Le droit et la règle de droit

Droit - Cours 2 - 16/09/2022

Chapitre 1: le droit et la règle de droit

1. La  nécessité du droit

• Le droit existe t’il depuis longtemps ? depuis l’antiquité

Le Code de Hammurabi est un texte juridique babylonien daté d'environ 1750 av. J. -C. , à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique.

• Qui fait les lois ? L’assemblé nationale et le sénat

• Pourquoi les hommes élaborent -ils des règles de droit ? Pour organiser la vie en société, pour la rendre + harmonieuse, en principe - conflictuelle

• Les règles de droit dont créé par l’homme. C’est  donc un phénomène social ancien. Le droit révèle aussi des conflits, des luttes d’intérêts ( phénomène du Lobbying ).

• Ses règles vont intervenir dans l’ensemble des activités humaines: activités humaines sociales, politiques et économiques . Il est omni présent

🔹Les activités humaines sociales : entre les hommes entre eux ( même enfants ) ex règles : déclaration de l’enfant à l’état civil, protection de l’enfant, obligation d’entretien, âge du mariage, interdiction des liens consanguins, mariage, paxe, règles du concubinage, règle du divorce, décès > règles relatives au don d’organes, ouverture des règles de la successions ( ou va le patrimoine ?)

Pour l’essentiel ce sont des règles de droit civils

🔹Les activités humaines politiques : la politique au sens propre est l’organisation de la cité : règles qui détermine  le régime politique ( si on est en république , monarchie …) , comment vont  être désigné ses institutions ou bien le président de à république ? , quels sont les pouvoirs des ministres, du parlement etc ?

L’essentiel de ces règles vont être dans la Constitution qui est le texte juridique le + élevé > toute les règles, arrêtés , décrets .. doivent être conformes à la Constitution > une institution qui est le conseil constitutionnelle  vérifie si tout est conforme

organisation des administrations > droits administratifs et relation des administrés

le prélèvement d’impôts , droit fiscales encadré par des règles, règles relatives au dépenses publiques appelé le droit des finance publiques

🔹Les activités humaines économiques : c’est produire, échanger et consommer > encadré par des règles juridiques

° Produire : Règles des brevet, interdictions contre façon, droit de propriété industriel, droit de propriété artistique, normes de sécurité, normes d’hygiènes, normes de qualités, le droit de la concurrence (ententes, abus de position dominantes, lutter contre le monopole, concurrence déloyale( interdiction  ventes à perte)   = sanction ,relations de sous traitance

° Échanger : mettre en place un contrat de vente , un contrat de prestation de services, le droit des commerçants, les relations en B to B > encadrement de la distribution ( relations grande surfaces - fournisseurs ), les relations en B to C > droit de la consommation ( ex rétrataction ), pour encadrer les relations d’échange avec les nouvelles technologies : moyens de paiement

II. La  règle de droit

Règles juridique = se rapportant au droit

Les relations humaines sont encadrées par des règles juridiques mais aussi par d’autres règles ( qui ne sont pas juridiques ) comme des règles de mœurs ( bienséance , savoir vivre, politesse ..) ,  des règles religieuses

Les règles de droit peuvent être inspiré de la morale, de la religion (interdiction pub trompeuse, bonne foi dans les contrats, interdiction de l’homicide )

Les règles de droit évoluent dans le temps sous la pression de l’évolution des mœurs ( ex: peine de mort )

La loi peut être différente dans l’espace géographique ( ex:  18 majeurs en France et 21 au EU )

A/ Les caractéristiques de la règle de droit

La règle de droit présente des caractéristiques particulière: elle est générale et impersonnelle ,obligatoire et contraignante

🔹Elle est générale et impersonnelle c’est à dire qu’elle s’applique à tous, à chacun de nous de la même façon ( ex: il est interdit  à quiconque de commettre un homicide )

La règle est également générale et impersonnelle lorsqu’elle vise toutes personnes qui entre dans un catégorie donnée (ex : les mineurs, les salariés ) ( ex: un mineur ne peut pas acheter d’alcool > règle générale et impersonnelle )

🔹Elle est obligatoire càd qu’on est tenu de l’appliquer et de la respecter, on ne peut pas s’y opposer

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