Comment assurer l’administration d’une marque et les voies de recours en cas de litige ?

Introduction:

L’essor industriel et commercial a entrainé les multiplications et créations des signes distinctifs reflétant l’identité des sociétés. En effet, il s’avère nécessaire de mettre en place un outil de réglementation des identifiants; faisant ainsi l’objet de notre sujet.

La marque de fabrique est définie comme étant la dénomination ou le signe de représentation graphique ou sonore qui caractérise l’activité économique d’une personne ou d’une entreprise dont la propriété s’acquiert par l’enregistrement à l’institut de la propriété intellectuelle.

Sa gestion sur internet revient à dire quelles sont les modalités de création, la protection ainsi que les mécanismes mis en œuvre pour la sauvegarde de son intégrité dans le cyberespace.

Notre réflexion sera axée autour de la réglementation de la marque de fabrique sur internet.

La question qui se pose dès lors est de savoir comment assurer l’administration d’une marque et les voies de recours en cas de litige ?

Ce sujet revêt d’un intérêt pratique dans la mesure où la marque reflète l’image de l’entreprise et constitue à cet effet une propriété qui, par conséquent mérite d’être protégée.

Sous réserve de cette considération, nous nous interrogerons d’abord sur 0 (I), et ensuite nous aborderons les voies de recours en cas de litige (II).

I -Managements de la marque sur internet

Nous désignons ici par marque, un type de site ayant pour objectif de valoriser une marque et les produits et services liés à cette marque. La réalisation d'un site de marque s'inscrit dans la continuité de la logique de promotion d'une marque, c'est-à-dire, valoriser l'image de cette marque pour les consommateurs.

A- Imposition de la marque sur internet

Le site de marque permet de valoriser une marque et les produits et services liés à cette marque. Afin qu'un site de marque soit en cohérence avec les principes et les valeurs de cette marque, il sera nécessaire de se "plonger" dans cette marque afin d'optimiser l'atteinte des objectifs et les performances du site. Dans une nouvelle économie caractérisée par la numérisation et la mondialisation des échanges, la marque est, une fois de plus, un atout stratégique pour faire valoriser l’entreprise aux yeux des consommateurs.

Contrairement à certaines apparences, construire sa marque sur Internet, n’est pas un exercice facile. L’avènement de l’Internet, a rendu les actions de Branding plus complexes et plus difficiles à gérer. En effet, l’absence d’interactions sensorielles et les craintes associées à la sécurité exigent de nouvelles connaissances pour construire une image de marque solide sur Internet. Il faut ainsi une stratégie de e-Branding bien pensée et minutieusement planifiée.

La construction d’une marque sur Internet, commence par une profonde compréhension du e-consommateur. Ceci constitue la base permettant d’aller d’une simple sensibilisation vis-à-vis de la marque vers une relation de confiance solide et durable. L’entreprise est donc amenée à instaurer une approche de segmentation en ligne lui permettant de classer ses clients actuels et potentiels en fonction de leurs profils et besoins. Cette catégorisation peut notamment se faire grâce à des outils comme : les logiciels d’analyse Web, les mouchards (cookies), les enquêtes en ligne, les programme de gestion des bases de données etc. L’entreprise pourra ensuite cibler un ou plusieurs segments et élaborer une stratégie de marketing mix plus adaptée (personnalisée). Après la présence en ligne, le premier objectif de l’entreprise est d’inciter les internautes à surfer sur son site. Une expérience web positive ainsi qu’une adaptation du contenu en fonction des besoins et désirs du client influence favorablement l’image de marque de l’entreprise. Il faut noter cependant que la marque est fragile sur la toile, donc il convient de la protéger.

B- Les stratégies de protection

La gestion de la marque sur internet, inhérente à sa protection, nécessite un certain nombre de stratégies à savoir :

- la protection du contenu numérique. La prolifération des appareils mobiles entraîne un usage accru des contenus numériques. Il en résulte que les actifs numériques de la quasi-totalité

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