Télécommunications, déréglementation et nouveaux services

COM2007

Télécommunications, déréglementation et nouveaux services

Chapitre 1

Question 1

Reconstituez la mosaïque canadienne des principales entreprises de télécommunications. Indiquez quelle(s) province(s) desservaient les compagnies indiquées ci-dessous, et si elles étaient détenues par des intérêts publics ou privés.

Question 2

Quelles ont été les principales interventions gouvernementales (fédérale et provinciales) dans le développement des secteurs de la téléphonie et de la télégraphie entre 1846 et 1946?

Réponse :

a) la Loi sur les télégraphes (1852, amendée en 1881);

b) la construction de lignes télégraphiques par le gouvernement fédéral entre Thunder Bay et Edmonton, et la création du Government Telegraph and Signal Service (1872-1879);

c) la Loi spéciale relative à la charte de Bell Canada (1880) et l’incorporation de Bell (1888);

d) l’aide à la société de chemin de fer Canadien Pacifique pour prendre en charge les activités de télégraphie dans l’Ouest (1880);

e) la décision de la Commission des chemins de fer déclarant discriminatoires les tarifs des services de presse du Canadien Pacifique (1907);

f) la création, par le gouvernement de l’Alberta, de l’Alberta Government Telephones (1906), suivie par la prise de possession des actifs de Bell (1er avril 1908);

g) l’acquisition du réseau de Bell par le gouvernement de la Saskatchewan (1er mai 1909);

h) la mise sur pied de la société de chemin de fer Canadien National, qui donnera naissance à la corporation Télégraphe Canadien National (1919);

i) la décision du gouvernement fédéral plaçant la British Columbia Telephone sous la responsabilité de la Commission des chemins de fer (1923).

Question 3

Donnez un exemple de conflit de compétences dans la structure des secteurs de la télégraphie et de la téléphonie.

Réponse :

Il suffit de penser ici aux tentatives du gouvernement de la ColombieBritannique de réglementer le secteur de la téléphonie en 1904 et à la décision du gouvernement fédéral d’acquiescer à la demande de la British Columbia Telephone de soustraire la Western Canada Telephone Company à cette réglementation provinciale, tout en la plaçant sous la responsabilité de la Commission des chemins de fer.

Question 4

Décrivez quelles ont été les principales caractéristiques de la domination de Bell Canada.

Réponse :

Le brevet de Bell Canada lui permettait d’exploiter ses services téléphoniques dans tout le Canada. Mais dans un premier temps, à partir de 1880, Bell a concentré ses activités dans les régions peuplées, là où ses services seraient les plus rentables. À partir de 1885, elle pratiqua une politique de contrôle partiel des compagnies de téléphone provinciales. Simultanément, lorsqu’elle perdit son brevet original, elle refusa dans l’Ouest de raccorder à son réseau interurbain les centraux téléphoniques locaux exploités par les municipalités afin d’éviter toute concurrence. Les acquisitions (notamment des installations de la Dominion Telegraph et de la Montreal Telegraph), les interdictions de raccordement à son réseau, l’établissement de prix abusifs et le recours aux tribunaux réglementaires furent ses principaux modes de domination du marché.

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