Commentaire déclaration 3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Fiche D'arrêt - Civ 3ème, 11 Mai 2011: la promesse unilatérale
En l’espèce, une promesse unilatérale de vente prévoit que le bénéficiaire doit lever l’option dans un délai précis en vue de la conclusion de la vente promise. Alors qu’il a levé l’option dans le délai contractuellement conclu, il se heurte au refus du promettant qui a antérieurement rétracté son consentement. Le bénéficiaire agit donc en vue de la réalisation de la promesse unilatérale de vente. La cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du
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Commentaire Sur le poème Océano Nox De Victor Hugo
lundi 8 septembre 2008 La Bretagne et les gens de mer : un exemple de courage et de ténacité sans lesquels rien , dans l'adversité (*) , ne peut se construire . (*)adversité : sort, puissance qui est supposée fixer le cours des choses , ici, autrement qu'on l'avait envisagé Oceano Nox ~ Nuit sur l'Océan ~ Oh ! combien de marins, combien de capitaines, Qui sont partis joyeux pour des courses lointaines, Dans ce
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Contenu du projet d'établissement
Contenu du projet d’établissement Pour concevoir le contenu du projet d’établissement écrit, il faut se redire les buts de ce projet et le ou les destinataires du projet d’établissement. Les buts du projet d’établissement écrit : être support d’une démarche qui dynamise l’établissement, qui lui permette de réfléchir à son avenir, de se fixer des priorités constituer un outil de pilotage pour le chef d’établissement être un document de communication interne : expression et échanges sur le
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Début Commentaire du procès verbal du couronnement de Philippe Ier
Le texte soumis à notre commentaire est le procès verbal du couronnement de Philippe Ier. En effet, c’est un document juridique écrit établi par une autorité compétente qui atteste de l’existence & du déroulement de cette cérémonie du sacre. Son auteur se nomme Gervais de Belleme. Ce métropolitain Gervais du son intronisation d’archevêque de Reims à la demande du roi Henri Ier au pape Victor II en 1055. Suite à la procession de Philippe Ier,
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Introduction et Conclusion - commentaire sur Don Juan
Intro 1 le baroque :le baroque préfère l’émotion, la perception ,l’illusion ,l’inconstance et le paradoxe se style est sorti au xvi e et xvii e ce style est tout l'opposé de classicisme 2 l'auteur : molière est un dramaturge auteur de comédies, mais aussi un comédien et chef de troupe de théâtre français qui s'est illustré au début du règne de Louis XIV. molère renonce à reprendre l'affaire paternelle, et fonde l'Illustre-Théâtre. et en compagnie
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Commentaire: Voyage au bout de la nuit de Céline
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Comentaire Alcide Voyage Au Bout De La Nuit Lf Céline Comentaire Alcide Voyage Au Bout De La Nuit Lf Céline Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Amarante 23 avril 2012 Mots: 945 | Pages: 4 ... ». Ils éprouvent de la considération envers leur supérieur « une véritable sympathie » et une soumission naturelle « malgré
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Commentaire D'arrêt Le Montparnasse: bail commercial
En vue d’exploiter un hôtel, la société Le Montparnasse avait prise à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique. Le fonds de commerce ayant été cédé 3 ans plus tard, l’acquéreur du fond ne souhaita pas reprendre l’installation, de sorte que le loueur, la société Alcatel, demanda le paiement de l’indemnité de résiliation prévue au contrat auprès de la société Le Montparnasse. Ainsi, Alcatel assigne la société Le Montparnasse en règlement de
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Commentaire d'un texte de John Stuart Mill à propos de l'utilitarisme
1) Quelle est la thèse de ce texte ? EXPLIQUEZ comment l’auteur argumente en présentant les étapes de son argumentation. John Stuart Mill est un philosophe anglais. Il fut l'un des penseurs libéraux les plus influents du XIXe siècle. Nous allons étudier et expliquer une partis de sont œuvre sur L’utilitarisme, ce texte, tout d’abord parle d’une règle sacré : ne pas mentir dans ses paroles et dans ses rapports avec les autres hommes. John
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, audience publique 3 décembre 1996
Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mardi 3 décembre 1996 Vu l'article 1134 du Code civil et les règles de la dénonciation des usages de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Sameto-Technifil (la société) a, le 8 avril 1994, informé chaque salarié de son établissement de Saint-Germain-de-Livet par lettre recommandée avec accusé de réception, de ce qu'elle envisageait, en raison de difficultés économiques, de supprimer le 13e
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Eléments de Lockisme dans la Déclaration de 1789
Sujet : Éléments de Lockisme dans la Déclaration de 1789 La Déclaration de 1789 "ne correspond ni à une révélation divine ni à l'oeuvre sortie d'un cerveau génial… Il serait bien surprenant, dans ces conditions, qu'elle n'ait pas subi d'influences diverses, voire contradictoires", a déclaré Jean Morange. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales n'ont pas jailli du néant, mais sont le produit d'une longue maturation intellectuelle. La déclaration des droits de l'homme et
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Commentaire D'arrêt 3 Juillet 1996: la formation du contrat : l’objet et la cause
Commentaire d’arrêt 3 juillet 1996 (Fiche « la formation du contrat : l’objet et la cause ») « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet » dispose l’article 1131 du code civil, il est ainsi évident que la cause est un élément essentiel pour la validité d’un contrat. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à
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Commentaire Composé du poème Demain dès L'aube de Victor Hugo
Commentaire composé : Montrer, par exemple, comment le récit d'un pèlerinage émouvant devient, grâce au pouvoir de la poésie, un poème d'amour et d'immortalité. PRÉSENTATION DU TEXTE Dans les Contemplations, la mort de Léopoldine inspire à Hugo tantôt des réminiscences heureuses, tantôt de douloureux cris de désespoir. Le texte XIV de " Pauca meae ", très bref, et très simple, en apparence, n'est ni l'un ni l'autre. À la veille du quatrième anniversaire de l'accident,
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Commentaire De L'arrêt Civ 1ère, 10 Octobre 1995 : L’obligation naturelle
Commentaire de l’arrêt Civ 1ère, 10 octobre 1995 : L’obligation naturelle fait, en droit français, l’objet de plusieurs conceptions doctrinales différentes, si bien que la cour de cassation est souvent amenée à rappeler sa position quand à ces conceptions. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 10 octobre 1995, plus communément appelé arrêt Frata, s’inscrit dans cette lignée. En l’espèce, Mr Frata, débiteur, avait remporté près d’un million de
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Commentaire de la nouvelle Chef D'oeuvre Inconnu De Balzac
Introduction Amorce : Balzac n'a incorporé que tardivement Le Chef-d'œuvre inconnu à La Comédie humaine. L'action de cette nouvelle, située au début du XVIIe siècle, se déroule en effet longtemps auparavant. Présentation du texte : C'est une étrange rencontre que fait ici Nicolas Poussin qui, tout jeune homme, n'est pas encore un peintre reconnu. Dans l'escalier qui le mène chez Porbus, un célèbre peintre de cour, il aperçoit un vieillard mystérieux qu'il observe avec curiosité.
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Commentaire d'arrêt Civ 1ère 28 Avril 2011
Aux termes de l'article 1366 de l'avant-projet Catala « sauf dol ou faute lourde de sa part, le débiteur n'est tenu de réparer que les conséquences de l'inexécution raisonnablement prévisibles lors de la formation du contrat ». La règle figure également dans le projet Terré, lequel, en son article 118 précise que « le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on pouvait raisonnablement prévoir lors de la conclusion
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948-1998) DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente
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Conclusion de commentaire sur le conte Candide de Voltaire
consonance germanique, est synonyme de dureté et de rusticité. Il se moque de l’avarice et des prétentions de la noblesse. Certains manquent de moyens financiers. L’auteur montre leur esprit de caste avec « les soixante et onze quartiers » requis pour faire partie de leur monde. Il critique la pseudo-rigidité des mœurs, ainsi que la morale en montrant leur penchant pour le libertinage. Voltaire tourne en dérision l’optimisme de Pangloss. Il s’oppose au philosophe allemand
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Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D'Etat
Classiquement, le service public n’est pas à proprement parlé défini dans les textes, ni même dans la doctrine. Ce concept est équivoque car tantôt le service public sera défini quant à sa forme, tantôt par référence à son contenu. Le juge a donc opté pour une définition matérielle : il définit en effet le service public avant tout comme une activité. Son identification est complexe ; c’est un mélange de l’intérêt général, poursuivie par un
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Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998
Commentaire de texte : Bruno Genevois "les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant" RFDA, 1998. Cet extrait d'article s'inscrit dans un contexte précis du droit constitutionnel qui repose sur l'organisation des pouvoirs préalable afin d'élaborer une constitution. La constitution définit comme l'ensemble des règles qui définissent les rapports entre les pouvoirs publics et entre les gouvernants et les gouvernés. Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant. On distingue ainsi, le pouvoir constituant dit "originaire"
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Commentaire sur l'acte II, scène 13 de la comédie Les fausses confidences de Marivaux
Marivaux, "Les Fausses confidences" mardi 6 janvier 2009 1°L , Bac Blanc , "Détournement de lettres", -Annales bac L juin 2005 (Amérique du Nord) Corrections de langue , critères d’évaluation et commentaire du sujet d’invention : voir dans votre classeur. Le commentaire . Introduction : Dans les FC, comédie en 3 actes, on assiste au jeu de l’amour et du calcul : il y est question bien souvent d’argent ! Dubois tire les fils des
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Exemple De Plan D'un Commentaires Composé sur le texte L’esclavage des nègres de Montesquieu
Plan de commentaire composé Introduction: -le sujet de l'esclavage : repères -la problématique : l'esprit philosophique au service d'une grande cause : la satire de l'esclavage 1ere partie: Montesquieu dénonce en premier lieu les conceptions xénophobes de ceux qui refusent aux noirs la qualité d »être humains. 1Er argument: la couleur de la peau et la forme du nez : « noirsdepuis les pieds jusqu'à la tête » , comme s'il pouvait en être autrement
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 26 décembre 2012 Libérez Les Mademoiselles
En principe, les recours contre les circulaires, qui sont des documents administratifs contenant des informations émanant d'un ministre ou autre chef de service, adressés à son personnel, afin d'encadrer le fonctionnement du service, sont irrecevables. Cependant, lorsqu'une circulaire présente un caractère impératif, c'est-à-dire dictant aux agents la conduite à tenir et faisant grief, le recours peut être autorisé. En l'espèce, suite à une circulaire du 21 février 2012, le Premier ministre supprime les termes ''Mademoiselle'',
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Commentaire D'arrêt 30 Septembre 1998 Ch. Com.: le divorce
« Attendu que le concubin d'un descendant ne peut être entendu sur les griefs invoqués par des époux à l'appui d'une demande en divorce » 2e chambre civile, 10 mai 2001 Nous allons commenter un arrêt de rejet de la 2e chambre civile de la cour de cassation en date du 30 septembre 1998 relatif au témoignage des conjoints des descendants dans le cadre du divorce. M.X étant marié, il assigne sa femme pour obtenir
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Commentaire De L'incipit De Celine
La première guerre mondiale a inspiré de nombreux artistes au XXe siècle, un roman particulier a marqué les esprits pour deux raisons : la virulence avec la quelle il dénonce la guerre et le style d’écriture très novateur. Ce roman, voyage au bout de la nuit publié en 1932 année au cours de la quelle il commence une carrière littéraire en parallèle de sa carrière de médecin. L’incipit du roman s’ouvre sur les réflexions de
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Commentaire sur le poème Je Vis, Je Meurs de Louise Labé
« Je vis, je meurs », Louise Labé 1555 Je vis, je meurs ; je me brûle et me noie ; J'ai chaud extrême en endurant froidure : La vie m'est et trop molle et trop dure. J'ai grands ennuis entremêlés de joie. Tout à un coup je ris et je larmoie, Et en plaisir maint grief tourment j'endure ; Mon bien s'en va, et à jamais il dure ; Tout en un coup je
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