Société
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Fête belle-mère
Dear Najatte, Today is very special. We celebrate you: a wonderful person who has the kindest heart and a person who welcomed me in her life the minute we met. You deserve the best Najatte because you have always given yours to the ones you love. Words cannot describe the
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FETES PATRONALES
Chaque corps de métier avait autrefois son patron spécial dont il célébrait la fête à certains jours de l'année. Le choix de ces patrons n'avait pas été laissé au hasard. S'il est vrai que quelques corps de métiers, afin de mieux honorer leur fondateur ou leur chef, se mirent sous
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Feuille d'identitié
FRA 3006 logo_teluq_nb_500x174 Rédaction administrative TRAVAIL NOTÉ 1.1, 1.2, 1.3. (15 points) ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail noté en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : sigleducours_TN_VOTRENOM. Feuille d’identité Nom Moldovan Prénom Catalin Manuel Numéro d’étudiant 16235671 Trimestre été/automne
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Fiche : La conclusion du contrat
Fiche 3: La conclusion du contrat Le recrutement du salarié Les différents modes de recrutement Le recrutement direct par l’employeur Deux possibilités : * L’employeur propose le poste à un salarié de l’entreprise * L’employeur peut proposer le poste à un candidat extérieur à l’entreprise (via une annonce dans un
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Fiche Activité PACS
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIF D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ACTIVITE n° 1 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : La Redaction D’un Pacte Civile De Solidarite (P.A.C.S.) Authentique OBJECTIFS DE L'ACTIVITÉ : - Suivre le dossier : constituer les pièces nécessaire à la rédaction. - Elaborer et choisir les différentes clauses
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Fiche Cours de Droit des Sociétés
FICHE TD SCTES Séance 1 : Introduction au droit des sociétés 1/1 Droit des sociétés = branche du droit commercial qui a pour socle juridique les règles du droit des biens et du droit des obligations. Les intérêts sous jacents de la matière sont au nombre de deux : La
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Fiche D'activité Professionnelle: A.P.S ALPHA
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation : A.M.E.P ACTIVITÉ N°5 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : A.P.S ALPHA Durée totale : 12 heures Objectif(s) de l'activité : Calculs des coûts préétablis et écarts Choisir entre
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Fiche D'Arrêt - 21 Mai 1990, cassation: La reconnaissance d’un transsexualisme avéré permet-elle la modification de l’état civil d’une personne ?
En l’espèce, il s’agit d’un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la Cour de Cassation formée en sa première branche civile. La demandeuse au pourvoi Dominique X est déclarée de sexe féminin sur les registres d’état civil. Après des traitements plus chirurgicaux, elle prend l’apparence d’un homme. Elle demande
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Fiche D'arrêt - 28 Janvier 1954: Les comités d’établissements peuvent-ils en l’absence de disposition législative se voir reconnaître la personnalité morale?
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 1954. Les faits : Dans l’affaire soumise aux juges de la Cour de cassation, les faits étaient les suivants : le sieur X ne rembourse pas le prix d’un marché de vêtements au comité d’établissement
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Fiche D'arrêt - 8 Juillet 1992: la distinction traditionnelle entre les associations et la forme sociétaire
[accroche] Dans cet arret rendu le 8 juillet 1992, la Chambre sociale de la Cour de Cassation atténue la distinction traditionnelle entre les associations et la forme sociétaire. [faits] L'Association d'aide à domicile en milieu rural exerçant son activité dans les communes de Port-Vendre et Collioures a engagé trois infirmières
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Fiche D'arrêt - cass assemblée plénière 29 octobre 2004: la nullité du legs
cass assemblée plénière 29 octobre 2004 article 900 du code civil « Dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui seront contraires aux lois ou aux moeurs, seront réputées non écrite ». art 1131 du CC L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause
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Fiche D'arrêt - Cass. Chambres réunies, 2 décembre 1941
Cass. ch. Réunies, 2 décembre 1941 En l’espèce, un médecin avait confié à son fils mineur son véhicule que celui-ci s’était fait dérobé. Le voleur de la voiture avait renversé et blessé mortellement un facteur. Les ayants droit de celui-ci demandèrent donc réparation au propriétaire de l’automobile à l’origine du
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Fiche D'arrêt - Cass. Crim., 22 Mars 2000, Abrousse, N° 99-86.512: Dans quelle mesure la question relative à la tentative doit-elle être posée devant la cour d'assise ?
Le 10 aout 1996 à la Réunion un homme (Mr Abrousse) aurait tenté de donner volontairement la mort à un autre en lui assenant 2 coups de couteau à la poitrine. Pour échapper à son agresseur, la victime à simuler sa propre mort. Procédure : Première juridiction : Cour d'assises
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Fiche D'arrêt - Civ. 1ère, 28 Octobre 2010
Identification de la décision : L’arrêt du 28 octobre 2010 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation renforce l'obligation de conseil et d'information incombant au vendeur. Celui-ci doit de plus apporter la preuve de la bonne exécution de cette obligation. A/ Les faits Une entreprise vend à
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Fiche d'arrêt 4 novembre 2004
Fiche d’arrêt cass. 1er civ., 4 novembre 2004 La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 4 novembre 2004 venant préciser la notion de droit à l’image et de droit de l’individu. Monsieur X qui est décédé le 13 juin 2000 à l’âge de
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