Civils Dans Les Deux Guerres dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 10 septembre 2009
Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, 2 ème chambre civile, du 10 septembre 2009 Sommaire 1. La validité d'actes passés avant l'immatriculation de la société 1. La substitution rétroactive d'un cocontractant par la technique de la reprise 2. L'enchère, un acte du domaine de la reprise 2. Les modalités de la reprise comme une protection des cocontractants 1. Les statuts, un élément déterminant dans les modalités de la reprise 2. L'éventuelle limite des actes d'exploitation Les
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La guerre de Troie + étude d'une oeuvre la représentant
LA GUERRE DE TROIE La guerre de Troie est un conflit légendaire à l'historicité controversée, provoqué par l'enlèvement d'Hélène, reine de Sparte, par le prince troyen Pâris. En rétorsion,Ménélas, l'époux bafoué, lève avec son frère Agamemnon une expédition rassemblant la plupart des rois grecs, qui assiège Troie et remporte finalement la victoire. La guerre de Troie et ses conséquences formaient le sujet d'un vaste cycle épique, le « Cycle troyen », dont les œuvres sont aujourd'hui perdues à l'exception de l’Iliade et de l’Odyssée d'Homère. Elle représente une
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La guerre et les écrivains du XVIe siècle
Sujet de dissertation – La guerre et les écrivains du XVIème siècle Depuis toujours des artistes écrivent, peignent, sculptent, jouent ou chantent des œuvres engagées par le biais desquelles ils défendent des idées qui leur sont chères. Ils cherchent ainsi à plaider pour une cause qui leur semble juste et légitime, ou au contraire à critiquer des idéologies, des sentiments ou des actes qui selon eux n’ont pas lieu d’être. Afin de toucher et d’émouvoir
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Cassation civile 3, 3 novembre 2011
COMMENTAIRE D’ARRET : CASSATION CIVILE 3, 3 NOVEMBRE 2011. Le pacte de préférence est un avant-contrat par lequel une personne, appelée le promettant, s’engage vis à vis d’un bénéficiaire à lui céder prioritairement un bien, dans le cas où elle déciderait de le vendre. Le pacte de préférence ne porte pas nécessairement sur une vente mais peut également porter sur un contrat de bail ou une cession de fonds de commerce. Dans le pacte de
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Analyse du poème Ce coeur qui haïssait la guerre... de Robert Desnos
Ce coeur qui haïssait la guerre... de Desnos (cliquez sur le titre ou l'auteur pour effectuer une recherche) Auteur : Desnos Titre : Ce coeur qui haïssait la guerre... Époque : 20 ième Oeuvre dont est tiré le titre : Destinée arbitraire Ce coeur qui haïssait la guerre voilà qu'il bat pour le combat et la bataille ! Ce coeur qui ne battait qu'au rythme des marées, à celui des saisons, à celui des heures
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La Perception De La Guerre Au XXe Siècle
Avant le XXe siècle, la perception de la guerre était différente. Les guerres étaient racontées comme des épopées. Les guerres étaient symbolisées par les victoires et les héros: c'est l'heroisme. Prenoms l'exemple de l'Iliade et d'Homère ou la Bible. Nous faisons plus attention aux héros qu'aux victimes des guerres. Pendant le XXe siècle, la perception de la guerre a totalement changé, avec la Première guerre Mondiale et la Seconde Guerre Mondiale. La première guerre Mondiale
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La Seconde Guerre Mondiale
Le régime hitlérien visait à l’acquisition d’un nouvel empire, un vaste « espace vital » (Lebensraum) en Europe orientale. L’hégémonie allemande en Europe, en était persuadé Hitler, ne pouvait être instaurée que par la guerre. Après s’être assuré de la neutralité de l’Union soviétique (par le pacte de non-agression germano-soviétique), l’Allemagne déclencha la Seconde Guerre mondiale en envahissant la Pologne, le 1er septembre 1939. La Grande-Bretagne et la France réagirent en déclarant la guerre à
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La mercatique dans la société civile
Chapitre 27 La mercatique dans la société civile I. Les aspects éthiques 1. La distinction éthique/déontologie L’éthique est un ensemble de règles de conduite non obligatoires liées à la morale fondées sur le respect de l’individu. Exemple. Les chercheurs scientifiques respectent des règles qu’ils s’imposent eux-mêmes délimitant ainsi leur périmètre de recherche, notamment en ce qui concerne l’être humain. La déontologie est l’ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession ou une fonction,
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Droit Civil: Cas Pratique, Le Nom Et Le Prénom
Td droit civil n°7 Cas N°1 Un individu étant fan d’un artiste musulman souhaite changer de nom et ainsi prendre un nom a consonance musulmane pour ressembler à son idole. Il souhaiterait prendre le nom de « Samet » Un individu va il pouvoir changer de nom en invoquant un souhait de ressemblance a une idole ? Quelles démarches doivent être entreprises ? L’article 61 du code civil stipule que « toute personne qui justifie
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Droit Civil, méthodologie du commentaire d'arrêt
le commentaire d'arrètConseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours
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Effectuer un stage d’une durée de deux mois, quels critères mettre en avant ?
Intégrer votre département en perspective d’effectuer un stage d’une durée de deux mois Formation académique: 2011 -2012 4ème Année à Sup de Co Marrakech (Ecole Supérieure de Commerce) en Management Spécialisé ; Option : Ressources Humaines (Bac+4) 2010 -2011 : Obtention du diplôme en Management fondamental de Sup de Co Marrakech (Bac+3) 2007-2008 : 1ère Année Faculté de Droit de Meknes. 2006-2007 : Obtention du Baccalauréat série Science Expérimentale. Expérience professionnelle: Juin-Aout 2011 : Stage
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Article 1381 du Code Civil: la notion de faute
Selon l'article, 1382 du Code civil, « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cet article comprend en son cœur la notion de faute, mais celle-ci n'est pas définie par le Code civil, et la doctrine ne semble pas s'accorder sur une notion si complexe, lui accordant tantôt un élément objectif, tantôt un élément subjectif, voire les deux. Ainsi, l'Assemblée
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La Guerre D'algérie
La guerre d’Algérie est un conflit qui commence en 1945, puis se déroule de 1954 à 1962, principalement sur le territoire des départements français d'Algérie, avec également des répercussions en France métropolitaine. Elle oppose l'État français à des indépendantistes algériens, principalement réunis sous la bannière du Front de libération nationale (FLN)2. La guerre d'Algérie, qui est aussi une double guerre civile, entre les communautés d'une part et à l'intérieur des communautés d'autre part3, entraîne de
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La Première Guerre Mondiale
LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE. I. Les phases de la première guerre mondiale ? a) La guerre de mouvement 1914. • La première guerre mondiale éclate dans une Europe déchirée par les rivalités entre les États. • L’assassinat, le 28 juin 1914, à Sarajevo, de l’héritier du trône de l’empire austro-hongrois, François-Ferdinand, déclenche une violente crise dans les Balkans : L’Autriche-Hongrie déclare la guerre à la Serbie, que soutient la Russie. • Du fait des alliances
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Plan détaillé: La guerre froide - 1947/1989
Plan détaillé : La guerre froide : 1947/1989 I.En quoi consiste le modèle Américain ? 1.1 : Pays des défenses et des libertés. -droit de penser -liberté de la presse 1.2 : Séparation des pouvoirs -Président -Congrès -Pouvoirs judiciaire 1.3 : L'économie de marché -L'offre et la demande -Le libéralisme 1.3a:Etats Unis super puissance -Or/ Dollars -ONU 1.3b : Développement social -Optimisme -Réussite personnelle II : En quoi consiste le modèle soviétique ? 1.1 : Caractéristiques du modèle dans les années 1950/1960. -URSS figé sous
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1ère, 27 Juin 1984: L’engagement de caution solidaire avec le débiteur principal, lorsqu’il y a pluralité de cautions, emporte t-il renonciation au bénéfice de division ?
En l’espèce, par un même acte sous seing privé, deux cautions s’engagent solidairement envers le débiteur principal. Après règlement judiciaire de la société, la banque sollicite la condamnation solidaire des deux cautions. L’affaire se poursuit devant la CA qui fait droit à la demande des cautions qui sollicitaient le bénéfice de division. La banque se pourvoit alors en cassation. elle invoque alors la violation de l’article 1203 CC lequel énonce que le créancier d'une obligation
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La question de l'histoire du sport bute sur un débat qui oppose deux thèses
La question de l'histoire du sport bute sur un débat qui oppose deux thèses. Pour un courant de pensée, le sport est un phénomène universel, qui a toujours existé et partout sous des formes très diverses. Ce serait un « invariant culturel » (selon les termes de Frédéric Baillette, enseignant et directeur de la revue Quasimodo). Cette thèse est notamment soutenue en 1991 par le médecin français Jean-Paul Escande (Les avatars du sport moderne, in
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Fiche D'arrêt - Chambre Civile 1-12 Juillet 2007 N° 05-14715
Faits : le 22 février 2001, MX signe un contrat de courtage matrimonial auprès de la société Z, ainsi qu’une offre préalable de crédit accessoire à la prestation de services proposée. MX se trouvant dans l’incapacité de verser à la société les sommes dues, a réclamé la résiliation du contrat. Cette réclamation lui a été vaine et a été poursuivi en paiement par la société Z. Procédure : la société Z porte une requête contre
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Histoire de la Guerre Froide
A la fin de la deuxième Guerre Mondiale, la grande Alliance (formée des Etats Unis d’Amérique, de l’URSS, de la Grande Bretagne et de la France), qui était parvenu à éradiquer, à vaincre le nazisme et à mettre en place un nouveau monde voit ses relations internes se détériorer. A la fin du conflit de la seconde Guerre Mondiale, les deux grandes nations qui sortent vainqueurs sont les Etats Unis (le président de l’époque étant
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Commentaire D'arrêt, 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 13 Juin 2006: les quasi-contrats
Les quasi-contrats son, selon l’article 1371 du Code civil, les fait purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties ». Cette définition met en lumière la spécificité du quasi contrat parmi les sources des obligations. Cette notion a été l’objet de vives critiques doctrinale notamment avec une création jurisprudentielle récente à savoir les loteries publicitaires. La problématique des loteries publicitaires est
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Commentaire d'arrêt de le cour de cassation, Civil, 3ème 11 mai 2011: la promesse unilatérale
Commentaire Cass. Civ. 3ème du 11 mai 2011 La promesse unilatérale de vente se définit comme « un contrat par lequel une personne (le promettant s' engage à vendre un bien déterminé à des conditions déterminées , notamment le prix, à un autre ( le bénéficiaire) qui dispose d' un droit d' option consistant à acheter (en levant l' option) ou non (en laissant passer le délai convenu) ». Cet avant contrat permet la préparation
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TD Droit Civil 3ème Année
TD Droit civil. cedrine.raybaud@orange.fr Colle de 3h semaine du 19 mars. Interro à la 4ème ou à la 5ème séance. Interro orale au début de séance sur le cours. Rendre 3 préparations rédigées (pas de plan détaillé). Fiche d’arrêt + I. A et B / II. A et B. (Axe de commentaires, qu’est ce qui pose problème,…) Aller voir tous les articles cités dans les arrêts. Séance 1 : CEDH : ne pas faire le commentaire mais
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Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 nov. 2000
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 nov. 2000 Il est un principe que seules les choses dans le commerce juridique peuvent faire l’objet de conventions. Il est un autre un principe que par leur définition même, certaines entités soient placées comme hors commerce et par conséquent exclues de la vie juridique. Il advient que certaines de ces entités, intègrent suite notamment à un revirement jurisprudentiel le
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Droit Civil: introduction à l'étude de ce droit
INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT CIVIL PARTIE I: INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT ・ I. Les premières vues sur le droit ・ II. Le droit objectif : droit conçu comme ensemble de règles ・ III. Les droit subjectifs: droit conçu comme prérogative indv I. PREMIERES VUES SUR LE DROIT Épreuve de 3 heures: deux sujets au choix: sujet théorique (dissertation) ou pratique (→ consultation, sorte de cas pratique mais les questions seront posées). Définition du
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Sujet D'invetion Seconde Guerre Mondiale
Charles Dubouch Verdun, 10 juin 1941 Chère Claire, Voila bientôt un an que je t’ai quitté. Et tout comme toi j’en souffre beaucoup. Lorsque je t’ai laissé pour aller combattre, je n’ai pas eu le courage de te dire les véritables raisons de mon départ. Non je n’ai pas été obligé de partir. J’ai beaucoup réfléchi et j’ai décidé de mon plein gré de partir combattre. Comme maintenant des millions de Français je me bats
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