La conquête royale de l'appareil judiciaire (XIIIe-XVe siècle)

CHAPITRE II : LA CONQUETE ROYALE DE L’APPAREIL JUDICIAIRE (XIIIE-XVE SIECLE)

-Époque féodal émietté ds main du seigneur, appareil ecclésiastique qui renait grâce réforme grégorienne et dont la compétence s’étend rationae materiae= touche à la foi et rationae personae= clerc et crt prs vulnérable.

-Partir fin 12 s la monarchie va essayer de s’emparer du pv de rendre la justice et par la maitrise en s’appropriant royauté va essayer de maitriser l’application du d. Roi va essayer de maitriser source du d et de contrôler son application.

-Maitriser source du d, essayer de réformer coutumes, censurer les mauvaises et puis à partir 13 s roi va voir pv législatif renaitre, timidement mais ss faiblir. Contrôle l’application en reprenant en main appareil judiciaire. Royauté tire parti du principe selon lequel tt justice émane du roi, tire parti pr mettre en place son système.

Section I :  Les justifications conceptuelles

• Attribut roi époque médiéval= fonction justicière= figure fondamentale
• Roi fontaine de justice

-Image tiré évangile notamment Saint Mathieu « heureux les affamé et assoiffé de justice car ils seront rassasiés ».

• Protecteur de paix et de la justice du royaume
•  Rendre la justice découle des promesses du roi qu’il prononce à l’occasion de ce sacre.
• Troisième promesse que prononce le roi « faire observer la justice et la miséricorde ds le jugements afin que dieu qui est source de la clémence et miséricorde daigne a rependre sur moi et vous aussi ».= se doit d’être juste

°Justice compris ds 2 sens:

• Qualité personnel de laquelle découle la justice royale au sens d’institution.
• Roi ne peut juger seul de tt les affaires conduit distinction entre justice déléguée et justice retenu.

§ 1 : La justice du roi et la justice royale

• 11s grd débiteur de justice, justicier= veille à la justice ds société d’ordres
• Ses sujets= créanciers que le a contracter durant son sacre
• Répartition trifonctionnel =travailleur, prie, combattent) ts exercent les uns sur les autres un rapport de nécessité. (Ceux qui travaillent nourrissent ceux qui prie… ).

• Roi veille équilibre (corvées, prestations ds société) Doit faire respecter d subjectif de chacun

• Justice= ciment tt édifice sociale à l’Int du royaume
•  Selon l’appartenance à un ordre existe profil de crt des privilèges. ( ex : maçon veille bon alignement maison ds ville que eux, sinon verse amende que ce privilège est donné par le roi.)

• Id que ss justice la société n’existe pas et que autres autorité politiques (seigneurs) peuvent détruirent l’ordre dont la justice est assurée par le roi.

-> Louis Vincennes= donne conseil à ses enfants : Philipe de Lardi et Isabelle de Navarre. Conseils consignés ds œuvre les enseignements. 1270 il recommande à son fils « soit si juste que quoi qu’il arrive tu ne t’écarte pas de la justice » recommandation éthique vise à régir la manière d’être (son comportement) aussi morale visent à inculquer à Philipe dv primordiaux d’un roi de FR et comportement auquel il doit se conformer. Bref extrait indique que appartenance à une dynastie ne suffit pas à faire un vrai roi de fr justicier. Faut que le prétendant au royaume de FR prouve ses capacités. Recommandation ss doute aussi politique car ss justice, si il ne fait pas régner justice c’est sa légitimité de roi qui serait atteinte.

« Cher fils, s’il advient que tu deviennes roi, prend soin d’avoir les qualités qui appartiennent au roi, soit si juste que quoi qu’il arrive tu ne t’écarte pas de la justice ». Recommandation s’adresse à l’ordre et concerne la fonction qu’il va exercer.

• MM époque conseiller roi « ss justice roi retirerait son royaume ». Courant que roi entendent plaintes des pauvres ou victimes commise injustice d’un seigneur.
• Querelles entre pauvres et riches soutient tjrs pauvre, qd tu sauras la vérité fait justice

-> Faire régner justice pas juste trancher différend= secourir, protéger, porter assistances prs vulnérables, établir hospice.

-> La justice du roi inclue aussi l’équité, la miséricorde, la pitié ou encore la clémence et d de grâce. Mission roi garantir ordre social juste ds tt royaume mais ne peux le faire seul.

§ 2 : La justice retenue et la justice déléguée

• Principe tt justice émane du roi
• Si juge perso justice retenu
• Déléguée= justice rendue au nom du roi par un officier

->Justice retenu= affaire en son conseil, la sélection faite par un officier= Maitre des requêtes choisit affaire qui seront jugé ds conseil. Roi peut juger à tt moment, sollicité par un déplacement, sorti de la messe, justiciables peuvent tenter approcher roi pr requérir directement sa sentence si estime injustement traité. Roi est accessible à tous pr rendre justice.

°Justice déléguée= assumé par plsr ordres juridictions qui dépendent directement du roi= roi def étendu compétences

• 1 er échelon 1 er instance= tribunal de prévôté 
• Nord tribunal de Baillage (mise en place car prévôt abusait fonction judicaire)
• Sud Loire Sénéchaussée
• Tribunal échelon supp= les parlements (cour de justice)

->Roi peut décider de cesser la pyramide

-> Roi peut interrompe affaire en cours et en connaitre personnellement à la place de la justice déléguée. Ex : roi juge affaire grave donc peut reprendre, peut se substituer lorsque juge abusent de lr prérogatives, rendent pas mal justice. Abus entre 13 et 16 s mais de manière globale on peut affirmer que c’est par l’intermédiaire de ces actions de juridiction que le roi va étendre son emprise sur royaume= neutralise les justices seigneuriales.

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