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23 Octobre Chambre Commerciale dissertations et mémoires

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28 223 23 Octobre Chambre Commerciale dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 15 Août 2015
  • Fiche D'arrêt - Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004

    Fiche D'arrêt - Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004

    Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004 Faits : Selon l’arrêt attaqué, l’association Alliance pour la suppression de la corrida a assigné l’association Las Ferias en Saves devant le tribunal de grande instance pour que soit interdit l’organisation à Rieumes, Haute-Garonne, le 15 juillet 2001, d’une corrida ; que le Tribunal, après avoir dit que l’association LFS ne pouvait se prévaloir d’une tradition locale ininterrompue en l’absence totale de corridas depuis plus de

    267 Mots / 2 Pages
  • Rapports De Stage : Techniques Commerciales

    Rapports De Stage : Techniques Commerciales

    atifs. 4. Organisation de l’approche et de l’action sur le marché. 5. Le plan de l’action commerciale. 6. Stratégie commerciale à adopter 7. Le client partenaire CHAPITRE II : Les techniques d’études du marché 1. Les étapes de l’étude de marché. 2. Les aspects quantitatifs de l’étude de marché. 3. Les études qualitatives CHAPITRE III : Les besoins, les motivations et freins 1. Les besoins 2. Les motivations 3. Les freins d’achat CHAPITRE IV :

    364 Mots / 2 Pages
  • BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) ACRC Mission PEL: Crédit agricole

    BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) ACRC Mission PEL: Crédit agricole

    Fiche BILAN n°1 X RELATIONS AVEC LA CLIENTELE  MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) STAGIAIRE : Nom : Prénom : UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : Crédit Agricole Adresse : Intitulé de la mission : Contacts téléphoniques cible Plan Épargne Logement (PEL) Période : COMPETENCES MISES EN OEUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES C12 Organiser le travail S41 Les bases de la mercatique C21 Assurer le fonctionnement de

    923 Mots / 4 Pages
  • Gestion comptable des opérations commerciales

    Gestion comptable des opérations commerciales

    SOMMAIRE DE P1 : Gestion comptable des opérations commerciales Achat en France ( remise et emballages consignés) page 2 Acquisition intracommunautaire (pays de l'euro 12) page 3 Acquisition intracommunautaire ( pays hors zone euro 12) page 4 Importation ( achat à un pays hors union européenne) page 5 Cadeaux à la clientèle page 6 Écarts de conversion actif page 7 Écarts de conversion passif page 8 Emballages chez le fournisseur page 9 Emballages chez le

    1 610 Mots / 7 Pages
  • Devoir management et gestion des unités commerciales: le groupe Leclair

    Devoir management et gestion des unités commerciales: le groupe Leclair

    Devoir management et gestion des unités commerciales n°1 Partie 1 : activité du mois de janvier 2009 1. les partenaires de l'unité commerciale d'Alain Leclair sont en premier sa banque, puis son fournisseur et ses employés. 2. Les opérations relevant du cycle d'exploitation sont les achats de matières premières, le salaire des coursiers, les charges sociales, l'achat du carburant pour les scooters, le règlement du loyer et de la communication avec le règlement de l'impression et

    309 Mots / 2 Pages
  • Sujet Informatique commerciale

    Sujet Informatique commerciale

    INFORMATIQUE COMMERCIALE Vous trouverez les fichiers des exercices dans le dossier commun MUC1. Avant tout, Pensez à copier les fichiers des exercices dans votre répertoire personnel  Application N°1 Vous disposez des résultats de votre équipe commerciale pour le mois de décembre 2004. (Fichier « management des commerciaux » ). Vous devez présentez dans un tableau de bord la rémunération de chacun d’entre eux et la rémunération globale de l’équipe sachant que : • Chaque

    315 Mots / 2 Pages
  • Politique de marketing et compétences commerciales

    Politique de marketing et compétences commerciales

    Politique de marketing et compétences commerciales utilisées ; Appréciation et propositions d’amélioration. Politique de marketing et compétences commerciales utilisées - Politique commerciale globale de l’entreprise - Organisation de la fonction commerciale : Moyens à la disposition de la fonction - Veille concurrentielle (étude le marché : Analyse de l’offre de la concurrence.) Vente - Stratégie de prospection - Prévisions de ventes - Accueil de la clientèle - Organiser, motiver, animer les forces de vente -

    649 Mots / 3 Pages
  • Fiche E4 BTS NRC: remise de proposition commerciale à la société CAP2I concernant un contrat de 3 ans

    Fiche E4 BTS NRC: remise de proposition commerciale à la société CAP2I concernant un contrat de 3 ans

    BTS Négociation Relation Client Session 2013 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°1 SITUATIONS DE 0 COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE 0 NEGOCIATION VENTE 1 AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : REMISE DE PROPOSITION COMMERCIALE A LA SOCIETE CAP2I CONCERNANT UN CONTRAT DE 3 ANS DU SERVICE 9OFFICE GRILLE I ÉTUDIANT(E) Nom : MERCIER Prénom : JORIS CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : SFR BUSINESS SERVICE Adresse : 35 RUE JULES GUESDE 69100

    1 856 Mots / 8 Pages
  • Politique commerciale le Maroc

    Politique commerciale le Maroc

    . INTRODUCTION 1. Depuis le dernier examen de politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à un rythme régulier et évolutif, le renforcement des réformes économiques sociales et institutionnelles. 2. Les réformes engagées, consolidées par le renforcement du rôle de l'État de droit ainsi que par l'adoption d'une gestion macro-économique saine, procurent au Maroc une économie compétitive et ouverte capable de s'intégrer dans une économie mondiale en perpétuelle mutation. L'objectif ultime étant de stimuler

    291 Mots / 2 Pages
  • Fiche D'arrêt - 23/08/1960: Le préfet de police, peut-il dans le cadre de ces pouvoirs de police, édicter des interdictions générales et permanentes ?

    Fiche D'arrêt - 23/08/1960: Le préfet de police, peut-il dans le cadre de ces pouvoirs de police, édicter des interdictions générales et permanentes ?

    Par un arrêté pris en date du 23 août 1960, le maire de Cosne a interdit la projection du film « la Jument verte » sur le territoire de la commune. La Société exerce une action en annulation de l'arrêté municipal devant le TA de Dijon, lequel rejette sa requête. Saisi, le CE devait statuer sur la possibilité pour un maire d'interdire la projection d'un film dont le visa d'exploitation a été accordé en amont,

    289 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De L'arret De La Troisieme Chambre Civile De La Ccass Du 6 Octobre 2004 : Les obligations et les garanties à la charge du vendeur

    Commentaire De L'arret De La Troisieme Chambre Civile De La Ccass Du 6 Octobre 2004 : Les obligations et les garanties à la charge du vendeur

    TD n° 5 droit des contrats spéciaux : Les obligations et les garanties à la charge du vendeur : Document 5, ccass civil 1ere 20 mars 1989 : Une société a commandé à un installateur de plomberie MX, un appareil de détartrage destiné à permettre une utilisation maximal de machines. L'appareil a été inneficace, et inadapté. La cour d'appel a prononcé la résolution du contrat de vente pour manquement à l'obligation de délivrance. La société

    4 585 Mots / 19 Pages
  • Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007

    Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007

    Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’agit de commenter des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation daté du 20 octobre 2011 et du 27 février 2007. Il est ici question de l’erreur sur la substance de la chose, celle-ci conduisant à la nullité du contrat. Dans le premier arrêt, lors d’une vente

    1 684 Mots / 7 Pages
  • Commentare d'arrêt Cour De Cassation, Chambre. Mixte, 26 Mai 2006: le refus traditionnel de la haute juridiction

    Commentare d'arrêt Cour De Cassation, Chambre. Mixte, 26 Mai 2006: le refus traditionnel de la haute juridiction

    COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, Chambre. Mixte, 26 Mai 2006 Cet arrêt de la chambre Mixte de la Cour de cassation vient de remettre en cause le refus traditionnel de la haute juridiction de substituer le bénéficiaire d’un pacte de préférence au tiers acquéreur du bien réservé, en cas de violation du pacte en question. C’est la première fois que la Cour de cassation admet qu’au-delà des sanctions déjà reconnues du pacte de préférence, sa

    1 839 Mots / 8 Pages
  • Les cibles commerciales

    Les cibles commerciales

     Cibles : - Les culturels :  Attractivité du segment : représentent 10% des visiteurs de parc d’attraction  Degré de compétitivité : faible puisque les parcs comme Disney Land sont plutôt féérique que culturel  Objectif : attirer une clientèle moins attirée par les autres parcs tournant autour d’un univers féérique afin d’augmenter la fréquentation du parc Futuroscope. - Les pragmatiques :  Attractivité du segment : représentent 40% des visiteurs de parc

    493 Mots / 2 Pages
  • Lettre commerciale en anglais

    Lettre commerciale en anglais

    Dear Mr first of all I would like to thank you very much for your interest in our product and business idea. With this e-mail I would like to underline that we are in the phase of the development of some new markets, with a specific organization and we are not still ready to establish our operations in your country. Furthermore, our main goal is to increase every day the quality of our gelato and

    279 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De L'arrêt De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 6 Octobre 1966: Faits matériels

    Commentaire De L'arrêt De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 6 Octobre 1966: Faits matériels

    Commentaire de l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 6 octobre 1966 : Analyse Les faits Faits matériels Date Faits 11 mars 1954 Un arrêté ministériel permet d’inclure dans les marchés une clause de révision des prix de la construction 11 mars 1954 Une circulaire administrative vient préciser le mode de calcul du prix de revient d’une construction 1955 La société immobilière de La Croix-de-Berny passe un marché avec la

    1 656 Mots / 7 Pages
  • Commentaire D'arrêt cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008:La cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?

    Commentaire D'arrêt cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008:La cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?

    C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008. Les faits sont les suivants M. Y à travers la rédaction d'une reconnaissance de dette se reconnaît débiteur de Mme d'une somme qu'il s'est engagé à payer par mensualités à partir du 1er décembre 1972, et ce, à titre de paiement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien et l'éducation de leur fils, sachant qu'il était alors

    2 381 Mots / 10 Pages
  • Bts Muc: analyse commerciale de City Sport

    Bts Muc: analyse commerciale de City Sport

    PARTIE 1 : ANALYSE COMMERCIALE A. Qui est City Sport ? Mon projet de développement a été réalisé dans une grande surface spécialisée en vente d’articles et Accessoires de sport. Le réseau de distributeur auquel mon entreprise appartient est connu sous l’enseigne City Sport. L’île comporte 7 points de vente et le siège est situé à Saint Paul, Savannah. Mon unité commerciale située à saint Denis, 64 rue Félix Guyon est constituée de 8 salariés

    984 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Comparé Des Arrêts De La Chambre Criminelle Du 1er Octobre 2003 Et Du 11 Mai 2006

    Commentaire Comparé Des Arrêts De La Chambre Criminelle Du 1er Octobre 2003 Et Du 11 Mai 2006

    Le premier arrêt qui nous est présenté a été rendu le 1er octobre 2003 par la chambre criminelle de la cour de cassation. M.Yves X a été interpellé par les services de police. Une perquisition à son domicile a permit de découvrir plus de 80000 photos pour l'essentiel a caractères pornographique situé dans le disque dure de son ordinateur et sur des disquettes. M.Yves X a formulé une requète en annulation d'acte de la procédure

    1 799 Mots / 8 Pages
  • La Constitution du 4 Octobre 1958

    La Constitution du 4 Octobre 1958

    JE SUIS NE ET JE MOURRAILa Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constitutant, soit par

    261 Mots / 2 Pages
  • Cycle de l'offre commerciale

    Cycle de l'offre commerciale

    Définir les axes stratégiques de l’action commerciale en accord avec le projet d’entreprise. CYCLE DE L'OFFRE COMMERCIALE Construire une valeur ajoutée différente portée par l’entreprise, l’offre, les services, l’action commerciale. voir cycle de vie de l’offre Analyser l’environnement concurrentielle et en déduire une différenciation. Renforcer le positionnement commercial de l’entreprise. Développer un réseau de partenariat et de distribution. Définir et optimiser la couverture commerciale en fonction des objectifs de l’entreprise et des moyens disponibles. Situation

    275 Mots / 2 Pages
  • Relations avec la clientèle, management opérationnel de l'équipe commerciale

    Relations avec la clientèle, management opérationnel de l'équipe commerciale

    Fiche BILAN n°……. Fiche BILAN n°…….  RELATIONS AVEC LA CLIENTELE  MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) STAGIAIRE : Nom :…………… ………………………….. Prénom : ………….…………………………. UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : ………..…………………………. Adresse : ………………………………….………. ………………………………………………….…. Intitulé de la mission : Période : COMPETENCES MISES EN OEUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES C12 Organiser le travail S41 Les bases de la mercatique C21 Assurer le fonctionnement de l’UC

    342 Mots / 2 Pages
  • Le Contrôle De Constitutionnalité Depuis La réforme Du 23 Juillet 2008

    Le Contrôle De Constitutionnalité Depuis La réforme Du 23 Juillet 2008

    Le controle de constitutionnalité depuis la réforme du 23 Juillet 2008 Avant la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008, le contrôle de constitutionnalité des lois ne se faisait qu’a priori c’est-à-dire avant la promulgation de la loi et de sa publication au Journal officiel. Il s’agissait donc du recours par voie d’action exercé par le Conseil Constitutionnel. La réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008 introduit quelques changements concernant le contrôle de constitutionnalité des lois car

    1 079 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Comparé Des Arrêts De La Chambre Criminelle 26 Septembre 2007 Et 16 Octobre 2007

    Commentaire Comparé Des Arrêts De La Chambre Criminelle 26 Septembre 2007 Et 16 Octobre 2007

    Master 1 Privé Commentaire comparé : Le code pénal sanctionne les mises en danger de la personne et ne se cantonne pas a sanctionner les atteintes à l’intégrité physique, en effet pour qu’une mise en danger soit caractérisée il n’est pas nécessaire qu’une personne ait subi un dommage physique. C’est ce qui est illustré dans deux arrêts, celui du 26 septembre 2007 et celui du 16 octobre 2007. S’agissant d’une part de l’arrêt du 26

    2 905 Mots / 12 Pages
  • Arrêt Chambre Criminelle 2 Octobre 2012

    Arrêt Chambre Criminelle 2 Octobre 2012

    Et sur le premier moyen de cassation proposé par Me de Nervo pour la société BTT, pris de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la légalité des délits et des peines, des articles 111-4, 121-2, 221-6 du code pénal , 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et violation de la loi ; (...) Les moyens étant réunis ;

    381 Mots / 2 Pages

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