Les Agences De Notation

Les agences de notation financières et de crédits

La nécessité d’une réforme

Axel Hurstel - Licence Assurance/Banque/Finance - Groupe D

Année 2013

Table des matières

Introduction 3

1 Les agences de notation, histoire et influence 4

1.1 The Big Three 4

1.2 Dagong, le nouvel entrant 6

1.3 Fonctionnement et développement des agences de notation 6

1.4 Influence des agences et dépendance des marchés 8

2 Etude du système de notation et des effets pervers de cet oligopole 8

2.1 Le système de notation des agences 9

2.2 La rémunération des agences 11

2.3 Des crises liées aux agences 11

3 Les axes de réforme 14

3.1 Peut-on se priver des agences de notation ? 14

3.2 Refonte du modèle de notation 14

3.3 Renforcement du contrôle 15

3.4 Création d’une agence européenne 15

Conclusion 17

Sources documentaires 18

Introduction

« Il existe deux puissances capables de détruire l’économie d’un pays : l’aviation américaine sous un tapis de bombes…

et Moody’s en dégradant sa notation »

Ces mots non signés datent de 1970 et la comparaison entre la première puissance militaire mondiale et l’une des agences de notation est choquante. Il demeure qu’elle reste aussi efficace qu’actuelle.

En effet, durant les quarante dernières années ce pouvoir n’a cessé d’augmenter, permettant à ces agences d’être les principaux acteurs de l’économie mondiale. Cependant, depuis que ces agences ont dégradé les notes des pays tel que les Etats-Unis, la Grèce ou encore la France, leur pouvoir n’a jamais autant été remis en cause. L’opacité de leur mode de fonctionnement et l’articulation des notations combinant statistiques qualitatives et quantitatives sur des critères changeants, en une seule note, engendre aujourd’hui de graves disfonctionnements. Comment mener une réforme capable d’amoindrir leur pouvoir et ainsi, mettre fin à cet oligopole ?

Parmi les orientations possibles, la création d’un contre-pouvoir par le biais d’une agence de notation ou la refonte du système de notation sont des axes majeurs.

Toutefois cela nécessite en premier lieu que nous nous penchions sur l’identité des agences existantes, sur leur histoire et leur influence. Dans un second temps nous analyserons le fonctionnement et le développement qui ont mené à la dépendance des marchés que nous connaissons.

1 Les agences de notation, histoire et influence

Le concept d’agence de notation est né à la fin du 19ème siècle, lorsque les compagnies de chemin de fer américaines cherchaient à lever des capitaux sur l’ensemble du territoire américain. Certains organismes indépendants renseignaient les investisseurs sur la solvabilité de compagnies situées à plusieurs milliers de kilomètres, en délivrant des notes relatives à la capacité des entreprises à rembourser les emprunts contractés.

Il en résulte aujourd’hui que l’activité de la notation trouve son origine dans la nécessité de réduire l’asymétrie d’informations entre celui qui emprunte (qui peut avoir tendance à vanter son projet) et celui qui prête (ne connaissant pas forcément les réelles capacités de l’entité emprunteuse).

C’est l’agence Moody’s qui publia dès 1909 le premier recueil de notation aux Etats-Unis et le concept évolua vers l’ensemble de la sphère financière. Depuis le milieu du siècle dernier, les grandes agences de notation financière sont devenues des références irremplaçables dont le pouvoir, parfois contesté, est pourtant reconnu par tous, des Etats aux simples particuliers. Depuis une dizaine d’années leur champs d’action s’est encore élargi, donnant naissance à plusieurs agences de notation intervenant dans des domaines variés tel que l’environnement, l’éthique ou encore le développement durable.

1.1 The Big Three

En 2010, 150 agences de notation ont été répertoriées dans le monde (Source nouvelle-europe.eu). Seul un petit nombre a vocation à noter les banques et les sociétés industrielles transnationales ou les pays souverains. Certaines sont qualifiées NRSRO (Nationally Recognized Statistical Rating Organization) par le SEC (commission de surveillance des marchés financiers américains). En septembre 2012, elles étaient neuf à posséder ce statut essentiel permettant d’intervenir sur les marchés mondiaux. En 2010, les Big Three (Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch Rating) réalisent 94% du chiffre d’affaires de la profession et dominent le secteur, bien qu’une nouvelle agence chinoise soit apparue, Dagong. (Source polemic-info.com)

Moody’s Investor Service

Créée en 1909 par John Moody, cette agence baptisée « John Moody & Cie » publiait le « Moody’s Manual » qui permettait d’obtenir des informations statistiques relatives à la capitalisation de nombreuses sociétés. Dès 1909 elle commença à publier une analyse complète des entreprises de chemin de fer intégrant une étude sur la valeur des titres. « Moody’s Investor Service » prit forme en 1920 avec le début des notations de crédits.

Illustration des premières dérives, l’agence dégrada en 1931 la note de la Grèce, engendrant une hausse des taux d’intérêts, une fuite des capitaux et par conséquence un défaut de paiement. Défaut qui entraina dans sa chute les banques françaises et italiennes qui

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