Arret du 23 janvier 1990 dissertations et mémoires
29 291 Arret du 23 janvier 1990 dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt D'assemblé Plénière Du 7 Mai 2004: le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique
Commentaire d’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004 : Il s’agit de l’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004, concernant le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l’espèce, la société nommé SCIR Normandie a confié a la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Ces dépliants publicitaire contiennent entre autre la reproduction de la façade de l’hôtel de Girancourt. Le propriétaire de cet
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Commentaire d'Arrêt 15 Avril 1988: la distinction entre un bien meuble et un bien immeuble
Il s'agit de l’arrêt de la cour de cassation du 15 avril 1988 concernant l'affaire des fresques catalanes. Cet arrêt illustre la distinction entre un bien meuble et un bien immeuble. Deux propriétaires indivis de l’église désaffectée de Casenoves ont vendu des fresques qui décoraient le bâtiment sans l’accord des deux autres propriétaires à savoir Mmes Z et Y. Ces fresques ont alors été détachées des murs de l’église, elles ont ensuite été réparties en
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Commentaire D'arrêt Rüffert: le dumping social
Commentaire d'arrêt : arrêt CJCE Rüffert du 3 avril 2008 Par un arrêt rendu le 3 avril 2008 , la CJCE légitime une nouvelle fois le dumping social . Il s'agit d'un arrêt sur renvoi préjudiciel d'une juridiction allemande . Le litige en question porte sur la conciliation entre la libre prestation de services et la protection sociale. De plus , cet arrêt fait parti d'une masse d'arrêt puisqu'en quelques mois la Cour de justice
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Note régime TVA Vitalibio
Note fiche d’instruction N°1 : Régime de TVA VITALIBIO Il existe 3 différents régimes de TVA : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié, le régime réel normal : La franchisse en base de TVA : Concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 81 500€ pour l’achat-revente, 32 600€ pour la prestation de service et de 42 300€ pour les activités règlementés. Ce régime concerne l'ensemble des entreprises qui se
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Cas BTS NRC: l'entreprise Gilbert Joseph
MDE : CAS GILBERT JOSEPH 1) En vous appuyant sur la méthode PESTEL, le modèle LCAG et l’analyse FFMO, réalisez un diagnostic interne et externe de la situation de l’entreprise Gilbert Joseph. ANALYSE EXTERNE -Préconisation d’une coopération entre les libraires et la technologie pour créer des livres numériques, par le syndicat. -Le marché du livre en baisse de de 5%. -Forte hausse des charges personnels et de transport pour les librairies -Manuel scolaire gratuit -Difficulté
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Cas LA GUEPE
• INTRODUCTION PERSONNELLE : Une prestation de nettoyage est un service qui consiste qui par des moyens humains et matériels permettent de rendre un lieu propre où les bénéficiaires s’y sentiront bien. Aujourd’hui ces prestations de nettoyage revêtent une nouvelle fonction celle d’être environnementale, écologique : critères devenus maintenant les incontournables d’une négociation, des compositions aux normes qu’elles habillent elles n’ont plus de limites quoique si : le prix. En effet, les efforts sociétales sont
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Pduc Carrefour
I) LES CARACTERISTIQUES DE CARREFOUR SAINTE-SUZANNE Son offre Carrefour Sainte-Suzanne offre un assortiment large car il propose 45 000 références de produits en alimentaire et non alimentaire,qui se répartissent en 6 grandes catégories : - Les produits de grande consommation (l’épicerie, le DPH, le liquide) - Les produits frais - La zone « marché » (fruits et légumes) - Le bazar lourd (électroménager) - Le bazar léger - Le textile Sa stratégie commerciale PRODUITS Carrefour
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L’implantation De Manufacturing Execution System (MES) - Cas « Bronco »
Implementation de Manufacturing Execution System (MES) Cas « Bronco » Management des Systèmes d’Information Réalisé par: 21.11.2011 Introduction La performance des entreprises est aujourd’hui indissociable de leur réactivité en termes de réponse aux marchés, de délai de conception, de prise en compte des normes et des réglementations, de communication... C’est l’ensemble de ces exigences qui a contribué au développement des systèmes d’informations dans le secteur industriel. Le domaine des systèmes d'information industriels s'est profondément
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Disparition De L'Etat Au IXème Siècle
« Le roi franc s’était déjà approprié, au regard de la papauté, presque toutes les prérogatives reconnues antérieurement à l’empereur» l’auteur L. Halphen nous apprend par cela que l’occident a ce moment dirigé par Charlemagne, avait repris l’ensemble des pratiques vacantes sous l’empire romain, cependant celui-ci ira plus loin en commençant a restaurer la notion d’Etat au IXème siècle. Concernant les circonstances qui menèrent à la reconstitution de l’Etat, ou la rénovation imperii, on observe
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Arrêt Cour De Cassation 21 Mai 1996: l'infraction
La survenance d’une infraction va avoir comme conséquences d’engager la responsabilité de son auteur mais également de toutes personnes ayant pu contribuer « sciemment, par aide ou assistance » a en « faciliter la préparation ou la consommation ». L’article 121-7 du Code pénal énumère les actions qui caractérisent la complicité. Parmi celles-ci se trouve l’instruction, qui montre la volonté de vouloir « aider » ou « assister » dans la réalisation de l’infraction. DFAIT ans notre arrêt de la Chambre criminelle de
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Commentaire D'arrêt: comment apprécier si un manquement contractuel présente un degré de gravité suffisant pour justifier la résolution unilatérale du contrat par la partie victime de ce manquement ?
COMMENTAIRE D’ARRET Dans un arrêt de principe datant du 13 octobre 1998, l’arrêt « Tocqueville » avait déjà admis « que la gravité du comportement d’une partie à un contrat peut justifier que l’autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls » à propos d’un contrat liant une clinique à un médecin remettant ainsi en cause le principe de droit commun du caractère judiciaire de la de la résolution du
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Commentaire D'arrêt CE 26 Mai 2009: la légalité d’un acte
Afin d’examiner la légalité d’un acte, le juge administratif doit de vérifier que le recours est bien dirigé contre un acte faisant grief. Si ce n’est pas le cas, la requête est jugée irrecevable. Il faut alors déterminer les actes qui ne font pas grief. Dans le cas des directives et des circulaires, c'est l'absence d'éléments de décision qui explique l'irrecevabilité du recours. Par conséquent, le juge administratif s’est longtemps refusé à recevoir toute demande
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Peut-on être heureux en tout circonstance ?
Peut-on être heureux en tout circonstance ?1/ qu'est ce qu'être heureux2/ bonheur obligatoirement lié au malheur3/ la drogue source de bonheur en tout circonstancePascal écrit que tous les hommes recherchent d'être heureux. Le mot « heureux », fait génélement référence au bonheur! Le bonheur es-elle constamment présent, peut-on être heureux en toute circonstance? Pour répondre à cela, nous devons tout d'abord savoir qu'est ce qu'être heureux, puis nous verrons que le bonheur est obligatoirement lié
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Le roman
Le roman a longtemps été l'objet de critiques dans le monde littéraire : trop frivole, peu réaliste et même immoral. C'est en se servant de la réalité comme matériau romanesque que les romanciers du XIX° siècle ont donné a ce genre méprisé ses lettres de noblesse . Le roman, plus proche de la réalité devient même un moyen de connaissance dans divers domaines. Un philosophe n'a-t-il pas déclaré « qu'il avait beaucoup plus appris sur
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Étude d'une publicité de Renault
Temps de contre attaquer sur tous les fronts à commencer par celui de l’image et notamment celui de la qualité des produits proposés à la clientèle Déboires des années 2010-2011 Publicité décalé Stéréotype de l’allemand parallèle avec la pub lancée par Opel pour Meriva et vantant la qualité allemande "ich bin eine Berline", rappelant la célèbre déclaration de John Fitzgerald Kennedy lors de sa visite à Berlin. Renault souligne que l’objectif de ce film est
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Marché Du Bricolage
N° 1386 - JANVIER 2012 Le commerce de bricolage : sur un marché dynamique, des acteurs toujours plus costauds Xavier Reif, division Commerce, Insee Le bricolage est l’un des secteurs les plus dynamiques du commerce de détail. Entre 1996 et 2006, la valeur de son chiffre d’affaires a été presque multipliée par deux. Cette croissance bénéficie beaucoup plus aux grandes surfaces de bricolage qu’aux petits distributeurs traditionnels, les quincailleries. Le renouvellement du tissu commercial se
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Résumé - La Seconde Guerre Mondiale
La Seconde Guerre Mondiale (1939 – 1945) I : INTRODUCTION Le début du conflit : La seconde guerre mondiale fait suite à la montée au pouvoir d'Adolf Hitler en Allemagne. Ce conflit planétaire opposa deux camps : - les pays Alliés : (Australie, Belgique, Canada, Chine, France, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, puis L'union soviétique à partir du 22 juin 1941, les Etats-Unis d'Amérique à partir du 7 décembre 1941, le Mexique et le Brésil à
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Projet De Communication
PROJET DE COMMUNICATION – DEVOIR 01 1er travail : Cahier des charges du projet « Les 10 ans de l’entreprise Depireux » Organisation d’une sortie conviviale avec les salariés de l’entreprise. Cahier des charges 1) Porteur de l’action La société Depireux fondé par l’actuel président Mr Depireux. Cette société est spécialisée dans la distribution d’EPI (Equipement de Protection Individuelle). 2) Objet de la demande. Organisation d’un week-end pour l’intégralité des salariés de l’entreprise afin de
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Gestion de la marque (document en anglais)
Brand management I. Introduction Definition of a brand (American Marketing Association): A brand is a name, term, sign or symbol or design or a combination of them intended to identify the goods or services of seller and to differentiate them from those of competition. Too restrictive Optimal brand definition: A name, a sign or a symbol which serve to identify and differentiate a product versus other ones and that is registered in the minds of
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BONNA SABLA leader sur le marché de l’ANC en béton
BONNA SABLA leader sur le marché de l’ANC* en béton BONNA SABLA propose un choix très étendu de solutions répondant à l’assainissement non collectif, regroupées en gammes de produits : • Les gammes des fosses ROBUSTA et GAMMA en béton, auxquelles s’ajoutent les bacs à graisse, les extracteurs statiques et les rehausses circulaires ; • Une offre MICROSTATION (Cuves béton GAMMA® et dispositif de traitement BIONEST®) • Les gammes de boîte ANC en béton. (*)
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La croissance peut-elle être le remède au chômage ?
La croissance peut-elle être le remède au chômage ? La réponse positive n’est pas aussi évidente qu’il n’y paraît. On comprend pourquoi l’augmentation de la production ne crée pas forcément des emplois... Certes, un certain nombre seront créés... et ceci sera abondamment présenté comme un « succès » par les politiciens au pouvoir, mais globalement ce n’est pas exact. On comprend comment même l’hypothèse de la relance de la croissance est aujourd’hui problématique dans un pays comme la
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Les échanges gazeux dans les alvéoles et les tissus
Les échanges gazeux dans les alvéoles et les tissus Le corps apporte l'O2 pour le distribuer aux tissus et élimine le CO2 produit par le métabolisme. Échanges et pressions partielles. L'air est un mélange de gaz. La pression atmosphérique comme la pression artérielle sont exprimées en millimètre de mercure (mmHg). (définie comme la pression exercée à 0 °C par une colonne de 1 millimétre de mercure.) L'atmosphére entourant la terre est un mélange de gaz et
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Le Sport Miroir De Notre Société
Le sport, miroir de notre société ? PROBLEMATIQUE : Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique. Créateur d'événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXème siècle, le sport est passé d'une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social d'une ampleur considérable en raison de l'engouement collectif (avec ou sans pratique sportive) qu'il
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Le régime Parlementaire De L'Allemagne
Le régime parlementaire de l'Allemagne : L'Allemagne est organisée sous forme fédérale. Cela résulte des conditions des alliés après la défaite de la seconde guerre mondiale. En 1949, l'Allemagne de l'ouest adopté la loi de fondamentale, sorte de constitution transitoire. Elle a été appliquée pour l'Allemagne de l'ouest, puis celle de l'est lors de la réunification. On n'imagine pas remettre en cause cette loi fondamentale même par la mise en place d'une véritable constitution. L'Allemagne
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Etude de cas: l'entreprise Yves Rocher
1/ INTRODUCTION a/ Présentations de l’entreprise : Nom : Yves rocher Raison sociale : SARL franchiser Localisation : situé dans le centre-ville « 20 Rue Thiers, 31800 Saint-Gaudens » Historique de la marque : Tout d'abord, l'origine : la naissance des Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher à la Gacilly en 1959. Le concept de la beauté par les plantes. Le choix de la Vente à Distance des produits sont à la source d'un succès
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