Fiche de revision DP

A. Encadrement juridique

1. Le droit comme limite du pouvoir

• Le droit est une limite au pouvoir général et gouvernemental.
• Le pouvoir des gouvernements est souvent plus fort que le pouvoir général.

2. Les deux types de droit

• Le droit naturel : se réfère à des principes éternels, tels que la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
• Les révolutionnaires ont incorporé ces principes dans des actes juridiques.
• Le droit naturel devrait être la base du droit appliqué.
• Le droit positif : le droit en vigueur dans un État à un moment donné.
• Il englobe toutes les sources du droit qui contribuent à former le système juridique.
• Il ne repose plus sur un droit naturel, mais sur un système juridique établi.

3. État de droit vs. État de police

• L'État de police : les autorités décident arbitrairement des règles, sans respecter les individus.
• L'État de droit : caractérisé par un encadrement des autorités, la possibilité de recours à un juge.
• En France, les autorités suprêmes peuvent désormais être sanctionnées, ce qui n'était pas le cas auparavant (ex : condamnation de Chirac).
• Le habeas corpus permet à toute personne se croyant détenue arbitrairement de saisir un juge pour un jugement impartial.
• La Constitution de 1956 affirme que l'autorité judiciaire est la gardienne des libertés.

4. Les limites de l'État de droit

• Dans la pratique, il y a souvent un compromis entre l'État de droit et l'État de police.
• Les actes de gouvernement peuvent parfois toucher plusieurs domaines (législatif, exécutif, international).
• L'État de droit est considéré comme un idéal à atteindre, bien qu'il puisse être difficile à mettre en place dans la réalité.

B. Encadrement politique

1. Fondement de l'encadrement politique

• L'acceptation du pouvoir repose sur l'adhésion à un contrat social. (1905 Rousseau)
• On rejette l'idée que le roi a un pouvoir absolu, mettant le peuple au-dessus de tout.

2. Manifestations de l'encadrement politique

• L'élection est la manifestation la plus évidente de l'encadrement politique dans une démocratie.
• L'adhésion à l'État passe par le vote, créant la légitimité du régime et du gouvernement.

3. La résistance et le droit à la contestation

• La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et de 1793 évoque le droit à la résistance.
• Le gouvernement peut être considéré illégitime en cas d'abus de pouvoir.
• La modalité d'application de ce principe peut être complexe et souvent confrontée à la répression.
• Les révolutions sont souvent le résultat de la persuasion d'une minorité pour convaincre la majorité.

Fiche de Révision - L'État

A/ Définition de l'État :

• Définition Juridique (Malberg) : L'État est un être de droit qui résume la communauté nationale.
• Notion de l'État selon Nitch : L'État est souvent décrit comme un "monstre froid" qui ment dans ses propos et actions.
• Évolution de la Notion d'État : L'origine de l'État doit être étudiée avant de comprendre ses éléments constitutifs actuels.

a) Origine Étymologique :

• Le terme "État" vient du latin "status", signifiant "être debout" ou "être présent".
• Il a également donné le mot "statut", qui souligne l'immobilité et la force de l'État.
• En France, l'État de personne concernait l'identité individuelle à travers des éléments comme le nom, le statut juridique, la classe sociale, etc.
• L'État en tant qu'entité territoriale a émergé au Moyen Âge avec une hiérarchie de droit et des activités administratives.

B/ Origine Historique :

• Trois théories sur l'origine de l'État : le pacte social (Hobbes, Locke, Rousseau) et la théorie de l'institution (Montesquieu).
• Hobbes considérait que l'homme était un loup pour l'homme et que le gouvernement était nécessaire pour maintenir l'ordre.
• Locke envisageait un accord entre différentes factions politiques pour conférer le pouvoir à l'une d'entre elles.
• Rousseau croyait que l'État de nature était paradisiaque, mais que l'État était nécessaire pour protéger la liberté individuelle.
• La théorie de l'institution évoque une évolution progressive de l'État vers une autorité démocratique.

a) Critique des Théories :

• Ces théories sont temporaires et susceptibles d'évoluer avec le temps.
• Les classifications sont des simplifications.
• De nouvelles découvertes, telles que l'archéologie, peuvent remettre en question ces théories.
• Les contestations du pouvoir en place peuvent influencer les justifications de ces théories.
• Il peut être judicieux de considérer un mélange des trois théories pour comprendre l'origine de différents États.

3. Éléments Constitutifs de l'État :

• Un groupe humain.
• Un pouvoir organisé.
• Un territoire.
• Ces éléments sont cumulatifs et non alternatifs, c'est-à-dire que si l'un manque, l'État n'est pas formé.

A/ Les Différentes Conceptions de la Nation : a) Les Deux Conceptions Principales :

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