Régime Juridique Applicable Aux réseaux Sociaux

Régime juridique applicable aux réseaux sociaux (fr)Un article de JurisPedia, le droit partagé.

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France > Droit des médias > Droit de l'internet

Les réseaux sociaux sont de plus en plus nombreux sur internet. Depuis leurs apparitions en 1995, leurs nombres n'a cessé de croître. Le premier réseau social qui est apparu en 1995 est le site Classmates.com. Le développement d'internet et l'apparition de nouvelles techniques de communications ont facilité et accentué l'apparition de ces réseaux sociaux. C'est aux alentours des années 2000 que ces sites ont foisonnés. Les internautes sont très nombreux à avoir "succombé" à l'inscription sur l'un de ces réseaux, chaque type de public se voit ou s’est vu proposer l’accès à un site communautaire spécialisé en relation avec son centre d’intérêt, il existe des réseaux sociaux dans de multiples domaines: amitié, amour, professionnel et même politique. Ainsi, chaque individu, en fonction de son âge, sa profession ou de ces centres d'intérêt peut trouver un site adapté à ses envies.

La question qui survient ces dernières années est de savoir comment réglementer légalement ces réseaux à travers les différents problèmes qu'ils posent notamment en matière de droit à la vie privée, d'usurpations d'identités ou encore du droit à l'oubli.

Les problèmes liés aux réseaux sociaux sont nombreux et l'on rencontre de plus en plus d'affaires relatives à ces derniers devant les tribunaux. Le juge se retrouve souvent désemparé face à ces questions car les réponses ne sont pas toujours évidentes dans la mesure où aucun texte ne les réglemente véritablement.

Force est de constater qu'avec le développement des réseaux sociaux ainsi que l'accroissement des individus qui y adhèrent, les réglementations et la jurisprudence en la matière sont apparues et se multiplient autour des questions de droit que soulèvent les réseaux sociaux.

La question qui se pose souvent est celle de savoir si un vide juridique n'existe t-il pas autour des réseaux sociaux. En effet, les internautes se trouvent souvent tentés de commettre des actes répréhensible sur la "toile", se sentant protégés derrière leurs écrans. Toutefois, avec la multiplication des problèmes liés à ces sites, le législateur et les tribunaux tentent d'adapter le droit à ces nouvelles méthodes de communications.

Sommaire [masquer]

1 L'apparition des réseaux sociaux

2 La multiplicité des réseaux sociaux

3 La protection des données personnelles[3]

3.1 Le respect de la vie privée[4]

3.2 Le régime juridique applicable aux salariés

3.3 Le droit à l'oubli

3.4 La question de la géolocalisation

4 Les acteurs de la protection

4.1 La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

5 Les lacunes du droit face aux réseaux sociaux ?

6 Les comparaisons à l'international

6.1 Harmonisation des législations à l'internationale ?

6.1.1 Le cadre légal

6.1.2 Les organes consultatifs

6.1.3 La protection des données à l'extérieur de l'Europe

7 Liens externes

8 Références

9 Notes

10 Voir aussi

L'apparition des réseaux sociauxL'émergence des réseaux sociaux est liée aux révolutions techniques et technologiques. Le développement des tablettes telles que l'IPad", ou encore celui des "smartphones" ont également accéleré et accentué l'effet grandissant des réseaux sociaux. Ceci est justifié d'une part, par la facilité de leurs accès et d'autre part, par l'attractivité que ces nouveaux moyens de communications ont permis en facilitant et rendant accessible à tous, l'accès à internet et aux réseaux sociaux dans n'importe quel lieu et à n'importe quel moment.

C'est un formidable outil de communication permettant aux individus de rester "connectés" entre eux même lorsqu'une personne se trouve à l'autre bout du monde. Il y a, derrière cette pratique marketing, une véritable question de praticité pour les internautes.

Avec l'apparition des nouvelles technologies et particulièrement du web 2.0, les interactions sont devenues plus rapides, il est devenu plus simple de consulter des pages internet, cela a rendu internet très ludique.

Le terme "réseau social" [1]désigne "un ensemble d'identités sociales telles que des individus ou encore des organisations reliées entre elles par des liens créent lors des interactions sociales." Des sites internet permettent à l'internaute de s'y inscrire et d'y créer une carte d'identité virtuelle appelé "profil" le plus souvent. Les réseaux sociaux [2]permettent d'échanger avec les autres membres inscrits sur le même réseau, des messages, des vidéos, ou encore des photos. Ils permettent également d'ajouter des "amis" et de gérer ainsi une liste de contacts.

La technologie du web 2.0 a également favorisé l'émergence des réseaux sociaux qui proposent aux internautes de publier du contenu: blog, audios, vidéos etc.

Le terme "réseau social" provient de John A. Barnes en 1954. Les réseaux sociaux ont été découverts aux

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