Commentaire déclaration 3 Mai 1788 dissertations et mémoires
8 387 Commentaire déclaration 3 Mai 1788 dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire sur le Poème Ophélie d'Arthur Rimbaud
Commentaire littéraire I. Un personnage spirituel A. L'intégration à la nature La comparaison « comme un grand lys » vers 2 semble déjà vouloir fondre Ophélie dans un décor naturel. Personnification de chaque élément de la nature : « les nénuphars froissés soupirent » vers 13 ; « plaintes des arbres et soupirs des nuits » vers 24, etc… La nature est elle mise en valeur au vers 23 par l'emploi de la majuscule pour
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Commentaire Arrêt Société Des Centaures Routiers Et Sieur ABADIE
Exercice de Commentaire d’arrêts Les décisions soumises à notre sagacité sont des arrêts. Ils ont été rendus par la chambre administrative de la Cour suprême en date du 14 janvier 1970 et par le Conseil d’Etat le 17 avril 1959. Le premier arrêt concerne l’affaire Société des Centaures routiers contre Etat de Côte d’ivoire, et le second est relatif à l’affaire Sieur ABADIE. Les deux arrêts ont trait à la notion de service public plus
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Civ. 1 28 Mai 2002
DEVOIR 1 CASS. 1ère CIV. 28 MAI 2002 L’arrêt de cassation de la 1ère chambre civile du 28 mai 2002 porte sur les conditions de mise en œuvre de l’action oblique, en particulier celle relative à l’abstention du débiteur dans le recouvrement de ses propres créances. En l’espèce, une vente immobilière avait été annulée par voie judiciaire et le vendeur condamné à garantir les acquéreurs du remboursement du prêt immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire.
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Droit Civil, méthodologie du commentaire d'arrêt
le commentaire d'arrètConseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours
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Commentaire De La décision : CE 5 Janvier 2007, Association Solidarité Des Français, n°300311
La police administrative, deuxième activité de l'Administration, a pour but la protection de l’ordre public c’est-à-dire la sauvegarde de la tranquillité, salubrité, et sécurité publiques. En l’espèce, c’est la sécurité et la tranquillité publique qui pouvaient être atteintes, dans la mesure ou la distribution de soupes à base cochon présentait un caractère discriminatoire de nature à créer un trouble à l'ordre public. Dans cette affaire, l’association « Solidarité des français » a procédé à la distribution de
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La Poesie N Est Pas Un Ornement Mais Un Instrument
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Intro « La Poésie n'Est Pas Un Ornement, Elle Est Un Instrument », Dissertation Intro « La Poésie n'Est Pas Un Ornement, Elle Est Un Instrument », Dissertation Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Mirielle 11 avril 2012 Mots: 1246 | Pages: 5 ... ême de la parole poétique. Ainsi, Du Bellay, dans la Défense et
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Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2012: La gestion d’affaires
Commentaire 12 Janvier 2012 La gestion d’affaires est définie aux articles 1372 et suivants du Code civil. Une personne appelée « gérant » s’immisce volontairement dans les affaires d’un tiers désigné « le maître » pour sauvegarder ses intérêts en son absence ou parce qu’il est dans l’incapacité de le faire lui-même. C’est ainsi qu’est posée la définition de la gestion d’affaire dont nous verrons l’illustration dans notre arrêt du 12 Janvier 2012. En l’espèce,
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1ère, 27 Juin 1984: L’engagement de caution solidaire avec le débiteur principal, lorsqu’il y a pluralité de cautions, emporte t-il renonciation au bénéfice de division ?
En l’espèce, par un même acte sous seing privé, deux cautions s’engagent solidairement envers le débiteur principal. Après règlement judiciaire de la société, la banque sollicite la condamnation solidaire des deux cautions. L’affaire se poursuit devant la CA qui fait droit à la demande des cautions qui sollicitaient le bénéfice de division. La banque se pourvoit alors en cassation. elle invoque alors la violation de l’article 1203 CC lequel énonce que le créancier d'une obligation
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Arrêt Du 28 mai 2001: transsexualisme
Amorce : Il s’agit d’un arrêt rendu la 28 mai 2001 par le tribunal de grande instance de Caen relatif au transsexualisme. Fait : En l’espèce, depuis le début de leurs mariage, Sylvie G affirme que son épouse Edith F l’a autorisé a porté des vêtements féminins, d’une part ce fait est contesté par l’épouse, et d’autre par même s’il était exacte, il resterait sans incidence sur l’état physiologique de l’époux, dont les attributs demeuraient
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Commentaire Du conte philosophique Candide de Voltaire
COMENTARIO DE TEXTO LA ACTITUD DE LA NOBLEZA ANTE EL TRABAJO I-CLASIFICACIÓN DEL TEXTO Nos encontramos ante un texto de carácter narrativo-circunstancial (un informe social y económico), pero que también puede ser clasificado como histórico-literario, ya que habla de hechos históricos y está inscrito en un libro, Cartas Filosóficas. El texto fue escrito en Inglaterra en 1734 por el filósofo francés Voltaire, con la finalidad de intentar que el pueblo francés se sacudiese las estructuras
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Commentaire du pamphlet satirique femme Soyez Soumises A Vos Maris de Voltaire
Les philosophes des lumières ont mené leur combat contre l'inégalité et tout ce qui porte atteinte à la raison et à la liberté physique, intellectuelle ou morale. Dans cet extrait du texte satirique Femmes, soyez soumises à vos maris paru en 1768, Voltaire , de son vrai nom François-Marie Arouet, s'inscrit dans cette lutte en dénonçant l'inégalité des femmes vis-à_vis des hommes. L’extrait proposé rapporte le dialogue entre un abbé et une femme de l’aristocratie,
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Methodologie Commentaire D'arret
Le commentaire d'arrêt I- Lecture attentive de l'arrêt Deux fois sans prendre de notes Une fois en surlignant le plus important II- L'entrée en matière C'est tout d'abord une phrase d'accroche, un coup d'archet. Si l'originalité n'est pas proscrite, il faut néanmoins se garder des banalités ou des généralités. Deux phrases environ. Première phrase : plusieurs possibilités sont envisageables. L'étudiant peut débuter par des considérations extra-juridiques en rapport avec le problème soulevé par l'arrêt (en
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Commentaire Du dialogue avec le Neveu de Rameau de Diderot
Avec Diderot, tous les moyens semblent bons pour argumenter : le type explicatif, avec l’Encyclopédie, l’œuvre de sa vie qui reste emblématique de l’esprit des Lumières, mais aussi le genre narratif avec le Supplément au voyage de Bougainville ou encore le dialogue avec le Neveu de Rameau, dont nous avons ici un extrait situé en milieu d’œuvre et qui a pour objet de délibérer sur le bonheur et la meilleure façon d’y accéder. Ce texte
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Commentaire D'arrêt, 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 13 Juin 2006: les quasi-contrats
Les quasi-contrats son, selon l’article 1371 du Code civil, les fait purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties ». Cette définition met en lumière la spécificité du quasi contrat parmi les sources des obligations. Cette notion a été l’objet de vives critiques doctrinale notamment avec une création jurisprudentielle récente à savoir les loteries publicitaires. La problématique des loteries publicitaires est
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Commentaire D'arrêt Ass.P. 6 Avril 2007: l’indemnisation intégrale des dommages
M’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation le 6 avril 2007 est relatif à En l’espèce, une collision s’est produite entre un véhicule automobile et une motocyclette venant en sens inverse. Pour obtenir l’indemnisation de son préjudice, le conducteur de la motocyclette assigne le conducteur de l’automobile et son assurance en réparation. Le conducteur de l’automobile fait valoir que le droit à réparation du motocycliste ne peut être intégral, dès lors que
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Commentaire d'un texte sur les nazis d'Himler
son individualisme viscéral, qui lui fait fuir instinctivement toutes les formes de groupes, qui ne sont pour lui que des lieux où s'exprime la bêtise : « Quand on est plus de quatre, on est une bande de cons, alors a fortiori moins de deux, c'est l'idéal » ; il prend souvent Dieu à témoin : « Dieu me tripote », « Dieu me turlute », « Einstein, Dieu ait son âme… et moi-même, Dieu
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Commentaire sur le poème je m'élève encore de Maya Angelou
Introduction This poem, entitled, “Still I Rise”, was written by a black woman: Maya Angelou in 1978. It is composed of 8 stanzas, and each mostly with 4 verses. How Maya Angelou associate the violence endured by black people to the strength of their hopes? First, we will talk about the exposition of the violence in this poem, later, the richness of the black culture evocated and finally, we will deal with the idea of
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Spiritualité Et Religion Sont Intimement Liées, Mais Ne Sont Pas Synonymes
La spiritualité est tout ce qui concerne l'esprit, son évolution et son développement. La religion s'attache essentiellement à faire évoluer l'esprit. Elle apporte la sagesse et unit à DIEU. La religion est donc une composante de la spiritualité de l'homme. La spiritualité s'intéresse à l'évolution et au développement de l'esprit La spiritualité est tout ce qui concerne l'esprit, son évolution et son développement. L'esprit est ce que l'homme est vraiment. Evoluer et se développer sont
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Mais pourquoi passer bio, serait-il meilleur pour la santé ?
Mais pourquoi ne pas passer au tout bio, c'est meilleur pour la santé ? Aujourd’hui, l’agriculture biologique produit de 20 à 30% de moins que l’agriculture traditionnelle (ITAB 2000). Or, selon les prévisions démographiques d’organisations internationales, nous serons 9 milliards d’habitants sur terre à l’horizon 2050. Par ailleurs, les comportements alimentaires changent : en Asie du sud-est, la population aspire à manger davantage de viande, ce qui va obliger les agriculteurs à produire plus de
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Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale 27 Mars 2007: le Droit Des Contrats
Commentaire d'arrêt Chambre commerciale 27 Mars 2007 Selon l'article 1131 du Code Civil, « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Cet article mentionne donc le fait qu'un contrat conclu sans cause est sans effet entre les parties, et qu'il ne peut donc leur être opposable. L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 27 mars 2007, met effectivement en
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Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 nov. 2000
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 nov. 2000 Il est un principe que seules les choses dans le commerce juridique peuvent faire l’objet de conventions. Il est un autre un principe que par leur définition même, certaines entités soient placées comme hors commerce et par conséquent exclues de la vie juridique. Il advient que certaines de ces entités, intègrent suite notamment à un revirement jurisprudentiel le
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Commentaire d'arrêt: Chambre commerciale, cour de cassation, 9 juin 2009: le droit des contrats
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 9 juin 2009 La cause, « sac à malice » de la Cour de cassation selon Louis Perdrix, peut être définie comme la raison que les parties ont eu pour contracter. La cause de l'obligation est envisagée dans plusieurs articles du Code civil. Ainsi, l'article 1108 précise que la cause doit être licite. L'article 1131 sanctionne l'obligation sans cause ou sur une
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Commentaire de texte: Commentaire De Voltaire Sur Les Délits Et Les Peine De Césare Béccaria (1766)
Introduction : Voltaire (1694-1778), philosophe des Lumières qui a marqué le 17è siècle, porte un certain intérêt à la question judiciaire. Il intervient dans l'affaire Calas et celle du chevalier de la Barre qui s'inscrivent dans la longue série des « affaires » qui témoignent du légendaire combat de Voltaire contre l'injustice. Dans son commentaire de « Des Délits et des Peines » de Césare Beccaria (1766), il vêt sa robe d'avocat et prend la défense, dans un plaidoyer efficace,
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Commentaire D'arrêt Ile De La Tentation: règlement participant
Plusieurs participants ont consenti en signant un acte intitulé « règlement participant » à participer au tournage d’une émission « l’ile de la tentation » produite par une société de production pour une chaine télévisée dont le concept est le suivant : Quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent leurs sentiments réciproques lors d’un séjour sur une île exotique, séjour pendant lequel ils sont filmés dans leur quotidien, notamment pendant les activités
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Commentaire De L'article 1342 De L'avant Projet Catala: l'inexécution d'une obligation contractuelle
COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 1342 DE L’AVANT- PROJET « CATALA » « Lorsque l'inexécution d'une obligation contractuelle est la cause directe d'un dommage subi par un tiers, celui-ci peut en demander réparation au débiteur sur le fondement des articles 1362 à 1366. Il est alors soumis à toutes les limites et conditions qui s'imposent au créancier pour obtenir réparation de son propre dommage. Il peut également obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité extra-contractuelle, mais
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