Commentaire darrêt Cour de Cassation Chambre Civil 20 dissertations et mémoires
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L'art Ne S'adresse T'il Qu'à Nos Sens ?
L’art, entendu au sens des beaux-arts, renvoie à une puissance de production spécifiquement humaine qui se donne pour but de créer des objets destinés, semble-t-il, à s’offrir librement à notre perception. Contrairement aux objets de l’art humain en général, et notamment à ceux des arts mécaniques qui visent la production d’objets (qu’il s’agisse d’outils, d’instruments, de machines ou d’ensembles techniques) qui ne cherchent pas seulement à être perçus, mais se doivent de fonctionner, les produits
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Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?
Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 Un garant de livraison, qui remplit une obligation qui lui est personnelle par application des dispositions de l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation, est tenu, dans ses rapports avec le constructeur, de la charge définitive de la dette qu'il a acquittée à la suite de la défaillance de celui-ci. Il ne dispose pas
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Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution
L’efficacité de la redistribution L’essentiel du cours La politique de redistribution est un facteur important de progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Elle n’arrive cependant pas à réduire efficacement les inégalités. Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées. I. Les aspects positifs de
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Arrêt Cour De Cassation 21 Mai 1996: l'infraction
La survenance d’une infraction va avoir comme conséquences d’engager la responsabilité de son auteur mais également de toutes personnes ayant pu contribuer « sciemment, par aide ou assistance » a en « faciliter la préparation ou la consommation ». L’article 121-7 du Code pénal énumère les actions qui caractérisent la complicité. Parmi celles-ci se trouve l’instruction, qui montre la volonté de vouloir « aider » ou « assister » dans la réalisation de l’infraction. DFAIT ans notre arrêt de la Chambre criminelle de
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Commentaire du poème L'Albatros de Baudelaire
Le poème L'Albatros est extrait de "Spleen et idéal", la deuxième partie du recueil Les Fleurs du mal. Cette partie évoque l'homme déchiré entre l'aspiration à l'élévation et l'attirance pour la chute, déchirement à l'origine de l'envie nommé spleen, indissociable de la condition humaine et qui finit par triompher. L'albatros traduit chez Baudelaire la conscience d'être différent des autres. Baudelaire a recours à une image très suggestive pour dépeindre sa propre condition dans une société
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Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991
Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991 : Une femme est atteinte d’une stérilité irréversible. Son mari, M. Y., donne sons perme afin qu’une autre femme subisse une insémination artificielle et qu’ainsi elle porte et mette au monde l’enfant dans le but de l’abandonner à sa naissance à M. et Mme Y. L’enfant né a été déclaré comme étant né de Mme X., la gestatrice, sans qu’il soit
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Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 27 Avril 2011: sous quelles conditions un engagement peut-il être rétracté et sous quelles conditions de délai une offre peut-elle devenir caduque ?
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 27 avril 2011 « Quand l'achat et la vente sont contrôlés par la législation, les premières choses qui s'achètent et se vendent sont les législateurs » P.J O'Rourke. Cette citation nous rappelle bien qu'en matière d'achat et de vente une multitude de textes sont applicables, le problème est celui de trouver le bon et de correctement l'appliquer, voilà le rôle principal du juge. Certaines
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La Bougie Francis Ponge Commentaire
Francis Ponge est un poète français, né à Montpellier le 27 mars 1899 et décédé au Bar-sur-Loup, Alpes-Maritimes, le 6 août 1988 . Apres des études longues et mouvementées au lycée Frédéric-Mistral. Par la suite en 1915, il obtient la meilleure note de l’académie en philosophie pour une dissertation sur L’art de penser par soi-même. Il publie son premier sonnet dans « la Presqu’île n°4 » (octobre) sous le pseudonyme de Nogères. Il se réclame
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La Solidarité Française Est-elle Devenue Moins Inégalitaire Au Cours Du 20ème Siècle ?
La croissance économique a fait reculer le nombre de personnes dites pauvres dans les pays riches. Elle a également, en procurant un surplus de richesses, permis de réduire certaines inégalités. L’exemple des « Trente Glorieuses » (terme défini par Jean Fourastié) montre que la forte augmentation du pouvoir d’achat a été à l’origine d’une forte réduction des inégalités de revenus entre 1938 et 19. Ce constat met donc en évidence la dynamique du développement économique
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :
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Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale, 22 Novembre 2005: la cession Dailly de créances à titre de garantie
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale, 22 novembre 2005 L’arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 novembre 2005 vient préciser la portée de la cession Dailly de créances à titre de garantie. En l’espèce la société Entreprise Jean Nallet avait cédé en juillet 2000 à une banque (la BTP), une créance qu’elle avait à l’encontre de l’OPAC du Rhône (Office Public d’Aménagement de Construction). Cette cession
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Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours
nent sur le bateau ainsi que leur complicité, on peut le voir avec des relevés comme " le même mensonge" et "rire en même temps". Il y a donc cinq personnages, donc un déséquilibre avec soit le manque d'un personnage soit un personnage de trop qui est Pierre ici. Ils forment un groupes de trois jeunes et deux vieux, donc un déséquilibre avec le thème du double. Ensuite la situation initiale est équilibré avec
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Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours
nent sur le bateau ainsi que leur complicité, on peut le voir avec des relevés comme " le même mensonge" et "rire en même temps". Il y a donc cinq personnages, donc un déséquilibre avec soit le manque d'un personnage soit un personnage de trop qui est Pierre ici. Ils forment un groupes de trois jeunes et deux vieux, donc un déséquilibre avec le thème du double. Ensuite la situation initiale est équilibré avec une
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« La Cour Du Lion » Commentaire
L’histoire « la cour du lion » fait partie du recueil de fables écrit par Jean de la Fontaine, un auteur fabuliste. Inspiré d'Esope, Phèdre Jean de la fontaine transmet un réel message à travers des vers simple. Une histoire courte et une morale qui cherche à nous faire réfléchir sur la société de son temps. Il utilise pour cela le genre de l'apologue, c'est à dire un récit divertissent qui cherche à nous faire
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Commentaire De Texte En Espagnol
Aprendiz de traductor Se trata de un fragmento de novela de una escritora mexicana muy conocida. El protagonista Jubilo es el ultimo de doce hermanos de una familia humilde. Es un niño simpático y muy bueno que intenta ayudar a los otros. En este fragmento de la novela Tan veloz como el deseo, intenta solucionar las problemas que existen en su familia. El tema es la importancia de la comunicación, del dialogo entre los miembros
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Commentaire pour un exposé sur le tableau Guernica de Pablo Picasso
Commentaires pour exposés Antoine Guernica Evocation d’un bombardement (en ….) sur une bourgade du pays basque. On se trouve dans une des dernières poches de résistance des Républicains, Franco contrôle presque tte l’Espagne. Les Allemands (et les Italiens) sont venus secrètement aider Franco. L’All . a envoyé des avions et des troupes (Légion Condor du Général Richthoffen). Le bombardement se fait avec des bombes incendiaires. Il y a plusieurs vagues et pour terminer des avions
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Dialogue de radio
ordan: Bonjour à tous! Vous êtes bien sur Radio Cagnes-sur-mer . Merci à nos chères auditeurs qui sont de plus en plus nombreux à nous suivre chaque jour. Nous aurons le privilège d'être accompagné de deux critiques: Emilie Penalva et Julian Dupeyre. (on arrive, on s'installe) Comment allez vous? (E et J: très bien, merci) Aujourd'hui, notre sujet sera basée sur l'influence des États-Unis. En effet, dans quelles mesures les Etats-Unis ont-ils influencé le mode
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Liste de 20 activités concrètes de John R Porter en tant que directeur général du Musée du Québec
1) Faites une liste de 20 activités concrètes de John R Porter en tant que directeur général du Musée du Québec : 1) Il fait un plan triennal qu'il soumet au conseil d'administration. (Répartiteur) 2) Il renouvèle presque complètement l'équipe de direction du Musée. (Entrepreneur) 3) Il apporte quelques changements à la structure de l'organisation. (Entrepreneur) 4) Il transforme le poste de secrétaire général en celui d'un directeur du développement. (Entrepreneur) 5) Il rencontre des
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Mémoires Gratuits : Condition D'Octroi De Crédit
... d’aider les jeunes à forger leurs personnalités, à construire leur vie future et à construire sa propre Entreprise et de connaître le monde du travail. Pour ce, l’étudiant en 3 ème (troisième) année doit effectuer un stage de 6 à 8 semaines et de réaliser un rapport de stage en vue de l’obtention d’un diplôme de licence professionnelle. Nous tenons à préciser que le stage de 3 ème année est non seulement un stage
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Les Actes De L'etat Civil
INTRODUCTION Conserver une information en assure la diffusion, apporter le cas échéant la preuve de l’événement relate, ces préoccupations éclairent les normes relatives a l’établissement et l’utilisation des actes de l’état civil. L’Acte de l’état civil se définit comme un écrit rédigé par l’autorité publique et qui a pour objet de constater les événements importants a savoir les principaux faits ou actes juridiques ayant une incidence sur l’état d’une personne tel que les naissances, les
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Conseils Pour réaliser son CV
Conseil 1 : le titre et la description de votre CV Le titre et la description de votre CV sont des éléments clés : en effet, ce sont les premiers dont dispose le visiteur. Ils influencent donc directement son envie de voir le Curriculum Vitae et la manière dont il l'appréhendera. Vous devez donc être particulièrement synthétique et précis dans la rédation du titre de votre Curriculum Vitae. Vous pouvez également donner envie au visiteur
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Commentaire sur le traité d'éducation Emile de Rousseau
I . L’auteur de l’Emile Jean Jacques Rousseau est un philosophe, écrivain et musicien genevois. C’est un auteur majeur du siècle des lumières. Il annonce l’avènement du 19ème siècle et est un des précurseurs du courant romantique qui dominera ce siècle en abordant dans ses œuvres ses thèmes dominants : la mélancolie, la contemplation de la nature et surtout l’importance du moi intérieur. Il fut un romancier à succès, un compositeur médiocre, et un philosophe
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Fiche De Jurisprudence: Cour De Cassation 24 Mai 1975
Cour de cassation - chambre mixte Samedi 24 mai 19 1. Faits La société des Cafés Jacques Vabre depuis 1964 importait, des Pays-Bas du café soluble, dédouané par la société Weigel. A l'occasion de chaque importation, l'administration des douanes perçut la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 du Code des douanes. En 1968; ces deux sociétés assignèrent l'administration des douanes en restitution des sommes versées par la société Weigel et en réparation du
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Commentaire sur le poème L'horloge de Charles Baudelaire
... temps. Le poème commence par une apostrophe, marquée par une exclamation : « Horloge !». Puis le temps s’accélère Baudelaire fait allusion aux différentes unités de temps : « l'instant » (v.7), « la Seconde » (v.9), « les minutes » (v.15), « l'heure » (v.21). Ces termes sont dans l’ordre croissant de leur durée et ils renvoient au décompte du temps. Certains termes font référence au ‘’temps naturel’’ : le poète oppose «
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Commentaire sur l'acte III scène 3 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière
Commentaire Tartuffe, Acte III scène 3 : Axe 1 : L’hypocrite autodérision de Tartuffe. La tirade de Tartuffe débute par un aveu des plus hypocrites : il se prétend dévot alors qu’il cherche à séduire Elmire : « Ah ! Pour être dévot je n’en suis pas moins homme » (v. 966). Il fait semblant d’être obligé d’avouer ses véritables sentiments et ce qu’il éprouve malgré lui pour Elmire : « L’aveu que je vous
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