L'enfant sans vie

Dissertation : L’enfant sans vie est-il une personne ?

    La mortalité est une réalité particulièrement douloureuse pour les parents, un enfant qu’ils ont parfois reconnu qu’ils ont vu lors d’une échographie. L’article 16 du code civil dispose que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toutes atteintes à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » Un problème subsiste quant à l’enfant sans vie. C’est un problème de droit complexe qui laisser place à beaucoup de controverse en France, en effet en mars 1993, un acte d'enfant sans vie est dressé uniquement s'il n'est pas établi que l'enfant est né vivant et viable. Une circulaire du 30 novembre 2001 énonce dans un bulletin qu’un acte d'enfant sans vie peut être établi dès 22 semaines d'aménorrhée ou si l'enfant a atteint un poids de 500 grammes selon des critères de viabilité qui avaient été définit par l'Organisation mondiale de la santé. En 2008, un nouveau changement législatif a eu lieu, le décret n°2008-800 du 20 août 2008 qui a redéfini la notion d'enfant sans vie, désormais, l'acte d'enfant sans vie est établi sur la base d'un certificat médical d'accouchement. Les critères de l’Organisation mondiale de la santé de durée de gestation, 22 semaines d'aménorrhée, ou de poids, 500 grammes, ne sont plus pris en compte. Par ces divers changements de législation il est permis d’en conclure que le problème de l’enfant sans vie dans le droit français est un cas particulier et sensible. Un enfant né sans vie est un enfant qui a eu une vie mais qui dépendais encore de sa mère « pars viceris matris » c’est-à-dire qu’il était impossible physiquement de subvenir à ses besoins sans l’aide de sa mère. L’article 79-1 du code civil dispose que « L’enfant né

I/ l’acquisition de la personnalité

1. La naissance une condition nécessaire  

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