Le bizutage

INTRODUCTION

Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier : étudiants, militaires, professionnels, etc. Ce genre de pratiques a souvent fait l'objet de l'attention des médias, suite à des incidents, ou plus simplement de par la nature dégradante et humiliante de nombreux bizutages.

Nous pouvons constater aujourd'hui que le bizutage reste très présent en France, celui-ci est notamment présent dans les établissements scolaires. Le but de cette étude est d'étudier les conséquences du bizutage. Mais jusqu’où peut aller le bizutage aujourd’hui ?

Dans une première partie nous étudierons les différents types de responsabilités et que dit la loi à ce sujet. Ensuite dans une deuxième partie nous nous intéresserons aux différents exemples de bizutage dans les établissements scolaires.

Voici la définition du bizutage : Le fait pour une personne, d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations, ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatif.

Ainsi, contrairement à l'idée répandue, cette interdiction s'applique également « en cas de consentement de la personne ». Au travers de cet objet d’étude sur le bizutage, j’ai pu constater que cette pratique est très présente dans notre société. Cette pratique évolue et continue constamment dans notre société, probablement parce que les bizuteurs transmettent d'année en année à leur victimes, la mission de continuer ce rite (d’intégration ou d'humiliation); c’est donc une pratique héritée, en évolution permanente d’années en années, et malheureusement de plus en plus jeune. Cependant, ce rituel est de nos jours considéré comme illégal, car il peut parfois atteindre la dignité de la personne, voir à sa santé physique mais aussi morale.

Les différents types de responsabilité

Les bizuteurs engagent leurs responsabilités civiles ou pénales voici les deux types :

• La responsabilité civile

La responsabilité civile peut être engendrée du fait personnel, du fait d’une autre personne ou encore du fait de quelques choses. Elle est mise en jeu dès l’apparition d’un dommage, c’est-à-dire d’un fait portant atteinte à l’intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l’obligation civile de réparer sa faute.

La responsabilité civile peut être :

- délictuelle quand le dommage a été causé indépendamment de tout contrat. Le dommage même imprévisible est ainsi réparable,

- contractuelle quand le dommage résulte de l’inexécution, ou du retard dans l’exécution, d’un contrat.

Toutes les obligations contractuelles n’ont pas la même portée, dès lors que, malgré ce contrat, même tacite, ses bénéficiaires gardent une certaine autonomie d’action dans leurs décisions, l’obligation n’est qu’une obligation de moyens.

En cas de mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle de l’association, c’est à la victime qu’il de prouver l’existence d’un dommage et la cause qui lie ce dommage à un manquement de l’association à ses obligations contractuelles.

Enfin, il y a exonération totale ou partielle de cette responsabilité en cas de faute majeure, du fait d’un tiers ou du fait de la victime.

• La responsabilité pénale

La responsabilité pénale n’existe qu’en fonction de la loi, elle résulte d’une infraction comme par exemple le bizutage. Lorsque l’infraction commise occasionne un dommage, elle entraîne la responsabilité pénale. L’infraction peut être commise volontairement ou involontairement. Les peines applicables aux délits et aux crimes sont définies par le code pénal.

Exemple de bizutage

Le bizutage est encore pratiqué aujourd'hui, voici quelques activités assez humiliantes qui sont pratiquées dans les établissements scolaires.

-le bain de sang, au sens "propre" du terme, semble commun à la majorité des cercles et régionales. On récupère du sang animal à l'abattoir, on oblige le bleu en maillot de bain ou carrément nu à s'y plonger entièrement ou

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