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CP droit des nouvelles technologies dissertations et mémoires

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15 614 CP droit des nouvelles technologies dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 17 Juillet 2016
  • Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer

    629 Mots / 3 Pages
  • Droit International Privé: Règles relatives aux effets des jugements étrangers

    Droit International Privé: Règles relatives aux effets des jugements étrangers

    Prise de notes M1 20082009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr Droit international privé 1 Bibliographie : - Collection des livres verts de la LGDJ paru en 2007 (livre de la prof) - Audit édition Economica (édition 2008) - Précis Dalloz édition 2007, Bourel et De Vareil Sommières - Mayet et Euzeh chez montchrétien, édition précis thomas - Bureau et Muir Watt PUF fondamental en deux tomes. - Moneger LITEC (simplifié) - Monsieur Courbe chez Hachette (simplifié) Plan

    8 853 Mots / 36 Pages
  • Le multi canal : de nouvelles formes de distribution du service

    Le multi canal : de nouvelles formes de distribution du service

    I. Le multi canal : de nouvelles formes de distribution du service : La révolution technologique en matière d’information et de communication a permis de nouvelles formes de distribution des services. Ceci justifie, l’émergence de la notion du multi canal dans le secteur des services. En effet avec le multi canal, apparaît des méthodes de production et de livraison de service technologiquement nouvelles. 1. Diversification des systèmes de fabrication et de délivrance. L’introduction des technologies

    2 066 Mots / 9 Pages
  • Lancement d'une nouvelle forme du produit Multirisque Habitation

    Lancement d'une nouvelle forme du produit Multirisque Habitation

    Le domaine de la bancassurance a connu un élargissement considérable notamment avec le développement économique et social, la mondialisation du commerce, les innovations technologiques ainsi que l’accroissement des besoins en investissements et en épargne. Dans ce sens, les compagnies d’assurances jouent un rôle très important, elles constituent un véritable créateur de valeur monnaie ainsi qu’une source très intéressante de rentabilité à terme, notamment à travers les différents produits proposés. Par le biais des organismes financiers

    401 Mots / 2 Pages
  • Economie Et Droit: le droit d'auteur

    Economie Et Droit: le droit d'auteur

    Le droit d'auteur aujourd'hui Des enjeux économiques, politiques et culturels Mene, Pauline 1commerce1. Entretien avec Emmanuel Pierrat Avocat spécialisé, chroniqueur à Livres Hebdo et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit d’auteur, Emmanuel Pierrat a publié en janvier 2006 La guerre des copyrights, livre dans lequel il décrit les enjeux mondiaux des luttes d’intérêts dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon industrielle aux brevets pharmaceutiques, du droit d’auteur sur Internet

    3 406 Mots / 14 Pages
  • La « Joint Venture » En Droit Marocain

    La « Joint Venture » En Droit Marocain

    La joint venture est une structure juridique qui n’a pas de définition légale en droit marocain, il s’agit simplement d’une forme de partenariat. Cependant, on peut dégager quelques caractéristiques qui font la spécificité de la joint venture : La joint venture est une association avec un partenaire extérieur et porte sur un projet déterminé en commun; elle comporte la mise en commun de moyens et de risques. Son caractère est contractuel : même si la

    1 286 Mots / 6 Pages
  • Le Droit Du Travail

    Le Droit Du Travail

    La Loi sur la fonction publique donne compétence à la C.R.T. pour révoquer toute accréditation en vigueur dans la fonction publique et en accorder une nouvelle et pour décider de l’inclusion effective d’un fonctionnaire dans un groupe visé par une accréditation. Aussi, en vertu de la Loi sur l’équité salariale, la C.R.T. a compétence pour entendre et disposer toute demande qui lui est adressée relativement à l’application de cette loi. Notamment les constats par la

    2 555 Mots / 11 Pages
  • Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ?

    Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ?

    Intro : Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ? I) L’objet du droit processuel Pour le mettre en lumière, il faut rappeler trois évidences : les juges rendent la justice au nom de l’Etat, dans leur mission de rendre la justice les juges doivent respecter certaines règles prédéfinies, parmi celles-ci figurent des règles de procédure. A. La justice rendue par les juges au nom de l’Etat Dans tous les sociétés modernes,

    2 841 Mots / 12 Pages
  • Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail

    Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail

    Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de

    722 Mots / 3 Pages
  • Sondage de satisfaction professionnelle, Droit Commercial

    Sondage de satisfaction professionnelle, Droit Commercial

    Sondage de satisfaction professionnelle Quitter ce sondage   1. À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ? À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ?  Extrêmement souvent Très souvent Parfois Occasionnellement Jamais 2. Vos tâches sont-elles routinières ? Vos tâches sont-elles routinières ?  Extrêmement routinières Très routinières Assez routinières Légèrement routinières Pas du tout routinières 3. À quelle fréquence avez-vous l’opportunité

    503 Mots / 3 Pages
  • Les Nouvelles Organisations Du Travail : Entre Souffrance Et Performance

    Les Nouvelles Organisations Du Travail : Entre Souffrance Et Performance

    Les conditions de travail se dégradent de plus en plus depuis une vingtaine d’années en France. Le travail fragilise les individus, on observe une montée du chômage, du temps partiel, des horaires atypiques, du stress, des risques psychosociaux. Les mauvaises conditions de travail ont aussi un impact sociétal : les régimes de santé et la protection sociale rencontrent des difficultés, les carrières professionnelles se raccourcissent et les familles se fragilisent. Cependant, le travail est un élément central

    413 Mots / 2 Pages
  • La Nouvelle héloise Rousseau

    La Nouvelle héloise Rousseau

    La Nouvelle Héloïse (Questions) 1. Comment les personnages vivent-ils l’absence de l’autre ? Comment tentent-ils d’y remédier ? (CF. Lettre XXVI) Est-ce qu’ils préfèrent l’absence ou la présence de l’autre ? L’absence de l’autre permet aussi de se former une image de cette personne qui ne correspond peut-être pas à la réalité. Dans la lettre XXVI on voit très clairement comment Saint-Preux idéalise l’objet de son amour. « Toujours je te vois vaquer à des

    6 252 Mots / 26 Pages
  • Le Droit D'ingérence

    Le Droit D'ingérence

    Sommaire Introduction Définition : I- L’ingérence humanitaire : A-Mise en œuvre : B- Exemples d’ingérence humanitaires : 1-Cas de la Libye : 2-Cas de la somalie : II- La force et l’ingérence A- Le principe fondamental d’interdiction du recours à la force 1- Une interprétation complexe du principe a- Le domaine d’application b- Les fins visés B- Des exceptions au principe d’interdiction du recours à la force strictement définies 1- Une légitime défense conditionnée a-

    4 339 Mots / 18 Pages
  • Le Droit D'asile

    Le Droit D'asile

    TITRE : Le droit d'asile Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 19 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du conseil d’état et président de section à la cour national des droits d’asile. Résumé : Les évènements tels que les guerres, les désastres

    263 Mots / 2 Pages
  • Comité D'entreprise, Droit Social

    Comité D'entreprise, Droit Social

    DROIT SOCIAL Définition Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par : L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif, le CE n'est

    1 866 Mots / 8 Pages
  • Questionnements de droit en matiere de transport au cameroun

    Questionnements de droit en matiere de transport au cameroun

    LECTURES SUR LE NOUVEAU CODE OHADA PORTANT SUR LE DCG ADOPTE LE 15 12 2010 A LOME ET REMPLACE CELUI DU 1ER 10 1997 I. Décompte des Livres du Nouveau Code. Le nouveau Code a IX Livres contre VI au précédent. En plus les libellés de ces titres ont changé. Livre I : statut du commerçant et de l’entreprenant avec 2 titres. Livre II : registre du commerce et du crédit mobilier avec 5 titres

    410 Mots / 2 Pages
  • Data Vault: comment se distingue cette nouvelle vision d'entrepôt de données?

    Data Vault: comment se distingue cette nouvelle vision d'entrepôt de données?

    Data Vault: Comment se distingue cette nouvelle vision d'entrepôt de données? Cet article est le premier d'une série d'articles traitant de l'approche Data Vault de modélisation d'entrepôts de données. Depuis de nombreuses années, deux visions classiques s'affrontent en ce qui concerne la modélisation des entrepôts de données. L’approche Inmon de modélisation d’entrepôt de données d’entreprise par sujet et normalisée et l’approche Kimball de modélisation en étoiles où l’intégration en un entrepôt d’entreprise est assurée par

    2 841 Mots / 12 Pages
  • Cours: La Nouvelle-Calédonie dans son environnement économique

    Cours: La Nouvelle-Calédonie dans son environnement économique

    CHAP 1. La Nouvelle-Calédonie dans son environnement économique. I. les petits états insulaires du pacifique (PEI) Caractéristiques: - 15 petits états insulaires dispersés dans l'océan pacifique sur une superficie de la taille du continent africain. - Population total: de 9,55 millions d'habitants - de petites taille, isolés et éloignés. → Contraintes: sur les économies de petites tailles. ● De nombreux services publics fonctionnent en dessous du seuil d'efficience. ● Etroitesse du marché: ・Echelle de production

    1 225 Mots / 5 Pages
  • Droit - le Fonds De Commerce

    Droit - le Fonds De Commerce

    Chapitre 2 : le fonds de commerce 1- La notion de fonds de commerce : Il comprend l’enseigne, le droit au bail, matériel, brevet d’invention, les dessins, les modèles industriels ... a- Analyse des éléments du fonds de commerce L’enseigne : une représentation du magasin sous forme d’un emblème figuratif qui permet d’identifier le fonds. Souvent lié à des franchises exemple : orange, pimkie … Le nom commercial : parfois ce confond avec l’enseigne, nom

    691 Mots / 3 Pages
  • La Nouvelle Vague

    La Nouvelle Vague

    Nouvelle Vague « L’objectif est de faire un premier film de contenu assez personnel à moins de trente-cinq ans. » Introduction : Correspondant à la période de 1959 à 1970, la Nouvelle Vague signe un renouveau dans le cinéma français, qui se caractérise par la volonté de bouleverser les codes traditionnels du cinéma. I- Les principes essentiels de la Nouvelle Vague : 1°) Les débuts de la Nouvelle Vague : L’expression « Nouvelle Vague »

    324 Mots / 2 Pages
  • L'influence du droit international sur le droit Italien en matiere D'interdiction de la torture

    L'influence du droit international sur le droit Italien en matiere D'interdiction de la torture

    L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL SUR LE DROIT ITALIEN EN MATIÈRE D'INTERDICTION DE LA TORTURE - "Malgré l'existence d'un tableau juridique et institutionnel exhaustif pour la prévention de la torture, celle-ci est encore largement tolérée ou vraiment pratiquée par les gouvernements, et l'impunité des responsables continue à persister": c'est la dénonciation du Secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, à l'occasion de la Journée internationale pour les victimes de torture célébrée le dernier, 26 juin. "J'exhorte tous

    5 003 Mots / 21 Pages
  • Introduction au Droit Européen

    Introduction au Droit Européen

    INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN INTRODUCTION – Qu'est-ce que l'on entend par l'Europe? le terme Europe remonte à Hérodote, au VII ème siècle avant JC. Terme qui n'avait pas de sens. Idée de l'Europe s'est construite au Moyen Age autour de la Chrétienneté (unité de civilisation) XVIII ème: va mettre en évidence l'Europe et qui va surtout mettre en évidence quelque chose qui débouchera sur des conflits mondiaux, et va déboucher ensuite sur l'Etat-nation, et plus

    9 493 Mots / 38 Pages
  • Le Droit D'ingérence Humanitaire

    Le Droit D'ingérence Humanitaire

    Sommaire Sommaire.................................................................................. 1 Dédicace & Remerciements....................................................... 2 Introduction.............................................................................. 4 I - Le fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire.................... 11 1 - Le texte de l'article 2 & 4 de la Charte des Nations Unies................................................................................ 11 2-La pratique contemporaine............................................ 14 II - Les Circonstances excluant l'illicéité d'une action humanitaire ...................19 1:Le consentement de l'Etat victime et la force majeure……………………………………………............................ 19 2:L'état de nécessité .......................................................... 21 3:Le cas de la situation d'extrême détresse........................ 22 Conclusion......................................... 24 Bibliographie................................................................................................

    9 337 Mots / 38 Pages
  • Dissertation d'économie-droit: l'instinct

    Dissertation d'économie-droit: l'instinct

    Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cerveau qui génère la pensée, mais c'est bien la pensée qui génère le cerveau. De génération en génération, les hommes s'affaiblissent irrémédiablement. Le meilleur moyen de se préparer à atteindre un objectif, c'est de s'imaginer qu'on l'a déjà atteint. Dans la vie, pour réussir il faut d'abord rater. On ne réussit qu'en étant soi-même, pas en

    275 Mots / 2 Pages
  • Auberge De La Baie: Mettre en œuvre une nouvelle politique d’accueil au sein de l’auberge

    Auberge De La Baie: Mettre en œuvre une nouvelle politique d’accueil au sein de l’auberge

    Assistante de Manager stagiaire Yann et Gwenaelle GUENAN Auberge de la Baie Landela, Le 14 mars 2012 Objet : Mettre en œuvre une nouvelle politique d’accueil au sein de l’auberge Vous m’avez confié la mission d’analyser notre politique d’accueil et de faire des propositions d’amélioration pour faciliter l’obtention du label « Logis de France » Ce projet nécessitera l’implication de tout le personnel. Il s’agit d’abord, avec l’aide de totue l’équipe de faire un premier

    716 Mots / 3 Pages