Les écrits professionnels : pour qui ?

Les écrits professionnels : pour qui ?

• Les personnes accompagnées

• Les familles

• Les partenaires

• Les financeurs

Définition :

« Tout type d’écrit concernant directement les usagers dans les institutions, rédigés intégralement ou partiellement par les travailleurs sociaux dans l’exercice de leurs fonctions, c’est-à-dire, par ceux qui sont au contact direct des publics en question. »

Cadre législatif (professionnels) :

• Le droit au respect :

o Le respect de la dignité et de l’intégrité des personnes (loi 2002-2, charte des droits et des libertés, HAS)

• Le respect de la vie privée et de la confidentialité des informations (Art 9 code civil, Art 7 de la charte des droits et des libertés de la personne accueillie, Art 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des liberté fondamentales)

• Violation du secret professionnel : images, sentiments, correspondance, sexe… Responsabilité civile et pénale du professionnel

• Travail social et partage d’informations à caractère secret : cadre de protection de l’enfance et prévention de la délinquance, signalement victimes de maltraitance.

Cadre législatif (usagers) :

• La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : un droit d’accès aux documents administratifs pour toute personne physique ou morale

• La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et le médico-sociale et le décret du 15 mars 2002 : le droit pour les personnes concernées d’accéder à leurs dossiers et aux écrits qui les concernent.

Les différents écrits professionnels :

• Courriers

• Mails

• Transmissions

• Notes(s) : synthèse, information, incident…

• Projet d’accompagnement personnalisé

• Rapport d’évaluation, de fin de mesure

Comment écrire ?

• Le recueil d’infos (observations/actes/échanges avec les membres de l’équipe)

• Fiabilité des infos

• Objectivité

• Non jugement

• Analyse

• Formulation/rédaction (différents types de plan : chronologique, thématique, contextuel…)

Pourquoi écrire ?

• Continuité et cohérence dans l’accompagnement des personnes.

• Visibilité des actions éducatives, rendre compte des projets et les justifier

• Traçabilité (abs, reprise projet activité/indiv…) mémoire

• Evaluation

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