Rapport de stage tribunal de Douai

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Rapport de stage d’observation

Au tribunal judiciaire et la cour d’assise de Douai

Marius BOI

2dnE

Fait du 12/02 au 16/02/2024[pic 3]

Maître de stage : Mme Valérie Leleu, Greffière

Sommaire

• Organigramme du tribunal...................................................................................................page 3

• Le tribunal judiciaire ............................................................................................................page 4

• Comment sont votées les lois ?...........................................................................................page 5

• Les différents métiers découverts.....................................................................................page 6/7

                                 -magistrat............................................................................................page 6

                                 -greffier...............................................................................................page 7

• L’organisation du tribunal.....................................................................................................page 8

• Mes expériences.............................................................................................................page 9-11

• Conclusion.........................................................................................................................page 12

• Remerciement....................................................................................................................page 13

L’organigramme du tribunal

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La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables, appelé l’ordre judiciaire, et l'autre pour régler les litiges entre l'Administration et les administrés dit, l’ordre administratif. Le schéma présente également les deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu'administratif. 

La justice pénale :

La justice pénale s'exerce à un triple niveau selon la catégorie d'infraction commise. Le terme d'infraction est le terme générique qui couvre l'ensemble des atteintes à des règles pénales et qui, dans un ordre croissant, sont classées en contraventions, délits et crimes. Les contraventions relèvent des délits tribunal de police du tribunal correctionnel et les crimes de la cour d’assise.

L’ordre judiciaire :

La Cour de cassation comporte six chambres. On distingue cinq chambres dites civiles pour les opposer à la chambre criminelle. Mais parmi ces chambres civiles, on distingue encore trois chambres pour les droits civils, une chambre commerciale et une chambre sociale.

Le tribunal judiciaire

Le tribunal de Douai a été créé en 1559 sous le règne de Henri II, mais la cour d'appel de Douai siège dans les locaux actuels du palais de justice depuis 1804, date de sa création par l'empereur Napoléon Ier.

 La salle du parlement (ancien parlement de Flandres créé par Louis XIV en 1668) est toujours utilisée pour rendre des jugements.

La cour d'appel de Douai est l’une des 36 cours d'appel françaises.

La cour d'appel est une juridiction de l'ordre judiciaire du second degré. Elle réexamine des affaires précédemment soumises à un tribunal en matière civile, commerciale, sociale ou pénale.

Lors du jugement initial appelé « première instance », une première décision est donnée. Lorsque le jugement ne satisfait pas le procureur car celui-ci estime que la peine ne correspond pas à l’affaire, ou quand le prévenu trouve que sa peine est trop élevée, ils font ce que l’on nomme « appel » .

Tous les dossiers des tribunaux judiciaires du Nord sont envoyés à la cour d’appel de Douai où le dossier sera réexaminé en connaissance de la première délibération et un nouveau jugement sera rendu.

Il n'existe pas de troisième degré de juridiction en France, contrairement aux apparences : parvenu au niveau du pourvoi en cassation, il ne s'agit pas de juger une troisième fois l'affaire, mais de faire un procès à la décision des juges d'appel et de déterminer si celle-ci a violé le droit ou non. Si elle a violé le droit, il y a cassation, si ce n'est pas le cas il y a rejet du pourvoi.

Le tribunal de Douai compte environ 200 salariés : des juges, des greffiers, des avocats, des secrétaires juridiques, des agents de sécurité et bien d’autres encore. Chaque personne joue un rôle important et essentiel dans le bon fonctionnement du tribunal.

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Les tribunaux d’instances sont :

Boulogne sur mer, St Omer,

Béthune, Arras, Douai, Lille,

Valenciennes, cambrai,

Avesnes/Helpe

Comment sont votées les lois ?

Les lois sont proposées par le gouvernement et votées par les députés et les sénateurs . Ces lois doivent être appliquées. Les forces de l’ordre et le personnel juridique forment l’exécutif, ils mettent en œuvre ce qu’a voté l’Assemblée nationale.

Le code civil regroupe les lois relatives au droit civil français.[pic 6]

Les différents métiers de la cour

Magistrat(e) :

Le magistrat est au cœur du système judiciaire : il prend les décisions pour rendre la justice. C’est un métier humain qui requiert éthique, écoute et analyse. La magistrature française regroupe deux catégories de magistrats ; ceux du siège et ceux du parquet. Le magistrat du siège rend les décisions conformément au droit. Ce sont les juges des différents tribunaux

 Le magistrat du parquet ne rend pas de jugement, il représente la société qu’il est chargé de défendre.

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