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Article 90 De La Constitution dissertations et mémoires

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3 245 Article 90 De La Constitution dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 30 Août 2015
  • Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)

    Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)

    SÉANCE No 1 : CHAMP D ́APPLICATION DE L'ARTICLE 6 CESDH INTRODUCTION Entrée en vigueur, recours individuel obligatoire. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, a été ratifiée par la France en vertu de la loi du 31 décembre 1973. La déclaration d'acceptation du droit de recours individuel, qui a été formulée le 2 octobre 1981, pour

    2 867 Mots / 12 Pages
  • Compte-rendu sur l’article « Enquêter en milieu populaire » de G. Mauger, dans Genèses, n°6, pages 125-142, 1991

    Compte-rendu sur l’article « Enquêter en milieu populaire » de G. Mauger, dans Genèses, n°6, pages 125-142, 1991

    Compte-rendu sur l’article « Enquêter en milieu populaire » de G. Mauger, dans Genèses, n°6, pages 125-142, 1991 Présentation générale du sociologue et de son texte Gérard Mauger est directeur de recherche au CNRS et directeur-adjoint du Centre de sociologie européenne (CSE). Comme nous le voyons à travers le texte, il a surtout enquêté sur la jeunesse et la déviance. Vraisemblablement un proche de Bourdieu, il s’inscrit clairement dans un héritage bourdieusien - il appartient

    323 Mots / 2 Pages
  • Orange Suisse Article Journal

    Orange Suisse Article Journal

    On se trouve ici dans un contexte d’un rachat d’une société de téléphonie par un fonds de “private equity”, c’est-à-dire un investisseur financier étranger qui reprend une entreprise. Comme je suis abonnée à Orange, j’ai souvent vu dans la presse que la branche suisse d’Orange était à reprendre. En effet, France Télécom, l’actionnaire d’Orange, cherchait à vendre avant fin 2011. Le marché n’étant plus attractif et plutôt fermé en raison de ses règles trop strictes,

    352 Mots / 2 Pages
  • Le modèle de la constitution d'une cause et celui de la recherche du plaisir

    Le modèle de la constitution d'une cause et celui de la recherche du plaisir

    Deux modèles. Essayons de préciser cela en mettant en avant les deux logiques du supportérisme et les relations qu'elles entretiennent avec la violence : le modèle de la constitution d'une cause et celui de la recherche du plaisir, qu'on identifiera; par commodité, le premier au modèle italien de sup portérisme, le second au modèle britannique. « Modèle » signifie ce qu'on peut imiter parce qu'il y a antériorité et originalité (c'est le cas du modèle

    669 Mots / 3 Pages
  • Eléments De Comparaison Entre Les Constitutions De 1996 Et De 2011

    Eléments De Comparaison Entre Les Constitutions De 1996 Et De 2011

    de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus.De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde (Préambule) * Se

    252 Mots / 2 Pages
  • Le Mariage

    Le Mariage

    1ère étape : situer le contexte historique * Situation à la mort de Louis XIV Naissance le 5 septembre 1638 à Saint-Germain-en-Laye. Accès au trône de France et de Navarre le 14 mai 1643. Mort le 1er septembre 1715 à Versailles. Situation politique : A la mort de Louis XIV, la France possède plusieurs colonies et mène des guerres permanentes (les colonies servant de sources de soldats supplémentaires). Situation économique : La situation économique est

    291 Mots / 2 Pages
  • Étude de l'article Genève pourra retirer la garde des roms

    Étude de l'article Genève pourra retirer la garde des roms

    Bibliographie. Duva Jesus et Junquera Natalia, Bébés volés, quarante ans de scandale, In Courrier international, n°1'102, décembre 2’011, pp.26-27. Bibliographie complément info sur internet. Swissindo.ch, « pour ne pas oublier ces enfances brisées » http://www.swissinfo.ch/fre/actualite/Pour_ne_pas_oublier_ces_enfances_brisees.html?cid=4334522 Le monde diplomatique, « chasse aux Tziganes en Suisse». http://www.monde-diplomatique.fr/1999/10/JOURDAN/12537 Association Yenisch Suisse, «Les Yénisches en Suisse». http://www.yenisch-suisse.ch/yeniches/suisse tSrinfo.ch, « Genève pourra retirer la garde des roms ». http://www.tsr.ch/info/suisse/1024376-geneve-pourra-retirer-la-garde-des-enfants-roms.html 1.- Explication sur le choix de l’article. Cet article a attiré

    1 218 Mots / 5 Pages
  • L'art et le monde

    L'art et le monde

    L'art nous éloigne t-il de la réalité ? On dit souvent que l'art ne représente rien, qu'il est incompréhensible et qu'il n'est finalement que le simple résultat de la folle imagination de l'artiste. Toutefois, ces œuvres sont reconnus par un très grands nombre de spécialistes qui, eux, ont été au-delà de l'apparence, au point d'avancer que ces œuvres font avancer l'humanité. Si c'est le cas elles seraient donc une représentation de la réalité. L'art est

    2 508 Mots / 11 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?

    Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?

    Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 Un garant de livraison, qui remplit une obligation qui lui est personnelle par application des dispositions de l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation, est tenu, dans ses rapports avec le constructeur, de la charge définitive de la dette qu'il a acquittée à la suite de la défaillance de celui-ci. Il ne dispose pas

    2 101 Mots / 9 Pages
  • Étude Des Articles de droit sur le divorce

    Étude Des Articles de droit sur le divorce

    Article premier (art. 229 du code civil) Présentation des cas de divorce Cet article maintient à quatre le nombre de cas de divorce, tout en les modifiant profondément. Actuellement, l'article 229 du code civil prévoit que le divorce peut être prononcé : * en cas de consentement mutuel, ce qui recouvre en fait : - une procédure gracieuse, le divorce sur demande conjointe des époux ; - ainsi qu'une procédure contentieuse, le divorce demandé par

    4 249 Mots / 17 Pages
  • Plan détaillé Article De Journal " La Llegada De Inmigrantes Por Mar Aumentó Un 50% En 2011 "

    Plan détaillé Article De Journal " La Llegada De Inmigrantes Por Mar Aumentó Un 50% En 2011 "

    La llegada de inmigrantes por mar aumentó un 50% en 2011 Se trata de un articulo de prensa cuyo titulo es “La llegada de inmigrantes por mar aumentó un 50% en 2011”. Fue publicado en el periódico regional del País Basquo, el Correo, el 2 de febrero de 2012. Pues el tema es la inmigración entre África y Europa, mas precisamente entre Ceuta y Melilla. Este articulo nos proporciona muchas informaciones sobre esta inmigración ilegal.

    1 094 Mots / 5 Pages
  • Le moteur asynchrone

    Le moteur asynchrone

    GENERALITES Le moteur asynchrone à cage est le type de moteur le plus utilisé. Il est aussi connu commeétant un moteur à champ tournant dont la vitesse n'est pas rigoureusement constante maisvarie avec des valeurs assez contenues. Par rapport au moteur synchrone les variationsdoivent être dans l'ordre de 3-10% Les moteurs synchrones à induction fonctionnent selon le principe du champ tournant; ils sont très simples et, surtout pour les petites puissances, deconstruction facile. ils sont

    388 Mots / 2 Pages
  • Anglais Oral: sur un article “labor officials scrutinize a rise in unpaid interns”

    Anglais Oral: sur un article “labor officials scrutinize a rise in unpaid interns”

    This document is an article extracted from the Global edition of the new york times, this article was written by Steven Greenhouse in 2010 the six of April 2010. The tittle of this article is “labor officials scrutinize a rise in unpaid interns” This article is about the rise of unpaid interne This article is composed of seventeen paragraph So this article is about the rise of unpaid internships in Usa, First of all we

    267 Mots / 2 Pages
  • La constitution de 1958

    La constitution de 1958

    A - UNE CONSTITUTION CONTESTÉE Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée par la gauche communiste et par certaines personnalités indépendantes comme Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum du 28 septembre 1958. La contestation s’étendra à toute la gauche après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Dans le Programme commun

    617 Mots / 3 Pages
  • Anglais: Compte rendu en français sur un article de presse publié sur « The European »

    Anglais: Compte rendu en français sur un article de presse publié sur « The European »

    Advantages A better balance between private life and professional life. With more flexible hours, you can organize your activities effectively. Feel free to break the traditional working schedules early morning, evening or weekend. Greater autonomy. Ply his trade away from the eyes of its hierarchical, is learning to take responsibility. You're judged by your results rather than time of your presence. Drawbacks Telecommuting requires necessarily a corporate reorganization which is not always easy to carry.

    477 Mots / 2 Pages
  • Devoir Anglais Bts Communication: étude de l'article «Online social networking: for better or worse»

    Devoir Anglais Bts Communication: étude de l'article «Online social networking: for better or worse»

    Partie 1 Ce document est un article, le titre est «Online social networking: for better or worse». Il traite des réseaux sociaux sur internet, il aborde leurs aspects positifs et négatifs. Il y a cinq parties : les utilisateurs des réseaux sociaux, une définition de Twitter , une présentation de 2.0, les réseaux sociaux et le monde du travail, et l’utilisation des réseaux sociaux par les petites entreprises. Le document débute par une constatation: Les

    1 095 Mots / 5 Pages
  • Biographie d'André Kertesz

    Biographie d'André Kertesz

    «A chaque fois que Kertesz déclenche, je sens son cœur battre» Henri Cartier Bresson Né d’un père libraire en 1894 (la même année que Lartigue) à Budapest, André Kertesz même une enfance heureuse en Hongrie, « ma jeunesse en Hongrie est pleine de souvenir doux et chauds ». EN 1912, il achète son premier appareil photo, un appareil portatif. A cette époque la pratique photographique fait partie des loisirs dans la classe sociale aisée. Attiré

    1 342 Mots / 6 Pages
  • Pignon Ernest

    Pignon Ernest

    Ernest Pignon-Ernest est un artiste français contemporain né en 1942 à Nice, dans le quartier populaire du port. Autodidacte, il a d’abord gagné sa vie en dessinant des plans de maisons pour des architectes et des affiches pour le cinéma ou des organisations (syndicats, partis politiques…). Depuis le milieu des années 1960, il intervient principalement dans l’espace urbain en installant des images d’hommes et de femmes à taille réelle dans des lieux publics, en dehors

    1 568 Mots / 7 Pages
  • Analyse du tableau de Picasso : Guernica

    Analyse du tableau de Picasso : Guernica

    Analyse du tableau de Picasso : Guernica Cet œuvre est un tableau de Pablo Picasso, ce monsieur est né à Malaga en Espagne le 25 octobre 1881 et est mort le 8 avril 1973 à Mougins en France. Il était à la fois dessinateur, peintre et sculpteur, avec Georges braque c’est un des fondateurs du cubisme et un compagnon d’art du surréalisme. C’est un des artistes les plus talentueux et importants XXe siècles par ses

    1 417 Mots / 6 Pages
  • L'école de Chicago

    L'école de Chicago

    Ecole De Chicago I - L’école de Chicago L'École de Chicago est un mouvement d'architecture et d'urbanisme nommée ainsi car les premières réalisations qui en découlèrent se firent à Chicago, aux Etats-Unis a la fin du XIXe siècle. La phase d'apogée de ce mouvement est située approximativement entre 18 et 1905. Ce mouvement est marque par la construction rationnelle et utilitaire de bureaux, de grands magasins, d'usines, d'appartements et de gares. L'accent est mis sur

    309 Mots / 2 Pages
  • Article de the weekly Economist à propos de l'euthanasie (document en anglais)

    Article de the weekly Economist à propos de l'euthanasie (document en anglais)

    This document is an article, whose author is unknown, taken out the weekly Economist issued on April 2nd 2009. It is stemmed from Charlemagne section because it contains information on current political and social events in Europe. This articles touches on the thorny subject of euthanasia. Indeed the picture puts the emphasis on the touchy behaviour of doctors face to a terminal patient. On one hand the doctor has a hammer which can be used

    1 061 Mots / 5 Pages
  • Étude de l'article « Étudiants en fastfood: les usages sociaux d'un petit boulot »

    Étude de l'article « Étudiants en fastfood: les usages sociaux d'un petit boulot »

    L'article date de 2000 et est tiré de travail et emploi, revue de recherches en sciences sociales. Il s'intitule « Étudiants en fastfood: les usages sociaux d'un petit boulot ». Plusieurs auteurs ont co-écrit cet article, il s'agit de Vanessa Pinto, Damien Cartron et Guillaume Burnod, tout trois alors étudiants. L'article s'appuie sur trois monographies réalisées indépendamment des autres et réalisés dans le cadre de leur formation. Damien Cartron s'est immergé pendant trois mois dans

    4 002 Mots / 17 Pages
  • Dossier De Communication: l'association AbeillesRoad, pourquoi créer une association?

    Dossier De Communication: l'association AbeillesRoad, pourquoi créer une association?

    DOSSIER COMMUNICATION ÉCONOMIE SPECTACLE VIVANT  Création de L’association AbeillesRoad : logo / mail/ charte graphique  Le dossier de communication La création de l’association Abeilles Road Pourquoi créer une association ? « S’associer, c’est réunir en faisceau les volontés individuelles pour défendre une conviction commune.” Toqueville Au fil de notre travail et de nos recherches pour l’organisation du Festival, la création d’une association est devenue nécessaire. En effet, cette création nous a permi de

    362 Mots / 2 Pages
  • Aristote, Les Parties Des Animaux, § 10, 687 B,

    Aristote, Les Parties Des Animaux, § 10, 687 B,

    « (…) Anaxagore prétend que c’est parce qu’il a des mains que l’homme est le plus intelligent des animaux. Ce qui est rationnel, plutôt, c’est de dire qu’il a des mains parce qu’il est le plus intelligent. Car la main est un outil ; or la nature attribue toujours, comme le ferait un homme sage, chaque organe à qui est capable de s’en servir. Ce qui convient, en effet, c’est de donner des flûtes au

    467 Mots / 2 Pages
  • Étude de l'article "autour du futurisme" de Laurence Campa

    Étude de l'article "autour du futurisme" de Laurence Campa

    Préparation : Lecture de l’article « Autour du futurisme « de Laurence Campa 1. Qui sont Villiers de l’islam-Adam, Ensor et Strindberg ? trouver pour l’un d’eux, un texte ou une illustration représentative .quel serait leur point commun à tous les trois • Villiers de l’Isle-Adam (Auguste, comte de Villiers de L’Isle-Adam) est né à Saint-Brieuc en 1838. Il fait ses études en Bretagne et vient à Paris en 1857 où il rencontre Baudelaire, qui

    1 324 Mots / 6 Pages