Arrêt Du 13 décembre 2011 dissertations et mémoires
39 219 Arrêt Du 13 décembre 2011 dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Réunion d'information de l'équipe
REUNION D’INFORMATION DE l’ÉQUIPE Afin de pérenniser cette activité, j’ai organisé une réunion d’information. Pour cela j’ai suivi la démarche suivante : - J’ai préparé la réunion en fixant les objectifs Un objectif de réunion se définit comme étant le but à atteindre, le type de résultat à obtenir. Ici il s’agissait de rappeler au personnel, l’importance de respecter les consignes de création de dossier. Ces objectifs ici avaient pour but de renforcer la motivation
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Méthode De La Fiche D'arrêt
NB : si on vous demande de faire une simple fiche d’arrêt, l’intitulé des différentes catégories peut être apparent. Si vous rédigez l’intro d’un commentaire d’arrêt, les intitulés ne doivent pas apparaître (notez les quand même pour vous au brouillon pour ne rien oublier). En revanche, les intitulés des parties et sous-parties du commentaire lui-même doivent être apparents. 1. Phrase d’accroche Il s’agit de préciser réf. exactes de la décision (formation C. Cass, jour, etc.) nature
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Anglais: Vocabulaire
Vocabulaire Anglais Lesson 1-2-3-4 a house : maison a tee-shirt a tank top : débardeur a jumper : pull a sweat shirt : pull à capuche a shirt : une chemise a tie : cravate a coat : manteau a raincoat : imperméable shorts : short jeans : Jeans trousers : pantalon dungarees : salopette a suit : un costume a Castle : château a flat : appartement A caravan : caravane a village:village A
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Les railleries politiqes
. s railleries politiques. Si la politique se veut sérieuse, les humoristes aiment à en rire, sans doute dans le but de désacraliser ces personnages politiques. Ainsi, d’après J-M MOURA, le rire permet de rattacher les hommes politiques au « monde réel », on se moque de ces politiques français qui se prennent trop au sérieux, de la grandeur de leur mégalomanie en comparaison à leurs homologues. ICHER et RENAULT complètent cette idée en soulignant
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Etude de la correctionnalisation du crime du viol par le "Comité Léger"
Etude de la correctionnalisation du crime du viol avancée par le « Comité Léger » Par lettre du 13 octobre 2008, Monsieur le Président de la République missionna le comité de réflexion Léger au motif d’une étude globale de la justice pénale. Nicolas Sarkozy souhaita via cette commission moderniser et réformer la procédure judiciaire. Etaient particulièrement concernées la cour d'assises ainsi que garanties entourant la procédure criminelle. La cour d’assises est une juridiction temporaire et
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Le Rire, Un Phénomène Social
Il n'est plus à prouver aujourd'hui que le rire tient une place dans ce que l'on nomme les « communications non verbales ». Par son rire, l'individu communique volontairement ou non, des jugements, des intentions, des sentiments. En effet, comme l'écrit Eric Smadja (1993), le rire appartient pleinement à ce que l'on nomme les communications non verbales. J'ai peur donc je ris Peur et divertissement sont loin d'être incompatibles, on le sait. Si je me
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CE Assemblée 16 décembre 2005: L’abrogation d’une disposition législative au profit d’une disposition constitutionnelle postérieure peut-elle être constatée par le juge administratif ?
Il s’agit ici d’un arrêt d’assemblée du conseil d’état rendu le 16 décembre 2005. Il est intéressant de préciser qu’il est question d’un arrêt d’assemblée, car cela montre toute son importance ainsi que la portée non négligeable que va avoir sa décision. En l’espèce, il est question de la légalité d’une décision ministérielle rendu le 5 juillet 2000 qui reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice « un caractère représentatif au plan national pour
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Plan De Developpement Structuré En Droit : La Famille Française En 2011
LA FAMILLE FRANCAISE EN 2011 DEVELOPPEMENT STRUCTURE Intro : Le Code civil consacre une grande partie au droit de la famille mais le Code civil n’a même pas consacré un titre à la famille en elle-même. L’information est éparpillée. I/ La famille et sa conception 1. Définition de la famille Les notions d’alliance et de parenté sont des notions que nous pouvons définir, elles sont plus précises que la notion de la famille. Ce sont
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Malheur à La Ville Dont Le Prince Est Un Enfant
« Malheur à la ville dont le Prince est un enfant » L’Ecclésiaste Analyse du sujet et problématique : -Phrase de malédiction dont la formulation est assez violente et recoupe le ton de la phrase étudiée en cours (Saint-Augustin : « Qui ne reculerait d’horreur et ne choisirait la mort, si on lui donnait le choix entre mourir et redevenir enfant ? » Les Confessions) Elle correspond sans doute 1) à la vision moralisatrice du
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Arrêt du 7 Novembre 2000.
Président : M. Lemontey, président Rapporteur : M. Aubert, conseiller rapporteur Avocat général : M. Roehrich, avocat général Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Choucroy, la SCP Baraduc et Duhamel REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 98-12.849, formé par M. X..., et n° 98-12.905, formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Diamant II ; Attendu que M. X... exploite une discothèque
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Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?
Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait à sa femme avec un préavis de trois mois. Après leur divorce ils ont conclu en 1989 une convention pour que la somme qui devait être remboursé le soit sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire. Quelques années plus tard, la femme assigne son ex-époux en remboursement du solde du prêt.
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Misanthrope Molière
Acte 1 Dans le salon de Célimène, Alceste, le misanthrope, reproche à son ami Philinte sa complaisance et l'amabilité artificielle qu'il témoigne à tous ceux qu'il rencontre. Il plaide pour une sincérité absolue en toutes circonstances et critique avec véhémence l'hypocrisie et les politesses intéressées . Ce combat dans lequel il s'investit, et qu'il a toutes les chances de mener en vain, lui vaut d'éprouver une grande haine pour l'humanité. Philinte s'étonne , qu'avec de
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L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français.
L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». L’alinéa 2 concerne la présomption d’innocence et l’alinéa
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La Drogue
LA DROGUE 1- Définition 2- Les différents types de drogue 2-1- Drogue douce 2-1-Drogue dure 2-3-Les substances psychotropes II- LA JEUNESSE 1-Définition 2- Le rôle et l’importance de la jeunesse dans la société III- L’IMPACT DE LA DROGUE SUR LA JEUNESSE. 1- Pourquoi les jeunes consomment- il la drogue ? 2- Dangers de consommation de la drogue par les jeunes 3- conséquences pour la société ou l’Etat 4- lutte contre la consommation des drogues. CONCLUSION
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Structure de l'UC, Darty
STRUCTURE DE L’UC : Fiche Signalétique L’entreprise DARTY est une SAS qui fait partie du groupe Kesa Electricals. Son activité est la vente de matériels multimédia et électroménager en libre service assisté donc elle fait parti des grandes et moyennes surfaces spécialisées. J’effectue mon stage au sein de l’unité commerciale DARTY ARRAS installé depuis les années 1990 qui totalise une surface de vente de 900m² et une vingtaine de salariés. Horaires d'ouverture du magasin : Du Lundi
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle
• Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour
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Quelle Est La Meilleure Manière D'être Libre En Société^
Liberté est un mot controversé. Pourquoi? Simplement car il existe plusieurs définitions différentes de ce mot et que chaque personne possède son opinion sur la liberté. Comment déterminer quelle est la meilleure manière d’être libre en société? Voilà la question à laquelle nous allons nous attarder. Afin d’y répondre, nous analyserons la liberté civile selon Rousseau ainsi que la liberté civile selon Constant. Ce sont deux opinions différentes, mais chacune possède des avantages et des
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Commentaire D'arrêt Assemblée Plénière, 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
s été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code
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Pourquoi définir La Vie ?
Dans l’Evolution créatrice, Bergson affirme l’inutilité de définir une notion aussi triviale et aussi perpétuellement présente dans notre vie que la conscience ; pourtant, il consacre une partie de son œuvre à donner un sens à cette partie de nous dont nous ne pouvons nous dissocier. En fait, définir est un besoin, une nécessité irréductible ; ce discours articulé expose la compréhension d’un concept, et pose une déséquivalence entre un terme et son sens. C’est
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Traiter Les Risques Liés à La Santé Et à La sécurité Au Travail
Chapitre 1 : Traiter les risques liés à la santé et à la sécurité au travail Réflexion 1- Quelles sont les conséquences des ces accidents du travail pour les salariés ? Pour la PME ? Pour les salariés Pour la PME Facteur d’inquiétude sur leur santé au travail Surcharge financière Moindre implication des salariés Production moins bonne Absentéisme => charge de travail Surcharge de travail Turn Over (rotations des embauches) Perte financière Mauvaise réputation 2-
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Les logiques entrepreneuriales et managériales mises en oeuvre dans le groupe Alès
Question n° 1 : Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Les logiques entrepreneuriales du groupe ales reposent en premier lieu sur son créateur,Monsieur Patrick Alès qui a eu l'audace se lancer dans une création d'entreprise en 1969 et donc de prendre un risque, mais également dans une logique d'innovation puisqu'on apprend qu'il a toujours été proche de la recherche et développement et notamment dans la création
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L'industrie Et Marché Automobile Français En 2009 Et 2010
Le ministre de l'immigration et de l'identité nationale, Brice Hortefeux, ne manque pas une occasion - comme il l'a encore fait mardi 13 janvier à la veille de quitter son ministère - de brandir fièrement les résultats chiffrés de son action, notamment ceux des reconduites à la frontière. Quand on décortique les chiffres, force est pourtant de constater que la réalité a été camouflée pour tenter à tout prix de pouvoir afficher un bilan conforme
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Lettre 81, Laclos
___Mais moi, qu'ai-je de commun avec ces femmes inconsidérées? Quand m'avez-vous vue m'écarter des règles que je me suis prescrites et manquer à mes principes? je dis mes principes, et je le dis à dessein: car ils ne sont pas, comme ceux des autres femmes, donnés au hasard, reçus sans examen et suivis par habitude; ils sont le fruit de mes profondes réflexions; je les ai créés, et je puis dire que je suis mon
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Les Centres De Responsabilités
Pour s'adapter aux fluctuations du marché, les entreprises ont décentralisé l'autorité, les moyens et les responsabilités. Le découpage en centres de responsabilité permet au dirigeant de suivre les résultats par service et d'en définir les options stratégiques. Étapes de réalisation 1 Le centre de responsabilité est une partie de l'entreprise regroupée autour d'un responsable auquel on a attribué des moyens pour obtenir un objectif. Le contrôleur de gestion a la responsabilité de découper l'entreprise en
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L'envie De Devenir
Pense, tu deviendras.c autrui. Le terme "société" se rapporte à l'ensemble des mœurs et coutumes partagés par une population : les choix d'organisation sociale, des valeurs et normes. Cette définition est la plus courante et partagée avec tous les hommes. Et pourtant ce sujet est paradoxal puisqu'ici Alain critique vivement cette théorie ; selon lui, la société inculque des valeurs qui sont immorales. Dans un premier temps, nous allons voir que les devoirs moraux ne
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