Acte Administratif Unilatéral dissertations et mémoires
3 436 Acte Administratif Unilatéral dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Administratif: Les sources écrites
Section 1 : Les sources écrites. Sous-section 1 : La constitution. §1 : Le contenu de la constitution. A/ Les articles de la constitution. · Tout ne concerne pas l'administration. Certains articles concernent indirectement l'administration, tels que ceux établissant la valeur juridique des règles ; d'autres s'imposent à tout le monde, y compris l'administration : égalité des citoyens devant la loi. Des dispositions concernent directement l'administration : - son organisation : les articles 72 et
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Droit Civil: L'administration ou l'unité du phénomène administratif
I - L'administration ou l'unité du phénomène administratif 1. Etymologie du terme administration → racine « ministre » → racine « minus » : au service de, minister = serviteur. Au service du magister. Menestyr → organise la table du Roi, officier de la maison royale. Service qui est rendu à celui qui est l'objet de l'acte. Odon VALLET, en hébreu administration se dit manahal, racine de marcher, conduire, mener les troupeaux. Deux sens :
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Commentaire sur l'acte II, scène 13 de la comédie Les fausses confidences de Marivaux
Marivaux, "Les Fausses confidences" mardi 6 janvier 2009 1°L , Bac Blanc , "Détournement de lettres", -Annales bac L juin 2005 (Amérique du Nord) Corrections de langue , critères d’évaluation et commentaire du sujet d’invention : voir dans votre classeur. Le commentaire . Introduction : Dans les FC, comédie en 3 actes, on assiste au jeu de l’amour et du calcul : il y est question bien souvent d’argent ! Dubois tire les fils des
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Victor Hugo Acte 3 Scene 4
Hernani, Victor Hugo Acte III, scène 4 Introduction Victor Hugo (1802-1885) fut le chef de file du mouvement romantique. De ses parents, il hérite une combativité ambitieuse, un esprit de résistance, un invincible goût de la liberté et l’expérience des déchirements conjugués de l’Histoire. Hugo fut, en son siècle, une ressource et une présence. Son oeuvre est jalonnée de manifestes théoriques (articles, essais, poèmes, arts poétiques, préfaces) qui en explicitent sans cesse l’intention et la
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Acte 3 Scène 2 Dom Juan, Molière.
SGANARELLE.- Enseignez-nous un peu le chemin qui mène à la ville. LE PAUVRE.- Vous n'avez qu'à suivre cette route, Messieurs, et détourner à main droite quand vous serez au bout de la forêt. Mais je vous donne avis que vous devez vous tenir sur vos gardes, et que depuis quelque temps il y a des voleurs ici autour. DOM JUAN.- Je te suis bien obligé, mon ami, et je te rends grâce de tout mon
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Existe-t-il Un Système Administratif Maghrébin ?
Existe-t-il un système administratif maghrébin ? Est ce qu’on peut parler d’un système administratif maghrébin ? La réponse ne semble pas être de la simplicité qu’on croit...plusieurs facteurs et plusieurs éléments rendent la tâche un peu délicate et compliquée. D’abord on entend par les pays maghrébins les 5 pays suivantes : La Tunisie, la Libye, L’algérie, la Mauritanie et le Maroc ces 5 pays se sont adhérés à l’Union du Maghreb arabe en 1989. A
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Tartuffe, Molière, Acte I, scène 1
ACTE I, Scène première MADAME PERNELLE et FLIPOTE, sa servante, ELMIRE, DAMIS, MARIANE, DORINE, CLÉANTE. MADAME PERNELLE Allons, Flipote, allons, que d'eux je me délivre. ELMIRE Vous marchez d'un tel pas qu'on a peine à vous suivre. MADAME PERNELLE Laissez, ma bru, laissez, ne venez pas plus loin: Ce sont toutes façons dont je n'ai pas besoin. ELMIRE De ce que l'on vous doit envers vous on s'acquitte. Mais, ma mère, d'où vient que vous
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Tartuffe Scène 7 Acte V
Analyse Tartuffe scène 7 acte V Zoom L’exempt est un officier royal chargé des arrestations. Il va développer toutes les qualités du Roi Louis XIV en faisant référence à sa raison, son honnêteté et sa tolérance. On se rend compte que l’exercice du pouvoir est idéalisé. Nous allons nous pencher sur la lucidité du Roi. La raison de Louis XIV est matérialisée par le champ lexical de la vison et de la lumière comme en
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Étude de l'acte V scène 7 de la pièce de théâtre Le Cid de Pierre Corneille
la poule pond des oeufs et moi je veux que cette page disparaissent Format: Corneille, le Cid, acte V, scène 7 Zoom•Corneille : Pierre Corneille (1606-1684). Poète dramatique français. Auteur de tragi-comédies (le Cid, 1637) et de tragédies (Cinna, 1641; Polyeucte, 1642), dont les héros font passer l'honneur et le devoir avant la passion. •scène : Partie du théâtre où les auteurs jouent. Partie de la pièce qui commence à l'entrée ou à la sortie
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Le Misanthrope, Acte IV, « Scène De dépit Amoureux »
Séquence 3 : Le Misanthrope, Acte IV, « scène de dépit amoureux » La totalité de l'Acte IV, qui comporte 4 scènes a pour thème le sentiment amoureux : * On y apprend, dans la scène 1 que la sage Eliante a un penchant pour Alceste (cf. sa 1 ère réplique v. 1163-1168, puis v. 1200 ...) : Eliante Dans ses façons d’agir, il est fort singulier ; Mais, j’en fais, je l’avoue, un cas
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Actes de commerce et commerçants.
C.Delfante Actes de commerce Et Commerçants (1) BIBLIOGRAPHIE I Ouvrages généraux Blary-Clément.E Dekeuwer-Défossez F Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence Montchrestien collection : Précis Domat De Juglart M Ippolito.B Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce 11ème édition. Tome 1 Montchrestien collection : cours Petit Bruno Droit commercial Litec Objectif droit Piédelièvre Alain –Piédelièvre Stéphane Actes de commerce- Commerçants- Fonds de commerce Dalloz Cours C. Nourissat, Y. Reinhard, S. Thomasset-Pierre Droit
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Phedre Acte 1 Scène 3
e S'inscrire Le coup de foudre de Phèdre se manifeste à la fois physiquement et moralement. Ainsi représenté par Racine, le mot passion retrouve son étymologie, qui signifie la souffrance (du latin, patior, la passion du Christ). Les troubles physiques sont marqués par l'emploi récurrent de la figure de l'antithèse, qui symbolise une perte complète de soi-même. Aussi remarquons-nous que les couleurs du visage (v.273) s'opposent, la rougeur et la pâleur évoquant à la fois
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Le Contrôle Juridictionnel De L'administratif
INTRODUCTION Le terme de contentieux est ambigu car on peut le définir comme l’ensemble des questions qui sont liées à l’existence d’un litige survenant à l’occasion d’une activité administrative. Cette définition est large pour deux raisons : • Il y a des litiges qui ne nécessitent pas l’intervention d’une juridiction : les moyens extra juridictionnels de régler des litiges. Nous ne traiterons pas de ces moyens. • Une partie du contentieux administratif relève du JJ
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Molière, Le Misanthrope : Commentaire Acte IV, Scène 3, V. 1286 - 1314
Commentaire Acte IV, Scène 3, v. 1286 – 1314. Intro : Misanthrope est une pièce de Molière, jouée pour la première fois en 1666. L'intrigue nous met en scène un misanthrope : Alceste. Ici, la scène 3 de l'acte IV correspond à une scène de querelles où Alceste accuse Célimène de tromperie, car il a sut qu'elle avait échanger une lettre avec le personnage d'Oronte. Malgré sa misanthropie, le personnage d'Alceste est pris de passions pour Célimène,
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Droit administratif spécial
Element : droit administratif spécial Question : 1) Les privilèges de l’administration 2) Les critères jurisprudentiels pour qualifier un contrat administratif 3) La déléguation de signature 4) La compétence temporelle d’un acte administratif Element : droit contentieux Administratif Sujets au choix : 1) La cour supreme 2) Les tribunaux Administratifs( organisation) Elément : droit budgetaire locale Sujets au choix : 1) Les exceptions au principe de l’annualité budgétaire locale 2) La préparation du budget local
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Commentaire sur l'acte III, scène 5 de la pièce de théâtre Ruy Blas de Victor Hugo
Commentaire : Ruy Blas, Acte III, scène 5 (Victor Hugo) Jusqu’au XVIIème siècle, le valet de théâtre est le double négatif de son maître. Il ne se définit que par rapport à ce dernier, et n’a pour raison d’être que de le servir au mieux. Hardi et rusé, il est souvent l’auxiliaire précieux du seigneur, celui qui l’aide à mener à bien ses intrigues amoureuses ou qui use de son bon sens pour le ramener
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27 Octobre 1997: Les actes illicites d’un dirigeant peuvent-ils constituer un abus de bien social même si la société a tiré un intérêt à ces actes ?
Afin d’obtenir puis de conserver un marché public, un dirigeant d’entreprise a loué à titre gracieux un appartement au Maire de Grenoble, qui était alors responsable de l’appel d’offre. Le dirigeant a par ailleurs rendu différents services à l’Elu et notamment le rachat d’une des sociétés de ce dernier pour lui éviter le dépôt de bilan. La Cour d’Appel a condamné le dirigeant de la société concerné pour abus de bien sociaux. Celui-ci a alors
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Introduction Et Plan: Acte 2 Scène 2 Dom Juan de Molière.
La pièce de Molière que le spectateur viens voir en 1665 au théâtre dans la salle du Palais Royale est présenté comme une comédie . Son titre , Don Juan , annonce que va être joué l'histoire d'un noble espagnol connu du public pour être un séducteur cynique : en 1630 une pièce de Tirso de Molina , le Trompeur de Séville , le représente déjà sous les traits d'un grand seigneur infidèle en tout
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Étude de l'acte I, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: la tirade de Dom Juan sur l'amour
Acte 1, scène 2 : La tirade de Don Juan sur l’amour I. La fidélité : l’ennui et la mort Quoi? tu veux qu'on se lie à demeurer au premier objet qui nous prend, qu'on renonce au monde pour lui, et qu'on n'ait plus d'yeux pour personne? La belle chose de vouloir se piquer d'un faux honneur d'être fidèle, de s'ensevelir pour toujours dans une passion, et d'être mort dès sa jeunesse à toutes les
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Phèdre, Racine, Acte V, scène 7, vers 1622-1644
Acte V, scène 7, vers 1622-1644 C’est en 1677 que Racine fait représenter Phèdre, pièce inspirée de deux tragédies antiques : Hippolyte, de l’auteur grec Euripide, et Phèdre, de l’auteur latin Sénèque. Racine place au centre de l’intrigue une héroïne déchirée entre sa passion violente pour son beau-fils, et sa conscience qui juge sévèrement cet amour interdit. Situation du texte : (cf. textes précédents) À la fin de l’acte III, le retour de Thésée a
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Tirade D'Andromaque Acte III Scene 8
Bonjour, je dois faire un commentaire composé en analysant cette tirade: Dois-je les oublier, s'il ne s'en souvient plus? Dois-je oublier Hector privé de funérailles, Et traîné sans honneur autour de nos murailles? Dois-je oublier son père à mes pieds renversé, Ensanglantant l'autel qu'il tenait embrassé? Songe, songe Céphise, à cette nuit cruelle Qui fut pour tout un peuple une nuit éternelle. Figure-toi Pyrrhus, les yeux étincelants, Entrant à la lueur de nos palais brûlants,
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Droit administratif
Remarques introductives L’administration est un outil central du Pouvoir. Elle a un caractère autoritaire. Elle commande aux: particuliers. En cas de résistance, l’administration s’impose par la force, l’état peut utiliser la force publique dont il a le monopole. Paradoxes : On oblige l’administration à se soumettre à des règles dont l’administré peut exiger le respect. Cette opposition s’est un peu atténuée avec la notion d’Etat démocratique. La règle de droit ne lie pas l’administration qui
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Analyse de la scène 2 Acte I de la tragédie Andromaque de Jean Racine
Racine, Andromaque, 1667. Texte 1 : Acte I scène 2, du début de la scène au vers 220. Andromaque est la tragédie des vaincus, la tragédie du mal historique. A. Ubersfeld. Introduction. Racine naît en 1639 dans une famille aisée. Il perd ses parents jeune, et suit sa scolarité au monastère janséniste de Port-Royal. Il est en contact direct avec les textes antiques. Il hésite entre le clergé et une carrière littéraire. Un de ses
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Étude sur l'arrêt du Conseil d’Etat le 10/10/2012 sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical
Contexte : Cet arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 octobre 2012 porte sur les sanctions applicables en cas de manquement des médecins à leur obligation d’information du patient des risques d’un acte médical. La Cour de cassation ayant récemment évolué dans un sens très favorable à l’indemnisation des victimes (Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591 : JurisData n° 007988 : Bull. civ. 2010, I, n° 128 ; Resp. civ. et assur.
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Le Tartuffe Acte 5 Scène 7
<< Le Tartuffe, Acte 5 Scène 6 L'EXEMPT, TARTUFFE, VALÈRE, ORGON, ELMIRE, MARIANE, etc. TARTUFFE Tout beau, Monsieur, tout beau, ne courez point si vite, Vous n'irez pas fort loin, pour trouver votre gîte, Et de la part du Prince, on vous fait prisonnier. ORGON Traître, tu me gardais ce trait pour le dernier. 1865 C'est le coup, scélérat, par où tu m'expédies, Et voilà couronner toutes tes perfidies. TARTUFFE Vos injures n'ont rien à
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