INTRODUCTION A LA GESTION

CHAPITRE 1 : INTRODUCTION A LA GESTION

I - LES STATUTS JURIDIQUES

A - Exploitant individuel

- il n'y a pas de frontière juridique entre le créateur et l'entreprise

- créateur = TNS soit travailleur non salarié = indépendant = libéral : il n'a pas de contrat , pas de chômage en cas de risque de perte , pas de fiche de paye

- fiscalité : le créateur déclare son revenu d'activité et paye l'IRPP ( impôt sur le revenu de personnes physiques)

- avantage : souple, rapide à mettre en place , tout le bénéfice revient au créateur

- inconvénient : risques , en cas de dettes le créateur est responsable de son patrimoine personnel ( ex : saisie de biens )

Aujd 80% des entreprises sont comme ça.

EI = auto entrepreneur = " nom propre"

B - SOCIETE

- regroupement de plusieurs personnes avec un but commun ( ex faire du bénéfice)

- les actionnaires apportent l'argent , ils créent une société dont chacun a une part

ex : M. A , M. B , M. C , M. D

¯ ¯ ¯ ¯

5 000 , 10 000, 15 000, 20 000 € => ils créent ainsi une SARL ( société anonyme à responsabilité limitée : limite la responsabilité des associés, elle est aussi soumise a l'IS soit l'impôt sur les sociétés ) :

- M. A détient 10 % de la SARL

- M. B détient 20 % "

- M. C détient 30 % "

- M. D détient 40 % "

Il y a ainsi une frontière juridique entre le patrimoine de l'actionnaire et le patrimoine de la société , sinon il pourrait y avoir un abus de biens sociaux

- les actionnaires nomment un gérant , c'est par un vote au prorata des parts détenues

- le gérant lance les produits , recrute , licencie , il assure le quotidien , le gérant est révocable a tout moment

- les actionnaires se rassemblent en AGO ( assemblée générale ordinaire) au moins une fois par an et nomment le gérant

- le bénéfice = CA - charges = résultat ( si > 0 = bénéf. , si < 0 = perte )

Ex : Total en 2009 : CA = 130 milliards d'€ , R = 15 milliards d'€

Un coiffeur : CA = 50 000 € , R = 20 000 €

- après avoir récupérer le bénéfice on paye l'impôt sur le bénéfice , on perd 1/3

Ex : CA : 5 millions d'€ - C: 4,1 millions d'€ = 900 000 € , on enlève 1/3 pour les impôts sur benef = reste 600 000 €

- ces 600 000 € , lors de la AGO les actionnaires décident soit de réinvestir/ placer ou bien de distribuer au prorata des parts

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Application :

A = 6 500 € , B = 8 200 € , C = 13 500 € , D = 14 100 € , E = 2 300 € è SARL ABCDE

1 ) Montant du capital ?

Addition de toutes les parts = 44 600 €

2 ) part de chaque actionnaire ?

Ex : A = ( 6 500 / 44 600 ) x 100 = 14.57 etc. … B = 18.38 , C = 30.26 , D = 31.61 , E = 5.15

3 ) CA = 890 000 € , C = 740 000 € è calcul du bénéf. + impôt payé

bénéf. = 890 000 - 740 000 = 150 000 € avant impôt

Impôt sur bénéf. = 1/3 du bénéf. = 150 000 / 3 = 50 000 €

Bénéf. après impôt = 100 000 €

4 ) ils distribuent 60 % du bénéf. après impôt : calcul de la part de chacun :

100 000 x ( 60 / 100 ) = 60 000

A = 60 000 x ( 14,57 / 100 ) = 8742 € etc. .. B = 11 028 € , C = 18 162 € , D = 18 966 € , E = 3 096 € ces sommes s'appellent des dividendes , reste donc 40 000 € à investir

- la faillite = dépôt de bilan = liquidation



- avantage de la société par rapport à l'exploitant individuel è

- responsabilité de l'actionnaire limitée à son apport

- inconvénient de la société par rapport à l'exploitant individuel è

...