12 JANVIER 2012 dissertations et mémoires
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COHABITATION DANS LA RESPONSABILITÉ PARENTALE
Titre 3 : La responsabilité du fait d’autrui Selon l’article 1384 alinéa 1er, on est responsable, non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par les personnes dont on doit répondre. Les alinéas 4 et suivants du texte précisent dans quels cas on peut être responsable du fait d’autrui: Les parents sont responsables du fait de leurs enfants mineurs. Les commettants sont responsables du fait de
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Le Roman De La Momie
L’Art Pour L’Art De Théophile Gautier L’art pour l’art de Théophile Gautier Théophile Gautier né à Tarbes le 30 août 1811 et mort à Neuilly-sur-Seine le 23 octobre 1872, est un poète, romancier, peintre et critique d'art français. Figure marquante de la vie littéraire du XIXe siècle, Théophile Gautier aborda autant la critique d'art que le conte fantastique ou le récit historique. Grâce à sa théorie de « l'art pour l'art », il est surtout
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On purge bébé ! Georges Feydeau
On purge bébé ! Georges Feydeau On purge bébé est un vaudeville (=comédie légère construite sur des malentendus) de Georges Feydeau, représenté pour la première fois le 12 avril 1910 au Théâtre de Nouveautés. Il s'agit d'une pièce en un acte composé de 11 scènes. I. Les personnages Les personnages sont: • Follavoine, époux de Madame Follavoine • Julie Follavoine, l'épouse de Follavoine • Rose, la domestique des Follavoine • Toto, de son prénom Hervé,
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Reforme Gregorienne
§2. La réforme grégorienne La réforme grégorienne s’étend sur une cinquantaine d’année milieu XIème siècle jusqu’aux années 1120. Elle tire son nom du pape Grégoire VII, pape de 1073 1085. Conséquence de la théocratie pontificale. La réforme entraine une profonde rénovation des structures de l’Eglise. A. Le mouvement de réforme 1. Les prémices de la réforme En 1049, un prélat lié au cercle de réformateur devient pape sous le nom de Léon IX, il a
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L'importance Du Sexe Dans Le Couple Homosexuel
II) L’IMPORTANCE DU SEXE DANS LE COUPLE HOMOSEXUEL 1° La non-exclusivité au sein du couple homosexuel Pour beaucoup d’homosexuels, l’établissement d’une une relation stable n’est pas synonyme d’un repli sur le couple. Ils nescessitent la participation de partenaires extérieurs conduite. Cependant c’est une conduite qui ne s’acquiert pas naturellEment mais est due à des phénomènes sociétaires. Les jeunes homosexuels sont plus nombreux que les autres investir dans un rapport de fidélité ? 55 % des
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« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?
la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 04 Novembre 1950, qui déclare dans son article 8 que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce droit est donc un droit fondamental qui s’applique à tous les Hommes. La vie privée se doit d’être respectée. La divulgation de l’état des personnes, c’est-à-dire l’ensemble des éléments caractérisant la situation juridique de la
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LES INSTITUTIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT INSIM TIZI-OUZOU LES INSTITUTIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL DAHMANI HOURIA SMATEL AHCENE Année Universitaire 2011/2012 Plan du travail : A- Les Institutions Nationales : • CAGEX • PROMEX • CACI B- Les Institutions Internationales : • OMC • CNUCED • CCI a-Institutions Nationales : 1-CAGEX : 1.1-Presentation : La Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations est régie, entre autres, par l’article 4 de l’ordonnance 96/06du 10/01/1996 qui dispose que l’assurance
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Comptabilité du cabinet xxxC
Je tiens avant tout à remercier l’ensemble de l’équipe du cabinet xxxAC de m’avoir accueillie, fait confiance, de leur convivialité et leur professionnalisme. Je les remercie pour les conseils et les explications qui m’ont permis d’évoluer tant sur le plan professionnel que sur le plan scolaire. Vous m’avez apporté votre savoir sur cette profession, et vous avez été généreux sur l’attention que j’ai sollicitée. Merci encore. Sommaire: INTRODUCTION…………………………………………………................................p1 I/ L’entreprise et son organisation: 1) Présentation
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Le Droit De La Sanction pénale
DROIT DE LA SANCTION PENALE Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général. Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons : Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus à l’énumération des différentes peines applicables que l’on peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pénale est aujourd’hui encadrée par des principes
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Commentaire De Texte Du 13 Mars 2007: le mariage homosexuel
Dans un arrêt en date du 13 mars 2007, la cours de cassations se penche sur une question relative au mariage homosexuel. En l’espèce, le maire de la commune de Bègles, malgré une interdiction du 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, a tout de même procédé le 5 juin 2004 au mariage de deux individus de sexe masculin, les inscrivant ainsi dans le registre
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Rapport De Stage
INTRODUCTION : Le paysage du transport aérien a changé durant les vingt dernières années sous l’effet de la dérégulation, la mondialisation et l’évolution rapide des technologies de l’information Il a vu l’élaboration de beaucoup de compagnies aériennes établies voire la disparition de certaines d’entre elle, l’émergence des compagnies à bas prix (Löw Coste.), la création de nouveaux systèmes d’alliances, de réservation, de distribution, de structure du trafic ; l’exploitation d’avions de nouvelle génération très performante
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Le Préjudice Et Le Rapport De Causalité
Le préjudice et le rapport de causalité Au-delà de la diversité des faits générateurs, deux conditions sont nécessaires à l’engagement de toute responsabilité : l’existence d’un préjudice, uni par un lien de causalité certain avec le fait dommageable. Tout préjudice subi par la victime ne peut, en droit civil, être réparé. Celui-ci doit en effet présenter quatre caractères cumulatifs, il doit ainsi être personnel, certain, direct et légitime. Lorsque ces caractères sont acquis, les différents
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Lumière Sur
Le parc national de Skuleskogen est un parc national situé dans le Västernorrland, sur la côte de la mer Baltique, dans le Nord de la Suède. Il recouvre 30,62 km2, constituant la partie orientale de la forêt de Skuleskogen. Le parc est caractérisé par un relief très accidenté, avec de nombreux sommets rocheux, dont le plus haut est Slåttdalsberget, s’élevant directement de la mer pour culminer à 280 m d’altitude. La topographie est, en outre,
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Cas d'entreprise Muller-Schuster
1- Repérez les dispositifs de cette nature liés à la RSE dans l'entreprise Muller-Schuster Barème : 5 points Définition : La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) découle de l'application aux entreprises du concept de développement durable. La RSE est l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes. La RSE a donc une dimension éthique, sociale et
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Qu'est-ce que l'économie?
Economie politique : Introduction : Qu est ce que l économie ? Étymologiquement, cela vient d un terme grec disant « celui qui tient la maison », car il y a eu nombreux points communs entre un ménage et l économie. En effet, un ménage doit faire face a de nombreuses décision (Ex : répartir les taches, ce que chacun retire de son travail…). De manière général, le ménage doit allouer ses ressources rares entre
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Real Madrid
Le Père Goriot est un roman d’Honoré de Balzac, commencé à Saché en 1834, dont la publication commence dans la Revue de Paris et qui paraît en 1835 en librairie. Il fait partie des Scènes de la vie privée de la Comédie humaine. Le Père Goriot établit les bases de ce qui deviendra un véritable édifice : la Comédie humaine, construction littéraire unique en son genre, avec des liens entre les volumes, des passerelles, des
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L'industrialisation De L'Europe Au Milieu Du XIXeme Siècle
L'industrialisation n'a pas cessé d’évoluer, elle a transformé les modes de production, les conditions de travail et a engendré de nombreux changement dans la société en Europe. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette industrialisation au milieu du XIXeme siècle en Europe ? Pour répondre a cette problématiques je vais commencer par l'expansion de l'industrialisation puis je finirais par l’évolution du monde du travail. Dans cette partie ou je vous présenterais l'expansion de l'industrialisation,
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Dissertation Sur La Notion De Faute: tout fait causant un dommage entraine-t-il la responsabilité de son auteur ?
Dissertation: la notion de faute Tandis que nul ne conteste la nécessité d’un préjudice pour qu’il y ait responsabilité civile, l’existence même de la faute comme élément constitutif de la responsabilité est fort débattue. Certes, un individu ne peut être condamné à des dommages-intérêts si le préjudice subi ne résulte pas de son action ou de son abstention, de son fait positif ou négatif. Mais tout fait causant un dommage entraine-t-il la responsabilité de son
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INTRODUCTION A LA GESTION
CHAPITRE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION I - LES STATUTS JURIDIQUES A - Exploitant individuel - il n'y a pas de frontière juridique entre le créateur et l'entreprise - créateur = TNS soit travailleur non salarié = indépendant = libéral : il n'a pas de contrat , pas de chômage en cas de risque de perte , pas de fiche de paye - fiscalité : le créateur déclare son revenu d'activité et paye l'IRPP
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Régime de l’entreprise Le 20 décembre 2012
Le stagiaire Julien REBOUL Objet : Régime de l’entreprise Le 20 décembre 2012 Monsieur, Pour qu’une entreprise soit considérée comme micro-entreprise, le seuil du chiffre d’affaires pour les prestations de services doit être de 32 600€. Le montant du chiffre d’affaires pour l’exercice 2011 s’élève à 25 100€, donc l’entreprise peut opter pour le régime simplifié d’imposition. L’entreprise est redevable à des taxes et impôts comme : - TVA L'entrepreneur soumis au régime fiscal de
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Le Comportement De Consommateur
7 Sommaire Chapitre 1 : Le comportement du consommateur 1. Qu’est ce que le comportement du consommateur 1.1. Définition 1.2. Segmentation 1.3. Marketing et consommateur 1.4. La mémorisation du consommateur 1.5. Motivations et valeurs du consommateur 1.6. Attitudes consommateurs 2. Le consommateur en tant que décideur 2.1. La prise de décision 2.2. Influence des groupes et opinions 3. Consommateurs et sous culture 3.1. Influence des classes sociales sur la décision d’achat 3.2. Les sous cultures
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Quelles sont les différentes fonctions du poète et / ou de la poésie dans ces différents textes?
Définir quelles sont les différentes fonctions du poète et / ou de la poésie dans ces différents textes. ( Fonction du poète, Victor Hugo / Impromptu, Alfred De Musset / La poésie doit avoir pour but la vérité pratique, Eluard / Défense du poète, Alain Bosquet ) Justifiez vos réponses. Commençons par le poème, Fonction du poète de Victor Hugo. Tout d'abord, nous pouvons dire que c'est un poème qui décrit la place et le
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Arrêt Cour De Cassation 21 Mai 1996: l'infraction
La survenance d’une infraction va avoir comme conséquences d’engager la responsabilité de son auteur mais également de toutes personnes ayant pu contribuer « sciemment, par aide ou assistance » a en « faciliter la préparation ou la consommation ». L’article 121-7 du Code pénal énumère les actions qui caractérisent la complicité. Parmi celles-ci se trouve l’instruction, qui montre la volonté de vouloir « aider » ou « assister » dans la réalisation de l’infraction. DFAIT ans notre arrêt de la Chambre criminelle de
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Commentaire sur un Texte de Rousseau
«Quoi qu'en disent les moralistes, l'entendement humain doit beaucoup aux passions, qui, d'un commun aveu, lui doivent beaucoup aussi: c'est par leur activité que notre raison se perfectionne; nous ne cherchons à connaître que parce que nous désirons de jouir, et il n'est pas possible de concevoir pourquoi celui qui n'aurait ni désirs ni craintes se donnerait la peine de raisonner. Les passions, à leur tour, tirent leur origine de nos besoins, et leur progrès
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Analyse du texte de Hannah Arendt
"C'est l'avènement de l'automatisation qui, en quelques décennies, probablement videra les usines et libérera l'humanité de son fardeau le plus ancien et le plus naturel, le fardeau du travail, l'asservissement à la nécessité. (...) C'est une société de travailleurs que l'on va délivrer des chaînes du travail, et cette société ne sait plus rien des activités plus hautes et plus enrichissantes pour lesquelles il vaudrait la peine de gagner cette liberté. Dans cette société qui
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