Les grands arrêts de la Jurisprudence administrative (années 50)

DROIT ADMINISTRATIF I[pic 1]

Droit administratif de D. TRUCHER,

Précis droit administratif de J. PETIT,

Les grands arrêts de la Jurisprudence administrative (années 50)

DST de 3h dans la semaine du 16/10 (commentaire d’arrêt ou dissertation)

Galop d’essai dans la semaine du 06/11 (commentaire d’arrêt ou dissertation)

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Dans la pratique administrative, il y a un service lui-même au service d’une entité.

Le philosophe Pascal est un entrepreneur. Il a inventé le transport en commun. Les transports en commun commencent au XIXe siècle. Mais l’idée date d’une époque beaucoup plus ancienne car au XVIIe siècle, Pascal a l’idée de créer le carrosse à 5 sols (ancêtre de l’omnibus). Pascal réalise qu’il est difficile de se balader dans Paris. En novembre 1761, il a l’idée de fonder la société des carrosses à 5 sols. Ces carrosses feraient toujours les mêmes trajets, à des heures régulières, au prix de 5 sols.

Ceci est un symbole qui doit retenir notre attention : le droit administratif présumé.

INTRODUCTION DU DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif c’est le droit de l’administration. Il existe l’Administration et l’administration.

L’Administration correspond à l’ensemble des personnes morales qui exerce une mission administrative.

L’administration vise l’ensemble de ces missions administratives.

La mission administrative est une fonction que l’on peut retrouver chez une personne privée (exemple : services administratifs d’une entreprise). Il est donc difficile pour une personne étrangère à l’administration de comprendre.

L’administration peut être soumise au droit privé et au droit public. Qu’est-ce qui justifie que l’on puisse soumettre l’administration à un droit différent des particuliers ? 

Cela interroge la question du dualisme juridique. Tout n’est pas régit par cette distinction.

1. Le droit administratif, partie du droit public qui s’applique à l’activité administrative

1. Qu’est-ce que le droit public ?

Le droit administratif est une partie du droit public qui s’applique à l’administration.

On nous apprend que le droit public s’oppose au droit privé. En réalité le droit public fait partie du droit.

Le droit est un ensemble de normes juridiques mais aussi l’enseignement qui l’accompagne.

Le droit est un ensemble organisé de prescriptions qui tendent à régler les conduites humaines (système). Ce qui fait la spécificité de ce système c’est qu’il est le + formalisé des systèmes car les normes qui le composent sont écrites avec un langage technique/ semi-technique. De plus ce système normatif est complexe. En effet, il règle lui-même et expressément les conditions de créations, d’applications, de transformation, de disparition ou encore de conciliation des normes. Enfin, c’est un système normatif efficace au sens où sur le territoire d’un Etat, ces normes sont appliquées.

Le droit public se définit comme étant partie du système juridique.

Le système juridique se distribue en 2 compartiments exhaustifs : privé et public.

1. Le droit public opposé au droit privé

Le droit privé régi les conflits entres les personnes privées (physiques et morales) tandis que le droit public régi les conflits dans lesquels sont impliqués les personnes publiques. (exemple : l’État, les collectivités territoriales etc.)

Le droit public s’est construit parallèlement au droit privé. Cette distinction résulte de la construction intellectuelle.

Leur distinction, les romains la connaissaient mais pas dans le sens d’aujourd'hui. Au moment de la chute de l’Empire romain, cette distinction disparait aussi. A partir du XVIe siècle, avec l’apparition de l'État, la distinction réapparait.

La distinction réapparait dans 2 livres de doctrine :

• DOMAT publie son ouvrage Droit public en 1697 (à titre posthume).
• L’Abbé Fleury écrit un ouvrage publié en 1769 : Droit public de France.

C’est là qu’apparaissent les deux premières définitions du droit public.

Domat distingue cette partie des lois qu’on appelle le droit privé, composée des matières qui regardent les particuliers entre eux et d’où naissent les contentieux qui nourrissent les tribunaux et le Conseil du Roi & le droit public contenant les matières qui se rapportent à l’ordre général d’un État et les règles des fonctions et des devoirs de toute sorte de profession par rapport à cet ordre.

A la Révolution, la distinction entre droit public et privée apparait réellement. Pourquoi à la Révolution ? Parce que plusieurs facteurs ont contribué à cette émergence : la création d’un Conseil d’État en 1799 (construit à partir du Conseil du Roi qui participe à la justice administrative) et la rédaction d’un code civil en 1804.

Deux corps de règles émergent :

Un Conseil d’État pour le droit administratif

Une Cour de cassation pour le droit civil.

1. Une construction idéologique

Le droit public s’oppose au droit privé.

Pourtant, le droit public n’est qu’une construction idéologique. En effet, l’existence de cette distinction n’a rien de naturel (ne tient pas à la nature des choses). La distinction est la traduction d’un projet politique. Elle exprime l’idéologie du libéralisme fondé sur la séparation de la sphère publique et privée.

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