3 eme rã©publique dissertations et mémoires
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Cours Finances Publiques: maîtrise du budget
Finances publiques Introduction générale a l’étude des finances publiques: Maitrise du budget de l’état. LOLF. Principe d’annualité des dépenses. Principe de sincérité budgétaire. Une règle qui impose que les chiffres dans la loi de finance soit fiable. Comment le gouvernement peut faire un projet de loi de finance, des prévisions financières, comment on peut imaginer combien coute la construction d’une autoroute dans 18 mois par exemple. Principe du consentement à l’impôt. Comptable public responsable sur
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Le Contexte Social Et Culturel De L'influence De La Drogue Sur Les Artistes Du XIX ème
Contexte social a. Le mal être propre à la corruption Au XIX ème siècle, sept régimes politiques se succèdent alimenté par des guerres, des coups d’Etat et des crises. Le consulat qui s’étend de 1799 à 1804, l’Empire napoléonien de 1804 à 1814, La Restauration de 1814 à 1830, la Monarchie de Juillet avec Louis Philippe de 1830 à 1848. La Seconde République de 1848 à 1850, le Second empire avec Napoléon III de 1852
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La dépense Publique Favorise-t-elle La Croissance économique à Long Terme
Le mouvement d'engouement pour la dépense publique comme instrument-clé permettant de jouer positivement sur la croissance trouve certaines justifications La révolution de la politique économique par la théorie keynésienne : Une confirmation relative de la pertinence de la conception keynésienne par la pratique Qui sont cependant largement dépassées par des carences de la théorie, confirmées par les échecs concrets observés dans l'histoire de la politique économique Plus que des limites, des effets néfastes : la
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Les finances publiques et leurs droits
Le terme de finances dérive de l’ancien français « finer » qui voulait dire mener à sa fin une transaction donc, en fait, payer. Au pluriel et dès le 15ième siècle, le terme de finances va servir à qualifier les deniers et les revenus publics destinés à subvenir aux charges de l’Etat. Actuellement, nous parlons encore de finances publiques au pluriel lorsqu’est concernée la puissance publique et de finance au singulier quand on désire caractériser
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Quelle finalités pour les organisations publiques ?
Synthèse de management Thème 2 / Les critères de différentiation des organisations Chapitre 4 / Quelle finalités pour les organisations publiques ? Mots clés ; Organisation publiques, l’administration centrale, collectivité territoriale, Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son
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Cours BTS: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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La Fonction Publique
L’administration , pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personne. Certains remplissent leurs fonctions suivant les règle du droit commun. Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprise privée , voir d’association chargée de mission de service public. D’autre personnels sont régit par un ensemble de règle particulier, et forme la fonction publique. En résumé, l’administration embauche tantôt des fonctionnaires, tantôt des non fonctionnaires. Or la
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La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques
La loi de finances pour 2013 et la loi de programmation des finances publiques pour 2013-2017 / la programmation pluriannuelle des finances publiques ? Depuis l’introduction dans la Constitution de la loi organique relative aux lois de financement (LOLF) en 2001, le vote des lois de finances est un important volet de l’activité parlementaire annuelle. Prônant une logique de résultats, elles définissent les moyens d’action de l’administration, et donc l’application des politiques menées par le
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La société française du XIX ème siècle à nos jours
La société française du XIX ème siècle à nos jours va connaître un changement économique radical, qui va avoir un impact considérable sur le mode de vie des populations actives. L’industrialisation et le capitalisme vont triompher lors de cette période et engendrer de graves inégalités en France. Au milieu du XIX ème siècle, on parle de bouleversement économique. En effet, on voit cette France paysanne s’industrialiser au fil des années. On constate qu’à cette période,
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Le devoir du pouvoir politique est-il de donner satisfaction à l'opinion publique ?
Devoir y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil. Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information... Premium Le Conseil En Management 2. Particularités de la consultation en management De lanalyse de la demande à la relation de conseil 1. Lanalyse de la demande comme préambule 2. Lanalyse de la... Premium Le Devoir Du Pouvoir Politique Est-Il De Donner Satisfaction à l'Opinion Publique ? En général, juste après une
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Les Lunettes Chinoises, Un " problème De Santé Publique Au Maroc "
Les lunettes chinoises constituent un réel problème de santé publique au Maroc. Fabriquées à base de déchets plastiques et ferreux recyclés en Chine, ils envahissent "impunément" le marché marocain. C’est ce qu’affirme Mohamed Bettoula, président du Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc dans un entretien accordé à Bladi.net. Bladi.net : Quelle est la situation du métier d’opticien au Maroc aujourd’hui et quelles sont vos revendications ? Mohamed Bettoula : De toutes les professions réglementées
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Les finances publiques françaises entre annualité et pluri-annualité
Séance n°8 – LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES ENTRE ANNUALITÉ ET PLURIANNUALITÉ L'article 1er de la loi organique du 1er août 2001 dispose que « les lois de finances, déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État » et précise que « l'exercice s'étend sur une année civile ». Cette précision consacre un important principe budgétaire : L'annualité. En raison des limites de celui ci, un nouveau
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Médias Et Opinion Publique Dans Les Grandes Crises Politiques En France De 1881 à 1939
Depuis le XIXème siècle, les médias sont apparus et se sont imposés afin de façonner l’opinion publique et de lui donner le pouvoir de s’exprimer. Ils deviennent donc omniprésents lors des grandes crises politiques que la France a pu connaître au cours de son histoire, où les français ont pu se rejoindre sur certains points, se diviser sur d’autres ou encore exprimer leur mécontentement. On peut donc se demander quel lien y a t-il entre
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Comment préparer les concours de la fonction publique?
Dossier « Comment préparer les concours de la fonction publique » 2- La note de synthèse Durée : le plus souvent, quatre heures. Nature : produire, à partir d'un dossier de 25 à 35 pages, un texte clair, structuré, avec un plan, qui répond à une demande précise, formulée dans le sujet. Sujets types : « La politique en matière de sécurité des personnes et des biens a été refondée par la loi du 29
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Les Origines Et Le mécanisme De La Dette Publique D'un Etat
QUESTION 57 Expliquez en l’illustrant les origines et le mécanisme de la dette publique d’un Etat. I. Définition et origines de la dette publique d’un Etat A. Définition de la dette publique B. Les origines de la dette publique 1) Les dépenses de consommation 2) Les dépenses structurelles d’investissement II. Le mécanisme de la dette publique d’un état. A. Par les choix politiques des Etats B. Par le poids des intérêts de la dette Introduction
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L’art peut-il avoir une fonction publique sociale et politique en définitive ?
Art et politique « Toute production de la beauté par les œuvres d’un être conscient » constitue l’art d’après Lalande. On considère souvent qu’une œuvre d’art est inutile dans le sens où ça n’est pas un outil. Sculpture, peinture, architecture, ou littérature, l’art se présente sous différentes formes. On prône le sens esthétique de l’œuvre d’art. Ainsi de nos jours, on entend davantage l'art au sens de « beaux-arts ». Cette définition est aujourd’hui la
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Loi du 11 août 2004 de la santé publique
Mesdames, Messieurs, Depuis la loi du 11 août 2004 de la santé publique interdisant les distributeurs dans les établissements scolaires, Distripom a repensé son offre en proposant à sa clientèle des distributeurs de produits frais. Nous vous écrivons donc afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires à l’acquisition de distributeurs aux normes du PNNS. Ce programme national nutrition santé lancé en 2001, est un plan visant à améliorer l’état de santé de la population
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Rapport De Stage « Intervention grand publique chez France Télécom »
RAPPORT DE STAGE « Intervention grand publique chez France Télécom » (Du 21 mai au 29 juin 2012) Sommaire : I - Remerciements 3 II - Introduction 3 III - Présentation 4 IV - Présentation de l'entreprise 5 • 1 - Historique de l'entreprise • 2 – Le parc clients 6 • 3 – Les service proposés 6 a) Les services de communication personnels 6 b) Les services de communication résidentiel 7 c) Les services de communication
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La loi de Wagner, pays en voie de développement, les enjeux de santé publique
- (PIB Français, 1200 milliard d'euros) La loi de Wagner, pays en voie de développement, les enjeux de santé publique. Plus l’économie se développe, plus l’État doit investir en infrastructures publiques Economiste allamend En 1872, dans son Lehrbuch der politischen Ökonomie (Fondements de l’économie politique), Adolph Wagner explique que « plus la société se civilise, plus l’État est dispendieux » (un principe aujourd'hui connu sous le nom de loi de Wagner), ce qui signifie que
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Le référendum : Le rôle Central Du Président De La république Dans La Parole Du Peuple Sous La V ème république
Le référendum : Le rôle central du président de la république dans la parole du peuple sous la V ème république. Introduction : Valérie Giscard' Estaing a dit « C'est une bonne idée d'avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. » Le texte que nous étudierons aujourd'hui est l'article 11, tiré de la constitution du 4 octobre 1958 encadrant le déroulement du référendum et organisant les pouvoirs de ceux qui peuvent le déclencher.C'est le général
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La Loi Protège T'elle Les Individus Lorsqu'elle réglemente La Présence De Signes Religieux Dans L'espace Publique
La loi protège t’elle les individus lorsqu’elle réglemente la présence de signes religieux dans l’espace publique ? Depuis quelques années le port de signes religieux dans les lieux publics fait polémique et divise la société en deux : Ceux qui sont pour l’interdiction au nom de l’ordre public et ceux qui sont contre au nom de la liberté d’expression. La loi est là pour régler le litige mais est-ce que la loi protège les individus
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Enquête publique relative au projet d'installation d'un pylône de 24 m de haut avec 3 antennes émettrices/réceptrices de radiocommunication (GSM) du réseau xxx
exposée sur sous l'orage Exemple de pétition à adapter selon le projet. Les habitants de ……… A l'attention du Collège des Bourgmestre et Echevins de ……………… Mesdames, Messieurs, Objet: Enquête publique relative au projet d'installation d'un pylône de 24 m de haut avec 3 antennes émettrices/réceptrices de radiocommunication (GSM) du réseau xxx(=opérateur). (à adapter) Nous soussignés, habitants riverains de ……… , avons pris connaissance de l'avis d'enquête publique relatif à la demande introduite par (
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Histoire Des Institutions Publiques Françaises - cours: théories et pratiques de la monarchie absolue de droit divin
Le roi ne peut plus décider seul donc il délègue son pouvoir à des agents administratifs. THEMATIQUE 1 : QUEL EST LE RELAIS ADMINISTRATIF ET GOUVERNEMENTAL DE L'EPOQUE ? La pratique du gouvernement de la monarchie absolue abouti a une centralisation, qui sera repris a partir de la Révolution notamment par Bonaparte. Cette continuité a été relevée au milieu du 19eme siècle par Alexis de TOCQUEVILLE, dans son ouvrage « l'ancien régime et la révolution
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Fiche Technique Opinion Publique
FICHE TECHNIQUE : OPINION PUBLIQUE Définition attitude d’une société donnée, surtout en tant que facteur déterminant les actions du gouvernement (Collins English Dictionary 2003, pour Government, Politics & Diplomacy) ne pas confondre avec majorité : l'opinion publique est composite et animée de forces contradictoires (mouvements conservateurs et contestataires, enquêtes d'opinion ou consultations électorales). Explication Si l’opinion publique se définit d’abord par opposition à ce qu’elle n’est pas, amenant à l’hypothèse extrême qu’elle n’existe peut-être même
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Médias Et Opinion Publique De 1918 à Nos Jours
1 La période critique des années 1940-1944 : la propagande mise en échec A Les médias, outils de propagande. Sous l’Occupation, les journaux qui ne soutiennent pas le régime de Vichy sont interdits. Par le biais de la censure et des services de propagande, les médias sont étroitement contrôlés, voire entre les mains du pouvoir et de l’occupant. Ils cherchent à obtenir l’adhésion de la population aux objectifs de guerre nazis et incitent à pourchasser les « ennemis intérieurs » (francs-maçons,
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