Commentaire De Texte Du 13 Mars 2007 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt, chambre sociale, 10 juillet 2002: clause de non concurrence
DROIT CIVIL T.D.8 Chambre sociale, 10 juillet 2002 Le salarié d’une société s’est vu licencié par son employeur qui lui reprochait de s’être introduit dans le bureau de son supérieur hiérarchique. Le saisi à saisi le conseil des prud’hommes d’une demande de paiement d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de dommages et intérêts pour clause de non concurrence et d’un rappel de commissions. La cour d’appel à refusé la demande de
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Commentaire 13 décembre 1956 arrêt Laboude.
commentaire 13 décembre 1956 arrêt Laboude les causes objectives et les causes subjectives sont des causes d'atténuations de la responsabilité pénale. De par un arrêt de la chambre criminelle du 13 décembre 1956 nous allons voir une illustration d'une cause subjective: la minorité. faits: En l'espèce, il s'agit d'un mineur âgé au moment des faits de six ans, qui a été reconnu coupable du délit de blessures involontaires. Procédure: en première instance le tribunal de
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Commentaire sur la Lettre De Mission De Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur Du 18 Juillet 2007
! Le texte soumis à notre commentaire est une lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur datant du 18 juillet 2007. Nicolas Sarkozy, né le 28 janvier 1955 à Paris, est un homme d’état français. Avocat de profession, il a occupé les fonctions de maire de Neuilly sur Seine, de député, de porte-parole du gouvernement, de ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et
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Commentaire de texte sur l'acte 1 scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
En quoi cette tirade complète-t-elle la scène d'exposition ? Tirade de la fin de la scène d'expo. 2 persos sur scène : Sga et Gusman, valet d'Elvire. Par ses questions, Gusman pousse Sga à faire une longue tirade. Dans une scène d'expo, l'auteur présente au spectateur tous les éléments pour comprendre la suite de la pièce (lieu, persos, act°) I - Le portrait de DJ par Sga. 1) Portrait moral. Portrait négatif. Sga insiste sur
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Commentaire sur la décision du 16 juillet 1971.
Commentaire de la décision 71 – 44 du 16 juillet 1971 Introduction Le commentaire de cette décision du Conseil Constitutionnel va nous amener à traiter de la naissance d'une « nouvelle constitution » ainsi que du développement du rôle du Conseil Constitutionnel, celui-ci ayant un rôle de plus en plus important en termes de protection des libertés et des droits. En effet, la décision rendue le 16 juillet 1971 atteste pour la première fois de la création
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Commentaire Composé Le Dilemme De Charlemagne
«Le dilemme de Charlemagne» Dans «Le dilemme de Charlemagne», on peut dire que le roi est respecté et adoré en se fiant à l'allure et au déroulement de cet extrait. Tout d'abord, on peut remarquer une exagération qui démontre que beaucoup de gens respectent le roi et son autorité en l'honorant par leur présence. En effet, l'énumération des ces gens présents, qui se situe au tout début de l'extrait, inclus de nombreux personnages importants (ducs,
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Commentaire d'arrêt: CE, Conseil D'état,13/11/1992, Syndicat National Des Ingénieurs De L'aviation Civile
TD Droit administratif : Séance 2 CE, 13/11/1992, Syndicat national des ingénieurs de l’aviation civile Le service public est une composant de l’appareil administratif de l’Etat, cette notion permet pendant quelques années de déterminer la compétence du juge administratif. L’arrêt rendu par le tribunal des conflits en 1921, société commerciale de l’ouest africain change la donne. En effet, la création des services publics industriels et commerciaux majoritairement soumis au droit privé, met fin à l’unicité
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Commentaire D'un Texte de Roland Gérard Barthes
Roland Gérard Barthes est un critique littéraire et sémiologue français du 20ème siècle. Ce dernier pose dans ses « Essais critiques » différentes questions essentiellement sur la littérature et le théâtre. Il défend le fait que l’écrivain est un être paradoxal. Pour ce faire, il divise son texte en deux : une première partie qui consiste à définir les différentes facettes de l’écrivain puis une seconde partie qui vise à montrer la récurrente interrogation quant
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Guide du commentaire de texte
La recherche des idées Par exemple que sais-je du sujet en littérature ? Je peux me rappeler quelques grands textes de la littérature engagée comme J’accuse de Zola au moment de l’affaire Dreyfus, ou les œuvres polémiques de Victor Hugo contre la tyrannie de Napoléon III, telles que Les années funestes, Napoléon le petit, ou l’engagement des écrivains sous l’occupation, ou encore le combat des philosophes au siècle des Lumières… À la question quand ?
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Commentaire De L'arrêt Com 10 Juillet 2007: l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle
Commentaire de l'arrêt Com 10 juillet 2007 Par convention, MM. X, Y et Z, actionnaires de la société Les Maréchaux, ont cédé fin 2000 leur participation à M. A qui possédait déjà des actions et la fonction de président du conseil d'administration de cette société. la convention stipulait un complément de prix sous certaines conditions qui se sont réalisées ainsi que la garantie par les cédants contre toute augmentation du passif résultant d'évènements à caractère
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Méthodologie du Texte Argumentatif
Première étape : Lisez attentivement et à plusieurs reprises le sujet proposé. Isolez les mots-clés, les idées les plus importantes et bien lire les consignes. Repérer quelle est la situation de communication imposée. Quel type de texte devez-vous écrire ? S'agit-il de convaincre ? Qui ? S'agit-il d'étayer une thèse (aller dans son sens) ? Ou de la réfuter (aller contre la thèse exposée) ? Ou s'agit-il enfin de réaliser une argumentation en deux parties
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Commentaire De Texte: Charte De Peuplement De Marnes-La-Coquette (1199)
Dans certains territoires la seigneurie laïque cohabite avec d'importantes seigneuries ecclésiastiques. Les monastères exercent un contrôle économique sur les terres dont ils ont la possession et un contrôle social et juridique sur les hommes qui travaillent ces terres ou sont venus se placer dans leur dépendance. Le texte soumis à notre commentaire est de nature juridique. En effet il s’agit d’une charte de peuplement, c’est-à-dire d’un texte juridique mettant en avant les privilèges d’une ville
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Étude du texte Entretien Sur La Pluralité Des Mondes Fontenelle de Christophe Colomb
Il ne s’agit donc pas d’un récit. Les répliques s’enchaînent, mais sans tirets, sans alinéas, sans didascalies : il ne s’agit donc pas d’un dialogue de théâtre non plus. Ce passage est bien représentatif du dialogue philosophique, qui ne recherche ni la mise en scène ni l’analyse psychologique, mais plutôt le développement de la thèse du locuteur à travers son affrontement avec la thèse adverse. Ainsi, la double énonciation donne force et vie à la
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La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005
Commentaire de la Cour de Cassation, chambre commerciale, 8 mars 2005 : « Les sociétés en nom collectif, et les associés en nom collectif supportent toujours de fâcheuses répercussions de l'application du droit des procédures collectives ». (Arlette Martin-Serf, RTD com. 2005, page 599). Madame X et monsieur Y étaient associés à part égales au sein de la société en nom collectif la « pharmacie X et Y ». Les statuts de cette société disposaient
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Commentaire De l'essai a bagagem da viajante de Jose Saramago
A bagagem do viajante A cronica que vos apresento é da autoria de Jose Saramago. Foi extraido da obra « a bagagem da viajante » um ensaio composto por um conjunto de mais de 60 cronicas inicialemente publicados en jornais portugueses en 1969 e 1972 e posteriormente compiladas num livro en 1973. Jose Saramago ( 1922- 2010 ) foi escritor , argumentista, jornalista , romancista , dramaturgo e poeta português. Foi galardoado em 1998 com
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Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006: le consensualisme
Commentaire d’arrêt: cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 mars 2006; rejet Le Code civil était très empreint du droit romain, mais pas sur la question du consensualisme. Le droit romain était formaliste. Par exception, certains contrats pouvaient être conclus sans forme particulière. Ce formalisme a rayonné jusqu’au XVe, mais il fut abandonné de manière à encourager le commerce. Dans l’ancien droit, le principe du consensualisme s’avérait acquis. Loysel disait même « on lie
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Commentaire sur texte de Simmel Les Pauvres
Georg Simmel - Les Pauvres, 1908, Quadrige, PUF, Paris, 1998, pages 55-102 Georg Simmel est une des figures marquantes de la sociologie allemande au tournant du XXe siècle. Il porte aussi bien intérêt aux faits sociaux les plus massifs qu’aux phénomènes a priori plus insignifiants, comme l’esthétique du visage, les ruines ou encore l’aventure. Dans cet extrait, Simmel s’attache à montrer que les interactions - ou actions réciproques - doivent être les objets d’études en
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Methodologie Commentaire De Texte
METHODOLOGIE du COMMENTAIRE Le but du commentaire de texte est d’éclairer un texte avec vos connaissances, de le décrypter en quelque sorte. Il ne s’agit pas d’extrapoler, ou d’émettre des suppositions, il faut coller au texte et éviter toute projection dans le passé ou dans le futur. Néanmoins, seule l’introduction vous permet de dépasser (brièvement) le cadre chronologique du sujet, et pour cela, elle nécessite une méthodologie sensiblement différente de l’introduction de
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Corrigé BTS Culture générale et expression 2007: En quoi le sport est-il un ferment festif de rassemblement ?
BTS : Epreuve de culture générale et expression Métropole SESSION 2007 PROPOSITION DE CORRECTION On se reportera, pour les critères d’évaluation généraux de la synthèse et de l’écriture personnelle, à la charte des examinateurs ci-jointe. Maîtrise de la langue pour l’ensemble des deux exercices On pénalisera une maîtrise défaillante de la langue (orthographe et syntaxe) en enlevant 2 points maximum sur la note globale finale sur 20 Première partie : Synthèse (40 points) Problématique et
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 24 mars 2004: la cessation des paiements
Cass. Com. 24 mars 2004 La cessation des paiements résulte de l'impossibilité pour l'entreprise de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. L’arrêt du 24 mars 2004 rendu par la chambre commercial de la Cour de cassation revient sur la question de l'appréciation de la cessation des paiements par les juges en précisant la notion d'actif disponible. En effet, le 26 mais 1997, la société Mahana a été mise en redressement judiciaire.
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TC 29 Mars 2011 Commentaire Arrêt
TC, 28 Mars 2011, Groupement forestier de Beaume Haie contre Office National des Forêts Lorsque l’administration agit, elle peut le faire de manière unilatérale, mais également contractuelle : Dans cette dernière hypothèse, se pose alors la question de savoir si le contrat en question est un contrat de droit privé ou de droit administratif : Cette question épineuse, est alors en partie tranchée par la loi ou la jurisprudence : Le tribunal des Conflits, juge
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Commentaire d'arrêt: Ass. Plén. 21 décembre 2007
L'article 12 du code de procédure civile dispose que « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ». Il semble que cette règle de droit pose certaines questions sur l'étendue de l'office du juge, à en juger le renvoi de cette question devant l'assemblée
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Commentaire D'Arrêt 5 Mai 2004: l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions
Pour la première fois, la Cour de cassation a eu à connaître de l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions dans un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 mai 2004. Elle s'est tout d'abord prononcée sur la question de la communication de cet accord à la caution, puis sur les effets à l'égard de la caution des remises et délais consentis par le créancier. En l’espèce, une société, le GITT (groupement
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Commentaire sur la chanson Wandering Aengus De Yeats
“The Song of Wandering Aengus”, from W.B. Yeats 1899 collection, The Wind Among the Reeds, is one of the best known of the Nobel prize-winning poet’s early works. Like much of Yeats’s work from this time, it draws heavily on Irish mythology, inextricably mixed with more personal themes from the poet’s life. The deeply symbolic nature of Yeats’s poetry was influenced by three sources: Irish mythology, classical Greek mythology, and the occult symbolism he was
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Commentaire de l'acte 5 scène 5 de la pièce de théâtre Bérénice de Racine
En décrivant Bérénice, tragédie de 1670, Racine s'est inspiré de l'histoire romaine : l'empereur Titus est amoureux de Bérénice, princesse de Palestine. Le peuple romain refuse leur union, car elle est étrangère. Ce sujet est propice à la rédaction d'une tragédie puisque Titus est confronté à un cruel dilemme ; pourtant l'empereur préfère renoncer à Bérénice plutôt qu'au pouvoir. Dans la scène 5 de l'acte 5, Bérénice s’apprête à partir. Titus revient sur sa décision.
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