LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

L'état et la SNCF

Analyse sectorielle : L'état et la SNCF. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  11 Novembre 2014  •  Analyse sectorielle  •  226 Mots (1 Pages)  •  769 Vues

L'état et la SNCF

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est une entreprise ferroviaire publique française créée en 1937. La SNCF est notamment présente dans les domaines du transport de voyageurs, du transport de marchandises et réalise la gestion, l'exploitation et la maintenance du réseau ferré national.

La SNCF et l'ensemble de ses filiales forment le groupe SNCF.

Au 1er janvier 1983, la SNCF change de statut juridique, et devient une EPIC (entreprise publique chargée de la gestion d’une activité de service public industriel et commercial).

L’État est l'actionnaire de l’ÉPIC, établissement indépendant et responsable du pilotage de l’ensemble du groupe. Ses 155 000 collaborateurs bénéficient d’un statut et d’un cadre légal spécifiques.

Le train est une activité spécifique et l'Etat est l'unique propriétaire de la SNCF. Selon Gunther Capelle-Blancard, professeur d’économie, « le transport ferroviaire a les attributs d’un monopole naturel, surtout en raison des coûts d’exploitation et d’infrastructure ».

L’État se rémunère en prélevant un « dividende ». Il s’élève à 30% du résultat net récurrent consolidé.

Bien qu'ayant des coûts d’infrastructure élevés, la SNCF rapporte à l’état des dividendes suffisamment importants pour que celui-ci en garde le monopole, Cette situation est profitable à l'état ainsi qu'au transport ferroviaire ce qui nous permet d'imaginer que dans l'avenir cette configuration ne changera pas.

Finalement les usagers bénéficient de ce mode de fonctionnement entre l'Etat et la SNCF.

...

Uniquement disponible sur LaDissertation.com