Commentaire déclaration 3 Mai 1788 dissertations et mémoires
8 393 Commentaire déclaration 3 Mai 1788 dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt: droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le droit reel du domaine public Le droit reel du domaine public Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Elise 28 mars 2012 Mots: 1187 | Pages: 5 ... nstruments constitutifs de droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales (A) dont l’occupant sera le véritable propriétaire (B) ; A) Le bail emphytéotique administratif
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: bail commercial
Introduction Nous allons étudier ici, un des 4 arrêts rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 1995 (Snc Montparnasse c/ Sté Alcatel Bretagne). Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. La société Montparnasse avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique à la société Alcatel Bretagne en vue de l'exploitation d'un hôtel. Le fond de commerce ayant
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Commentaire sur le roman La Princesse De Clèves de Madame de La Fayette: La scène de la première rencontre
La scène de première rencontre « Elle passa tout le jour des fiançailles chez elle à se parer, pour se trouver le soir au bal et au festin royal qui se faisait au Louvre. Lorsqu’elle arriva, l’on admira sa beauté et sa parure ; le bal commença et, comme elle dansait avec Monsieur de Guise, il se fit un assez grand bruit vers la porte de la salle, comme de quelqu’un qui entrait, et à
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Commentaire (plan) sur la scène 8 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine
Plan détaillé Andromaque Acte III scène 8 Pb : Comment l’expression lyrique du dilemme révèle l’héroïne tragique ? I/ Un discours habité/vivant a) Un discours lyrique - Prééminance je, moi, voc sentiments et sensations, - La scansion des vers, alexandrins → Expression des sentiments - Élégie : plainte b) Un tableau vivant - Usage de l’hypotypose : troie en flamme, Hector expirant - Présence discours direct - Introduction anaphore de « songe » (v.5), l’apparition
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Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009, pourvoi n° 08-10.152 Par Rabih CHENDEB Ainsi que l’adage populaire l’affirme : « mieux vaut un tiens que deux tu l’auras ». C’est probablement un tel raisonnement qui a primitivement donné naissance à un droit tel que celui de rétention, qui en soi rappelle la justice privée. Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste. Certains auteurs vont même
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Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593
Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593 « Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France, alors que la Ligue, ultra
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Commentaire Composé Scène 1 L'atelier - Jean-Claude Grumberg
La pièce débute sur une conversation en cour : « aussi ». Le discoure de Simone est souvent interrompu par des points de suspension … Il y a des non-dit « il pourra même pas se remettre à travailler » : phrase tournée au futur simple se qui veut dire que Simone croit encor au retour de son mari. « Ils étaient à la campagne en zone libre » Simone a envoyer ses enfants en
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Commentaire De L'ordonnance Du Conseil D'Etat Du 19 Août 2002
« Nul ne peut être inquiet pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestations ne troublent pas l'ordre public établie par la loi » L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en date de 1789 rappel ici que la liberté de culte et d'opinion politique est l'un des adages de la démocratie actuelle, et forment donc les libertés fondamentales tant défendues de nos jours. C'est dans ce combat contre la violation
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Commentaire TC 14 février 2000: le groupement d'intérêt public
En France, la qualification de « personne publique » englobe généralement l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics. Toutefois, face au phénomène du démembrement de l’Administration lié à l’utilisation excessive de structures de droit privé, le législateur a cherché une nouvelle formule institutionnelle capable de répondre aux besoins de l’action administrative tout en restant le plus possible de droit public. C’est ainsi qu’a été créé le premier groupement d’intérêt public par l’article 21 de
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Commentaire sur le chapitre 5 du conte philosophique Candide de Voltaire
Plan du commentaire n°1 : Candide chapitre 5 Introduction : Cadrage Comment Pangloss est-il rendu odieux et pour quelles raisons ? 1. Une situation apocalyptique 2. Pangloss un personnage en décalage 3. Apprentissage de l’injustice et du mal Commentaire : 1) Une situation apocalyptique a)Le spectacle de la mort -Utilisation de l’hypotypose (description très précise) -Termes « bouillonnant », « flammes »… scène apocalyptique -Pathétique -Accumulation b)La confusion -Désordre -Style parataxe (désordonné) -Réactions des personnages qui s’enchainent 2) Pangloss un personnage en décalage a)
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Commentaire D'arrêt: Cass. Civ. 3ème, 6 Octobre 2004, B. n° 163: la recevabilité de l’action paulienne
Cet arrêt rendu le 6 octobre 2004 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation est un arrêt de cassation avec renvoi qui s’inscrit dans le domaine juridique de la recevabilité de l’action paulienne. En l’espèce, un immeuble a été vendu par ses propriétaires à un couple d’acheteurs, par acte sous seing privé, avec paiement échelonné du prix. Par la suite, les vendeurs ont fait donation de l’immeuble à leur fils par
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Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave
Séance n°5 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011 : Dans cet arrêt de la chambre sociale du 2 février 2011, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié embauché
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Commentaire D'arrêt Cass. 1ère Civ. 13 décembre 2005: la nullité relative pour vice de consentement
Cet arrêt est un arrêt de rejet de la première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 13 décembre 2005 visant l’article 180 al 2 concernant la nullité relative pour vice de consentement. MX et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Mme Y intente une action en nullité en ayant découvert le soir même de son mariage que son mari entretenait une liaison avec une femme marié. Mme Y,
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Commentaire de l'essai I, 31, Des Cannibales de Michel De Montaigne
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire De Texte : « Essais I, 31, Des Cannibales (1580)», De Michel De Montaigne Commentaire De Texte : « Essais I, 31, Des Cannibales (1580)», De Michel De Montaigne Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Roi 01 décembre 2011 Mots: 1327 | Pages: 6 ... entre Charles XIX et les 3 Tupinambas
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Commentaire Sur l'acte 1 scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Contexte : Objet d’étude : Le théâtre Registre : Comique Type de sujet : Commentaire littéraire Texte étudié : Dom Juan, Acte I, scène 1 Auteur : Molière (1622, 1673) Le plan du commentaire : I. Une scène d’exposition 1) Un éloge paradoxal 2) Une scène pour exposer la situation 3) Le portrait de Dom Juan II. L’inscription de la pièce dans une idéologie 1) Libertinage et matérialisme 2) L’imitation inavouée du valet 3) La
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Fiche méthode: le Commentaire
Rédigez avant tout l'introduction : pensez bien que tout élément dans l'intro ne doit pas être du blabla mais est censé expliquer le texte, son intérêt et ainsi votre problématique. N'hésitez pas à vous étendre sur l'intro si cela est nécessaire, mais n'entrez pas non plus dans des détails que vous pourriez aborder dans votre développement. . accroche (pas obligatoire) . nature . auteur . date . contexte . destinataire, etc . problématique . problématique
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Commentare d'arrêt Cour De Cassation, Chambre. Mixte, 26 Mai 2006: le refus traditionnel de la haute juridiction
COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, Chambre. Mixte, 26 Mai 2006 Cet arrêt de la chambre Mixte de la Cour de cassation vient de remettre en cause le refus traditionnel de la haute juridiction de substituer le bénéficiaire d’un pacte de préférence au tiers acquéreur du bien réservé, en cas de violation du pacte en question. C’est la première fois que la Cour de cassation admet qu’au-delà des sanctions déjà reconnues du pacte de préférence, sa
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Commentaire D'arrêt Du 3 Mars 1998: le droit des obligations
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES OBLIGATIONS SEANCE N°8 COMMENTAIRE D'ARRET Si au XIXe siècle, les avocats se trouvaient privés d'agir en justice pour obtenir le paiement de leurs honnoaires, ce n'est plus le cas aujourd'hui et c'est ce que nous confirme cet arrêt de la 1ère chambre civil de la cour de cassation rendu le 3 Mars 1998 et portant sur La société CREDIMO a confié la gestion de sons service contentieux au cabinet SCP
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Que prétend on affirmer en déclarant que l'homme est né libre ?
Corrigé de dissertation en philosophie Que prétend on affirmer en déclarant que l'homme est né libre ? Introduction - quelques suggestions Pour réussir un tel devoir, il faut souligner l’existence dans l’opinion commune de deux représentations opposées de la liberté, comme état ou comme conquête. Vous devez souligner l’enjeu éthique et politique de la question, il s’agit de mettre en avant le thème de la responsabilité, seul un homme libre de ses choix sera dit
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Commentaire D'arrêt Civil 27 Janvier 2007: Le professionel de l'immobilier qui contracte avec un profane est il tenu de réveler à celui ci la valeur du bien qui fait objet du contrat de vente ?
Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants En vente , pas d'obligation d'info
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Méthodologie de commentaire d'arrêt
Travail préparatoire Rappel de méthodologie Un commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend deux temps : l’explication de l’arrêt et son appréciation. En d’autres termes, il faut, en premier lieu, expliquer le sens de l’arrêt. Ce qui suppose d’abord de le lire très attentivement, pour bien le comprendre. Ensuite, et c’est un temps essentiel de votre commentaire, il vous faut identifier la question que l’arrêt à commenter a résolue. En outre, il vous faut détecter
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Méthode du Commentaire D'arrêt
http://droit.wester.ouisse.free.fr/ Méthode du commentaire d’arrêt Sens de cet exercice : Une décision de la Cour de cassation est très courte. En général, son propos tient en 5 lignes (=rien). L’objet de cet exercice est d’expliquer ces 5 lignes : de reconstituer les raisonnements juridiques qui ont mené à cette solution. Rappel : Grille de lecture des arrêts de la Cour de cassation Casse L’arrêt de CA visa Vu : art. du code chapeau principe juridique
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Le commentaire composé
Analyser un texte littéraire Étudier le texte dans son rapport à l’œuvre : s’agit-il d’un incipit ? Les personnages sont-ils présentés ? Y a-t-il une intention d’« accrocher » le lecteur ? Étudier le texte par rapport à l’auteur et son époque : quels sont les éléments propres à l’esthétique de l’époque de l’auteur ? Étudier le texte par rapport au genre. Quelle est la place de l’auteur dans le texte ? Du ou des
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 21 février 2007: relation particulière avec un jeune adolescent
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 Février 2007 en témoigne tout particulièrement. En l’espèce, cinq individus majeurs entrainaient une relation particulière avec un jeune adolescent âgé de 13 ou 14 ans au moment des faits. Il s’agissait de relations sexuelles consenties contre des avantages en nature tels que des sorties, des vêtements, de l’argent de poche ou encore des paquets de cigarettes. Le jeune homme avait une vie
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Commentaire: Acte I Scene 3 D'Electre de Giraudoux.
ELECTRE, Acte I scène 3 Egisthe et le Mendiant Introduction: Jean Giraudoux (1882-1944), écrivain et diplomate, réécrivit au XXème siècle des mythes antiques avec une mentalité moderne, comme le faisait déjà Anouilh ou Sartre. Ses pièces, comme Ondine (1939) ou La Guerre de Troie n'aura pas lieu (1935), relevait d'un nouveau type de théâtre appelé la tragédie moderne. Parmis les grandes œuvres qu'il écrivit dans les années 1930, Electre fut sans doute l'une des plus
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