercice A : Bilan pool le fonds Actif N N-1 Passif N N-1 Emplois industriels 620
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Comment apporter encore plus de valeur ajoutée tout en optimisant la rapidité du service rendu par ces entreprises ?
SOMMAIRE INTRODUCTION p.2 I – Présentation de l’offre à priori p.3-5 1) Le projet p.3 2) Les consommateurs p.3 3) Segments du marché p.4 4) L’offre à priori p.5 II – Étude de marché p.6-10 1) Le macro environnement p.6 a. Economique p.6 b. Démographique et socioculturel p.6 c. Technologique p.7 d. Juridique p.8 2) La concurrence p.8 a. Nationale p.8 b. Internationale p.9 3) SWOT p.10 III – Études qualitatives p.11-15 1) Grille Flottante
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Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil
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Comptes de résultat prévisionnels du projet en K€
Comptes de résultat prévisionnels du projet en K€ Exercices 1 2 3 4 5 Taux IS 33,33% Chiffre d'affaires 950000 950000 950000 950000 950000 Charges variables 380000 380000 380000 380000 380000 Charges fixes (1) 180000 180000 180000 180000 180000 Excédent brut d'exploitation (E.B.E.) 390000 390000 390000 390000 390000 Dotations aux amortissements 200000 200000 200000 200000 200000 Résultat Exploitation 190000 190000 190000 190000 190000 Impôt sur les sociétés (IS) 63333,33333 63333,33333 63333,33333 63333,33333 63333,33333 économie d'IS
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22 octobre 2008, arrêt rendu sur l'opposabilité par le tiers.
Faits: le 22 octobre 2008 un arrêt à été rendu en rapport à l'opposabilité par le tiers. Un expert judiciaire est nommé par la CA et va proposé un nouveau chantier. Après ces nouveau travaux les propriétaires vendent leur maison sans prévenir les nouveaux acquéreurs des travaux antérieurs. Après cette vente l'acheteur souhaite faire des travaux et découvre des fissure et assigne les anciens propriétaire sur le fondement de garantie de vice caché. Les vendeurs
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La Raison Peut Elle Rendre Entièrement Compte Du réel
LA RAISON PEUT-ELLE ENTIEREMENT RENDRE COMPTE DU REEL ? La question posée est en elle-même piégeuse car elle induit elle-même sa propre réponse. Il semblerait à la lecture de l’énoncé qu’effectivement la raison peut rendre compte du réel mais que dans une certaine mesure. Aussi il est demandé de constater les limites auxquelles est contrainte la raison face au réel. Mais une autre dimension est implicite dans ce sujet, davantage morale, à savoir que la
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Devoir Culture générale Et Expression: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
Culture générale et expression Devoir n°1 1. Etude des paratextes 1.1 ) Dans le premier document (½) on trouve tout d’abord des informations sur l’évasion des 55 pensionnaires de Belle-Ile-en-Mer en août 1934. On y apprend qu’ils se sont échappé car ils en avaient assez du mauvais traitement fais par les gardiens, de plus on apprend que cette histoire à inspiré Jacques Prévert. Ce paratexte a pour but de renseigner le lecteur sur l’histoire afin
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Extraction de l'ADN
Manipulations Premère étape: Extraction de l'ADN 1) Rincez notre bouche pendant 30 secondes à l'aide de 10ml de solution saline et recracher dans le verre. 2) Transférer, à l'aide d'un compte-goutte, 1000ul de salive dans un microtube de 1,5 ml. 3) Mettre dans la centrifugeuse 90 secondes. 4) Jeter le plus de surnageant possible pour qu'il reste 0,1 ml de dépôt cellulaire. 5) Remettre en suspension les cellules du microtube avec une micropipette et transférer
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Arrêt de cassation rendu le 16 décembre 2009.
L'arrêt de cassation rendu le 16 décembre 2009 par la chambre criminelle de la cour de cassation illustre la notion de l'application de la loi pénal dans le temps et notamment de la loi u 25 février 2008. En l'espèce, un individus est mis en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative d'assassinat et violences. Ce dernier a fait l'objet de plusieurs expertises qui ont unanimement conclu qu'il était atteint, au moment des faits,
553 Mots / 3 Pages -
Vérification des comptes fournisseurs et enregistrement d'une facture de fourniture
B) Vérification des comptes fournisseurs J'ai due vérifier touts les comptes fournisseurs qui était présent dans le logiciel comptable car nous avions remarqué qu'il y avait plusieurs copies du même fournisseur. Pour cela j'ai du reprendre toute la liste des fournisseurs. Pour les autres comptes fournisseurs qui étaient incomplets ou qui avait été crées par erreur, je devais mettre un moins devant le numéro de compte du fournisseur pour que le logiciel puisse les filtrés.
368 Mots / 2 Pages -
Dissertation de philosophie: Devons-nous délibérément abréger les souffrances du malade et ainsi respecter les souhaits du mourant, ou devons-nous ne pas prendre en compte les demandes et mieux accompagner le malade?
Nous ne pouvons pas disposer librement de notre corps. L’interdiction d’euthanasie constitue l’une des applications du principe d’indisponibilité du corps humain. Nous pouvons être réprimés pénalement car elle constitue un meurtre. Devons-nous délibérément abréger les souffrances du malade et ainsi respecter les souhaits du mourant ou devons-nous ne pas prendre en compte les demandes et mieux accompagner le malade ? Certes, la médecine progresse rapidement. Mais lorsque le malade arrive à un stade où les
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Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause
Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la Cour de cassation : la licéité de la cause Document de 5.5 pages au format WORD RÉSUMÉ Commentaire de l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, concernant la licéité de la cause. EXTRAIT « En s'engageant, toute personne saine d'esprit vise un but. En posant que la cause doit exister et être licite, le Code civil exige que
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Accepteriez-vous de travailler pour une entreprise qui gère votre compte bancaire, vos dépenses et vos revenus? (document en anglais)
Would you agree to work for a company that manages your bank account,your expenses and earnings ? I don’t know if i could work for a company which manage my bank because there are pros and cons. I think it’s a very good device to motivate company’s workers. However employers offers this system only for keep their workers; in their own personnal interest. In fact, when they offers to lend us money, workers must stay
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Stock, rapport du commaissaire aux comptes sur les états financiers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 LETTRE DE DIRECTION Tunis le 21 Novembre 2011 Messieurs, OBJET : Lettre de direction relative à l’exercice clos le 31 décembre 2011. Dans le cadre de la mission d’audit que vous nous avez confiée, nous avons procédé aux vérifications et sondages que nous avons estimé nécessaires pour pouvoir évaluer le système de contrôle interne mis en place ainsi
7 732 Mots / 31 Pages -
Le Guide Du Commissaires Aux Comptes
LE GUIDE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES II.III. PRATIQUES PROFESSIONNELLES E D I T I O N L E G U I D E D U C O M M I S S A I R E A U X C O M P T E S Le Guide du commissaire aux comptes II. – p. 733 Juin 2007 S O M M A I R E II.III PRATIQUES PROFESSIONNELLES II.III.I. – PRATIQUES PROFESSIONNELLES IDENTIFIÉES AU
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La consolidation des comptes
L'évolution des structures économiques, en économie de marché, est caractérisée par la tendance à la croissance d'un certain nombre d'entreprises ; cette tendance conduit à la concentration et aboutit à la formation de groupes de sociétés. Le groupe de sociétés est une réalité dans le monde des affaires, il s'agit d'un phénomène de grande ampleur qui se manifeste dans tous les secteurs. Chacun peut aisément dresser une liste de grands groupes industriels, commerciaux ou bancaires
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Comment Le Droit Intervient-il Sur Le Pouvoir De décision Exercé Dans L'entreprise Pour Protéger L'interêt général Et Prendre En Compte L'inégalité Des Parties En Présence ?
n intro j'ai dis en gros que l'exercice du pouvoir dépend de la forme juridique de l'entreprise quel'exercice du pouvoir de décision est lié a la nature des décisions. apres j'ai défini le droit, l'intérét général et le pouvoir de décision en I) Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise? j'ai mis qu'il ia des regles qui sont applicable a l'entreprise quleque soit leur statut juridique. il y a des regles specifiques relatives
208 Mots / 1 Pages -
Corrigé BTS Blanc Eco-Droit: note afin de préparer le rapport sur les incidences de la dette publique et ses répercussions sur les comptes des États
Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des
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Devoir Culture générale Et Expression: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
1. Etude des paratextes 1. Document 1 Le document 1, « Le calvaire des enfants sorciers » est un article extrait de L’hebdomadaire Courrier International en date du 6 octobre 2005 de David Blair. Il dénonce, en partie à travers un exemple, le circuit et le contexte des enfants accusés de sorcellerie au Congo. Les titres nous permettent de situer géographiquement le problème, il parle de la République du Congo et nous annonce le contenu
980 Mots / 4 Pages -
Devoir Culture Générale et expression: analyse des documents et extraction des idées à retenir
1. Etude des paratextes (14 points) 1.1 – Tout d’abord, des renseignements qui concernent la provenance ou l’auteur sont présents. Il y a le titre du poème : « Chasse à l’enfant », ainsi qu’une dédicace « à Marianne Oswald » qui est une « amie de Prévert ». Cette précision est donnée à la fin du poème. En fin de texte, à droite, il y a le nom de l’auteur : « Jacques Prévert
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Rôle Du Commissaire Aux Comptes
Rôle du commissaire aux comptes (CAC) Le commissaire aux comptes est un professionnel ayant une mission qui le conduit à certifier que les comptes d'une entreprise répondent aux règles notamment comptables fixés par la réglementation. Le commissaire aux comptes s’assure que les comptes présentés de la société ou de l’association sont « sincères et réguliers et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine », à la fin de chaque exercice. Il doit rédiger un rapport
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La Vie Au Compte Gouttes
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Au Yémen : La Vie Au Compte Gouttes Au Yémen : La Vie Au Compte Gouttes Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Elise 16 janvier 2012 Mots: 1308 | Pages: 6 ... u son : Thomas Gauder Compositeur : Philippe Rombi Production déléguée : Jérôme Seydoux Société de production : Les Productions du Chicon Distribution :
919 Mots / 4 Pages -
La chromatographie une methode de separation, d'indentification et d'extraction
LA CHROMATOGRAPHIE UNE MÉTHODE DE SÉPARATION, D'IDENTIFICATION ET D'EXTRACTION Le chimiste doit souvent déterminer, en particulier dans le domaine de la santé : les laboratoires pharmaceutiques la nature des espèces chimiques présentes dans un échantillon, par exemple suite à une extraction (cf TP C 2) ou à la fin d’une synthèse (cf TP C 4 où nous synthétiserons un médicament : le paracétamol). Il peut alors réaliser une chromatographie sur couche mince, ou CCM, qui
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Les PME laissées pour compte ?
fracture RH Les PME laissées pour compte ? La performance d’une entreprise passe par la performance individuelle et collective de ses salariés. La Gestion des Ressources Humaines (GRH) a comme objectif de mobiliser et de développer les compétences du personnel pour une plus grande efficacité de l’organisation. Les grandes entreprises l’ont bien compris, elles consacrent 3,5% de leur masse salariale au financement de la fonction Ressources Humaines (1) . C’est dans les PME, qui représentent
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